-
Lundi 14 décembre 2020
Proposition de loi n°3683 relative à l’interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie
-
Lundi 14 décembre 2020
Proposition de loi n°3682 visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales
-
Lundi 14 décembre 2020
Proposition de loi n°3669 rénovant la gouvernance du service public d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe
-
Lundi 14 décembre 2020
Proposition de loi n°3661 visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
-
Jeudi 26 novembre 2020
Proposition de résolution n°3599 portant sur la cessation des combats au Haut-Karabagh et sur la nécessaire reprise des négociations dans le cadre du groupe de Minsk en vue d’un accord de paix durable et négocié entre les parties
-
Mercredi 14 octobre 2020
Proposition de loi n°3422 visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu
-
Mardi 15 septembre 2020
Proposition de loi n°3329 pour un nouveau régime de l’action de groupe
-
Mardi 28 juillet 2020
Proposition de loi n°3265 visant à améliorer le bien-être des animaux de compagnie
-
Mercredi 15 juillet 2020
Proposition de loi n°3207 relative à la préservation de la ressource en eau au moyen des solutions fondées sur la nature
-
Mardi 30 juin 2020
Proposition de loi n°3162 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers