-
Mardi 2 juillet 2019
Proposition de loi n°2088 visant à interdire les transferts bancaires internationaux aux bénéficiaires de l'allocation pour demandeur d'asile
-
Mardi 2 juillet 2019
Proposition de loi n°2087 visant à appliquer le taux de taxe sur la valeur ajoutée réduit à 5,5 % sur les sièges auto et sur les équipements de sécurité recommandés et obligatoires pour les cyclistes, motocyclistes et automobilistes
-
Mercredi 10 avril 2019
Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution n°1867 visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris
-
Mercredi 27 juin 2018
Proposition de loi n°1107 pour la reconnaissance de l'engagement bénévole par l'octroi de trimestres de retraite aux bénéficiaires de la médaille de la jeunesse, des sports et de l'engagement associatif
-
Proposition de loi n°787 rejetée par l'Assemblée nationale, visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique
-
Proposition de loi n°745 rejetée par l'Assemblée nationale, relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes