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Jeudi 24 juin 2021
Proposition de résolution n°4277 tendant à la création d’une commission d’enquête visant à identifier les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française
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Mardi 22 juin 2021
Proposition de résolution n°4271 en faveur de l’association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale
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Mardi 25 mai 2021
Proposition de résolution n°4190 relative à la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d'asile provenant de pays d'origine sûrs et au nombre d'étrangers en situation irrégulière
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Mardi 18 mai 2021
Proposition de loi n°4166 visant à lutter contre les violences routières faites aux cyclistes
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Mardi 4 mai 2021
Proposition de résolution n°4112 visant à instituer une vidéo de sensibilisation au syndrome du bébé secoué auprès des parents et des professionnels de la petite enfance
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Vendredi 16 avril 2021
Proposition de résolution n°4100 instaurant un hommage aux victimes de l’épidémie de covid-19
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Mercredi 7 avril 2021
Proposition de loi n°4057 tendant à lutter contre la banalisation des menaces et violences contre les maires et les personnes dépositaires de l’autorité publique en renforçant les peines encourues
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Mardi 23 mars 2021
Proposition de loi n°4003 visant à interdire et à pénaliser l’usage de l’écriture inclusive dans les administrations publiques et les organismes en charge d’un service public ou bénéficiant de subventions publiques
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Mardi 23 février 2021
Proposition de loi n°3906 relative aux mesures administratives et judiciaires d’interdiction de paraître à des manifestations et d’obligation de répondre aux convocations des autorités lors de manifestations
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Mardi 9 février 2021
Proposition de loi n°3868 visant à préciser les conditions d'exercice des éducateurs sportifs