M. Adrien Quatennens

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Nord (1^re circonscription) | Mandat clos le 9 juin 2024 (16^e législature)

Compte rendu de la première séance du mardi 03 avril 2018

(173^e)

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Présidence de M. Yves Jégo
1. Demande de constitution d’une commission spéciale
2. Questions orales sans débat
Exercice de la médecine par les médecins n’ayant pas soutenu leur thèse
M. Thierry Solère
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Situation sanitaire dans le Pas-de-Calais
M. José Evrard
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Groupe hospitalier public du sud de l’Oise
M. Éric Woerth
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Centre expert autisme du Limousin
Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Éolien offshore
M. Sébastien Jumel
M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
M. Sébastien Jumel
Conformité des ouvrages de défense contre la mer
M. Stéphane Buchou
M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
M. Stéphane Buchou
Réglementation des dispositifs de ridelles sur les véhicules lourds
Mme Frédérique Tuffnell
M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Mme Frédérique Tuffnell
Déviation de la RN 66 dans le Haut-Rhin
M. Daniel Fasquelle
M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
M. Daniel Fasquelle
Infrastructures routières dans les Vosges
M. Christophe Naegelen
M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
M. Christophe Naegelen
Ouverture du service public ferroviaire à la concurrence
M. Adrien Quatennens
M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
M. Adrien Quatennens
Ligne Paris – Amiens – Boulogne-sur-Mer
M. Daniel Fasquelle
M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
M. Daniel Fasquelle
Accueil des enfants sourds dans les ULIS à Paris
M. Hugues Renson
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
Carte scolaire dans la Loire
M. Julien Borowczyk
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
Application de la loi SRU à l’échelon intercommunal
Mme Aude Luquet
M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
Transition vers l’agriculture biologique
Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Ouverture d’un bar identitaire à Strasbourg
M. Thierry Michels
Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
M. Thierry Michels
Mortalité routière des enfants
M. Yves Daniel
Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
M. Yves Daniel
Responsabilités des acteurs publics en cas de catastrophes naturelles
M. Bruno Millienne
Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
Délivrance des titres réglementaires
M. Stéphane Demilly
Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
Respect de l’interdiction de vente d’alcool
M. Dimitri Houbron
Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
M. Dimitri Houbron
Nouvelle carte judiciaire
M. Julien Dive
Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
M. Julien Dive
Avenir du tribunal de grande instance de Grasse
Mme Michèle Tabarot
Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
Mme Michèle Tabarot
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
M. Bernard Perrut
Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
M. Bernard Perrut
Carte judiciaire dans le département du Nord
Mme Béatrice Descamps
Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
Mme Béatrice Descamps
Université Bretagne Sud
M. Hervé Pellois
Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
M. Hervé Pellois
Emploi dans le secteur de la déconstruction navale
M. Didier Le Gac
Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
M. Didier Le Gac
Droit à l’oubli
Mme Jacqueline Maquet
Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
Mme Jacqueline Maquet
Crédit mutuel Arkéa
Mme Valérie Rabault
Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
Mme Valérie Rabault
Déclaration des versements en espèces et lutte contre l’économie souterraine
M. Cyrille Isaac-Sibille
Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
M. Cyrille Isaac-Sibille
Situation du groupe Essity France
M. Hubert Wulfranc
Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
M. Hubert Wulfranc
Dépenses d’action sociale des départements
M. Michel Larive
Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
Prélèvements sociaux appliqués aux Français de l’étranger
M. M’jid El Guerrab
Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
M. M’jid El Guerrab
Moyens des missions locales
Mme Christine Pires Beaune
Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
Mme Christine Pires Beaune
3. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Yves Jégo
1. Demande de constitution d’une commission spéciale
2. Questions orales sans débat
Exercice de la médecine par les médecins n’ayant pas soutenu leur thèse
M. Thierry Solère
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Situation sanitaire dans le Pas-de-Calais
M. José Evrard
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Groupe hospitalier public du sud de l’Oise
M. Éric Woerth
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Centre expert autisme du Limousin
Mme Sophie Beaudouin-Hubiere
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Éolien offshore
M. Sébastien Jumel
M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
M. Sébastien Jumel
Conformité des ouvrages de défense contre la mer
M. Stéphane Buchou
M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
M. Stéphane Buchou
Réglementation des dispositifs de ridelles sur les véhicules lourds
Mme Frédérique Tuffnell
M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Mme Frédérique Tuffnell
Déviation de la RN 66 dans le Haut-Rhin
M. Daniel Fasquelle
M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
M. Daniel Fasquelle
Infrastructures routières dans les Vosges
M. Christophe Naegelen
M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
M. Christophe Naegelen
Ouverture du service public ferroviaire à la concurrence
M. Adrien Quatennens
M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
M. Adrien Quatennens
Ligne Paris – Amiens – Boulogne-sur-Mer
M. Daniel Fasquelle
M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
M. Daniel Fasquelle
Accueil des enfants sourds dans les ULIS à Paris
M. Hugues Renson
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
Carte scolaire dans la Loire
M. Julien Borowczyk
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
Application de la loi SRU à l’échelon intercommunal
Mme Aude Luquet
M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
Transition vers l’agriculture biologique
Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Ouverture d’un bar identitaire à Strasbourg
M. Thierry Michels
Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
M. Thierry Michels
Mortalité routière des enfants
M. Yves Daniel
Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
M. Yves Daniel
Responsabilités des acteurs publics en cas de catastrophes naturelles
M. Bruno Millienne
Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
Délivrance des titres réglementaires
M. Stéphane Demilly
Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
Respect de l’interdiction de vente d’alcool
M. Dimitri Houbron
Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
M. Dimitri Houbron
Nouvelle carte judiciaire
M. Julien Dive
Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
M. Julien Dive
Avenir du tribunal de grande instance de Grasse
Mme Michèle Tabarot
Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
Mme Michèle Tabarot
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
M. Bernard Perrut
Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
M. Bernard Perrut
Carte judiciaire dans le département du Nord
Mme Béatrice Descamps
Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
Mme Béatrice Descamps
Université Bretagne Sud
M. Hervé Pellois
Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
M. Hervé Pellois
Emploi dans le secteur de la déconstruction navale
M. Didier Le Gac
Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
M. Didier Le Gac
Droit à l’oubli
Mme Jacqueline Maquet
Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
Mme Jacqueline Maquet
Crédit mutuel Arkéa
Mme Valérie Rabault
Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
Mme Valérie Rabault
Déclaration des versements en espèces et lutte contre l’économie souterraine
M. Cyrille Isaac-Sibille
Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
M. Cyrille Isaac-Sibille
Situation du groupe Essity France
M. Hubert Wulfranc
Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
M. Hubert Wulfranc
Dépenses d’action sociale des départements
M. Michel Larive
Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
Prélèvements sociaux appliqués aux Français de l’étranger
M. M’jid El Guerrab
Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
M. M’jid El Guerrab
Moyens des missions locales
Mme Christine Pires Beaune
Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
Mme Christine Pires Beaune
3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la troisième séance du mardi 27 mars 2018

(169^e)

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Présidence de Mme Annie Genevard
1. Protection des savoir-faire et des informations commerciales
Discussion générale (suite)
M. Philippe Latombe
M. Yves Blein
M. Dominique Potier
Mme Naïma Moutchou
M. Jean Terlier
M. Raphaël Gauvain, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Discussion des articles
Article 1er
M. Pieyre-Alexandre Anglade
M. Arnaud Viala
M. Sébastien Jumel
Amendements n^os5 et 39
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Amendements n^os43, 79, 10, 27, 57 rectifié, 12 et 44
Mme Christine Hennion, rapporteure pour avis
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os41, 28, 24, 66, 3, 25, 67, 9, 42, 52, 22, 11, 68, 2, 21, 69, 59 rectifié, 70, 71, 55, 89, 90 (sous-amendements), 58, 4, 73, 56, 32, 33, 13, 76, 35, 77, 14, 78, 51, 80, 81, 50, 82, 16 et 83
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Annie Genevard
1. Protection des savoir-faire et des informations commerciales
Discussion générale (suite)
M. Philippe Latombe
M. Yves Blein
M. Dominique Potier
Mme Naïma Moutchou
M. Jean Terlier
M. Raphaël Gauvain, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Discussion des articles
Article 1er
M. Pieyre-Alexandre Anglade
M. Arnaud Viala
M. Sébastien Jumel
Amendements n^os5 et 39
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Amendements n^os43, 79, 10, 27, 57 rectifié, 12 et 44
Mme Christine Hennion, rapporteure pour avis
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os41, 28, 24, 66, 3, 25, 67, 9, 42, 52, 22, 11, 68, 2, 21, 69, 59 rectifié, 70, 71, 55, 89, 90 (sous-amendements), 58, 4, 73, 56, 32, 33, 13, 76, 35, 77, 14, 78, 51, 80, 81, 50, 82, 16 et 83
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du jeudi 08 mars 2018

(155^e)

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Présidence de M. Marc Le Fur
1. Lutte contre la précarité professionnelle des femmes
Présentation
Mme Huguette Bello, rapporteure de la commission des affaires sociales
M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement
Discussion générale
Mme Marie-George Buffet
Mme Delphine Bagarry
M. Stéphane Viry
Mme Michèle de Vaucouleurs
Mme Agnès Firmin Le Bodo
Mme Hélène Vainqueur-Christophe
Mme Danièle Obono
M. Guillaume Chiche
M. François Ruffin
Mme Emmanuelle Ménard
Mme Catherine Osson
M. Guillaume Gouffier-Cha
Motion de renvoi en commission
Mme Claire Pitollat
Mme Huguette Bello, rapporteure
Vérification du quorum
M. André Chassaigne
M. le président
Suspension et reprise de la séance
M. le président
Rappels au règlement
M. André Chassaigne
M. Marc Fesneau
M. Jean-Luc Mélenchon
Mme Olivia Gregoire
M. Christophe Castaner, secrétaire d’État
Motion de renvoi en commission (suite)
M. Jean-Paul Lecoq
Mme Delphine Bagarry
M. Gilles Lurton
Mme Michèle de Vaucouleurs
Mme Agnès Firmin Le Bodo
M. Boris Vallaud
M. Adrien Quatennens
Rappel au règlement
M. André Chassaigne
2. Reconnaissance sociale des aidants
Présentation
M. Pierre Dharréville, rapporteur de la commission des affaires sociales
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Mme Brigitte Bourguignon, présidente de la commission des affaires sociales
Discussion générale
M. Sébastien Jumel
Mme Annie Vidal
M. Alain Ramadier
3. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Marc Le Fur
1. Lutte contre la précarité professionnelle des femmes
Présentation
Mme Huguette Bello, rapporteure de la commission des affaires sociales
M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement
Discussion générale
Mme Marie-George Buffet
Mme Delphine Bagarry
M. Stéphane Viry
Mme Michèle de Vaucouleurs
Mme Agnès Firmin Le Bodo
Mme Hélène Vainqueur-Christophe
Mme Danièle Obono
M. Guillaume Chiche
M. François Ruffin
Mme Emmanuelle Ménard
Mme Catherine Osson
M. Guillaume Gouffier-Cha
Motion de renvoi en commission
Mme Claire Pitollat
Mme Huguette Bello, rapporteure
Vérification du quorum
M. André Chassaigne
M. le président
Suspension et reprise de la séance
M. le président
Rappels au règlement
M. André Chassaigne
M. Marc Fesneau
M. Jean-Luc Mélenchon
Mme Olivia Gregoire
M. Christophe Castaner, secrétaire d’État
Motion de renvoi en commission (suite)
M. Jean-Paul Lecoq
Mme Delphine Bagarry
M. Gilles Lurton
Mme Michèle de Vaucouleurs
Mme Agnès Firmin Le Bodo
M. Boris Vallaud
M. Adrien Quatennens
Rappel au règlement
M. André Chassaigne
2. Reconnaissance sociale des aidants
Présentation
M. Pierre Dharréville, rapporteur de la commission des affaires sociales
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Mme Brigitte Bourguignon, présidente de la commission des affaires sociales
Discussion générale
M. Sébastien Jumel
Mme Annie Vidal
M. Alain Ramadier
3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du jeudi 08 mars 2018

(156^e)

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Présidence de M. Sylvain Waserman
1. Reconnaissance sociale des aidants
Discussion générale (suite)
Mme Nathalie Elimas
M. Paul Christophe
M. Boris Vallaud
Mme Caroline Fiat
M. le président
M. André Chassaigne
Suspension et reprise de la séance
Mme Charlotte Lecocq
M. Gilles Lurton
Mme Emmanuelle Ménard
Mme Corinne Vignon
M. Belkhir Belhaddad
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Motion de renvoi en commission
Mme Caroline Janvier
M. Pierre Dharréville, rapporteur de la commission des affaires sociales
M. André Chassaigne
M. Mustapha Laabid
M. Gilles Lurton
Mme Nathalie Elimas
M. Paul Christophe
M. Jean-Louis Bricout
M. Adrien Quatennens
2. Gratuité des transports scolaires
Présentation
M. Alain Bruneel, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Discussion générale
M. Jean-Paul Dufrègne
M. Stéphane Testé
M. Bertrand Sorre
Mme Sarah El Haïry
Mme Michèle Victory
Mme Sabine Rubin
M. Benoit Simian
M. Michel Castellani
Mme Annie Genevard
M. Gabriel Attal
M. Paul Christophe
Motion de rejet préalable
M. Stéphane Testé
M. Alain Bruneel, rapporteur
M. Gabriel Serville
Mme Fabienne Colboc
M. Éric Straumann
M. Jean-Louis Bricout
Suspension et reprise de la séance
3. Liste française des paradis fiscaux
Présentation
M. Fabien Roussel, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
Discussion générale
Mme Elsa Faucillon
M. Laurent Saint-Martin
Mme Véronique Louwagie
Mme Sarah El Haïry
M. Paul Christophe
M. Jean-Louis Bricout
M. Bastien Lachaud
4. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Sylvain Waserman
1. Reconnaissance sociale des aidants
Discussion générale (suite)
Mme Nathalie Elimas
M. Paul Christophe
M. Boris Vallaud
Mme Caroline Fiat
M. le président
M. André Chassaigne
Suspension et reprise de la séance
Mme Charlotte Lecocq
M. Gilles Lurton
Mme Emmanuelle Ménard
Mme Corinne Vignon
M. Belkhir Belhaddad
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Motion de renvoi en commission
Mme Caroline Janvier
M. Pierre Dharréville, rapporteur de la commission des affaires sociales
M. André Chassaigne
M. Mustapha Laabid
M. Gilles Lurton
Mme Nathalie Elimas
M. Paul Christophe
M. Jean-Louis Bricout
M. Adrien Quatennens
2. Gratuité des transports scolaires
Présentation
M. Alain Bruneel, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Discussion générale
M. Jean-Paul Dufrègne
M. Stéphane Testé
M. Bertrand Sorre
Mme Sarah El Haïry
Mme Michèle Victory
Mme Sabine Rubin
M. Benoit Simian
M. Michel Castellani
Mme Annie Genevard
M. Gabriel Attal
M. Paul Christophe
Motion de rejet préalable
M. Stéphane Testé
M. Alain Bruneel, rapporteur
M. Gabriel Serville
Mme Fabienne Colboc
M. Éric Straumann
M. Jean-Louis Bricout
Suspension et reprise de la séance
3. Liste française des paradis fiscaux
Présentation
M. Fabien Roussel, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
Discussion générale
Mme Elsa Faucillon
M. Laurent Saint-Martin
Mme Véronique Louwagie
Mme Sarah El Haïry
M. Paul Christophe
M. Jean-Louis Bricout
M. Bastien Lachaud
4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du mardi 06 mars 2018

(152^e)

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Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
1. Questions au Gouvernement
Situation à Mayotte
Mme Virginie Duby-Muller
Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
Réforme de la formation professionnelle
M. Sylvain Maillard
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
Avenir de l’usine Ford de Blanquefort
M. Alain David
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
Réforme ferroviaire
M. Jean-Baptiste Djebbari
Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
Fermetures de sites du groupe Vallourec
Mme Béatrice Descamps
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
Événements climatiques dans le département de l’Hérault
M. Christophe Euzet
Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Territoires ruraux
Mme Frédérique Meunier
M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
Renouveau du bassin minier
M. Dimitri Houbron
M. Edouard Philippe, Premier ministre
Situation à Mayotte
M. Jean-Hugues Ratenon
Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
Élections en Italie
M. Pieyre-Alexandre Anglade
Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes
Avenir de l’Europe
M. Dominique Potier
Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes
Situation de Presstalis
Mme Marguerite Deprez-Audebert
Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture
Service national universel
Mme Marianne Dubois
Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées
Pouvoir d’achat des retraités
M. Pierre Dharréville
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
Service sanitaire
Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Suspension et reprise de la séance
2. Fixation de l’ordre du jour
3. Interdiction de la pêche électrique
Présentation
M. Joachim Son-Forget, rapporteur de la commission des affaires économiques
M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des affaires européennes
Discussion générale
M. Erwan Balanant
M. Paul Christophe
M. Dominique Potier
M. Adrien Quatennens
M. Sébastien Jumel
M. Ludovic Mendes
M. Pierre-Henri Dumont
Mme Claire O’Petit
M. Daniel Fasquelle
M. Louis Aliot
Mme Liliana Tanguy
Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon
Suspension et reprise de la séance
Discussion des articles
Article unique
M. Olivier Falorni
M. Ludovic Pajot
M. Sébastien Jumel
Amendements n^os 5 et 3
Rappel au règlement
Mme Emmanuelle Ménard
Article unique (suite)
Amendements n^os 4 et 6
Explications de vote
M. Bertrand Sorre
M. Pierre-Henri Dumont
M. Jimmy Pahun
M. Paul Christophe
M. Dominique Potier
M. Jean-Luc Mélenchon
M. Sébastien Jumel
Vote sur l’article unique
Suspension et reprise de la séance
4. Premier paquet Mobilité
Présentation
M. Damien Pichereau, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
Mme Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Mme Sabine Thillaye, présidente de la commission des affaires européennes
Discussion générale
M. Francis Vercamer
M. Christophe Bouillon
Mme Danièle Obono
M. Hubert Wulfranc
5. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
1. Questions au Gouvernement
Situation à Mayotte
Mme Virginie Duby-Muller
Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
Réforme de la formation professionnelle
M. Sylvain Maillard
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
Avenir de l’usine Ford de Blanquefort
M. Alain David
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
Réforme ferroviaire
M. Jean-Baptiste Djebbari
Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
Fermetures de sites du groupe Vallourec
Mme Béatrice Descamps
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
Événements climatiques dans le département de l’Hérault
M. Christophe Euzet
Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Territoires ruraux
Mme Frédérique Meunier
M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
Renouveau du bassin minier
M. Dimitri Houbron
M. Edouard Philippe, Premier ministre
Situation à Mayotte
M. Jean-Hugues Ratenon
Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
Élections en Italie
M. Pieyre-Alexandre Anglade
Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes
Avenir de l’Europe
M. Dominique Potier
Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes
Situation de Presstalis
Mme Marguerite Deprez-Audebert
Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture
Service national universel
Mme Marianne Dubois
Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées
Pouvoir d’achat des retraités
M. Pierre Dharréville
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
Service sanitaire
Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Suspension et reprise de la séance
2. Fixation de l’ordre du jour
3. Interdiction de la pêche électrique
Présentation
M. Joachim Son-Forget, rapporteur de la commission des affaires économiques
M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des affaires européennes
Discussion générale
M. Erwan Balanant
M. Paul Christophe
M. Dominique Potier
M. Adrien Quatennens
M. Sébastien Jumel
M. Ludovic Mendes
M. Pierre-Henri Dumont
Mme Claire O’Petit
M. Daniel Fasquelle
M. Louis Aliot
Mme Liliana Tanguy
Mme Laurence Vanceunebrock-Mialon
Suspension et reprise de la séance
Discussion des articles
Article unique
M. Olivier Falorni
M. Ludovic Pajot
M. Sébastien Jumel
Amendements n^os 5 et 3
Rappel au règlement
Mme Emmanuelle Ménard
Article unique (suite)
Amendements n^os 4 et 6
Explications de vote
M. Bertrand Sorre
M. Pierre-Henri Dumont
M. Jimmy Pahun
M. Paul Christophe
M. Dominique Potier
M. Jean-Luc Mélenchon
M. Sébastien Jumel
Vote sur l’article unique
Suspension et reprise de la séance
4. Premier paquet Mobilité
Présentation
M. Damien Pichereau, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
Mme Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Mme Sabine Thillaye, présidente de la commission des affaires européennes
Discussion générale
M. Francis Vercamer
M. Christophe Bouillon
Mme Danièle Obono
M. Hubert Wulfranc
5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du mardi 13 février 2018

(139^e)

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Présidence de M. François de Rugy
1. Questions au Gouvernement
Fusion entre métropoles et départements
M. Mohamed Laqhila
Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
Situation des Français de l’étranger
M. Meyer Habib
M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
Priorités du Gouvernement pour l’hôpital public
Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel
M. Edouard Philippe, Premier ministre
Situation de l’hôpital public
M. Charles de la Verpillière
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Lutte contre la pollution de l’air
Mme Liliana Tanguy
M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Infrastructures de transport
M. Daniel Fasquelle
Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
Réforme de l’apprentissage
Mme Catherine Fabre
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
Moyens humains de l’hôpital public
Mme Marietta Karamanli
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Police de sécurité du quotidien
Mme Élise Fajgeles
Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
Hébergement des personnes sans domicile fixe
M. Adrien Quatennens
M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
Situation de l’hôpital public
M. Hubert Wulfranc
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Déclarations récentes sur le vin
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Fermeture de classes dans le premier degré
M. Jean-Louis Bricout
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
Réforme de la justice
Mme Emmanuelle Anthoine
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Présomption d’absence de consentement des victimes mineures d’agressions sexuelles
M. Fabien Gouttefarde
Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes
Suspension et reprise de la séance
2. Protection des données personnelles
Explications de vote
M. Loïc Prud’homme
M. Stéphane Peu
M. Rémy Rebeyrotte
M. Philippe Gosselin
M. Philippe Latombe
M. Yannick Favennec Becot
Mme Marietta Karamanli
Vote sur l’ensemble
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. Yves Jégo
3. Fixation de l’ordre du jour
4. Élection des représentants au Parlement européen
Présentation
Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
M. Alain Tourret, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Pieyre-Alexandre Anglade
Motion de rejet préalable
M. Guillaume Larrivé
Mme Typhanie Degois
M. Philippe Gosselin
Mme Isabelle Florennes
Mme Sophie Auconie
Mme Cécile Untermaier
M. Jean-Luc Mélenchon
Motion de renvoi en commission
M. Pierre-Henri Dumont
Mme Jacqueline Gourault, ministre
M. Alain Tourret, rapporteur
M. Raphaël Schellenberger
M. Jean-Louis Bourlanges
Mme Typhanie Degois
Mme Sophie Auconie
Mme Cécile Untermaier
M. Jean-Luc Mélenchon
Discussion générale
M. Fabien Gouttefarde
M. Bernard Deflesselles
M. Vincent Bru
Mme Sophie Auconie
Mme Cécile Untermaier
M. Jean-Luc Mélenchon
M. Stéphane Peu
M. Raphaël Gérard
M. Éric Diard
Mme Ericka Bareigts
Mme Marine Le Pen
Mme Valéria Faure-Muntian
Mme Constance Le Grip
Mme Typhanie Degois
5. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. François de Rugy
1. Questions au Gouvernement
Fusion entre métropoles et départements
M. Mohamed Laqhila
Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
Situation des Français de l’étranger
M. Meyer Habib
M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
Priorités du Gouvernement pour l’hôpital public
Mme Emmanuelle Fontaine-Domeizel
M. Edouard Philippe, Premier ministre
Situation de l’hôpital public
M. Charles de la Verpillière
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Lutte contre la pollution de l’air
Mme Liliana Tanguy
M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Infrastructures de transport
M. Daniel Fasquelle
Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
Réforme de l’apprentissage
Mme Catherine Fabre
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
Moyens humains de l’hôpital public
Mme Marietta Karamanli
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Police de sécurité du quotidien
Mme Élise Fajgeles
Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
Hébergement des personnes sans domicile fixe
M. Adrien Quatennens
M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
Situation de l’hôpital public
M. Hubert Wulfranc
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Déclarations récentes sur le vin
Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Fermeture de classes dans le premier degré
M. Jean-Louis Bricout
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
Réforme de la justice
Mme Emmanuelle Anthoine
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Présomption d’absence de consentement des victimes mineures d’agressions sexuelles
M. Fabien Gouttefarde
Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes
Suspension et reprise de la séance
2. Protection des données personnelles
Explications de vote
M. Loïc Prud’homme
M. Stéphane Peu
M. Rémy Rebeyrotte
M. Philippe Gosselin
M. Philippe Latombe
M. Yannick Favennec Becot
Mme Marietta Karamanli
Vote sur l’ensemble
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. Yves Jégo
3. Fixation de l’ordre du jour
4. Élection des représentants au Parlement européen
Présentation
Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
M. Alain Tourret, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Pieyre-Alexandre Anglade
Motion de rejet préalable
M. Guillaume Larrivé
Mme Typhanie Degois
M. Philippe Gosselin
Mme Isabelle Florennes
Mme Sophie Auconie
Mme Cécile Untermaier
M. Jean-Luc Mélenchon
Motion de renvoi en commission
M. Pierre-Henri Dumont
Mme Jacqueline Gourault, ministre
M. Alain Tourret, rapporteur
M. Raphaël Schellenberger
M. Jean-Louis Bourlanges
Mme Typhanie Degois
Mme Sophie Auconie
Mme Cécile Untermaier
M. Jean-Luc Mélenchon
Discussion générale
M. Fabien Gouttefarde
M. Bernard Deflesselles
M. Vincent Bru
Mme Sophie Auconie
Mme Cécile Untermaier
M. Jean-Luc Mélenchon
M. Stéphane Peu
M. Raphaël Gérard
M. Éric Diard
Mme Ericka Bareigts
Mme Marine Le Pen
Mme Valéria Faure-Muntian
Mme Constance Le Grip
Mme Typhanie Degois
5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du jeudi 01 février 2018

(131^e)

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Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
1. Reconnaissance comme maladies professionnelles des pathologies psychiques résultant de l’épuisement professionnel
Présentation
M. François Ruffin, rapporteur de la commission des affaires sociales
M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement
Discussion générale
M. Adrien Quatennens
M. Pierre Dharréville
Mme Caroline Janvier
M. Stéphane Viry
Mme Patricia Gallerneau
M. Francis Vercamer
M. Régis Juanico
M. Julien Borowczyk
Rappel au règlement
M. Jean-Luc Mélenchon
Suspension et reprise de la séance
M. Gilles Lurton
M. Paul-André Colombani
Mme Delphine Bagarry
Mme Laetitia Avia
M. François Ruffin, rapporteur
Motion de rejet préalable
M. Guillaume Chiche
M. François Ruffin, rapporteur
M. Jean-Luc Mélenchon
M. Sébastien Jumel
M. Gabriel Attal
Mme Brigitte Kuster
M. Brahim Hammouche
M. Francis Vercamer
M. Boris Vallaud
Suspension et reprise de la séance
2. Utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada
Discussion générale
Mme Clémentine Autain
M. André Chassaigne
M. Jacques Maire
M. Stéphane Viry
M. Sylvain Waserman
Mme Marietta Karamanli
M. Christophe Naegelen
3. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
1. Reconnaissance comme maladies professionnelles des pathologies psychiques résultant de l’épuisement professionnel
Présentation
M. François Ruffin, rapporteur de la commission des affaires sociales
M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement
Discussion générale
M. Adrien Quatennens
M. Pierre Dharréville
Mme Caroline Janvier
M. Stéphane Viry
Mme Patricia Gallerneau
M. Francis Vercamer
M. Régis Juanico
M. Julien Borowczyk
Rappel au règlement
M. Jean-Luc Mélenchon
Suspension et reprise de la séance
M. Gilles Lurton
M. Paul-André Colombani
Mme Delphine Bagarry
Mme Laetitia Avia
M. François Ruffin, rapporteur
Motion de rejet préalable
M. Guillaume Chiche
M. François Ruffin, rapporteur
M. Jean-Luc Mélenchon
M. Sébastien Jumel
M. Gabriel Attal
Mme Brigitte Kuster
M. Brahim Hammouche
M. Francis Vercamer
M. Boris Vallaud
Suspension et reprise de la séance
2. Utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada
Discussion générale
Mme Clémentine Autain
M. André Chassaigne
M. Jacques Maire
M. Stéphane Viry
M. Sylvain Waserman
Mme Marietta Karamanli
M. Christophe Naegelen
3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du mercredi 24 janvier 2018

(123^e)

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Présidence de Mme Annie Genevard
1. Pour un État au service d’une société de confiance
Discussion des articles (suite)
Article 9 (suite)
Amendement n^o563
M. Stanislas Guerini, rapporteur de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance
M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
Amendements n^os35, 462, 1026, 728 et 565, 575
Après l’article 9
Amendement n^o968
Article 10
Mme Alice Thourot
M. Adrien Quatennens
Amendements n^os581, 891, 224, 313, 791, 1034, 539, 501, 892, 730, 348, 350, 1025, 43, 353, 463, 729 et 582
Après l’article 10
Amendement n^o818
Article 11
Amendements n^os522, 633, 360, 320, 541, 567, 495, 316, 574, 658, 794 et 361
Article 12
M. Grégory Besson-Moreau
M. Mohamed Laqhila
Amendements n^os1059, 464, 893, 41, 323, 465, 466, 225, 317, 329, 735, 226 et 686
Après l’article 12
Amendement n^o584
Article 12 bis
Amendements n^os838, 840, 830
Article 13
Mme Monica Michel
Amendements n^os906, 502, 579 et 894
Après l’article 13
Amendement n^o538
Article 14
Mme Sarah El Haïry
Amendement n^o657
Article 15 A
M. Benoit Potterie
Amendements n^os1117, 1079 et 1087 rectifié
Après l’article 15 A
Amendement n^o568 rectifié
Article 15
M. Adrien Quatennens
M. Laurent Saint-Martin
Amendements n^os1080, 1108 (sous-amendement), 970, 110, 192, 438, 786, 358, 1058, 1043, 372, 929, 819, 895 et 753
Après l’article 15
Amendements n^os820 et 694
Article 15 bis
M. Cédric Roussel
Amendements n^os716, 930 et 480, 481
Article 15 ter
Mme Sandrine Mörch
Amendement n^o482
Article 16
M. Benoit Potterie
M. Mohamed Laqhila
M. Éric Pauget
Amendements n^os504, 634, 374, 660, 845, 931, 228, 468, 896, 1076, 524, 635, 183, 227, 326, 1032, 656, 112, 379, 439, 75, 366, 420, 681, 653, 1081, 377, 380, 738 et 718
Article 17
Mme Carole Grandjean
Amendement n^o975
Après l’article 17
Amendements n^os1082 rectifié, 376, 386, 1104 rectifié, 655, 392, 413, 137, 394, 398, 318 et 986
Suspension et reprise de la séance
Article 17 bis
Mme Stéphanie Kerbarh
Amendements n^os458, 932, 1085 rectifié, 457, 1086 rectifié et 860
Article 18
M. Jean-Hugues Ratenon
Amendements n^os717 et 363
Après l’article 18
Amendements n^os839, 659 et 835
Article 19
M. Thibault Bazin
M. Philippe Chassaing
M. Marc Fesneau
M. Arnaud Viala
Mme Émilie Bonnivard
M. Philippe Gosselin
Mme Véronique Louwagie
M. Jean-Baptiste Moreau
M. Jean Terlier
M. Nicolas Turquois
M. Julien Dive
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Annie Genevard
1. Pour un État au service d’une société de confiance
Discussion des articles (suite)
Article 9 (suite)
Amendement n^o563
M. Stanislas Guerini, rapporteur de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance
M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
Amendements n^os35, 462, 1026, 728 et 565, 575
Après l’article 9
Amendement n^o968
Article 10
Mme Alice Thourot
M. Adrien Quatennens
Amendements n^os581, 891, 224, 313, 791, 1034, 539, 501, 892, 730, 348, 350, 1025, 43, 353, 463, 729 et 582
Après l’article 10
Amendement n^o818
Article 11
Amendements n^os522, 633, 360, 320, 541, 567, 495, 316, 574, 658, 794 et 361
Article 12
M. Grégory Besson-Moreau
M. Mohamed Laqhila
Amendements n^os1059, 464, 893, 41, 323, 465, 466, 225, 317, 329, 735, 226 et 686
Après l’article 12
Amendement n^o584
Article 12 bis
Amendements n^os838, 840, 830
Article 13
Mme Monica Michel
Amendements n^os906, 502, 579 et 894
Après l’article 13
Amendement n^o538
Article 14
Mme Sarah El Haïry
Amendement n^o657
Article 15 A
M. Benoit Potterie
Amendements n^os1117, 1079 et 1087 rectifié
Après l’article 15 A
Amendement n^o568 rectifié
Article 15
M. Adrien Quatennens
M. Laurent Saint-Martin
Amendements n^os1080, 1108 (sous-amendement), 970, 110, 192, 438, 786, 358, 1058, 1043, 372, 929, 819, 895 et 753
Après l’article 15
Amendements n^os820 et 694
Article 15 bis
M. Cédric Roussel
Amendements n^os716, 930 et 480, 481
Article 15 ter
Mme Sandrine Mörch
Amendement n^o482
Article 16
M. Benoit Potterie
M. Mohamed Laqhila
M. Éric Pauget
Amendements n^os504, 634, 374, 660, 845, 931, 228, 468, 896, 1076, 524, 635, 183, 227, 326, 1032, 656, 112, 379, 439, 75, 366, 420, 681, 653, 1081, 377, 380, 738 et 718
Article 17
Mme Carole Grandjean
Amendement n^o975
Après l’article 17
Amendements n^os1082 rectifié, 376, 386, 1104 rectifié, 655, 392, 413, 137, 394, 398, 318 et 986
Suspension et reprise de la séance
Article 17 bis
Mme Stéphanie Kerbarh
Amendements n^os458, 932, 1085 rectifié, 457, 1086 rectifié et 860
Article 18
M. Jean-Hugues Ratenon
Amendements n^os717 et 363
Après l’article 18
Amendements n^os839, 659 et 835
Article 19
M. Thibault Bazin
M. Philippe Chassaing
M. Marc Fesneau
M. Arnaud Viala
Mme Émilie Bonnivard
M. Philippe Gosselin
Mme Véronique Louwagie
M. Jean-Baptiste Moreau
M. Jean Terlier
M. Nicolas Turquois
M. Julien Dive
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du jeudi 18 janvier 2018

(115^e)

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Présidence de M. Marc Le Fur
1. Lutte contre la désertification médicale
Présentation
M. Guillaume Garot, rapporteur de la commission des affaires sociales
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Discussion générale
M. Stéphane Le Foll
M. Adrien Quatennens
M. Pierre Dharréville
M. Olivier Véran
M. Jean-Carles Grelier
M. Brahim Hammouche
M. Philippe Vigier
M. Jean-Louis Bricout
Mme Martine Wonner
M. Gilles Lurton
Mme Emmanuelle Ménard
Mme Mireille Robert
M. Thomas Mesnier
M. Guillaume Garot, rapporteur
Mme Agnès Buzyn, ministre
Rappel au règlement
Mme Delphine Batho
Motion de renvoi en commission
M. Marc Delatte
M. Guillaume Garot, rapporteur
Mme Brigitte Bourguignon, présidente de la commission des affaires sociales
Mme Gisèle Biémouret
M. Alexis Corbière
M. Jean-Paul Lecoq
Mme Stéphanie Rist
M. Stéphane Viry
M. Cyrille Isaac-Sibille
M. Yannick Favennec Becot
2. Entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances
M. Dominique Potier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
Discussion générale
M. Boris Vallaud
M. Erwan Balanant
M. Alain Bruneel
3. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Marc Le Fur
1. Lutte contre la désertification médicale
Présentation
M. Guillaume Garot, rapporteur de la commission des affaires sociales
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Discussion générale
M. Stéphane Le Foll
M. Adrien Quatennens
M. Pierre Dharréville
M. Olivier Véran
M. Jean-Carles Grelier
M. Brahim Hammouche
M. Philippe Vigier
M. Jean-Louis Bricout
Mme Martine Wonner
M. Gilles Lurton
Mme Emmanuelle Ménard
Mme Mireille Robert
M. Thomas Mesnier
M. Guillaume Garot, rapporteur
Mme Agnès Buzyn, ministre
Rappel au règlement
Mme Delphine Batho
Motion de renvoi en commission
M. Marc Delatte
M. Guillaume Garot, rapporteur
Mme Brigitte Bourguignon, présidente de la commission des affaires sociales
Mme Gisèle Biémouret
M. Alexis Corbière
M. Jean-Paul Lecoq
Mme Stéphanie Rist
M. Stéphane Viry
M. Cyrille Isaac-Sibille
M. Yannick Favennec Becot
2. Entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances
M. Dominique Potier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
Discussion générale
M. Boris Vallaud
M. Erwan Balanant
M. Alain Bruneel
3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du mardi 16 janvier 2018

(112^e)

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Présidence de M. Marc Le Fur
1. Questions sur la politique environnementale du Gouvernement
M. Gérard Menuel
M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
M. Emmanuel Maquet
M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
M. Raphaël Schellenberger
M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
Mme Bérengère Poletti
M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
M. Dino Cinieri
M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
M. Fabrice Brun
M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
M. Bruno Millienne
M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
Mme Sarah El Haïry
M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
Mme Justine Benin
M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
M. Paul Christophe
M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
M. Bertrand Pancher
M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
M. Christophe Bouillon
M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
M. Guillaume Garot
M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
M. Adrien Quatennens
M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
M. François Ruffin
M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
M. Alain Bruneel
M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
M. Alain Bruneel
M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
M. Jean-Luc Fugit
M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
Mme Bérangère Couillard
M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
M. François-Michel Lambert
M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
Mme Laurianne Rossi
M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
M. Sébastien Chenu
M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
2. Questions sur l’éducation et le recrutement des enseignants
M. Bastien Lachaud
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
M. Jean-Hugues Ratenon
M. Jean-Michel Blanquer, ministre
Mme Sabine Rubin
M. Jean-Michel Blanquer, ministre
M. Michel Larive
M. Jean-Michel Blanquer, ministre
Mme Elsa Faucillon
M. Jean-Michel Blanquer, ministre
Mme Elsa Faucillon
M. Jean-Michel Blanquer, ministre
Mme Danièle Hérin
M. Jean-Michel Blanquer, ministre
Mme Cathy Racon-Bouzon
M. Jean-Michel Blanquer, ministre
Mme Jacqueline Dubois
M. Jean-Michel Blanquer, ministre
Mme Stéphanie Rist
M. Jean-Michel Blanquer, ministre
M. Raphaël Gérard
M. Jean-Michel Blanquer, ministre
Mme Laurence Trastour-Isnart
M. Jean-Michel Blanquer, ministre
M. Aurélien Pradié
M. Jean-Michel Blanquer, ministre
M. Aurélien Pradié
M. Jean-Michel Blanquer, ministre
M. Philippe Berta
M. Jean-Michel Blanquer, ministre
M. Bruno Fuchs
M. Jean-Michel Blanquer, ministre
Mme Géraldine Bannier
M. Jean-Michel Blanquer, ministre
M. Jean-Christophe Lagarde
M. Jean-Michel Blanquer, ministre
M. Yannick Favennec Becot
M. Jean-Michel Blanquer, ministre
M. Régis Juanico
M. Jean-Michel Blanquer, ministre
Mme Josette Manin
M. Jean-Michel Blanquer, ministre
Mme Emmanuelle Ménard
M. Jean-Michel Blanquer, ministre
3. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Marc Le Fur
1. Questions sur la politique environnementale du Gouvernement
M. Gérard Menuel
M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
M. Emmanuel Maquet
M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
M. Raphaël Schellenberger
M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
Mme Bérengère Poletti
M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
M. Dino Cinieri
M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
M. Fabrice Brun
M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
M. Bruno Millienne
M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
Mme Sarah El Haïry
M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
Mme Justine Benin
M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
M. Paul Christophe
M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
M. Bertrand Pancher
M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
M. Christophe Bouillon
M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
M. Guillaume Garot
M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
M. Adrien Quatennens
M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
M. François Ruffin
M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
M. Alain Bruneel
M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
M. Alain Bruneel
M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
M. Jean-Luc Fugit
M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
Mme Bérangère Couillard
M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
M. François-Michel Lambert
M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
Mme Laurianne Rossi
M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
M. Sébastien Chenu
M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
2. Questions sur l’éducation et le recrutement des enseignants
M. Bastien Lachaud
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
M. Jean-Hugues Ratenon
M. Jean-Michel Blanquer, ministre
Mme Sabine Rubin
M. Jean-Michel Blanquer, ministre
M. Michel Larive
M. Jean-Michel Blanquer, ministre
Mme Elsa Faucillon
M. Jean-Michel Blanquer, ministre
Mme Elsa Faucillon
M. Jean-Michel Blanquer, ministre
Mme Danièle Hérin
M. Jean-Michel Blanquer, ministre
Mme Cathy Racon-Bouzon
M. Jean-Michel Blanquer, ministre
Mme Jacqueline Dubois
M. Jean-Michel Blanquer, ministre
Mme Stéphanie Rist
M. Jean-Michel Blanquer, ministre
M. Raphaël Gérard
M. Jean-Michel Blanquer, ministre
Mme Laurence Trastour-Isnart
M. Jean-Michel Blanquer, ministre
M. Aurélien Pradié
M. Jean-Michel Blanquer, ministre
M. Aurélien Pradié
M. Jean-Michel Blanquer, ministre
M. Philippe Berta
M. Jean-Michel Blanquer, ministre
M. Bruno Fuchs
M. Jean-Michel Blanquer, ministre
Mme Géraldine Bannier
M. Jean-Michel Blanquer, ministre
M. Jean-Christophe Lagarde
M. Jean-Michel Blanquer, ministre
M. Yannick Favennec Becot
M. Jean-Michel Blanquer, ministre
M. Régis Juanico
M. Jean-Michel Blanquer, ministre
Mme Josette Manin
M. Jean-Michel Blanquer, ministre
Mme Emmanuelle Ménard
M. Jean-Michel Blanquer, ministre
3. Ordre du jour de la prochaine séance

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