-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Contrôles et sanctions en matière de concurrence en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
- 2. Démocratie plus représentative, responsable et efficace
- Discussion des articles (suite)
- Avant l’article 1er(suite)
- Amendements nos1273, 1274, 1812, 2352, 1813, 1617, 1414, 1625, 1626, 2414, 2405, 2392, 2198 et 328
- Mme Yaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos1718, 2489, 2490, 2491 (sous-amendements), 2507 (sous-amendement), 2485, 2493 (sous-amendements), 396, 1415 et 1338
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Richard Ferrand, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos1416, 1417, 1074, 1561, 1814, 2353, 1112, 1271, 1412, 1616, 1411, 2232, 657 et 1413
- Avant l’article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
- Accord entre la France et la Bosnie-Herzégovine concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier
- Accord entre la France et la Bosnie-Herzégovine relatif à la mobilité des jeunes
- Conventions d’entraide judiciaire et d’extradition en matière pénale entre la France et Sainte-Lucie
- Accord entre la France et le Chili relatif à l’emploi rémunéré des personnes à charge des agents des missions officielles et accord entre la France et la Bolivie relatif à l’emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles.
- 2. Adaptation à la Polynésie française de dispositions en matière de commerce
- 3. Agriculture durable pour l’Union européenne
- 4. Clôture de la session ordinaire
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Questions orales sans débat
- Intégration du centre de Grosbois dans les Jeux olympiques et paralympiques de 2024
- Structure d’insertion Atout-Linge
- Réforme de l’apprentissage
- Financement des projets du Fonds social européen
- Recyclage des véhicules hors d’usage à La Réunion
- Gratuité de la portion francilienne de l’autoroute A10
- Fermeture de gares en Maurienne
- Dégâts miniers à Rosbruck
- Collège Jacques-Prévert à Lorrez-le-Bocage
- Fermetures de classes dans les territoires ruraux
- Conséquences de l’abaissement de l’obligation scolaire
- Dénomination du collège Roger-Vercel du Mans
- Postes d’enseignants non pourvus
- CROUS de Normandie
- Représentativité des communes nouvelles
- Tarifs de stationnement résidentiel
- Effectifs de police dans les Alpes-Maritimes
- Vols de moutons
- Prise en charge des mineurs non accompagnés
- Plan Action cœur de ville
- Projet de maison d’arrêt à Lure
- Santé mentale des personnes incarcérées
- Cour d’appel d’Amiens
- Tribunaux de Douai
- Avenir des établissements de l’ex-GIAT Industries à Tulle
- Soldats blessés en opération
- Centres hospitaliers dans les Ardennes
- Parcours emploi compétences et accompagnement des enfants en situation de handicap
- Avenir de l’unité de douane de Lesquin
- Disparition des services publics
- Situation du Crédit mutuel Arkéa
- Revitalisation du site de LyondellBasell
- Régime fiscal des dépenses liées à la dépendance
- 2. Proclamation d’un député
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances
- Discussion générale (suite)
- Mme Laetitia Avia
- Mme Danièle Obono
- M. Pierre-Yves Bournazel
- M. Stanislas Guerini
- M. Stéphane Viry
- M. Pacôme Rupin
- Mme Stéphanie Kerbarh
- M. Dominique Potier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Motion de renvoi en commission
- Discussion générale (suite)
- 2. Modalités de dépôt de candidature aux élections
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er A
- Amendement no1
- Article 1er
- Amendement no2
- Article 1erbis
- Article 2
- Amendement no3
- Article 2 bis A
- Amendement no4
- Article 2 bis
- Amendement no5
- Article 3
- Amendement no6
- Article 4 bis
- Amendements nos7, 8
- Article 5
- Amendements nos9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16
- Article 1er A
- Vote sur l’ensemble
- 3. Indivision successorale et politique du logement outre-mer
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Questions sur la politique du Gouvernement à l’égard des migrants
- Mme Christine Pires Beaune
- M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Mme Marietta Karamanli
- M. Gérard Collomb, ministre d’État
- Mme Gisèle Biémouret
- M. Gérard Collomb, ministre d’État
- Mme Laurence Dumont
- M. Gérard Collomb, ministre d’État
- Mme Mathilde Panot
- M. Gérard Collomb, ministre d’État
- Mme Danièle Obono
- M. Gérard Collomb, ministre d’État
- M. Stéphane Peu
- M. Gérard Collomb, ministre d’État
- M. Hubert Wulfranc
- M. Gérard Collomb, ministre d’État
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Gérard Collomb, ministre d’État
- Mme Marie Guévenoux
- M. Gérard Collomb, ministre d’État
- M. Florent Boudié
- M. Gérard Collomb, ministre d’État
- Mme Élise Fajgeles
- M. Gérard Collomb, ministre d’État
- Mme Hélène Zannier
- M. Gérard Collomb, ministre d’État
- M. Patrick Hetzel
- M. Gérard Collomb, ministre d’État
- M. Laurent Furst
- M. Gérard Collomb, ministre d’État
- M. Pierre-Henri Dumont
- M. Gérard Collomb, ministre d’État
- M. Éric Ciotti
- M. Gérard Collomb, ministre d’État
- Mme Sarah El Haïry
- M. Gérard Collomb, ministre d’État
- M. Bruno Fuchs
- M. Gérard Collomb, ministre d’État
- Mme Josy Poueyto
- M. Gérard Collomb, ministre d’État
- M. Vincent Ledoux
- M. Gérard Collomb, ministre d’État
- M. Pierre-Yves Bournazel
- M. Gérard Collomb, ministre d’État
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Gérard Collomb, ministre d’État
- 2. Questions sur la situation des hôpitaux
- M. Sébastien Jumel
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- M. Alain Bruneel
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Pierre Dharréville
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Jean-Paul Dufrègne
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Mireille Robert
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Fadila Khattabi
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Corinne Vignon
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Audrey Dufeu Schubert
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Arnaud Viala
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Martial Saddier
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Jean-Yves Bony
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Sébastien Leclerc
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Marguerite Deprez-Audebert
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Jimmy Pahun
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Brahim Hammouche
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Marine Brenier
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Olivier Becht
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Ericka Bareigts
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Gisèle Biémouret
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Bastien Lachaud
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Caroline Fiat
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Interdiction du glyphosate
- Projet de loi pour un État au service d’une société de confiance
- Réforme du code du travail
- Lutte contre les violences faites aux femmes
- Dotations aux collectivités locales
- Interdiction du glyphosate
- Sécurité des centrales nucléaires
- Assises de la mer
- Interdiction du glyphosate
- Parc éolien offshore
- Interdiction du glyphosate
- Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu
- Situation de l’entreprise Ascometal
- Liste noire des paradis fiscaux
- Politique du logement
- 2. Renforcement du dialogue social
- 3. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- Suspension et reprise de la séance
- 1. Projet de loi de finances pour 2018
- Seconde partie (suite)
- Gestion des finances publiques et des ressources humaines
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Cendra Motin, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Jean-Paul Mattei, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Olivier Damaisin, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Corinne Vignon, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
- Mme Émilie Chalas, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Jean-François Parigi
- Mme Sarah El Haïry
- Mme Lise Magnier
- M. Olivier Dussopt
- Mme Danièle Obono
- M. Jean-Paul Dufrègne
- M. Éric Poulliat
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- M. Gérald Darmanin, ministre
- Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » (état B)
- Amendements nos 1335, 1336
- Après l’article 55
- Mission « Action et transformation publiques » (état B)
- Mission « Crédits non répartis » (état B)
- Amendement no 1334
- Mission « Régimes sociaux et de retraite » (état B)
- Après l’article 63
- Amendement no 1577
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- Amendement no 1579
- Compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’État » (état D)
- Après l’article 63
- Amendements nos 715 rectifié et 716 rectifié
- Compte d’affectation spéciale « Pensions » (état D)
- Articles non rattachés
- Article 41 (appelé par priorité)
- M. Stanislas Guerini
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Mme Véronique Louwagie
- M. Éric Alauzet
- M. Hubert Wulfranc
- M. Jean-Paul Dufrègne
- M. Alain Bruneel
- Amendements nos 1369 et 1394
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
- Amendement no 1733
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1080, 1834, 1721 et 1722
- Après l’article 41 (amendements appelés par priorité)
- Amendements nos1658 et 1916 (sous-amendement)
- Rappel au règlement
- Après l’article 41 (amendements appelés par priorité – suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 42 (appelé par priorité)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 42 (appelé par priorité - suite)
- Gestion des finances publiques et des ressources humaines
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Communication de M. le président
- 2. Modification du règlement de l’Assemblée nationale
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Maine-et-Loire (6e circonscription)
| Mandat en cours