-
- Présidence de M. Jérémie Iordanoff
- 1. Bilan de la mise en œuvre de la politique nationale relative aux droits des personnes handicapées
- M. Arnaud de Broca, président du collectif Handicaps
- Mme Pascale Ribes, présidente d’APF France handicap
- Mme Violette Viannay, vice-présidente du Conseil national consultatif des personnes handicapées
- M. Sébastien Saint-Pasteur (SOC)
- M. Arnaud de Broca
- Mme Violette Viannay
- Mme Pascale Ribes
- Mme Sophie Mette (Dem)
- M. Arnaud de Broca
- Mme Pascale Ribes
- Mme Violette Viannay
- M. Olivier Serva (LIOT)
- M. Arnaud de Broca
- Mme Violette Viannay
- Mme Pascale Ribes
- M. Peio Dufau (SOC)
- M. Arnaud de Broca
- Mme Violette Viannay
- Mme Pascale Ribes
- Mme Violette Viannay
- M. Sébastien Saint-Pasteur (SOC)
- M. Arnaud de Broca
- Mme Pascale Ribes
- Mme Violette Viannay
- Suspension et reprise de la séance
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
- M. Sébastien Saint-Pasteur (SOC)
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée
- Mme Maud Petit (Dem)
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée
- Mme Béatrice Piron (HOR)
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée
- M. Olivier Serva (LIOT)
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée
- Mme Anne Sicard (RN)
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée
- M. Jean Laussucq (EPR)
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée
- M. Peio Dufau (SOC)
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée
- Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée
- 2. Convocation du Parlement en session extraordinaire
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Jérémie Iordanoff
- 1. Abrogation de la réforme des retraites
- 2. Encadrement des loyers et amélioration de l’habitat dans les outre-mer
- 3. Versement des allocations familiales dès le premier enfant
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Xavier Breton
- 1. Versement des allocations familiales dès le premier enfant
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Charles Sitzenstuhl
- M. Louis Boyard
- M. Kévin Mauvieux
- Amendement no 28
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
- Amendements nos 29, 11, 12, 26, 16 rectifié, 43, 44, 30, 15 et 32
- Article 1er bis
- Rappel au règlement
- Article 1er bis (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er bis (suite)
- Après l’article 1er bis
- Amendement no 19
- Article 2
- M. Charles Sitzenstuhl
- Amendements nos 6, 5
- Article 1er
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 2. Accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins
- 3. Meilleur encadrement du pacte Dutreil
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- ArcelorMittal
- Soumission chimique
- Abolition du Code noir
- Lutte contre le narcotrafic
- ArcelorMittal
- Manifestation du Comité du 9-Mai
- Sommet de la coalition des volontaires à Kiev
- Menaces contre des fonctionnaires du ministère de l’environnement
- Agressions de sapeurs-pompiers
- Statut de l’élu local
- Lutte contre l’islamisme
- Agressions de sapeurs-pompiers
- Adaptation de la société au vieillissement
- Manifestation du Comité du 9-Mai
- Agressions de sapeurs-pompiers
- Situation économique à La Réunion
- Agressions de sapeurs-pompiers
- Situation à Gaza
- 2. Restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- M. Jean-François Coulomme
- M. Jean Terlier, rapporteur
- M. Yoann Gillet (RN)
- M. Mathieu Lefèvre (EPR)
- Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)
- Mme Colette Capdevielle (SOC)
- Mme Alexandra Martin (DR)
- Mme Sandra Regol (EcoS)
- Mme Blandine Brocard (Dem)
- M. Jean Moulliere (HOR)
- Mme Elsa Faucillon (GDR)
- M. Olivier Fayssat (UDR)
- Rappel au règlement
- Discussion générale
- Texte de la commission paritaire
- Amendement no 1
- Vote sur l’ensemble
- 3. Modification de l’ordre du jour
- 4. Accompagnement et soins palliatifs
- Rappels au règlement
- Discussion des articles (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Clémence Guetté
- 1. Renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers
- Présentation
- Mme Julie Delpech, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Mme Élisabeth Borne, ministre d’État, ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
- Mme Céline Calvez, suppléant Mme Fatiha Keloua Hachi, présidente de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Après l’article 1er
- Article 2
- Mme Sophie Taillé-Polian
- Mme Élisabeth Borne, ministre d’État
- Amendements nos 47, 36, 37, 7, 57 et 43
- Sous-amendement no 70
- Article 3
- Mme Caroline Parmentier
- Amendement no 50
- Sous-amendement no 71
- Après l’article 3
- Amendements nos 13, 69 rectifié, 12 et 8
- Article 3 bis
- Amendement no 29
- Après l’article 3 bis
- Suspension et reprise de la séance
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Présentation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Roland Lescure
- 1. Démission et remplacement d’un député
- 2. Questions orales sans débat
- Fonds national de garantie individuelle des ressources
- Action de l’État dans les Ardennes
- Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
- Accès au logement dans le Calvados
- Contournement de Martigues et Port-de-Bouc
- Route nationale 141
- Zones à faibles émissions mobilité
- Zones à faibles émissions
- Filière du transport maritime à propulsion vélique
- Hôpital de Juvisy-sur-Orge
- Extension de la prime Ségur aux épiceries solidaires
- Microcrèches
- Énergie photovoltaïque
- Répartition du produit de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux
- Statut du conjoint collaborateur
- Énergie photovoltaïque
- Étudiants exilés
- Éducateurs canins
- Aéroport de Colmar
- Cétacés en captivité
- Club de tir de La Ciotat
- Société ALM-MECA
- Cybersécurité
- Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin
- Cité judiciaire de Nancy
- Maison d’arrêt de Caen
- Érosion côtière dans les outre-mer
- Lutte contre le trafic de stupéfiants en Meurthe-et-Moselle
- Centre hospitalier intercommunal Marmande-Tonneins
- Accès aux soins
- Centre hospitalier de Saint Quentin
- Centres de santé
- Lutte contre la pollution au mercure en Guyane
- Allocation de solidarité aux personnes âgées
- Hypermarché à Clermont-Ferrand
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Xavier Breton
- 1. Questions orales sans débat
- Groupe hospitalier de la Haute-Saône
- Amiante
- Financement des maternités
- Hôpital de Nevers
- Remplacement des enseignants absents dans les Yvelines
- Remplacement des enseignants absents
- Écoles publiques de Paris
- Remplacement des enseignants absents dans le Val-d’Oise
- Site de Saint-Denis de l’institut national supérieur du professorat et de l’éducation de l’académie de Créteil
- Université d’Angers
- Sous-titrage des programmes télévisés
- Fièvre catarrhale ovine
- Filière de la cerise d’industrie
- Grand Prix de France
- Appellations d’origine contrôlée
- Chasse aux sangliers
- Source de Lucérat
- Responsabilité élargie du producteur
- Pêcheurs normands
- Anciens mineurs
- Taxe d’habitation
- Groupe Lubrizol
- Groupe La Poste
- Entreprises en difficulté
- Société de véhicules automobiles de Batilly
- CRS nageurs sauveteurs
- Attractivité de la police nationale
- Lutte contre le narcotrafic dans les Yvelines
- Extension de l’amende forfaitaire délictuelle à l’usage de stupéfiants
- Section aérienne de la gendarmerie de Limoges
- Dotation globale de fonctionnement
- RER D
- Desserte TGV de la gare de Laval
- Participation des collectivités territoriales à la maîtrise des finances publiques
- Port de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Attractivité de la fonction publique territoriale
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Explosion de l’antisémitisme
- Inégalités sociales
- Lutte contre le racisme
- Situation de la sidérurgie
- Agression du rabbin d’Orléans
- Explosion de l’antisémitisme
- Justice des mineurs
- Lutte contre le narcotrafic
- Politique du gouvernement
- Enseignement privé agricole
- Politique énergétique
- Mortalité infantile
- Simplification administrative
- Endométriose
- Incarcération de Boualem Sansal
- Coopération européenne en matière d’équipements militaires
- Hébergement d’urgence
- 2. Lutte contre les fraudes aux prestations sociales
- Mme Sandra Delannoy, rapporteure
- M. Patrick Hetzel, rapporteur
- M. Patrick Hetzel (DR)
- M. Philippe Vigier (Dem)
- Mme Lise Magnier (HOR)
- M. Paul Molac (LIOT)
- M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
- M. Éric Michoux (UDR)
- M. Jordan Guitton (RN)
- Mme Christine Le Nabour (EPR)
- Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)
- Mme Sandrine Runel (SOC)
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
- M. Fabien Di Filippo (DR)
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée
- M. Antoine Vermorel-Marques (DR)
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée
- M. Tristan Lahais (EcoS)
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée
- M. Philippe Vigier (Dem)
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée
- M. Romain Daubié (Dem)
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée
- Mme Félicie Gérard (HOR)
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée
- M. Xavier Roseren (HOR)
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée
- M. Paul Molac (LIOT)
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée
- M. Michel Castellani (LIOT)
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée
- M. Bernard Chaix (UDR)
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée
- Mme Katiana Levavasseur (RN)
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée
- M. Jérôme Buisson (RN)
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée
- M. Sébastien Delogu (LFI-NFP)
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée
- M. Emmanuel Fernandes (LFI-NFP)
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée
- Mme Béatrice Bellay (SOC)
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Jérémie Iordanoff
- 1. Questions orales sans débat
- École de la deuxième chance à Montargis
- Situation financière des associations et centres locaux
- Industrie pharmaceutique française
- Légalisation du cannabis thérapeutique
- Accès aux soins dans la Nièvre
- Service de cancérologie de l’hôpital de Montbéliard
- Accès aux soins en Vendée
- Plan « 50 000 solutions »
- Fermeture de classes dans les territoires ruraux
- Fermeture de classes dans l’Indre
- Fermeture de classes dans le Gers
- Condition des femmes transgenres en prison
- Direction interdépartementale de la police nationale des Hautes-Alpes
- Réforme institutionnelle de la Corse
- Demandes de visas des Afghanes
- Verbalisations à Rillieux-la-Pape
- Numéro d’appel des services d’urgence
- Nuisances dues aux autoroutes
- Prévention des risques naturels d’inondation
- Zones à faibles émissions
- Tuberculose bovine
- Fièvre catarrhale ovine
- Assurances des manadiers
- Zéro artificialisation nette
- Développement économique des stations de montagne
- Enfants sans domicile fixe
- Route nationale 19
- Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
- Mutation des fonctionnaires
- Congés bonifiés dans les outre-mer
- Logement social dans les outre-mer
- Restaurant universitaire du technopôle Brest-Iroise de Plouzané
- Désindustrialisation dans le Tarn
- Désindustrialisation dans les Ardennes
- Décharge des directeurs d’école parisiens
- Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle à Lévignac
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- Souveraineté en matière d’intelligence artificielle
- Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap
- Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap
- Violences à Notre-Dame de Bétharram
- Programme d’éducation à la vie affective et sexuelle
- Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap
- Assignation à résidence de Karim Mohamed-Aggad
- Fiscalité des autoentrepreneurs
- Français détenus en Iran
- Polémique autour de Merwane Benlazar
- Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap
- Fonderie de Bretagne
- Industrie automobile
- Anniversaire de la loi de 2005 sur le handicap
- Situation des autoentrepreneurs
- Indemnisation des victimes de la Dépakine
- Continuité territoriale pour les fonctionnaires et militaires ultramarins
- 2. Renforcement de la sûreté dans les transports
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Amendements nos 34 et 49
- M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Philippe Tabarot, ministre chargé des transports
- Amendements nos 36, 75, 50, 105, 4, 111, 220, 51 rectifié, 107 rectifié, 96 rectifié et 22
- Sous-amendement nos 265, 263
- Amendements nos 157, 195, 63, 64, 37, 52, 219, 38, 39, 40, 41, 129, 158, 194, 76 et 248, 88
- Sous-amendement no 255
- Après l’article 1er
- Article 2
- Après l’article 2
- Amendements nos 130, 159, 196 et 17 deuxième rectification
- Article 3
- Après l’article 3
- Suspension et reprise de la séance
- Article 5
- Amendement no 104
- M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Amendement no 23
- Article 6
- Amendement no 106
- Après l’article 6
- Amendement no 222
- Article 7
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 7
- Article 8
- Article 8 bis
- Amendement no 110
- Article 8 ter
- Article 8 quater
- Amendement no 207
- Rappels au règlement
- Article 8 quater (suite)
- Amendements nos 45, 46, 35
- Après l’article 8 quater
- Amendement no 236
- Après l’article 9
- Amendement no 85
- Article 1er (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Nord (6e circonscription)
| Mandat clos le 27 octobre 2024 (17e législature)