-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Antennes locales de France 3
- Soutien à la reconstruction de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
- Liaison ferroviaire Lyon-Turin
- Couverture numérique du territoire
- Enjeux de la ruralité
- Organisation des filières de l’enseignement supérieur
- Politique de la ville
- Projet de loi de finances pour 2018
- Universalité des allocations familiales
- Siemens-Alstom
- Usine Whirlpool d’Amiens
- Mesures pour la jeunesse en Nouvelle-Calédonie
- Aide publique au développement
- Exploitation des ressources naturelles en Guyane
- Rencontres Africa 2017
- 2. Approbation d’une convention et de plusieurs accords internationaux
- Convention entre la France et le Portugal tendant à éviter les doubles impositions
- Accord entre la France et la Jordanie relatif au statut de leurs forces
- Accords entre la France et le Portugal et entre la France et le Luxembourg relatifs à l’assistance et à la coopération dans le domaine de la sécurité civile
- Protocole relatif aux privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet
- 3. Fin de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 1er
- Article 1er bis
- Amendements nos196 rectifié, 216 (sous-amendement), 211 (sous-amendement), 217 (sous-amendement) et 219 (sous-amendement)
- Mme Célia de Lavergne, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2
- M. Matthieu Orphelin
- Mme Mathilde Panot
- Amendements nos149, 19 et 43
- Après l’article 2
- Article 3
- Suspension et reprise de la séance
- M. Bruno Millienne
- Amendements nos 198, 212 rectifié (sous-amendement), 178, 179, 191 (sous-amendement), 63, 75, 157 et 199
- Article 3 bis
- Mme Véronique Riotton
- M. Yannick Haury
- M. Christophe Bouillon
- Mme Huguette Tiegna
- M. Éric Girardin
- M. Philippe Folliot
- M. David Habib
- Mme Delphine Batho
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
- Amendements nos 65, 69, 147, 203, 204 rectifié (sous-amendements) et 202 rectifié (sous-amendement)
- Article 3 ter
- M. Philippe Folliot
- Amendements nos 148 rectifié, 193, 98, 194, 183, 181 et 192 (sous-amendement)
- Après l’article 3 ter
- Article 3 quater
- Mme Marie-France Lorho
- Amendements nos116, 119, 66 et 120
- Après l’article 3 quater
- Article 4
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Antennes locales de France 3
- Soutien à la reconstruction de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
- Liaison ferroviaire Lyon-Turin
- Couverture numérique du territoire
- Enjeux de la ruralité
- Organisation des filières de l’enseignement supérieur
- Politique de la ville
- Projet de loi de finances pour 2018
- Universalité des allocations familiales
- Siemens-Alstom
- Usine Whirlpool d’Amiens
- Mesures pour la jeunesse en Nouvelle-Calédonie
- Aide publique au développement
- Exploitation des ressources naturelles en Guyane
- Rencontres Africa 2017
- 2. Approbation d’une convention et de plusieurs accords internationaux
- Convention entre la France et le Portugal tendant à éviter les doubles impositions
- Accord entre la France et la Jordanie relatif au statut de leurs forces
- Accords entre la France et le Portugal et entre la France et le Luxembourg relatifs à l’assistance et à la coopération dans le domaine de la sécurité civile
- Protocole relatif aux privilèges et immunités de la juridiction unifiée du brevet
- 3. Fin de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 1er
- Article 1er bis
- Amendements nos196 rectifié, 216 (sous-amendement), 211 (sous-amendement), 217 (sous-amendement) et 219 (sous-amendement)
- Mme Célia de Lavergne, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2
- M. Matthieu Orphelin
- Mme Mathilde Panot
- Amendements nos149, 19 et 43
- Après l’article 2
- Article 3
- Suspension et reprise de la séance
- M. Bruno Millienne
- Amendements nos 198, 212 rectifié (sous-amendement), 178, 179, 191 (sous-amendement), 63, 75, 157 et 199
- Article 3 bis
- Mme Véronique Riotton
- M. Yannick Haury
- M. Christophe Bouillon
- Mme Huguette Tiegna
- M. Éric Girardin
- M. Philippe Folliot
- M. David Habib
- Mme Delphine Batho
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
- Amendements nos 65, 69, 147, 203, 204 rectifié (sous-amendements) et 202 rectifié (sous-amendement)
- Article 3 ter
- M. Philippe Folliot
- Amendements nos 148 rectifié, 193, 98, 194, 183, 181 et 192 (sous-amendement)
- Après l’article 3 ter
- Article 3 quater
- Mme Marie-France Lorho
- Amendements nos116, 119, 66 et 120
- Après l’article 3 quater
- Article 4
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sacha Houlié
- 1. Fin de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Avant l’article 1er
- Amendement no 136
- M. Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 70, 60 rectifié, 174, 139, 175, 61 rectifié, 176, 62, 72, 158, 155 rectifié et 73
- Article 1er
- Mme Jeanine Dubié
- M. Jean-Baptiste Djebbari
- M. Yannick Haury
- M. Loïc Prud’homme
- M. David Habib
- M. Denis Sommer
- M. Jean-Paul Mattei
- M. Jimmy Pahun
- M. Laurent Furst
- M. Pierre-Henri Dumont
- M. Julien Aubert
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- M. Dominique Potier
- Amendements nos 88 rectifié, 8, 82 deuxième rectification, 78 rectifié, 10, 9, 12, 11, 79, 99, 207, 39, 55, 206, 85, 140, 109, 20, 110, 89 rectifié, 150, 3, 4, 5, 23, 40, 13, 17, 24, 142, 6, 112, 177, 7, 25, 38, 95, 36, 28, 37, 74, 104, 138, 200, 14, 115, 195 (sous-amendement), 59 et 56
- Avant l’article 1er
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Sacha Houlié
- 1. Fin de la recherche et de l’exploitation des hydrocarbures
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Avant l’article 1er
- Amendement no 136
- M. Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 70, 60 rectifié, 174, 139, 175, 61 rectifié, 176, 62, 72, 158, 155 rectifié et 73
- Article 1er
- Mme Jeanine Dubié
- M. Jean-Baptiste Djebbari
- M. Yannick Haury
- M. Loïc Prud’homme
- M. David Habib
- M. Denis Sommer
- M. Jean-Paul Mattei
- M. Jimmy Pahun
- M. Laurent Furst
- M. Pierre-Henri Dumont
- M. Julien Aubert
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- M. Dominique Potier
- Amendements nos 88 rectifié, 8, 82 deuxième rectification, 78 rectifié, 10, 9, 12, 11, 79, 99, 207, 39, 55, 206, 85, 140, 109, 20, 110, 89 rectifié, 150, 3, 4, 5, 23, 40, 13, 17, 24, 142, 6, 112, 177, 7, 25, 38, 95, 36, 28, 37, 74, 104, 138, 200, 14, 115, 195 (sous-amendement), 59 et 56
- Avant l’article 1er
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
- Discussion des articles (suite)
- Article 4
- M. Jean-Félix Acquaviva
- M. Paul-André Colombani
- M. Didier Paris
- Mme Hélène Zannier
- Mme Élise Fajgeles
- Mme Alexandra Louis
- M. Jean-Michel Fauvergue
- M. Alexis Corbière
- M. Éric Diard
- M. Erwan Balanant
- M. Patrice Verchère
- M. Bruno Bilde
- M. Sébastien Chenu
- M. Ludovic Pajot
- M. Gilbert Collard
- M. Jean Lassalle
- M. Ugo Bernalicis
- Mme Cécile Untermaier
- M. Jean-Paul Lecoq
- Amendements nos256, 408 et 420
- M. Raphaël Gauvain, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Amendements nos51, 257, 230, 507, 109, 426, 231, 432, 319, 59, 28, 425, 213, 116, 242, 308, 60, 10, 214 et 117
- M. le président
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4 bis A
- Article 4 bis
- M. Erwan Balanant
- M. Sébastien Chenu
- Amendements nos 258, 150, 101, 334 et 453
- Après l’article 4 bis
- Amendements nos 303, 123, 124, 528, 527 rectifié (sous-amendements) et 159, 130
- Présidence de Mme Cendra Motin
- Avant l’article 4 ter
- Amendement no 269
- Article 4 ter
- M. Loïc Prud’homme
- Amendement no 270
- Article 4 quater
- M. Bastien Lachaud
- M. Jean Lassalle
- Amendements nos 295, 297 et 296
- Article 4 quinquies
- M. Jean-Félix Acquaviva
- Amendements nos 436, 298, 153 et 194
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 4 quinquies
- M. Ugo Bernalicis
- Mme la présidente
- Amendements nos 220, 36, 223, 173, 63, 176, 79, 299 deuxième rectification, 56 rectifié, 138 et 285
- Article 4
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
- Discussion des articles (suite)
- Article 4
- M. Jean-Félix Acquaviva
- M. Paul-André Colombani
- M. Didier Paris
- Mme Hélène Zannier
- Mme Élise Fajgeles
- Mme Alexandra Louis
- M. Jean-Michel Fauvergue
- M. Alexis Corbière
- M. Éric Diard
- M. Erwan Balanant
- M. Patrice Verchère
- M. Bruno Bilde
- M. Sébastien Chenu
- M. Ludovic Pajot
- M. Gilbert Collard
- M. Jean Lassalle
- M. Ugo Bernalicis
- Mme Cécile Untermaier
- M. Jean-Paul Lecoq
- Amendements nos256, 408 et 420
- M. Raphaël Gauvain, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Amendements nos51, 257, 230, 507, 109, 426, 231, 432, 319, 59, 28, 425, 213, 116, 242, 308, 60, 10, 214 et 117
- M. le président
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4 bis A
- Article 4 bis
- M. Erwan Balanant
- M. Sébastien Chenu
- Amendements nos 258, 150, 101, 334 et 453
- Après l’article 4 bis
- Amendements nos 303, 123, 124, 528, 527 rectifié (sous-amendements) et 159, 130
- Présidence de Mme Cendra Motin
- Avant l’article 4 ter
- Amendement no 269
- Article 4 ter
- M. Loïc Prud’homme
- Amendement no 270
- Article 4 quater
- M. Bastien Lachaud
- M. Jean Lassalle
- Amendements nos 295, 297 et 296
- Article 4 quinquies
- M. Jean-Félix Acquaviva
- Amendements nos 436, 298, 153 et 194
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 4 quinquies
- M. Ugo Bernalicis
- Mme la présidente
- Amendements nos 220, 36, 223, 173, 63, 176, 79, 299 deuxième rectification, 56 rectifié, 138 et 285
- Article 4
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 4 quinquies(suite)
- Amendements nos509 et 35
- M. Raphaël Gauvain, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Amendements nos142, 174, 219 rectifié, 207, 463, 389, 241, 196, 152, 179, 172, 232, 405, 221, 289, 287, 292, 375, 439, 469, 33, 225, 216, 516, 120, 121, 446, 178, 175, 239, 508, 227, 226 et 162
- Article 4 sexies
- Après l’article 4 sexies
- Amendement no410
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no97
- Rappel au règlement
- Après l’article 4 sexies(suite)
- Article 5
- Après l’article 4 quinquies(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 4 quinquies(suite)
- Amendements nos509 et 35
- M. Raphaël Gauvain, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Amendements nos142, 174, 219 rectifié, 207, 463, 389, 241, 196, 152, 179, 172, 232, 405, 221, 289, 287, 292, 375, 439, 469, 33, 225, 216, 516, 120, 121, 446, 178, 175, 239, 508, 227, 226 et 162
- Article 4 sexies
- Après l’article 4 sexies
- Amendement no410
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no97
- Rappel au règlement
- Après l’article 4 sexies(suite)
- Article 5
- Après l’article 4 quinquies(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Confiance dans la vie publique
- Discussion des articles (projet de loi organique – suite)
- Après l’article 9 (amendements appelés par priorité)
- Article 9 bis(appelé par priorité)
- M. Pierre-Henri Dumont
- Amendements nos138, 307, 80, 13, 323 rectifié, 149, 81, 198 rectifié, 400, 402, 270, 267, 268, 269 et 337
- Article 1er
- Après l’article 1er
- Article 1er bis
- Article 1er ter
- Amendement no346
- Après l’article 1er ter
- Amendements nos7 rectifié, 210, 158 et 319
- Avant l’article 2 A
- Amendements nos215, 48, 49 rectifié et 255, 256, 257, 258
- Article 2 A
- Amendements nos253, 251, 252, 254, 167
- Avant l’article 2 B
- Amendements nos132 rectifié, 133 rectifié, 163 et 211 rectifié
- Article 2 B
- M. Nicolas Dupont-Aignan
- Amendement no348
- Avant l’article 2
- Rappel au règlement
- Article 2
- Article 2 bis A
- Article 2 bis
- Après l’article 2 bis
- Amendements nos106 rectifié, 154 et 78 deuxième rectification
- Article 3
- M. Jean Lassalle
- Amendements nos104, 26 et 173
- Après l’article 3
- Amendements nos27, 105, 107, 208 rectifié, 50, 222, deuxième rectification, 128, 330 rectifié, 179, 164, 265, 263, 264, 266, 243 rectifié, 244 rectifié, 245 rectifié, 246 rectifié et 168 rectifié
- Article 4
- Mme Delphine Batho
- Mme Émilie Chalas
- Amendements nos108 et 28
- Article 5
- Mme Delphine Batho
- Amendements nos109, 29 et 247, 248, 249, 250
- Rappel au règlement
- Article 5 (suite)
- Article 6
- Article 6 bis
- Amendement no30
- Article 7
- Amendement no63
- Article 8
- Article 8 bis
- M. Gabriel Attal
- Amendements nos349, 146, 166 et 219
- Article 8 ter
- M. Philippe Gosselin
- Amendements nos64 et 406
- Après l’article 8 ter
- Amendements nos259, 260, 261, 262 et 11 rectifié
- Article 9 ter
- Amendement no31
- Article 9 quater
- Amendements nos271, 272, 273, 274
- Après l’article 9 quater
- Amendements nos288, 289, 290 rectifié, 291
- Suspension et reprise de la séance
- Article 9 quinquies
- Article 10
- Article 11
- Article 12
- Amendements nos111, 201, 69, 70, 71, 72, 73, 203 et 74, 75
- Article 13
- Après l’article 13
- Amendement no47
- Articles 14 à 16
- Article 17
- Amendements nos144 rectifié, 350, 152 rectifié, 153 rectifié, 156 rectifié et 155 rectifié
- Article 18
- Amendements nos157 rectifié, 351 et 159 rectifié
- Article 19
- Après l’article 19
- Amendements nos95, 90, 87, 89 rectifié, 92 rectifié, 97 rectifié, 99, 94, 377, 292,294, 295, 296, 297, 298, 300, 279, 280, 282, 283, 284, 285, 301 rectifié, 113, 98, 93, 112 et 227
- Titre
- Explications de vote communes
- Vote sur l’ensemble (projet de loi)
- Vote sur l’ensemble (projet de loi organique)
- Discussion des articles (projet de loi organique – suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Confiance dans la vie publique
- Discussion des articles (projet de loi organique – suite)
- Après l’article 9 (amendements appelés par priorité)
- Article 9 bis(appelé par priorité)
- M. Pierre-Henri Dumont
- Amendements nos138, 307, 80, 13, 323 rectifié, 149, 81, 198 rectifié, 400, 402, 270, 267, 268, 269 et 337
- Article 1er
- Après l’article 1er
- Article 1er bis
- Article 1er ter
- Amendement no346
- Après l’article 1er ter
- Amendements nos7 rectifié, 210, 158 et 319
- Avant l’article 2 A
- Amendements nos215, 48, 49 rectifié et 255, 256, 257, 258
- Article 2 A
- Amendements nos253, 251, 252, 254, 167
- Avant l’article 2 B
- Amendements nos132 rectifié, 133 rectifié, 163 et 211 rectifié
- Article 2 B
- M. Nicolas Dupont-Aignan
- Amendement no348
- Avant l’article 2
- Rappel au règlement
- Article 2
- Article 2 bis A
- Article 2 bis
- Après l’article 2 bis
- Amendements nos106 rectifié, 154 et 78 deuxième rectification
- Article 3
- M. Jean Lassalle
- Amendements nos104, 26 et 173
- Après l’article 3
- Amendements nos27, 105, 107, 208 rectifié, 50, 222, deuxième rectification, 128, 330 rectifié, 179, 164, 265, 263, 264, 266, 243 rectifié, 244 rectifié, 245 rectifié, 246 rectifié et 168 rectifié
- Article 4
- Mme Delphine Batho
- Mme Émilie Chalas
- Amendements nos108 et 28
- Article 5
- Mme Delphine Batho
- Amendements nos109, 29 et 247, 248, 249, 250
- Rappel au règlement
- Article 5 (suite)
- Article 6
- Article 6 bis
- Amendement no30
- Article 7
- Amendement no63
- Article 8
- Article 8 bis
- M. Gabriel Attal
- Amendements nos349, 146, 166 et 219
- Article 8 ter
- M. Philippe Gosselin
- Amendements nos64 et 406
- Après l’article 8 ter
- Amendements nos259, 260, 261, 262 et 11 rectifié
- Article 9 ter
- Amendement no31
- Article 9 quater
- Amendements nos271, 272, 273, 274
- Après l’article 9 quater
- Amendements nos288, 289, 290 rectifié, 291
- Suspension et reprise de la séance
- Article 9 quinquies
- Article 10
- Article 11
- Article 12
- Amendements nos111, 201, 69, 70, 71, 72, 73, 203 et 74, 75
- Article 13
- Après l’article 13
- Amendement no47
- Articles 14 à 16
- Article 17
- Amendements nos144 rectifié, 350, 152 rectifié, 153 rectifié, 156 rectifié et 155 rectifié
- Article 18
- Amendements nos157 rectifié, 351 et 159 rectifié
- Article 19
- Après l’article 19
- Amendements nos95, 90, 87, 89 rectifié, 92 rectifié, 97 rectifié, 99, 94, 377, 292,294, 295, 296, 297, 298, 300, 279, 280, 282, 283, 284, 285, 301 rectifié, 113, 98, 93, 112 et 227
- Titre
- Explications de vote communes
- Vote sur l’ensemble (projet de loi)
- Vote sur l’ensemble (projet de loi organique)
- Discussion des articles (projet de loi organique – suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Conférence nationale des territoires
- Conférence nationale des territoires
- Démission du chef d’état-major des armées
- États généraux de l’alimentation
- Procès de l’amiante
- Système Admission Post Bac
- Démission du chef d’état-major des armées
- Système Admission Post Bac
- Territoires ruraux
- Grippe aviaire
- Canal Seine-Nord
- États généraux de l’alimentation
- Traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada (CETA)
- Encadrement des médicaments codéinés
- Comptes publics
- 2. Modernisation du système de santé – Profession de physicien médical et qualifications professionnelles dans le domaine de la santé – Fonctionnement des ordres des professions de santé
- Présentation commune
- Discussion générale commune
- Discussion des articles (Modernisation du système de santé)
- Vote sur l’article unique
- Discussion des articles (Profession de physicien médical et qualifications professionnelles dans le domaine de la santé)
- Article 1er
- Article 2
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Caroline Fiat
- M. Thibault Bazin
- M. Éric Alauzet
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- Mme Delphine Bagarry
- M. Jean Lassalle
- Mme Stella Dupont
- M. Pierre Dharréville
- Mme Jeanine Dubié
- M. Olivier Véran
- M. François Ruffin
- Mme Brigitte Bourguignon, présidente de la commission des affaires sociales
- M. Éric Coquerel
- M. Jean-Paul Dufrègne
- Après l’article 2
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (Fonctionnement des ordres des professions de santé)
- Vote sur l’ensemble
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Conférence nationale des territoires
- Conférence nationale des territoires
- Démission du chef d’état-major des armées
- États généraux de l’alimentation
- Procès de l’amiante
- Système Admission Post Bac
- Démission du chef d’état-major des armées
- Système Admission Post Bac
- Territoires ruraux
- Grippe aviaire
- Canal Seine-Nord
- États généraux de l’alimentation
- Traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada (CETA)
- Encadrement des médicaments codéinés
- Comptes publics
- 2. Modernisation du système de santé – Profession de physicien médical et qualifications professionnelles dans le domaine de la santé – Fonctionnement des ordres des professions de santé
- Présentation commune
- Discussion générale commune
- Discussion des articles (Modernisation du système de santé)
- Vote sur l’article unique
- Discussion des articles (Profession de physicien médical et qualifications professionnelles dans le domaine de la santé)
- Article 1er
- Article 2
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Caroline Fiat
- M. Thibault Bazin
- M. Éric Alauzet
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- Mme Delphine Bagarry
- M. Jean Lassalle
- Mme Stella Dupont
- M. Pierre Dharréville
- Mme Jeanine Dubié
- M. Olivier Véran
- M. François Ruffin
- Mme Brigitte Bourguignon, présidente de la commission des affaires sociales
- M. Éric Coquerel
- M. Jean-Paul Dufrègne
- Après l’article 2
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (Fonctionnement des ordres des professions de santé)
- Vote sur l’ensemble
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Danielle Brulebois
- 1. Évaluation environnementale et information du public
- Présentation
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
- M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article premier
- Article 2
- M. Martial Saddier
- M. Loïc Prud’homme
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- Amendements nos24, 37, 16, 18, 15, 19, 20, 42 rectifié, 44, 21, 39, 43 deuxième rectification, 22 rectifié, 17, 41, 40, 35 rectifié, 23, 13, 1, 2, 5 rectifié, 4, 3, 32 et 45
- Après l’article 2
- Rappel au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Présentation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Danielle Brulebois
- 1. Évaluation environnementale et information du public
- Présentation
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
- M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article premier
- Article 2
- M. Martial Saddier
- M. Loïc Prud’homme
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- Amendements nos24, 37, 16, 18, 15, 19, 20, 42 rectifié, 44, 21, 39, 43 deuxième rectification, 22 rectifié, 17, 41, 40, 35 rectifié, 23, 13, 1, 2, 5 rectifié, 4, 3, 32 et 45
- Après l’article 2
- Rappel au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Présentation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Renforcement du dialogue social
- Discussion des articles (suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er(suite)
- Après l’article 1er
- Amendements nos376, 30 rectifié, 29, 445, 316, 345, 366, 351 rectifié et 353
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2
- M. André Chassaigne
- M. Pierre Dharréville
- M. Sébastien Jumel
- M. Alain Bruneel
- M. Jean-Paul Dufrègne
- M. Fabien Roussel
- M. Hubert Wulfranc
- M. Patrick Mignola
- M. Gilles Lurton
- M. Thierry Michels
- M. Boris Vallaud
- Mme Albane Gaillot
- M. Régis Juanico
- Mme George Pau-Langevin
- M. Julien Dive
- M. Jean-Pierre Vigier
- M. Arnaud Viala
- M. Éric Coquerel
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. François Ruffin
- M. Bernard Perrut
- M. Jean-Pierre Door
- M. Alexis Corbière
- Amendements nos128, 361, 377, 383, 447, 181, 386, 463, 448, 172, 15, 325, 303, 392, 350, 373, 255, 449, 277 rectifié, 355 rectifié, 180, 390 et 173
- Rappel au règlement
- M. Sébastien Jumel
- M. le président
- Amendements nos371, 479 (sous-amendement), 178, 12, 109 et 315
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Renforcement du dialogue social
- Discussion des articles (suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er(suite)
- Après l’article 1er
- Amendements nos376, 30 rectifié, 29, 445, 316, 345, 366, 351 rectifié et 353
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2
- M. André Chassaigne
- M. Pierre Dharréville
- M. Sébastien Jumel
- M. Alain Bruneel
- M. Jean-Paul Dufrègne
- M. Fabien Roussel
- M. Hubert Wulfranc
- M. Patrick Mignola
- M. Gilles Lurton
- M. Thierry Michels
- M. Boris Vallaud
- Mme Albane Gaillot
- M. Régis Juanico
- Mme George Pau-Langevin
- M. Julien Dive
- M. Jean-Pierre Vigier
- M. Arnaud Viala
- M. Éric Coquerel
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. François Ruffin
- M. Bernard Perrut
- M. Jean-Pierre Door
- M. Alexis Corbière
- Amendements nos128, 361, 377, 383, 447, 181, 386, 463, 448, 172, 15, 325, 303, 392, 350, 373, 255, 449, 277 rectifié, 355 rectifié, 180, 390 et 173
- Rappel au règlement
- M. Sébastien Jumel
- M. le président
- Amendements nos371, 479 (sous-amendement), 178, 12, 109 et 315
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Meurthe-et-Moselle (6e circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)