-
Mardi 12 octobre 2021
Proposition de loi n°4556 visant à faire évoluer la formation de sage-femme
-
Mardi 12 octobre 2021
Proposition de loi n°4555 visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon
-
Mardi 12 octobre 2021
Proposition de résolution n°4528 pour la conservation et l’utilisation durable de l’océan
-
Mercredi 22 septembre 2021
Proposition de résolution n°4486 encourageant la définition d’une stratégie de protection des entreprises vis-à-vis de l’extraterritorialité des lois extra-européennes dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne
-
Mercredi 21 juillet 2021
Proposition de loi n°4398 visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte
-
Jeudi 15 juillet 2021
Proposition de loi organique n°4375 visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte
-
Mardi 1 juin 2021
Proposition de loi n°4211 visant à faire évoluer la profession de sage-femme
-
Mardi 18 mai 2021
Proposition de loi n°4169 visant à protéger les enfants
-
Mardi 18 mai 2021
Proposition de résolution n°4160 invitant le Gouvernement à agir en faveur de la création d’aires marines protégées en Antarctique et à endosser le rôle de chef de file de sa promotion au niveau international