-
Jeudi 4 janvier 2018
Proposition de résolution n°540 sur le coût de la démocratie parlementaire française
-
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine
-
Vendredi 27 octobre 2017
Proposition de résolution n°343 visant à créer une commission d’enquête sur le coût de la taxe sur les dividendes instaurée sous la quatorzième législature et sur les fautes et les défaillances institutionnelles liées au vote de cette mesure
-
Mardi 24 octobre 2017
Proposition de loi n°333 visant à l’instauration de mesures de réparation en faveur des pupilles de la Nation de la guerre de 1939-1945
-
Mercredi 11 octobre 2017
Proposition de résolution n°271 tendant à la création d’une commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’Etat en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
-
Proposition de loi n°223 rejetée par l'Assemblée nationale, d'expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base
-
Mercredi 27 septembre 2017
Proposition de loi n°196 visant à permettre à des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) de suivre des élèves en situation de handicap dans des établissements hors contrat
-
Mercredi 30 août 2017
Proposition de loi n°147 visant à modifier la population prise en compte pour l'élection des députés et des sénateurs
-
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à l'amélioration de la prestation de compensation du handicap
-
Mardi 18 juillet 2017
Proposition de loi constitutionnelle n°101 visant à lutter contre la sur-réglementation
Marne (1re circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)