• Compte rendu de la deuxième séance du mardi 01 avril 2025

  (155^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Condamnation de Mme Marine Le Pen
      • M. Jean-Philippe Tanguy
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Ralentissement économique
      • M. Jean-François Rousset
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Condamnation de Mme Marine Le Pen
      • M. Boris Vallaud
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • Condamnation de Mme Marine Le Pen
      • Mme Cyrielle Chatelain
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • Effacement des pénalités fiscales du groupe Vivendi
      • M. Matthias Tavel
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Relations avec les États-Unis
      • M. Bruno Fuchs
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Condamnation de Mme Marine Le Pen
      • Mme Laure Lavalette
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Politique énergétique
      • Mme la présidente
      • M. Julien Brugerolles
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
    • Relations avec l’Algérie
      • M. Jean-Didier Berger
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Condamnation de Mme Marine Le Pen
      • M. Éric Ciotti
      • M. François Bayrou, premier ministre
    • Condamnation de Mme Marine Le Pen
      • Mme Sandrine Runel
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Services d’urgences hospitaliers
      • M. Charles de Courson
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Charles de Courson
    • Criminalité en Corse
      • M. Xavier Lacombe
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Projet de loi de simplification de la vie économique
      • Mme Sandrine Nosbé
      • M. Laurent Marcangeli, ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
    • Situation au Proche-Orient
      • Mme Sabrina Sebaihi
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Condamnation de Mme Marine Le Pen
      • M. Sébastien Chenu
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Définition du consentement
      • Mme Véronique Riotton
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Naïma Moutchou
  • 2. Sortir la France du piège du narcotrafic - Statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
    • Explications de vote communes
      • M. Sébastien Huyghe (EPR)
      • Mme Elsa Faucillon (GDR)
      • Mme Brigitte Barèges (UDR)
      • M. Michaël Taverne (RN)
      • M. Paul Molac (LIOT)
      • Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)
      • Mme Colette Capdevielle (SOC)
      • M. Olivier Marleix (DR)
      • M. Pouria Amirshahi (EcoS)
      • Mme Anne Bergantz (Dem)
      • M. Jean Moulliere (HOR)
    • Vote sur l’ensemble de la proposition de loi
    • Vote sur l’ensemble de la proposition de loi organique
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles
    • Discussion générale
      • M. Paul Christophe
      • Mme Constance de Pélichy
      • Mme Elsa Faucillon
      • Mme Brigitte Barèges
      • Présidence de M. Jérémie Iordanoff
      • M. Julien Odoul
      • Rappels au règlement
        • M. Charles Sitzenstuhl
        • M. Benjamin Lucas-Lundy
        • Mme Ségolène Amiot
        • M. Emeric Salmon
      • Suspension et reprise de la séance
    • Discussion générale (suite)
      • Mme Brigitte Liso
      • Mme Marie Mesmeur
      • Mme Céline Thiébault-Martinez
      • Mme Sylvie Bonnet
      • Mme Sandrine Rousseau
      • Mme Maud Petit
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
    • Vote sur la proposition de résolution
      • Suspension et reprise de la séance
  • 4. Définition pénale du viol et des agressions sexuelles
    • Présentation
      • Mme Véronique Riotton, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Mme Marie-Charlotte Garin, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Discussion générale
      • Mme Virginie Duby-Muller
      • Mme Sandra Regol
      • M. Erwan Balanant
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Condamnation de Mme Marine Le Pen
      • M. Jean-Philippe Tanguy
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Ralentissement économique
      • M. Jean-François Rousset
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Condamnation de Mme Marine Le Pen
      • M. Boris Vallaud
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • Condamnation de Mme Marine Le Pen
      • Mme Cyrielle Chatelain
      • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • Effacement des pénalités fiscales du groupe Vivendi
      • M. Matthias Tavel
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
    • Relations avec les États-Unis
      • M. Bruno Fuchs
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Condamnation de Mme Marine Le Pen
      • Mme Laure Lavalette
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Politique énergétique
      • Mme la présidente
      • M. Julien Brugerolles
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
    • Relations avec l’Algérie
      • M. Jean-Didier Berger
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Condamnation de Mme Marine Le Pen
      • M. Éric Ciotti
      • M. François Bayrou, premier ministre
    • Condamnation de Mme Marine Le Pen
      • Mme Sandrine Runel
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Services d’urgences hospitaliers
      • M. Charles de Courson
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Charles de Courson
    • Criminalité en Corse
      • M. Xavier Lacombe
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Projet de loi de simplification de la vie économique
      • Mme Sandrine Nosbé
      • M. Laurent Marcangeli, ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification
    • Situation au Proche-Orient
      • Mme Sabrina Sebaihi
      • M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
    • Condamnation de Mme Marine Le Pen
      • M. Sébastien Chenu
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Définition du consentement
      • Mme Véronique Riotton
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de Mme Naïma Moutchou
  • 2. Sortir la France du piège du narcotrafic - Statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée
    • Explications de vote communes
      • M. Sébastien Huyghe (EPR)
      • Mme Elsa Faucillon (GDR)
      • Mme Brigitte Barèges (UDR)
      • M. Michaël Taverne (RN)
      • M. Paul Molac (LIOT)
      • Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)
      • Mme Colette Capdevielle (SOC)
      • M. Olivier Marleix (DR)
      • M. Pouria Amirshahi (EcoS)
      • Mme Anne Bergantz (Dem)
      • M. Jean Moulliere (HOR)
    • Vote sur l’ensemble de la proposition de loi
    • Vote sur l’ensemble de la proposition de loi organique
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
      • M. Bruno Retailleau, ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuelles
    • Discussion générale
      • M. Paul Christophe
      • Mme Constance de Pélichy
      • Mme Elsa Faucillon
      • Mme Brigitte Barèges
      • Présidence de M. Jérémie Iordanoff
      • M. Julien Odoul
      • Rappels au règlement
        • M. Charles Sitzenstuhl
        • M. Benjamin Lucas-Lundy
        • Mme Ségolène Amiot
        • M. Emeric Salmon
      • Suspension et reprise de la séance
    • Discussion générale (suite)
      • Mme Brigitte Liso
      • Mme Marie Mesmeur
      • Mme Céline Thiébault-Martinez
      • Mme Sylvie Bonnet
      • Mme Sandrine Rousseau
      • Mme Maud Petit
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
    • Vote sur la proposition de résolution
      • Suspension et reprise de la séance
  • 4. Définition pénale du viol et des agressions sexuelles
    • Présentation
      • Mme Véronique Riotton, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Mme Marie-Charlotte Garin, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
      • M. Gérald Darmanin, ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Discussion générale
      • Mme Virginie Duby-Muller
      • Mme Sandra Regol
      • M. Erwan Balanant
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la séance du lundi 31 mars 2025

  (153^e)

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  • Présidence de Mme Clémence Guetté
  • 1. Stratégie nationale de prévention sur le chemsex
    • Discussion générale
      • Mme Brigitte Liso
      • Mme Ségolène Amiot
      • M. Stéphane Peu
      • M. Jean-Pierre Taite
      • M. Sébastien Peytavie
      • M. Éric Martineau
      • Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
      • M. Arthur Delaporte
      • M. Olivier Fayssat
      • M. Frédéric Falcon
      • Rappels au règlement
        • Mme Brigitte Liso
        • M. Arthur Delaporte
    • Discussion générale (suite)
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Vote sur la proposition de résolution
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Fraudes aux moyens de paiement scripturaux
    • Présentation
      • M. Daniel Labaronne, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique
    • Discussion générale
      • M. Laurent Baumel
      • M. Jean-Pierre Taite
      • Mme Christine Arrighi
      • Mme Sophie Mette
      • M. Pierre Henriet
      • M. Jean-Pierre Bataille
      • M. Édouard Bénard
      • M. Alexandre Allegret-Pilot
      • Mme Sophie-Laurence Roy
      • M. David Amiel
      • M. Carlos Martens Bilongo
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Sébastien Chenu
      • Rappel au règlement
        • M. Mathieu Lefèvre
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 29, 8, 15, 16, 21, 28, 17, 18, 34 rectifié, 9 et 7
      • Après l’article 1er
        • Amendements n^os 20 rectifié, 30 rectifié, 19, 22 et 2, 10
      • Article 2
        • M. Julien Limongi
        • Amendement n^o 31
      • Article 3
      • Après l’article 3
        • Amendement n^o 11
      • Article 4
      • Après l’article 4
        • Amendement n^o 36
      • Titre
        • Amendement n^o 32
    • Vote sur l’ensemble
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Clémence Guetté
  • 1. Stratégie nationale de prévention sur le chemsex
    • Discussion générale
      • Mme Brigitte Liso
      • Mme Ségolène Amiot
      • M. Stéphane Peu
      • M. Jean-Pierre Taite
      • M. Sébastien Peytavie
      • M. Éric Martineau
      • Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
      • M. Arthur Delaporte
      • M. Olivier Fayssat
      • M. Frédéric Falcon
      • Rappels au règlement
        • Mme Brigitte Liso
        • M. Arthur Delaporte
    • Discussion générale (suite)
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Vote sur la proposition de résolution
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Fraudes aux moyens de paiement scripturaux
    • Présentation
      • M. Daniel Labaronne, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
      • Mme Clara Chappaz, ministre déléguée chargée de l’intelligence artificielle et du numérique
    • Discussion générale
      • M. Laurent Baumel
      • M. Jean-Pierre Taite
      • Mme Christine Arrighi
      • Mme Sophie Mette
      • M. Pierre Henriet
      • M. Jean-Pierre Bataille
      • M. Édouard Bénard
      • M. Alexandre Allegret-Pilot
      • Mme Sophie-Laurence Roy
      • M. David Amiel
      • M. Carlos Martens Bilongo
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Sébastien Chenu
      • Rappel au règlement
        • M. Mathieu Lefèvre
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 29, 8, 15, 16, 21, 28, 17, 18, 34 rectifié, 9 et 7
      • Après l’article 1er
        • Amendements n^os 20 rectifié, 30 rectifié, 19, 22 et 2, 10
      • Article 2
        • M. Julien Limongi
        • Amendement n^o 31
      • Article 3
      • Après l’article 3
        • Amendement n^o 11
      • Article 4
      • Après l’article 4
        • Amendement n^o 36
      • Titre
        • Amendement n^o 32
    • Vote sur l’ensemble
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mardi 25 mars 2025

  (145^e)

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  • Présidence de M. Xavier Breton
  • 1. Questions orales sans débat
    • Groupe hospitalier de la Haute-Saône
      • M. Antoine Villedieu
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
    • Amiante
      • M. Sébastien Chenu
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
    • Financement des maternités
      • Mme Murielle Lepvraud
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
      • Mme Murielle Lepvraud
    • Hôpital de Nevers
      • Mme Perrine Goulet
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
    • Remplacement des enseignants absents dans les Yvelines
      • Mme Marie Lebec
      • Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement
      • Mme Marie Lebec
    • Remplacement des enseignants absents
      • Mme Ayda Hadizadeh
      • Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement
      • Mme Ayda Hadizadeh
    • Écoles publiques de Paris
      • Mme Eva Sas
      • Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement
      • Mme Eva Sas
    • Remplacement des enseignants absents dans le Val-d’Oise
      • Mme Naïma Moutchou
      • Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement
      • Mme Naïma Moutchou
    • Site de Saint-Denis de l’institut national supérieur du professorat et de l’éducation de l’académie de Créteil
      • M. Stéphane Peu
      • Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement
      • M. Stéphane Peu
    • Université d’Angers
      • Mme Stella Dupont
      • Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement
      • Mme Stella Dupont
    • Sous-titrage des programmes télévisés
      • Mme Anne-Sophie Ronceret
      • Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement
      • Mme Anne-Sophie Ronceret
    • Fièvre catarrhale ovine
      • Mme Florence Goulet
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Filière de la cerise d’industrie
      • Mme Catherine Rimbert
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Grand Prix de France
      • Mme Christelle D’Intorni
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Appellations d’origine contrôlée
      • Mme Marina Ferrari
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Chasse aux sangliers
      • Mme Annie Vidal
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • Mme Annie Vidal
    • Source de Lucérat
      • M. Fabrice Barusseau
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Responsabilité élargie du producteur
      • Mme Eva Sas
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • Mme Eva Sas
    • Pêcheurs normands
      • M. Patrice Martin
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Anciens mineurs
      • M. Kévin Pfeffer
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • M. Kévin Pfeffer
    • Taxe d’habitation
      • M. Nicolas Ray
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • M. Nicolas Ray
    • Groupe Lubrizol
      • M. Édouard Bénard
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
    • Groupe La Poste
      • Mme Manon Meunier
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • Mme Manon Meunier
    • Entreprises en difficulté
      • Mme Alma Dufour
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • Mme Alma Dufour
    • Société de véhicules automobiles de Batilly
      • M. Belkhir Belhaddad
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
    • CRS nageurs sauveteurs
      • Mme Brigitte Liso
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Mme Brigitte Liso
    • Attractivité de la police nationale
      • Mme Alexandra Martin
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Lutte contre le narcotrafic dans les Yvelines
      • M. Laurent Mazaury
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Laurent Mazaury
    • Extension de l’amende forfaitaire délictuelle à l’usage de stupéfiants
      • Mme Brigitte Barèges
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Mme Brigitte Barèges
    • Section aérienne de la gendarmerie de Limoges
      • M. Stéphane Delautrette
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Stéphane Delautrette
    • Dotation globale de fonctionnement
      • M. Stéphane Mazars
      • Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
      • M. Stéphane Mazars
    • RER D
      • M. Bérenger Cernon
      • Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
      • M. Bérenger Cernon
    • Desserte TGV de la gare de Laval
      • M. Guillaume Garot
      • Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
      • M. Guillaume Garot
    • Participation des collectivités territoriales à la maîtrise des finances publiques
      • Mme Béatrice Piron
      • Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
    • Port de Saint-Pierre-et-Miquelon
      • M. Stéphane Lenormand
      • Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
      • M. Stéphane Lenormand
    • Attractivité de la fonction publique territoriale
      • Mme Élisabeth de Maistre
      • Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
      • Mme Élisabeth de Maistre
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Xavier Breton
  • 1. Questions orales sans débat
    • Groupe hospitalier de la Haute-Saône
      • M. Antoine Villedieu
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
    • Amiante
      • M. Sébastien Chenu
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
    • Financement des maternités
      • Mme Murielle Lepvraud
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
      • Mme Murielle Lepvraud
    • Hôpital de Nevers
      • Mme Perrine Goulet
      • Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
    • Remplacement des enseignants absents dans les Yvelines
      • Mme Marie Lebec
      • Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement
      • Mme Marie Lebec
    • Remplacement des enseignants absents
      • Mme Ayda Hadizadeh
      • Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement
      • Mme Ayda Hadizadeh
    • Écoles publiques de Paris
      • Mme Eva Sas
      • Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement
      • Mme Eva Sas
    • Remplacement des enseignants absents dans le Val-d’Oise
      • Mme Naïma Moutchou
      • Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement
      • Mme Naïma Moutchou
    • Site de Saint-Denis de l’institut national supérieur du professorat et de l’éducation de l’académie de Créteil
      • M. Stéphane Peu
      • Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement
      • M. Stéphane Peu
    • Université d’Angers
      • Mme Stella Dupont
      • Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement
      • Mme Stella Dupont
    • Sous-titrage des programmes télévisés
      • Mme Anne-Sophie Ronceret
      • Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du premier ministre, porte-parole du gouvernement
      • Mme Anne-Sophie Ronceret
    • Fièvre catarrhale ovine
      • Mme Florence Goulet
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Filière de la cerise d’industrie
      • Mme Catherine Rimbert
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Grand Prix de France
      • Mme Christelle D’Intorni
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Appellations d’origine contrôlée
      • Mme Marina Ferrari
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Chasse aux sangliers
      • Mme Annie Vidal
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • Mme Annie Vidal
    • Source de Lucérat
      • M. Fabrice Barusseau
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Responsabilité élargie du producteur
      • Mme Eva Sas
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • Mme Eva Sas
    • Pêcheurs normands
      • M. Patrice Martin
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
    • Anciens mineurs
      • M. Kévin Pfeffer
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • M. Kévin Pfeffer
    • Taxe d’habitation
      • M. Nicolas Ray
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • M. Nicolas Ray
    • Groupe Lubrizol
      • M. Édouard Bénard
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
    • Groupe La Poste
      • Mme Manon Meunier
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • Mme Manon Meunier
    • Entreprises en difficulté
      • Mme Alma Dufour
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
      • Mme Alma Dufour
    • Société de véhicules automobiles de Batilly
      • M. Belkhir Belhaddad
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
    • CRS nageurs sauveteurs
      • Mme Brigitte Liso
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Mme Brigitte Liso
    • Attractivité de la police nationale
      • Mme Alexandra Martin
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Lutte contre le narcotrafic dans les Yvelines
      • M. Laurent Mazaury
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Laurent Mazaury
    • Extension de l’amende forfaitaire délictuelle à l’usage de stupéfiants
      • Mme Brigitte Barèges
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Mme Brigitte Barèges
    • Section aérienne de la gendarmerie de Limoges
      • M. Stéphane Delautrette
      • M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Stéphane Delautrette
    • Dotation globale de fonctionnement
      • M. Stéphane Mazars
      • Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
      • M. Stéphane Mazars
    • RER D
      • M. Bérenger Cernon
      • Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
      • M. Bérenger Cernon
    • Desserte TGV de la gare de Laval
      • M. Guillaume Garot
      • Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
      • M. Guillaume Garot
    • Participation des collectivités territoriales à la maîtrise des finances publiques
      • Mme Béatrice Piron
      • Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
    • Port de Saint-Pierre-et-Miquelon
      • M. Stéphane Lenormand
      • Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
      • M. Stéphane Lenormand
    • Attractivité de la fonction publique territoriale
      • Mme Élisabeth de Maistre
      • Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la ville
      • Mme Élisabeth de Maistre
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du mercredi 12 mars 2025

  (128^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Renforcement du soutien à l’Ukraine
    • Discussion des articles (suite)
      • Article unique (suite)
        • Amendement n^o 6
        • Sous-amendement n^o 68 rectifié
        • M. Laurent Mazaury, rapporteur de la commission des affaires étrangères
        • M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe
        • Amendements n^os 16 et 11
      • Rappel au règlement
        • Mme Cyrielle Chatelain
      • Article unique (suite)
        • Amendements n^os 47, 32 rectifié, 30, 12 et 5
        • Sous-amendement n^o 71
        • M. Bruno Fuchs, président de la commission des affaires étrangères
        • Amendements n^os 48, 28 et 17
      • Rappel au règlement
        • M. Sébastien Chenu
      • Article unique (suite)
        • Amendements n^os 34 et 63
      • Rappels au règlement
        • M. Sébastien Chenu
        • Mme la présidente
        • M. Frédéric Valletoux
        • Mme la présidente
      • Article unique (suite)
        • Amendements n^os 50, 29, 15, 36, 40, 42 et 51
    • Explications de vote
      • M. Michel Castellani (LIOT)
      • M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
      • M. Maxime Michelet (UDR)
      • M. Marc de Fleurian (RN)
      • Mme Constance Le Grip (EPR)
      • M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)
      • M. Thierry Sother (SOC)
      • M. Jean-Louis Thiériot (DR)
      • Mme Cyrielle Chatelain (EcoS)
      • Mme Sabine Thillaye (Dem)
      • M. Bertrand Bouyx (HOR)
    • Vote sur la proposition de résolution
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Renforcement du soutien à l’Ukraine
    • Discussion des articles (suite)
      • Article unique (suite)
        • Amendement n^o 6
        • Sous-amendement n^o 68 rectifié
        • M. Laurent Mazaury, rapporteur de la commission des affaires étrangères
        • M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe
        • Amendements n^os 16 et 11
      • Rappel au règlement
        • Mme Cyrielle Chatelain
      • Article unique (suite)
        • Amendements n^os 47, 32 rectifié, 30, 12 et 5
        • Sous-amendement n^o 71
        • M. Bruno Fuchs, président de la commission des affaires étrangères
        • Amendements n^os 48, 28 et 17
      • Rappel au règlement
        • M. Sébastien Chenu
      • Article unique (suite)
        • Amendements n^os 34 et 63
      • Rappels au règlement
        • M. Sébastien Chenu
        • Mme la présidente
        • M. Frédéric Valletoux
        • Mme la présidente
      • Article unique (suite)
        • Amendements n^os 50, 29, 15, 36, 40, 42 et 51
    • Explications de vote
      • M. Michel Castellani (LIOT)
      • M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
      • M. Maxime Michelet (UDR)
      • M. Marc de Fleurian (RN)
      • Mme Constance Le Grip (EPR)
      • M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)
      • M. Thierry Sother (SOC)
      • M. Jean-Louis Thiériot (DR)
      • Mme Cyrielle Chatelain (EcoS)
      • Mme Sabine Thillaye (Dem)
      • M. Bertrand Bouyx (HOR)
    • Vote sur la proposition de résolution
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du jeudi 06 mars 2025

  (120^e)

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  • Présidence de M. Xavier Breton
  • 1. Organisation et missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours
    • Discussion générale (suite)
      • Mme Laetitia Saint-Paul
      • M. Michel Castellani
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • M. Matthieu Bloch
      • M. Julien Rancoule
      • Mme Nicole Dubré-Chirat
      • Mme Élise Leboucher
      • Mme Sophie Pantel
      • M. Guillaume Lepers
      • Mme Marie Pochon
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Sébastien Chenu
        • Amendement n^o 76 rectifié
        • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
        • M. Jean-Carles Grelier, rapporteur de la commission des affaires sociales
        • Amendements n^os 69, 53, 19 et 75 rectifié
        • Sous-amendements n^os 84 et 82
        • Amendement n^o 56
      • Article 2
        • Mme Pascale Got
        • Amendements n^os 77 et 70
        • Sous-amendement n^o 79
        • Amendement n^o 39
        • Sous-amendement n^o 81
        • Amendements n^os 55 et 41
        • Sous-amendement n^o 83
        • Amendements n^os 51, 3 et 2
        • Sous-amendement n^o 78
        • Amendement n^o 28
      • Article 2 bis
        • Amendements n^os 44 et 42
      • Article 3
        • Amendements n^os 17 rectifié et 71
        • Sous-amendement n^o 80
        • Amendements n^os 43, 72 et 46
      • Article 6
        • Amendement n^o 74 rectifié
      • Article 7
      • Article 7 bis
        • Amendement n^o 50
      • Après l’article 7 bis
        • Amendements n^os 49, 11 et 13
      • Article 8
      • Titre
        • Amendements n^os 15 et 73
    • Explications de vote
      • Mme Sophie Pantel (SOC)
      • M. Julien Rancoule (RN)
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Jean-Carles Grelier, rapporteur
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Endiguer la prolifération du frelon asiatique et préserver la filière apicole
    • Présentation
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • M. Mickaël Cosson, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
    • Discussion générale
      • M. Emmanuel Mandon
      • M. Xavier Roseren
      • M. Stéphane Lenormand
      • Mme Émeline K/Bidi
      • M. Matthieu Bloch
      • M. Timothée Houssin
      • M. Anthony Brosse
      • Mme Sylvie Ferrer
      • M. Denis Fégné
      • M. Guillaume Lepers
      • Mme Marie Pochon
      • M. Mickaël Cosson, rapporteur
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • M. Pierrick Courbon
        • Amendements n^os 28, 39, 29, 18, 2, 3, 32, 4, 5, 6, 17, 42, 27, 34, 25, 40, 35, 7, 16 rectifié, 36, 8, 22 et 41
      • Après l’article unique
        • Amendements n^os 9, 10 et 11
      • Titre
        • Amendements n^os 12 et 38
      • Rappel au règlement
        • Mme Dominique Voynet
      • Titre (suite)
        • Mme Sandrine Le Feur, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
    • Explications de vote
      • M. Sylvain Carrière (LFI-NFP)
      • M. Denis Fégné (SOC)
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Mickaël Cosson, rapporteur
  • 3. Prévenir le développement des vignes non cultivées
    • Présentation
      • M. Hubert Ott, rapporteur de la commission des affaires économiques
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Xavier Breton
  • 1. Organisation et missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d’incendie et de secours
    • Discussion générale (suite)
      • Mme Laetitia Saint-Paul
      • M. Michel Castellani
      • M. Jean-Paul Lecoq
      • M. Matthieu Bloch
      • M. Julien Rancoule
      • Mme Nicole Dubré-Chirat
      • Mme Élise Leboucher
      • Mme Sophie Pantel
      • M. Guillaume Lepers
      • Mme Marie Pochon
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • M. Sébastien Chenu
        • Amendement n^o 76 rectifié
        • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
        • M. Jean-Carles Grelier, rapporteur de la commission des affaires sociales
        • Amendements n^os 69, 53, 19 et 75 rectifié
        • Sous-amendements n^os 84 et 82
        • Amendement n^o 56
      • Article 2
        • Mme Pascale Got
        • Amendements n^os 77 et 70
        • Sous-amendement n^o 79
        • Amendement n^o 39
        • Sous-amendement n^o 81
        • Amendements n^os 55 et 41
        • Sous-amendement n^o 83
        • Amendements n^os 51, 3 et 2
        • Sous-amendement n^o 78
        • Amendement n^o 28
      • Article 2 bis
        • Amendements n^os 44 et 42
      • Article 3
        • Amendements n^os 17 rectifié et 71
        • Sous-amendement n^o 80
        • Amendements n^os 43, 72 et 46
      • Article 6
        • Amendement n^o 74 rectifié
      • Article 7
      • Article 7 bis
        • Amendement n^o 50
      • Après l’article 7 bis
        • Amendements n^os 49, 11 et 13
      • Article 8
      • Titre
        • Amendements n^os 15 et 73
    • Explications de vote
      • Mme Sophie Pantel (SOC)
      • M. Julien Rancoule (RN)
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Jean-Carles Grelier, rapporteur
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Endiguer la prolifération du frelon asiatique et préserver la filière apicole
    • Présentation
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
      • M. Mickaël Cosson, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
    • Discussion générale
      • M. Emmanuel Mandon
      • M. Xavier Roseren
      • M. Stéphane Lenormand
      • Mme Émeline K/Bidi
      • M. Matthieu Bloch
      • M. Timothée Houssin
      • M. Anthony Brosse
      • Mme Sylvie Ferrer
      • M. Denis Fégné
      • M. Guillaume Lepers
      • Mme Marie Pochon
      • M. Mickaël Cosson, rapporteur
    • Discussion des articles
      • Article unique
        • M. Pierrick Courbon
        • Amendements n^os 28, 39, 29, 18, 2, 3, 32, 4, 5, 6, 17, 42, 27, 34, 25, 40, 35, 7, 16 rectifié, 36, 8, 22 et 41
      • Après l’article unique
        • Amendements n^os 9, 10 et 11
      • Titre
        • Amendements n^os 12 et 38
      • Rappel au règlement
        • Mme Dominique Voynet
      • Titre (suite)
        • Mme Sandrine Le Feur, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
    • Explications de vote
      • M. Sylvain Carrière (LFI-NFP)
      • M. Denis Fégné (SOC)
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Mickaël Cosson, rapporteur
  • 3. Prévenir le développement des vignes non cultivées
    • Présentation
      • M. Hubert Ott, rapporteur de la commission des affaires économiques
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du lundi 10 février 2025

  (97^e)

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  • Présidence de M. Xavier Breton
  • 1. Renforcement de la sûreté dans les transports
    • Présentation
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Motion de rejet préalable
      • Mme Élisa Martin
      • Rappel au règlement
        • M. Pierre Meurin
    • Motion de rejet préalable (suite)
      • M. Philippe Tabarot, ministre
      • M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur
      • Rappels au règlement
        • M. Thomas Portes
        • M. Pierre Meurin
        • M. Sébastien Chenu
        • M. le président
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappel au règlement
        • Mme Marie Mesmeur
    • Motion de rejet préalable (suite)
      • M. Bryan Masson (RN)
      • M. Thomas Portes (LFI-NFP)
      • M. Roger Vicot (SOC)
      • M. Ian Boucard (DR)
      • M. Philippe Latombe (Dem)
      • M. Jean Moulliere (HOR)
    • Discussion générale
      • Mme Elsa Faucillon
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
      • M. Pascal Jenft
      • M. Vincent Caure
      • M. Thomas Portes
      • M. Roger Vicot
      • M. Ian Boucard
      • Mme Sandra Regol
      • M. Philippe Latombe
      • M. Jean Moulliere
      • M. Philippe Tabarot, ministre
      • M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur
    • Discussion des articles
      • Avant l’article 1er
        • Amendements n^os 128 et 252
      • Article 1er
        • Amendements n^os 2, 99, 174, 223, 100, 125 rectifié, 101 et 3 rectifié
        • Sous-amendement n^os 270, 271
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Xavier Breton
  • 1. Renforcement de la sûreté dans les transports
    • Présentation
      • M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
      • M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Motion de rejet préalable
      • Mme Élisa Martin
      • Rappel au règlement
        • M. Pierre Meurin
    • Motion de rejet préalable (suite)
      • M. Philippe Tabarot, ministre
      • M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur
      • Rappels au règlement
        • M. Thomas Portes
        • M. Pierre Meurin
        • M. Sébastien Chenu
        • M. le président
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappel au règlement
        • Mme Marie Mesmeur
    • Motion de rejet préalable (suite)
      • M. Bryan Masson (RN)
      • M. Thomas Portes (LFI-NFP)
      • M. Roger Vicot (SOC)
      • M. Ian Boucard (DR)
      • M. Philippe Latombe (Dem)
      • M. Jean Moulliere (HOR)
    • Discussion générale
      • Mme Elsa Faucillon
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
      • M. Pascal Jenft
      • M. Vincent Caure
      • M. Thomas Portes
      • M. Roger Vicot
      • M. Ian Boucard
      • Mme Sandra Regol
      • M. Philippe Latombe
      • M. Jean Moulliere
      • M. Philippe Tabarot, ministre
      • M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur
    • Discussion des articles
      • Avant l’article 1er
        • Amendements n^os 128 et 252
      • Article 1er
        • Amendements n^os 2, 99, 174, 223, 100, 125 rectifié, 101 et 3 rectifié
        • Sous-amendement n^os 270, 271
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du jeudi 16 janvier 2025

  (71^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Motion de censure
    • M. Manuel Bompard
    • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • M. Olivier Faure
    • Mme Michèle Tabarot
    • Présidence de M. Xavier Breton
    • Mme Cyrielle Chatelain
    • M. Bruno Fuchs
    • M. François Jolivet
    • M. Stéphane Lenormand
    • Mme Elsa Faucillon
    • M. Maxime Michelet
    • M. Sébastien Chenu
    • Mme Annaïg Le Meur
  • Suspension et reprise de la séance
    • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
    • Mme la présidente
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Motion de censure
    • M. Manuel Bompard
    • M. François Bayrou, premier ministre, chargé de la planification écologique et énergétique
    • M. Olivier Faure
    • Mme Michèle Tabarot
    • Présidence de M. Xavier Breton
    • Mme Cyrielle Chatelain
    • M. Bruno Fuchs
    • M. François Jolivet
    • M. Stéphane Lenormand
    • Mme Elsa Faucillon
    • M. Maxime Michelet
    • M. Sébastien Chenu
    • Mme Annaïg Le Meur
  • Suspension et reprise de la séance
    • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
    • Mme la présidente
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du mardi 03 décembre 2024

  (61^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Fermeture de sites ArcelorMittal
      • M. Sébastien Chenu
      • M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
    • Motions de censure
      • Mme Stéphanie Rist
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
    • AME
      • Mme Dominique Voynet
      • M. Paul Christophe, ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes
    • Motions de censure
      • Mme la présidente
      • Mme Émilie Bonnivard
      • M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
    • Éducation à la vie sexuelle
      • Mme Christelle D’Intorni
      • Mme Anne Genetet, ministre de l’éducation nationale
    • Grève des taxis
      • M. David Taupiac
      • M. Paul Christophe, ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes
    • Budget de la sécurité sociale
      • M. Guillaume Garot
      • Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du gouvernement
    • Situation de la filière automobile
      • Mme Lise Magnier
      • M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
    • Motions de censure
      • M. André Chassaigne
      • M. Michel Barnier, premier ministre
    • Mouvements sociaux
      • M. Gabriel Amard
      • M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
    • Crise agricole
      • M. Hubert Ott
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
    • Situation politique
      • M. Pouria Amirshahi
      • Mme Nathalie Delattre, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement
    • Plateforme des achats de l’État
      • M. Alexandre Sabatou
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
      • M. Alexandre Sabatou
    • Conflit au Moyen-Orient
      • Mme Marianne Maximi
      • Mme Sophie Primas, ministre déléguée chargée du commerce extérieur et des Français de l’étranger
    • Situation politique
      • M. Laurent Baumel
      • Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du gouvernement
    • Jeu vidéo Fursan al-Aqsa
      • M. Antoine Villedieu
      • M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
    • Quotas de pêche européens
      • M. Stéphane Buchou
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Xavier Breton
  • 2. Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
    • Présentation
      • M. Paul-André Colombani, rapporteur de la commission des affaires sociales
      • M. Patrick Hetzel, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Explications de vote
      • Mme Nicole Dubré-Chirat (EPR)
      • M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
      • M. Elie Califer (SOC)
      • M. François-Xavier Ceccoli (DR)
      • M. Hendrik Davi (EcoS)
      • M. Philippe Vigier (Dem)
      • M. Laurent Marcangeli (HOR)
      • M. Michel Castellani (LIOT)
      • M. Jean-Victor Castor (GDR)
      • M. Antoine Villedieu (RN)
    • Vote sur l’ensemble
  • 3. Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession
    • Présentation
      • Mme Laurence Garnier, secrétaire d’État chargée de la consommation
      • Mme Christine Pirès Beaune, rapporteure de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • Discussion générale
      • Mme Nathalie Oziol
      • Mme Sophie Pantel
      • Mme Marie-Christine Dalloz
      • Mme Christine Arrighi
      • M. Jean-Paul Mattei
      • M. Jocelyn Dessigny
      • M. Michel Castellani
      • M. Édouard Bénard
      • M. Matthieu Bloch
      • M. Christophe Plassard
      • M. Daniel Labaronne
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Amendements n^os 1, 8, 17, 2, 9, 14, 18 , 3, 10 et 7
        • Sous-amendement n^o 21
        • Amendements n^os 4, 11, 15 et 19
      • Article 2
        • Amendements n^os 5, 12, 6 et 13, 16, 20
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
  • 4. Protection et accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
    • Présentation
      • M. Vincent Thiébaut, rapporteur de la commission des affaires sociales
      • Mme Agnès Canayer, ministre déléguée chargée de la famille et de la petite enfance
    • Discussion générale
      • M. Sébastien Saint-Pasteur
      • Mme Sylvie Bonnet
      • Mme Sandrine Rousseau
      • Mme Delphine Lingemann
      • Mme Nathalie Colin-Oesterlé
      • M. Laurent Panifous
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
      • Mme Sandrine Dogor-Such
      • M. Michel Lauzzana
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Fermeture de sites ArcelorMittal
      • M. Sébastien Chenu
      • M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
    • Motions de censure
      • Mme Stéphanie Rist
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
    • AME
      • Mme Dominique Voynet
      • M. Paul Christophe, ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes
    • Motions de censure
      • Mme la présidente
      • Mme Émilie Bonnivard
      • M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
    • Éducation à la vie sexuelle
      • Mme Christelle D’Intorni
      • Mme Anne Genetet, ministre de l’éducation nationale
    • Grève des taxis
      • M. David Taupiac
      • M. Paul Christophe, ministre des solidarités, de l’autonomie et de l’égalité entre les femmes et les hommes
    • Budget de la sécurité sociale
      • M. Guillaume Garot
      • Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du gouvernement
    • Situation de la filière automobile
      • Mme Lise Magnier
      • M. Antoine Armand, ministre de l’économie, des finances et de l’industrie
    • Motions de censure
      • M. André Chassaigne
      • M. Michel Barnier, premier ministre
    • Mouvements sociaux
      • M. Gabriel Amard
      • M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
    • Crise agricole
      • M. Hubert Ott
      • Mme Annie Genevard, ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt
    • Situation politique
      • M. Pouria Amirshahi
      • Mme Nathalie Delattre, ministre déléguée chargée des relations avec le Parlement
    • Plateforme des achats de l’État
      • M. Alexandre Sabatou
      • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
      • M. Alexandre Sabatou
    • Conflit au Moyen-Orient
      • Mme Marianne Maximi
      • Mme Sophie Primas, ministre déléguée chargée du commerce extérieur et des Français de l’étranger
    • Situation politique
      • M. Laurent Baumel
      • Mme Maud Bregeon, ministre déléguée auprès du Premier ministre, porte-parole du gouvernement
    • Jeu vidéo Fursan al-Aqsa
      • M. Antoine Villedieu
      • M. Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur
    • Quotas de pêche européens
      • M. Stéphane Buchou
      • Mme Catherine Vautrin, ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Xavier Breton
  • 2. Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse
    • Présentation
      • M. Paul-André Colombani, rapporteur de la commission des affaires sociales
      • M. Patrick Hetzel, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche
    • Explications de vote
      • Mme Nicole Dubré-Chirat (EPR)
      • M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
      • M. Elie Califer (SOC)
      • M. François-Xavier Ceccoli (DR)
      • M. Hendrik Davi (EcoS)
      • M. Philippe Vigier (Dem)
      • M. Laurent Marcangeli (HOR)
      • M. Michel Castellani (LIOT)
      • M. Jean-Victor Castor (GDR)
      • M. Antoine Villedieu (RN)
    • Vote sur l’ensemble
  • 3. Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession
    • Présentation
      • Mme Laurence Garnier, secrétaire d’État chargée de la consommation
      • Mme Christine Pirès Beaune, rapporteure de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
    • Discussion générale
      • Mme Nathalie Oziol
      • Mme Sophie Pantel
      • Mme Marie-Christine Dalloz
      • Mme Christine Arrighi
      • M. Jean-Paul Mattei
      • M. Jocelyn Dessigny
      • M. Michel Castellani
      • M. Édouard Bénard
      • M. Matthieu Bloch
      • M. Christophe Plassard
      • M. Daniel Labaronne
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Amendements n^os 1, 8, 17, 2, 9, 14, 18 , 3, 10 et 7
        • Sous-amendement n^o 21
        • Amendements n^os 4, 11, 15 et 19
      • Article 2
        • Amendements n^os 5, 12, 6 et 13, 16, 20
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
  • 4. Protection et accompagnement des parents d’enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
    • Présentation
      • M. Vincent Thiébaut, rapporteur de la commission des affaires sociales
      • Mme Agnès Canayer, ministre déléguée chargée de la famille et de la petite enfance
    • Discussion générale
      • M. Sébastien Saint-Pasteur
      • Mme Sylvie Bonnet
      • Mme Sandrine Rousseau
      • Mme Delphine Lingemann
      • Mme Nathalie Colin-Oesterlé
      • M. Laurent Panifous
      • Mme Sophie Ricourt Vaginay
      • Mme Sandrine Dogor-Such
      • M. Michel Lauzzana
  • 5. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du jeudi 28 novembre 2024

  (56^e)

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  • Présidence de Mme Naïma Moutchou
  • 1. Abrogation de la retraite à 64 ans
    • Discussion des articles (suite)
      • Avant l’article 1er (suite)
        • Amendement n^o 603
        • M. Ugo Bernalicis, rapporteur de la commission des affaires sociales
        • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
        • Amendements n^os 602 et 601
        • Sous-amendement n^o 1000
        • Amendement n^o 876
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 880, 884, 885, 878 et 598
      • Rappel au règlement
        • M. Charles Sitzenstuhl
      • Avant l’article 1er (suite)
        • Amendement n^o 881
        • Présidence de M. Roland Lescure
        • Amendement n^o 875
      • Article 1er
        • Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
        • M. Arthur Delaporte
      • Rappel au règlement
        • M. Sylvain Berrios
      • Article 1er (suite)
        • M. Thibault Bazin
        • M. Benjamin Lucas-Lundy
        • M. Frédéric Petit
        • M. Henri Alfandari
        • M. Kévin Pfeffer
        • M. Charles Sitzenstuhl
      • Rappel au règlement
        • M. Manuel Bompard
        • M. le président
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 4, 11, 54, 72, 77, 78, 128, 187, 198, 240, 286, 318, 366 et 719
      • Rappels au règlement
        • Mme Caroline Yadan
        • Mme Brigitte Liso
        • M. le président
      • Article 1er (suite)
      • Rappel au règlement
        • Mme Stéphanie Rist
        • M. le président
      • Article 1er (suite)
      • Rappel au règlement
        • Mme Mathilde Panot
        • M. le président
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 335, 447, 391, 512, 446 et 390
        • Sous-amendement n^o 993
        • Amendements n^os 445, 511, 796, 798, 797, 960 et 963
        • Sous-amendement n^o 1007
        • Amendement n^o 794
      • Rappel au règlement
        • M. Manuel Bompard
      • Article 1er (suite)
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 57 et 188, 243, 283, 314
      • Rappel au règlement
        • M. Christophe Blanchet
        • M. le président
      • Article 1er (suite)
        • Amendement n^o 392
      • Rappels au règlement
        • M. Jean-René Cazeneuve
        • Mme Mathilde Panot
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 451 et 337
      • Rappel au règlement
        • M. Philippe Vigier
      • Article 1er (suite)
        • Amendement n^o 514
        • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
      • Rappel au règlement
        • M. Thibault Bazin
        • M. le président
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 109, 773, 83, 513, 920, 73, 7, 111, 132 et 479
      • Rappels au règlement
        • M. Charles Sitzenstuhl
        • M. Sylvain Berrios
      • Article 1er (suite)
        • Amendement n^o 336
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Naïma Moutchou
  • 1. Abrogation de la retraite à 64 ans
    • Discussion des articles (suite)
      • Avant l’article 1er (suite)
        • Amendement n^o 603
        • M. Ugo Bernalicis, rapporteur de la commission des affaires sociales
        • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
        • Amendements n^os 602 et 601
        • Sous-amendement n^o 1000
        • Amendement n^o 876
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 880, 884, 885, 878 et 598
      • Rappel au règlement
        • M. Charles Sitzenstuhl
      • Avant l’article 1er (suite)
        • Amendement n^o 881
        • Présidence de M. Roland Lescure
        • Amendement n^o 875
      • Article 1er
        • Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
        • M. Arthur Delaporte
      • Rappel au règlement
        • M. Sylvain Berrios
      • Article 1er (suite)
        • M. Thibault Bazin
        • M. Benjamin Lucas-Lundy
        • M. Frédéric Petit
        • M. Henri Alfandari
        • M. Kévin Pfeffer
        • M. Charles Sitzenstuhl
      • Rappel au règlement
        • M. Manuel Bompard
        • M. le président
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 4, 11, 54, 72, 77, 78, 128, 187, 198, 240, 286, 318, 366 et 719
      • Rappels au règlement
        • Mme Caroline Yadan
        • Mme Brigitte Liso
        • M. le président
      • Article 1er (suite)
      • Rappel au règlement
        • Mme Stéphanie Rist
        • M. le président
      • Article 1er (suite)
      • Rappel au règlement
        • Mme Mathilde Panot
        • M. le président
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 335, 447, 391, 512, 446 et 390
        • Sous-amendement n^o 993
        • Amendements n^os 445, 511, 796, 798, 797, 960 et 963
        • Sous-amendement n^o 1007
        • Amendement n^o 794
      • Rappel au règlement
        • M. Manuel Bompard
      • Article 1er (suite)
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 57 et 188, 243, 283, 314
      • Rappel au règlement
        • M. Christophe Blanchet
        • M. le président
      • Article 1er (suite)
        • Amendement n^o 392
      • Rappels au règlement
        • M. Jean-René Cazeneuve
        • Mme Mathilde Panot
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 451 et 337
      • Rappel au règlement
        • M. Philippe Vigier
      • Article 1er (suite)
        • Amendement n^o 514
        • M. Laurent Saint-Martin, ministre du budget et des comptes publics
      • Rappel au règlement
        • M. Thibault Bazin
        • M. le président
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 109, 773, 83, 513, 920, 73, 7, 111, 132 et 479
      • Rappels au règlement
        • M. Charles Sitzenstuhl
        • M. Sylvain Berrios
      • Article 1er (suite)
        • Amendement n^o 336
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du jeudi 31 octobre 2024

  (29^e)

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  • Présidence de Mme Naïma Moutchou
  • 1. Restaurer un système de retraite plus juste
    • Présentation
      • M. Thomas Ménagé, rapporteur de la commission des affaires sociales
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
    • Discussion générale
      • M. Guillaume Florquin
      • Mme Prisca Thevenot
      • Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
      • Mme Sandrine Runel
      • M. Thibault Bazin
      • M. Benjamin Lucas-Lundy
      • M. Philippe Vigier
      • M. François Gernigon
      • M. Stéphane Viry
      • M. Yannick Monnet
      • M. Gérault Verny
      • M. Aurélien Pradié
      • M. Thomas Ménagé, rapporteur
      • Rappels au règlement
        • M. Benjamin Lucas-Lundy
        • M. Pierre Cazeneuve
        • M. Fabien Di Filippo
    • Reprise de la discussion
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
    • Discussion des articles
      • Après l’article 1er
        • Amendement n^o 36
      • Après l’article 2
        • Amendements n^os 23 et 5
      • Article 2 bis
        • M. Alexis Jolly
        • M. Charles Sitzenstuhl
        • M. Antoine Léaument
        • M. Benjamin Lucas-Lundy
        • M. Philippe Vigier
        • M. Thibault Bazin
        • M. Thierry Benoit
        • M. Thomas Ménagé, rapporteur
      • Rappels au règlement
        • M. Richard Ramos
        • Mme Cyrielle Chatelain
        • M. Manuel Bompard
        • M. Marc Pena
        • M. Pierre Cazeneuve
        • M. Thomas Ménagé, rapporteur
        • M. Sébastien Chenu
        • Mme Prisca Thevenot
        • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
        • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
      • Article 2 bis (suite)
        • Amendements n^os 14, 15, 16
      • Article 2 ter
        • M. Alexandre Sabatou
        • M. Roland Lescure
        • M. Antoine Léaument
        • M. Thibault Bazin
        • Mme Sophie Taillé-Polian
        • Amendement n^o 31
      • Article 2 quater
        • Mme Ersilia Soudais
        • M. Alexis Corbière
        • M. Gaëtan Dussausaye
        • Amendement n^o 25
      • Article 2 quinquies
        • M. Romain Baubry
        • M. Antoine Léaument
        • Mme Sandrine Runel
        • M. Benjamin Lucas-Lundy
        • M. Fabien Di Filippo
        • Amendement n^o 18
      • Article 2 sexies
        • M. Kévin Mauvieux
        • Mme Mathilde Panot
        • Mme Clémentine Autain
      • Article 2 septies
        • M. Sébastien Chenu
      • Rappel au règlement
        • Mme Clémentine Autain
      • Article 2 septies (suite)
        • Mme Élisa Martin
        • Mme Sophie Taillé-Polian
        • Mme Aurore Bergé
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Naïma Moutchou
  • 1. Restaurer un système de retraite plus juste
    • Présentation
      • M. Thomas Ménagé, rapporteur de la commission des affaires sociales
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre du travail et de l’emploi
    • Discussion générale
      • M. Guillaume Florquin
      • Mme Prisca Thevenot
      • Mme Anaïs Belouassa-Cherifi
      • Mme Sandrine Runel
      • M. Thibault Bazin
      • M. Benjamin Lucas-Lundy
      • M. Philippe Vigier
      • M. François Gernigon
      • M. Stéphane Viry
      • M. Yannick Monnet
      • M. Gérault Verny
      • M. Aurélien Pradié
      • M. Thomas Ménagé, rapporteur
      • Rappels au règlement
        • M. Benjamin Lucas-Lundy
        • M. Pierre Cazeneuve
        • M. Fabien Di Filippo
    • Reprise de la discussion
      • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
    • Discussion des articles
      • Après l’article 1er
        • Amendement n^o 36
      • Après l’article 2
        • Amendements n^os 23 et 5
      • Article 2 bis
        • M. Alexis Jolly
        • M. Charles Sitzenstuhl
        • M. Antoine Léaument
        • M. Benjamin Lucas-Lundy
        • M. Philippe Vigier
        • M. Thibault Bazin
        • M. Thierry Benoit
        • M. Thomas Ménagé, rapporteur
      • Rappels au règlement
        • M. Richard Ramos
        • Mme Cyrielle Chatelain
        • M. Manuel Bompard
        • M. Marc Pena
        • M. Pierre Cazeneuve
        • M. Thomas Ménagé, rapporteur
        • M. Sébastien Chenu
        • Mme Prisca Thevenot
        • Mme Astrid Panosyan-Bouvet, ministre
        • M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
      • Article 2 bis (suite)
        • Amendements n^os 14, 15, 16
      • Article 2 ter
        • M. Alexandre Sabatou
        • M. Roland Lescure
        • M. Antoine Léaument
        • M. Thibault Bazin
        • Mme Sophie Taillé-Polian
        • Amendement n^o 31
      • Article 2 quater
        • Mme Ersilia Soudais
        • M. Alexis Corbière
        • M. Gaëtan Dussausaye
        • Amendement n^o 25
      • Article 2 quinquies
        • M. Romain Baubry
        • M. Antoine Léaument
        • Mme Sandrine Runel
        • M. Benjamin Lucas-Lundy
        • M. Fabien Di Filippo
        • Amendement n^o 18
      • Article 2 sexies
        • M. Kévin Mauvieux
        • Mme Mathilde Panot
        • Mme Clémentine Autain
      • Article 2 septies
        • M. Sébastien Chenu
      • Rappel au règlement
        • Mme Clémentine Autain
      • Article 2 septies (suite)
        • Mme Élisa Martin
        • Mme Sophie Taillé-Polian
        • Mme Aurore Bergé
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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