-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 4 bis B
- Amendement no 598
- M. Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Amendements nos 2481 et 907
- Sous-amendement nos 3463, 3445, 3446
- Amendements nos 2122, 2164 et 2480
- Article 4 bis C
- Après l’article 4 bis D
- Amendement no 1174
- Article 4 bis
- Article 4 ter
- Après l’article 4 ter
- Article 4 quater A
- Amendements nos 1404 et 3055 rectifié
- Article 4 quater
- Amendement no 1183
- Après l’article 4 quater
- Après l’article 4 bis B
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale
- M. Sébastien Jumel, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Après l’article 1er
- Amendement no 5
- Article 2
- Après l’article 2
- Amendement no 10
- Article 3
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- Amendement no 13
- Après l’article 3
- Amendements nos 4, 3, 2, 1, 7 et 21
- Article 4
- Article 5
- Amendement no 15
- Article 6
- Amendement no 16
- Après l’article 6
- Article 7
- 2. Plan d’accompagnement du phénomène de vieillissement accéléré de la Martinique
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Plan d’accompagnement du phénomène de vieillissement accéléré de la Martinique
- 2. Atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Mme Sabine Rubin
- Mme Lamia El Aaraje
- Mme Anne Brugnera
- M. Stéphane Peu
- Amendements nos 1, 10, 11, 2, 3, 4, 5 et 6
- Article 2
- Mme Anne Brugnera
- Amendements nos 12, 7, 8 et 9
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er
- 3. Lutte contre la banalisation des discours de haine dans le débat public
- 4. Justice sociale
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Combattre le harcèlement scolaire
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Mme Souad Zitouni
- M. Maxime Minot
- M. Bruno Fuchs
- Mme Emmanuelle Ménard
- Amendements nos 23, 45, 20, 46, 64, 27, 14, 62, 24, 3, 2, 17 et 9
- Après l’article 1er
- Article 2
- Article 3
- Après l’article 3
- Article 4
- Mme Sabine Rubin
- Mme Laetitia Avia
- M. Philippe Meyer
- M. Christophe Blanchet
- Amendements nos 60, 76, 104, 28 et 49
- Sous-amendements nos 138 et 136
- Amendements nos 94, 131, 132, 50 et 1
- Après l’article 4
- Article 5
- Article 6
- Article 7
- Après l’article 7
- Article 8
- Amendement no 137
- Article 1er
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Nommer les enfants nés sans vie
- 2. Certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public
- Discussion des articles
- Article 1er
- Amendement no 8
- M. Christophe Naegelen, rapporteur de la commission des affaires économiques
- Amendement no 13
- M. Cédric O, secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques
- Amendements nos 3, 9, 14, 10, 15, 11 et 16
- Après l’article 2
- Article 1er
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles
- 3. Favoriser l’implantation locale des parlementaires
- 4. Fonctionnaires et militaires originaires d’outre-mer
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- Seconde partie (suite)
- Économie ; investissements d’avenir ; engagements financiers de l’État (suite)
- Après l’article 42 (suite)
- Amendement no 2734
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
- M. Xavier Roseren, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 2733 et 2438
- Mme Anne-Laure Blin, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Sébastien Jumel, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- Amendements nos 2442 et 2443
- Mission Investissements d’avenir (état B)
- Amendement no 2389
- M. Fabrice Brun, suppléant Mme Marie-Christine Dalloz, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Valérie Rabault, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Anne-Laure Blin, rapporteure pour avis
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Huguette Tiegna, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Amendements nos 2444, 2515, 346, 347, 1015, 1144, 1160, 1161, 1162 et 2390 rectifié
- Après l’article 42
- Amendements nos 2388
- Sous-amendements nos 3516, 3520, 3191, 3522 et 3517, 3519
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 1159 et 1158, 1157
- Compte de concours financier Accords monétaires internationaux (état D)
- Compte de concours financier Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (état D)
- Mission Engagements financiers de l’État (état B)
- Compte d’affectation spéciale Participation de la France au désendettement de la Grèce (état D)
- Compte d’affectation spéciale Participations financières de l’État (état D)
- Après l’article 48
- Amendement no 2685
- Compte de concours financier Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics (état D)
- Amendement no 2731
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
- Mme Anne-Laure Cattelot, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Jean-Bernard Sempastous, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Guillaume Garot
- M. Antoine Herth
- Mme Sylvia Pinel
- M. Thierry Benoit
- M. Loïc Prud’homme
- M. Sébastien Jumel
- Mme Barbara Bessot Ballot
- M. Fabrice Brun
- Mme Géraldine Bannier
- M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
- M. André Chassaigne
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Dominique David
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Didier Quentin
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Guillaume Larrivé
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Stéphane Viry
- M. Julien Denormandie, ministre
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Pouvoir d’achat
- Plaintes du roi du Maroc contre des médias français
- Chèque inflation
- Étude prospective de RTE
- Projet de loi de vigilance sanitaire
- Procédure contre un magistrat
- Lutte contre le harcèlement scolaire
- Hausse des prix de l’énergie
- Blocage des prix des produits de première nécessité
- Situation des migrants à Calais
- Enseignement des langues régionales
- Lutte contre le terrorisme
- Lutte contre le harcèlement scolaire
- Respect du droit européen par la Pologne
- Dette de la France
- Mutualité sociale agricole
- Soutien aux entreprises
- Médecins intérimaires
- Français de l’étranger
- École inclusive
- Transition écologique
- RdvPermis
- Énergies renouvelables
- Médecins intérimaires
- Pénurie de don du sang
- Médecins intérimaires
- 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
- 3. Projet de loi de finances pour 2022
- Seconde partie (suite)
- Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
- M. François Cornut-Gentille, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Aude Bono-Vandorme, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Jean-Paul Dufrègne, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Michèle Tabarot, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères
- M. Fabien Gouttefarde, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Claude de Ganay, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Mme Sereine Mauborgne, rapporteure pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Didier Le Gac, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Jean-Jacques Ferrara, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Christophe Lejeune, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Philippe Michel-Kleisbauer, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Mme Isabelle Santiago
- M. Jean-Charles Larsonneur
- M. Pierre Morel-À-L’Huissier
- Mme Jennifer De Temmerman
- M. Alexis Corbière
- Mme Manuéla Kéclard-Mondésir
- Mme Muriel Roques-Etienne
- M. Charles de la Verpillière
- Mme Josy Poueyto
- Mme Florence Parly, ministre des armées
- Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants
- Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
- Seconde partie (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- Seconde partie (suite)
- Enseignement scolaire
- Mme Catherine Osson, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Cécile Rilhac, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Frédéric Reiss
- Mme Géraldine Bannier
- Mme Sylvie Tolmont
- M. Pierre-Yves Bournazel
- M. Pascal Brindeau
- M. Olivier Falorni
- Mme Muriel Ressiguier
- Mme Elsa Faucillon
- M. Stéphane Testé
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Mme Maud Petit
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mme Michèle Victory
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mme Sabine Rubin
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mme Zivka Park
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mission Enseignement scolaire (état B)
- Amendements n os710, 542, 707, 545, 543, 540, 717, 511, 718, 722, 518, 708, 716, 702, 684, 508, 384, 546, 509, 706, 715, 719, 541, 655, 670 et 624
- M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Amendements n os671, 672, 673, 512, 491, 493, 492, 667, 668, 669, 730, 721, 705, 494, 472, 513, 723, 498, 544, 402, 621, 400, 711, 499, 549, 713, 712, 463, 539, 683, 714, 507, 729, 693, 600, 748, 665, 666, 679, 709, 470, 462, 510, 682, 586, 700, 725 et 704
- Après l’article 42
- Amendements n os703, 547 et 745 rectifié
- Enseignement scolaire
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Prestation de serment de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République
- 2. Bibliothèques et développement de la lecture publique
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Article 2
- Amendement no 28
- Après l’article 2
- Amendement no 20
- Article 3
- Amendement no 17
- Article 4
- Article 5
- Article 6
- Article 7
- Article 8
- Avant l’article 9
- Amendement no 36
- Article 9
- Amendement no 5
- Article 10
- Amendement no 37
- Article 11
- Article 12
- Après l’article 12
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 3. Conforter l’économie du livre et renforcer l’équité et la confiance entre ses acteurs
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Yves Hemedinger
- M. Éric Coquerel
- Amendements nos 17, 14, 18, 12, 13 et 15
- Article 2
- Mme Emmanuelle Ménard
- Amendement no 23
- Après l’article 2
- Amendement no 6
- Article 3
- Mme Cécile Rilhac
- Amendements nos 24, 25 rectifié
- Articles 4 et 5
- Après l’article 6
- Article 1er
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Lutte contre les violences conjugales
- Réforme de l’article 1er de la Constitution
- Campagnes de dépistage et de vaccination
- Affectations des nouveaux enseignants ultramarins
- Conférence sur l’avenir de l’Europe et de la jeunesse
- Parcoursup
- Situation de l’emploi
- Soutien aux associations
- Avenir de la Corse
- Réforme des retraites
- AOC champagne
- Moyens accordés aux collectivités locales
- Difficultés rencontrées par le secteur du handicap
- Hausse du pouvoir d’achat des fonctionnaires de catégorie C
- Achat de masques par l’État
- Indépendance de la Nouvelle-Calédonie
- Évaluation des lois en matière climatique
- Lutte contre le changement climatique
- Inclusion des personnes handicapées
- Logement social à La Réunion
- Traitement des déchets dangereux à La Réunion
- Allongement du congé de paternité
- Réforme des retraites
- Soutien aux communes touchées par les inondations
- Apprentissage de la lecture
- 2. Adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Amendement no 13
- Article 5
- Article 6
- Articles 7 et 9
- Article 10
- Article 12
- Article 13
- Amendement no 20
- Articles 14, 15 bis, 16, 17 et 18 bis à 20
- Article 21
- Amendement no 33
- Article 22
- Amendement no 17, deuxième rectification
- Article 23
- Amendement no 34
- Article 24
- Amendement no 15
- Après l’article 24
- Article 24 bis
- Articles 26 et 28
- Article 29
- Amendement no 8
- Article 31
- Article 32
- Après l’article 32
- Amendement no 32
- Articles 34 bis et 34 ter
- Article 36
- Amendement no 1
- Article 41
- Articles 2 à 4, 8, 11, 15, 18, 25, 27, 30, 33, 34, 35, 37 à 40 et 42 (procédure de législation en commission)
- Article 1er
- Explication de vote
- Vote sur l’ensemble
- 3. Protection des enfants
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance