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ContrePremière séance du mercredi 19 juillet 2023Synthèse du voteNombre de votants : 117Nombre de suffrages exprimés : 109Majorité absolue des suffrages exprimés : 55
- Pour l'adoption : 26
- Contre : 83
- Abstention : 8
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContrePremière séance du mercredi 19 juillet 2023Synthèse du voteNombre de votants : 108Nombre de suffrages exprimés : 105Majorité absolue des suffrages exprimés : 53
- Pour l'adoption : 28
- Contre : 77
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourPremière séance du mardi 18 juillet 2023Synthèse du voteNombre de votants : 545Nombre de suffrages exprimés : 504Majorité absolue des suffrages exprimés : 253
- Pour l'adoption : 439
- Contre : 65
- Abstention : 41
L'Assemblée nationale a adopté -
PourPremière séance du mardi 18 juillet 2023Synthèse du voteNombre de votants : 544Nombre de suffrages exprimés : 499Majorité absolue des suffrages exprimés : 250
- Pour l'adoption : 388
- Contre : 111
- Abstention : 45
L'Assemblée nationale a adopté -
PourPremière séance du lundi 10 juillet 2023Synthèse du voteNombre de votants : 111Nombre de suffrages exprimés : 110Majorité absolue des suffrages exprimés : 56
- Pour l'adoption : 54
- Contre : 56
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 99Nombre de suffrages exprimés : 81Majorité absolue des suffrages exprimés : 41
- Pour l'adoption : 25
- Contre : 56
- Abstention : 18
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 81Nombre de suffrages exprimés : 81Majorité absolue des suffrages exprimés : 41
- Pour l'adoption : 21
- Contre : 60
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 91Nombre de suffrages exprimés : 90Majorité absolue des suffrages exprimés : 46
- Pour l'adoption : 22
- Contre : 68
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 100Nombre de suffrages exprimés : 99Majorité absolue des suffrages exprimés : 50
- Pour l'adoption : 23
- Contre : 76
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 115Nombre de suffrages exprimés : 114Majorité absolue des suffrages exprimés : 58
- Pour l'adoption : 40
- Contre : 74
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté