-
- Présidence de M. Yves Jégo
- 1. Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 11 (suite)
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Mme Fabienne Colboc
- M. Jean-Claude Bouchet
- M. Guillaume Garot
- M. Matthieu Orphelin
- M. Richard Ramos
- M. Dino Cinieri
- M. Marc Fesneau
- M. Dominique Potier
- M. Nicolas Forissier
- M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
- Amendement no1918
- M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques
- Amendement no880
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos533, 1747, 67, 2689, 1576, 1531, 1692, 1529, 1691, 2690, 1221, 958, 1436, 133, 171, 320, 1440 et 1870
- M. Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques
- Amendements nos1630, 2022, 1524, 1469, 1868, 1894, 2477 et 1577
- Suspension et reprise de la séance
- Article 11 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Programmation militaire pour les années 2019 à 2025
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 et rapport annexé (suite)
- Amendement no203
- M. Jean-Jacques Bridey, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées
- Amendements nos116 et 362
- Mme Florence Parly, ministre des armées
- Amendements nos185, 15, 16, 99, 290, 8, 223, 275, 343, 376 (sous-amendement), 297, 286, 289, 17 et 139
- M. Olivier Gaillard, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos186 et 159
- Article 2 et rapport annexé (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Décès d’un légionnaire en Irak
- 3. Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Questions sur la stratégie de sortie du nucléaire
- Mme Mathilde Panot
- M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
- Mme Sabine Rubin
- M. Nicolas Hulot, ministre d’État
- M. Alexis Corbière
- M. Nicolas Hulot, ministre d’État
- Mme Mathilde Panot
- M. Nicolas Hulot, ministre d’État
- M. Sébastien Jumel
- M. Nicolas Hulot, ministre d’État
- M. Sébastien Jumel
- M. Nicolas Hulot, ministre d’État
- M. Benoit Potterie
- M. Nicolas Hulot, ministre d’État
- Mme Stéphanie Kerbarh
- M. Nicolas Hulot, ministre d’État
- M. Nicolas Démoulin
- M. Nicolas Hulot, ministre d’État
- Mme Sandrine Josso
- M. Nicolas Hulot, ministre d’État
- Mme Bérangère Abba
- M. Nicolas Hulot, ministre d’État
- M. Gérard Menuel
- M. Nicolas Hulot, ministre d’État
- M. Fabrice Brun
- M. Nicolas Hulot, ministre d’État
- M. Raphaël Schellenberger
- M. Nicolas Hulot, ministre d’État
- M. Raphaël Schellenberger
- M. Nicolas Hulot, ministre d’État
- M. Philippe Bolo
- M. Nicolas Hulot, ministre d’État
- Mme Sarah El Haïry
- M. Nicolas Hulot, ministre d’État
- M. Jimmy Pahun
- M. Nicolas Hulot, ministre d’État
- M. Paul Christophe
- M. Nicolas Hulot, ministre d’État
- M. Paul Christophe
- M. Nicolas Hulot, ministre d’État
- Mme Michèle Victory
- M. Nicolas Hulot, ministre d’État
- Mme Marine Le Pen
- M. Nicolas Hulot, ministre d’État
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Questions sur l’évolution de la situation au Moyen-Orient et la reconnaissance de l’État palestinien
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
- M. Sébastien Jumel
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- Mme Elsa Faucillon
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- Mme Delphine O
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- M. Rodrigue Kokouendo
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- M. Hugues Renson
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- M. Éric Girardin
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- M. Pierre Cabaré
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- Mme Constance Le Grip
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
- Mme Constance Le Grip
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- M. Bruno Joncour
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- M. Fabien Lainé
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- Mme Sarah El Haïry
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- M. Meyer Habib
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- M. Meyer Habib
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- M. Christian Hutin
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- M. Christian Hutin
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- Mme Clémentine Autain
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- Mme Clémentine Autain
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur
- Agressions antisémites
- Agressions antisémites
- Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
- Postes dans l’école primaire
- Lutte contre la fraude fiscale
- Police de sécurité du quotidien
- Situation en Algérie
- Développement de l’éolien
- Augmentation du pouvoir d’achat
- Inondations
- Traité CETA et climat
- Situation de l’aciérie Ascoval
- Programmation immobilière pour les commissariats et les gendarmeries
- Situation en République démocratique du Congo
- Politique du logement
- 2. Sûreté et sécurité des installations nucléaires
- 3. Adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Pour un État au service d’une société de confiance
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 29
- Article 30
- Après l’article 30
- Article 31
- Article 32
- M. Stéphane Trompille
- M. Philippe Gosselin
- M. Gérald Darmanin, ministre
- M. Stanislas Guerini, rapporteur
- M. Mohamed Laqhila
- M. Arnaud Viala
- M. Éric Pauget
- Mme Jeanine Dubié
- Mme Véronique Louwagie
- M. Stéphane Trompille
- M. Gaël Le Bohec
- M. Boris Vallaud
- M. Pierre Vatin
- M. Gérald Darmanin, ministre
- Amendements nos601, 1056, 396, 621, 952, 781, 1099, 822 et 780 rectifié, 788, 783 rectifié
- Après l’article 32
- Amendement no388
- Article 33
- Après l’article 33
- Amendements nos116, 266, 117 rectifié, 268 rectifié, 684 rectifié et 1010 rectifié
- Article 34
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 34
- Article 35
- Amendements nos825, 64 rectifié, 273 rectifié et 1020 rectifié
- Après l’article 35
- Article 36
- Mme Sereine Mauborgne
- Amendements nos 521, 54, 554 et 157
- Article 37
- Article 38
- Article 39
- Après l’article 39
- Article 40
- M. Jean-François Eliaou
- Amendements nos 902, 490 et 731
- Après l’article 40
- Amendement no 1113
- Article 41
- Amendement no 850
- Article 42
- Article 43
- Après l’article 43
- Amendements nos 161, 595, 162, 864, 756, 866, 166, 826, 163, 417, 414, 636, 645, 165, 623, 629, 164, 569, 1102, 679, 827, 168, 289, 167, 416, 422, 424, 1042 rectifié, 542, 1101 (sous-amendement), 696, 946, 751, 337, 687 et 744
- M. Gérald Darmanin, ministre
- Mme Sophie Errante, présidente de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Hommage aux victimes de l’accident de Millas
- 2. Questions au Gouvernement
- Volontariat international en entreprise
- Projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes
- Accident d’un bus scolaire à Millas
- Mortalité routière
- Politique d’asile et d’immigration
- Accueil des réfugiés
- Situation de l’audiovisuel public
- Accueil des réfugiés
- Situation dans les prisons
- Situation financière des départements
- Énergies marines renouvelables
- Accès à la contraception
- Chauffeurs professionnels
- Politique d’asile et d’immigration
- Situation du CHU de Grenoble
- 3. Orientation et réussite des étudiants
- 4. Fixation de l’ordre du jour
- 5. Fin de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures
- 6. Projet de loi de finances rectificative pour 2017
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Fin de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures
- Présentation
- M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
- M. Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Célia de Lavergne, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Motion de renvoi en commission
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 4 (appelé par priorité)
- Articles 5 bis A et 5 bis(appelés par priorité)
- Article 5 ter A (appelé par priorité)
- Article 5 ter(appelé par priorité)
- Article 1er A
- Article 1er
- M. David Habib
- M. Jean-Paul Mattei
- Amendements nos16, 59, 81 rectifié, 17, 40, 43, 30, 18, 19, 60, 42, 20, 21, 80 et 84 (sous-amendement), 44
- Article 1erbis
- Article 2
- Article 2 ter A
- Article 2 ter
- M. Jean-Paul Mattei
- Amendements nos45, 82 et 55
- Article 3
- Article 3 bis
- Amendement no50
- Article 3 ter
- Article 3 quater AA
- Amendement no52
- Article 3 quater A
- Amendement no51
- Article 3 quater
- Article 6
- Article 6 bis
- Amendement no2
- Articles 6 ter à 7 ter
- Article 9
- Amendement no31
- Articles 10 et 11
- Vote sur l’ensemble
- Présentation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Projet de loi de finances pour 2018
- Seconde partie (suite)
- Outre-mer (suite)
- Après l’article 57 (suite)
- Amendements nos927, 938
- M. Olivier Serva, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
- Amendement no928
- M. Serge Letchimy, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- Amendement no929
- Mme Huguette Bello, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos946, 931, 935 et 936
- Mme Annick Girardin, ministre
- Suspension et reprise de la séance
- Écologie, développement et mobilité durables
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
- M. Éric Coquerel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Saïd Ahamada, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Julien Aubert, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Benoit Simian, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Philippe Bolo, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Yves Blein, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Laurence Gayte, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères
- M. Fabrice Brun, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Christophe Bouillon, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Yannick Haury, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Jennifer De Temmerman, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Damien Pichereau, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Zivka Park, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Jimmy Pahun, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Jean-Marie Sermier
- M. Christophe Bouillon
- M. Loïc Prud’homme
- M. Gabriel Serville
- M. Vincent Thiébaut
- M. Bertrand Pancher
- M. Bruno Millienne
- Suspension et reprise de la séance
- Mission « Écologie, développement et mobilité durables » (état B)
- Article 53
- Article 54
- Après l’article 54
- Amendements nos659, 639, 1037 rectifié et 636
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Antennes locales de France 3
- Soutien à la reconstruction de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
- Liaison ferroviaire Lyon-Turin
- Couverture numérique du territoire
- Enjeux de la ruralité
- Organisation des filières de l’enseignement supérieur
- Politique de la ville
- Projet de loi de finances pour 2018
- Universalité des allocations familiales
- Siemens-Alstom
- Usine Whirlpool d’Amiens
- Mesures pour la jeunesse en Nouvelle-Calédonie
- Aide publique au développement
- Exploitation des ressources naturelles en Guyane
- Rencontres Africa 2017
- 2. Approbation d’une convention et de plusieurs accords internationaux
- Convention entre la France et le Portugal tendant à éviter les doubles impositions
- Accord entre la France et la Jordanie relatif au statut de leurs forces
- Accords entre la France et le Portugal et entre la France et le Luxembourg relatifs à l’assistance et à la coopération dans le domaine de la sécurité civile
- Protocole relatif aux privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet
- 3. Fin de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 1er
- Article 1er bis
- Amendements nos196 rectifié, 216 (sous-amendement), 211 (sous-amendement), 217 (sous-amendement) et 219 (sous-amendement)
- Mme Célia de Lavergne, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2
- M. Matthieu Orphelin
- Mme Mathilde Panot
- Amendements nos149, 19 et 43
- Après l’article 2
- Article 3
- Suspension et reprise de la séance
- M. Bruno Millienne
- Amendements nos 198, 212 rectifié (sous-amendement), 178, 179, 191 (sous-amendement), 63, 75, 157 et 199
- Article 3 bis
- Mme Véronique Riotton
- M. Yannick Haury
- M. Christophe Bouillon
- Mme Huguette Tiegna
- M. Éric Girardin
- M. Philippe Folliot
- M. David Habib
- Mme Delphine Batho
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
- Amendements nos 65, 69, 147, 203, 204 rectifié (sous-amendements) et 202 rectifié (sous-amendement)
- Article 3 ter
- M. Philippe Folliot
- Amendements nos 148 rectifié, 193, 98, 194, 183, 181 et 192 (sous-amendement)
- Après l’article 3 ter
- Article 3 quater
- Mme Marie-France Lorho
- Amendements nos116, 119, 66 et 120
- Après l’article 3 quater
- Article 4
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sacha Houlié
- 1. Fin de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Avant l’article 1er
- Amendement no 136
- M. Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 70, 60 rectifié, 174, 139, 175, 61 rectifié, 176, 62, 72, 158, 155 rectifié et 73
- Article 1er
- Mme Jeanine Dubié
- M. Jean-Baptiste Djebbari
- M. Yannick Haury
- M. Loïc Prud’homme
- M. David Habib
- M. Denis Sommer
- M. Jean-Paul Mattei
- M. Jimmy Pahun
- M. Laurent Furst
- M. Pierre-Henri Dumont
- M. Julien Aubert
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- M. Dominique Potier
- Amendements nos 88 rectifié, 8, 82 deuxième rectification, 78 rectifié, 10, 9, 12, 11, 79, 99, 207, 39, 55, 206, 85, 140, 109, 20, 110, 89 rectifié, 150, 3, 4, 5, 23, 40, 13, 17, 24, 142, 6, 112, 177, 7, 25, 38, 95, 36, 28, 37, 74, 104, 138, 200, 14, 115, 195 (sous-amendement), 59 et 56
- Avant l’article 1er
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance