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Mardi 28 juillet 2020
Proposition de loi n°3257 visant à moduler la taxe d'enlèvement des ordures ménagères en fonction du nombre de parts composant le foyer
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Mardi 25 février 2020
Proposition de loi n°2716 relative aux conditions d’attribution de la demi-part supplémentaire du quotient familial aux veuves d’anciens combattants
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Mercredi 19 juin 2019
Proposition de loi n°2045 relative à la mise en place d'un assolement en commun par un groupement agricole d'exploitation en commun dans le cadre d'une société en participation
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Mercredi 19 décembre 2018
Proposition de loi n°1522 relative à la lutte contre le frelon asiatique
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Mercredi 21 février 2018
Proposition de loi n°691 relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités détentrices du pouvoir de police de la circulation
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Jeudi 2 novembre 2017
Proposition de loi n°348 portant création d'un fonds de dotation pour les territoires ruraux