M. Dimitri Houbron

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Nord (17^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 15^e législature : Élu le 18 juin 2017 - Mandat du 21 juin 2017 (élections générales) au 21 juin 2022 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 6 janvier 2022 au 21 juin 2022
      - Du 19 octobre 2021 au 9 novembre 2021
      - Du 11 septembre 2021 au 14 octobre 2021
      - Du 28 juillet 2021 au 1er septembre 2021
      - Du 2 février 2021 au 7 juillet 2021
      - Du 29 juin 2017 au 11 janvier 2021
    - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
      - Du 26 novembre 2021 au 5 janvier 2022
      - Du 2 septembre 2021 au 10 septembre 2021
    - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
      - Du 10 novembre 2021 au 25 novembre 2021
      - Du 15 octobre 2021 au 18 octobre 2021
    - Commission des affaires sociales
      - Du 16 juillet 2021 au 27 juillet 2021
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 8 juillet 2021 au 15 juillet 2021
    - Commission des affaires économiques
      - Du 12 janvier 2021 au 1er février 2021
- Commissions d'enquête
  - Vice-Président
    - Commission d’enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
      - Du 21 juillet 2021 au 12 janvier 2022
  - Membre
    - Commission d’enquête sur les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
      - Du 20 juillet 2021 au 12 janvier 2022
    - Commission d'enquête sur les obstacles à l'indépendance du pouvoir judiciaire
      - Du 14 janvier 2020 au 2 septembre 2020
- Commissions permanentes non législatives
  - Membre titulaire
    - Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
      - Du 12 juillet 2017 au 12 octobre 2020
  - Membre suppléant
    - Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
      - Du 13 octobre 2020 au 21 juin 2022
- Missions d'information
  - Rapporteur
    - Mission d'information sur le régime des fouilles en détention
      - Du 7 mars 2018 au 2 octobre 2018
  - Membre
    - Mission d'information sur la justice des mineurs
      - Du 11 avril 2018 au 20 février 2019
    - Mission d'information sur le régime des fouilles en détention
      - Du 7 mars 2018 au 2 octobre 2018
    - Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen
      - Du 8 octobre 2019 au 29 mars 2021
- Groupes d'études
  - Vice-Président
    - Prisons et conditions carcérales
      - Du 7 mars 2018 au 21 juin 2022
  - Membre
    - Prisons et conditions carcérales
      - Du 14 février 2018 au 21 juin 2022
    - Voies navigables et transports multimodaux – canaux
      - Du 28 février 2018 au 21 juin 2022
    - Violences intra-familiales
      - Du 20 juillet 2018 au 21 juin 2022
    - Condition animale
      - Du 12 février 2018 au 21 juin 2022
    - Villes moyennes
      - Du 19 février 2018 au 21 juin 2022
    - Handicap Inclusion
      - Du 14 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Sécurité
      - Du 22 février 2018 au 15 janvier 2020
- Groupes d'amitié
  - Membre
    - France-Turquie
      - Du 29 septembre 2017 au 21 juin 2022
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre
    - Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
      - Du 2 août 2017 au 17 janvier 2018
  - Membre suppléant
    - Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
      - Du 20 mars 2019 au 21 juin 2022
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission d'accès aux documents administratifs
      - Du 5 octobre 2017 au 2 avril 2019
Autres fonctions
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Juge suppléant
    - Cour de justice de la République
      - Du 14 novembre 2017 au 12 janvier 2021

M. Dimitri Houbron

Fonctions (archives)