-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Droit de révocation des élus
- Discussion générale
- Mme Sabine Rubin
- M. Jean-Paul Dufrègne
- Mme Camille Galliard-Minier
- M. Guillaume Larrivé
- M. Erwan Balanant
- Mme Cécile Untermaier
- M. Christophe Euzet
- M. Pascal Brindeau
- M. Jean-Félix Acquaviva
- M. Alexis Corbière, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Discussion des articles
- Vote sur l’article unique
- Discussion générale
- 2. Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. François Ruffin
- Amendement no 4
- Article 2
- Amendement no 5
- Après l’article 2
- Amendement no 6
- Article 1er
- 3. Interdiction du glyphosate
- 4. Légalisation du cannabis sous le contrôle de l’État
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Droit de révocation des élus
- Discussion générale
- Mme Sabine Rubin
- M. Jean-Paul Dufrègne
- Mme Camille Galliard-Minier
- M. Guillaume Larrivé
- M. Erwan Balanant
- Mme Cécile Untermaier
- M. Christophe Euzet
- M. Pascal Brindeau
- M. Jean-Félix Acquaviva
- M. Alexis Corbière, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Discussion des articles
- Vote sur l’article unique
- Discussion générale
- 2. Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutes
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. François Ruffin
- Amendement no 4
- Article 2
- Amendement no 5
- Après l’article 2
- Amendement no 6
- Article 1er
- 3. Interdiction du glyphosate
- 4. Légalisation du cannabis sous le contrôle de l’État
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Évaluation des politiques de prévention en santé publique
- M. Régis Juanico, rapporteur du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques
- Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, rapporteure du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques
- Mme Sylvie Tolmont (SOC)
- Mme Annie Chapelier (Agir ens)
- M. Jean-Hugues Ratenon (FI)
- Mme Marietta Karamanli (SOC)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Mme Sylvie Tolmont (SOC)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- M. Vincent Ledoux (Agir ens)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- M. Jean-Christophe Lagarde (UDI-I)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- M. Rodrigue Kokouendo (LaREM)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- M. Rodrigue Kokouendo (LaREM)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- M. David Corceiro (Dem)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- 2. Accueil des migrants au sein de l’Union européenne et réforme du règlement Dublin III
- Mme Maud Gatel (Dem)
- Mme Isabelle Santiago (SOC)
- M. Vincent Ledoux (Agir ens)
- M. Jean-Christophe Lagarde (UDI-I)
- Mme Danièle Obono (FI)
- Mme Elsa Faucillon (GDR)
- M. Raphaël Gérard (LaREM)
- M. Pierre-Henri Dumont (LR)
- M. Marc Fesneau, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne
- Mme Yolaine de Courson (Dem)
- M. Marc Fesneau, ministre délégué
- M. Vincent Ledoux (Agir ens)
- M. Marc Fesneau, ministre délégué
- M. Jean-Christophe Lagarde (UDI-I)
- M. Marc Fesneau, ministre délégué
- Mme Danièle Obono (FI)
- M. Marc Fesneau, ministre délégué
- Mme Elsa Faucillon (GDR)
- M. Marc Fesneau, ministre délégué
- Mme Cathy Racon-Bouzon (LaREM)
- M. Marc Fesneau, ministre délégué
- M. Raphaël Gérard (LaREM)
- M. Marc Fesneau, ministre délégué
- M. Pierre-Henri Dumont (LR)
- M. Marc Fesneau, ministre délégué
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. David Habib
- 1. Évaluation des politiques de prévention en santé publique
- M. Régis Juanico, rapporteur du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques
- Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe, rapporteure du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques
- Mme Sylvie Tolmont (SOC)
- Mme Annie Chapelier (Agir ens)
- M. Jean-Hugues Ratenon (FI)
- Mme Marietta Karamanli (SOC)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Mme Sylvie Tolmont (SOC)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- M. Vincent Ledoux (Agir ens)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- M. Jean-Christophe Lagarde (UDI-I)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- M. Rodrigue Kokouendo (LaREM)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- M. Rodrigue Kokouendo (LaREM)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- M. David Corceiro (Dem)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- 2. Accueil des migrants au sein de l’Union européenne et réforme du règlement Dublin III
- Mme Maud Gatel (Dem)
- Mme Isabelle Santiago (SOC)
- M. Vincent Ledoux (Agir ens)
- M. Jean-Christophe Lagarde (UDI-I)
- Mme Danièle Obono (FI)
- Mme Elsa Faucillon (GDR)
- M. Raphaël Gérard (LaREM)
- M. Pierre-Henri Dumont (LR)
- M. Marc Fesneau, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne
- Mme Yolaine de Courson (Dem)
- M. Marc Fesneau, ministre délégué
- M. Vincent Ledoux (Agir ens)
- M. Marc Fesneau, ministre délégué
- M. Jean-Christophe Lagarde (UDI-I)
- M. Marc Fesneau, ministre délégué
- Mme Danièle Obono (FI)
- M. Marc Fesneau, ministre délégué
- Mme Elsa Faucillon (GDR)
- M. Marc Fesneau, ministre délégué
- Mme Cathy Racon-Bouzon (LaREM)
- M. Marc Fesneau, ministre délégué
- M. Raphaël Gérard (LaREM)
- M. Marc Fesneau, ministre délégué
- M. Pierre-Henri Dumont (LR)
- M. Marc Fesneau, ministre délégué
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Outils de gestion de la crise sanitaire
- Présentation
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Motion de rejet préalable
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Philippe Vigier (Dem)
- Mme Cécile Untermaier (Soc)
- M. Olivier Becht (Agir ens)
- M. Pascal Brindeau (UDI-I)
- Mme Mathilde Panot (FI)
- Mme Karine Lebon (GDR)
- M. Guillaume Gouffier-Cha (LaREM)
- M. Jean-Jacques Gaultier (LR)
- M. Paul Molac (LT)
- M. Olivier Véran, ministre
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Présentation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Outils de gestion de la crise sanitaire
- Présentation
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Motion de rejet préalable
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Philippe Vigier (Dem)
- Mme Cécile Untermaier (Soc)
- M. Olivier Becht (Agir ens)
- M. Pascal Brindeau (UDI-I)
- Mme Mathilde Panot (FI)
- Mme Karine Lebon (GDR)
- M. Guillaume Gouffier-Cha (LaREM)
- M. Jean-Jacques Gaultier (LR)
- M. Paul Molac (LT)
- M. Olivier Véran, ministre
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Présentation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- 2. Déclaration du Gouvernement relative à la présidence française du Conseil de l’Union européenne, suivie d’un débat
- M. Jean Castex, Premier ministre
- M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
- M. Christophe Castaner (LaREM)
- M. Pierre-Henri Dumont (LR)
- M. Patrick Mignola (Dem)
- Mme Marietta Karamanli (SOC)
- M. Olivier Becht (Agir ens)
- M. Christophe Naegelen (UDI-I)
- Présidence de Mme Annie Genevard
- M. Bertrand Pancher (LT)
- M. Éric Coquerel (FI)
- M. Pieyre-Alexandre Anglade (LaREM)
- Mme Constance Le Grip (LR)
- M. Sébastien Nadot (LT)
- M. Sébastien Chenu
- Mme Aude Bono-Vandorme (LaREM)
- M. Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères
- Mme Liliana Tanguy, suppléant Mme Sabine Thillaye, présidente de la commission des affaires européennes
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
- M. Clément Beaune, secrétaire d’État chargé des affaires européennes
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- 2. Déclaration du Gouvernement relative à la présidence française du Conseil de l’Union européenne, suivie d’un débat
- M. Jean Castex, Premier ministre
- M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
- M. Christophe Castaner (LaREM)
- M. Pierre-Henri Dumont (LR)
- M. Patrick Mignola (Dem)
- Mme Marietta Karamanli (SOC)
- M. Olivier Becht (Agir ens)
- M. Christophe Naegelen (UDI-I)
- Présidence de Mme Annie Genevard
- M. Bertrand Pancher (LT)
- M. Éric Coquerel (FI)
- M. Pieyre-Alexandre Anglade (LaREM)
- Mme Constance Le Grip (LR)
- M. Sébastien Nadot (LT)
- M. Sébastien Chenu
- Mme Aude Bono-Vandorme (LaREM)
- M. Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères
- Mme Liliana Tanguy, suppléant Mme Sabine Thillaye, présidente de la commission des affaires européennes
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
- M. Clément Beaune, secrétaire d’État chargé des affaires européennes
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 23 (suite)
- Amendements nos 2467
- Sous-amendement nos 3570, 3571, 3572, 3573
- M. Mickaël Nogal, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
- Amendements nos 2363 et 2462
- Article 23 bis
- Article 23 ter
- Amendement no 1992
- Article 24
- Article 25
- Après l’article 25
- Article 25 bis A
- Amendements nos 1334 rectifié, 2796, 186, 294, 299, 593, 727, 1136, 1700, 1335, 2156, 2988, 3219, 1357, 1994 et 1996
- Article 25 bis
- Après l’article 25 bis
- Article 26
- Après l’article 26
- Article 27
- Article 27 bis AA
- Amendements nos 1511, 1513, 1514
- Article 27 bis A
- Article 27 bis B
- Amendement no 1515
- Article 27 bis
- Après l’article 27 bis
- Amendements nos 335, 1021, 1654, 966, 965, 3132, 203, 1034, 2628 et 1017, 2627
- Après l’article 23 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 23 (suite)
- Amendements nos 2467
- Sous-amendement nos 3570, 3571, 3572, 3573
- M. Mickaël Nogal, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
- Amendements nos 2363 et 2462
- Article 23 bis
- Article 23 ter
- Amendement no 1992
- Article 24
- Article 25
- Après l’article 25
- Article 25 bis A
- Amendements nos 1334 rectifié, 2796, 186, 294, 299, 593, 727, 1136, 1700, 1335, 2156, 2988, 3219, 1357, 1994 et 1996
- Article 25 bis
- Après l’article 25 bis
- Article 26
- Après l’article 26
- Article 27
- Article 27 bis AA
- Amendements nos 1511, 1513, 1514
- Article 27 bis A
- Article 27 bis B
- Amendement no 1515
- Article 27 bis
- Après l’article 27 bis
- Amendements nos 335, 1021, 1654, 966, 965, 3132, 203, 1034, 2628 et 1017, 2627
- Après l’article 23 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 13 quater
- Amendement no 117
- M. Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Amendement no 118
- M. Jean-Claude Leclabart, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Article 14
- Article 14 bis
- Article 14 ter
- Amendement no 2686
- Article 15
- M. Olivier Becht
- M. Stéphane Peu
- M. Patrick Loiseau
- M. Thibault Bazin
- M. Richard Lioger
- Mme Sylvia Pinel
- Amendement no 1776
- M. Mickaël Nogal, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
- Amendements nos 3380, 2773, 2319, 3264, 157, 158, 4, 2493, 2320, 3265 et 2937, 2938
- Mme la présidente
- Amendements nos 542, 2494, 208, 159, 160, 325, 1290, 2758, 209, 1812, 3352, 1872, 3, 5, 1292, 1291, 1293, 2800, 211, 1871, 2609, 2990, 3084, 2996, 114, 3034 et 2635, 379
- Suspension et reprise de la séance
- Article 15 bis A
- Article 15 bis
- Amendement no 1295
- Article 16
- Amendements nos 1297, 1296, 1978, 2690, 1298, 1299, 1699 et 213, 243
- Article 17
- Après l’article 13 quater
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 13 quater
- Amendement no 117
- M. Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Amendement no 118
- M. Jean-Claude Leclabart, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Article 14
- Article 14 bis
- Article 14 ter
- Amendement no 2686
- Article 15
- M. Olivier Becht
- M. Stéphane Peu
- M. Patrick Loiseau
- M. Thibault Bazin
- M. Richard Lioger
- Mme Sylvia Pinel
- Amendement no 1776
- M. Mickaël Nogal, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
- Amendements nos 3380, 2773, 2319, 3264, 157, 158, 4, 2493, 2320, 3265 et 2937, 2938
- Mme la présidente
- Amendements nos 542, 2494, 208, 159, 160, 325, 1290, 2758, 209, 1812, 3352, 1872, 3, 5, 1292, 1291, 1293, 2800, 211, 1871, 2609, 2990, 3084, 2996, 114, 3034 et 2635, 379
- Suspension et reprise de la séance
- Article 15 bis A
- Article 15 bis
- Amendement no 1295
- Article 16
- Amendements nos 1297, 1296, 1978, 2690, 1298, 1299, 1699 et 213, 243
- Article 17
- Après l’article 13 quater
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 4 quater
- Article 4 quinquies
- Article 4 sexies
- Articles 4 septies et 5 A
- Après l’article 5 A
- Article 5 B
- Après l’article 5 B
- Amendements nos 1918, 3310 et 763 rectifié
- Article 5
- Après l’article 5
- Amendement no 2293
- Article 5 bis
- Après l’article 5 bis
- Amendement no 2028
- Article 5 ter
- Amendement no 2602
- Article 5 quater A
- Amendement no 1001
- Article 5 quater
- Article 5 quinquies
- Article 5 sexies A
- Mme Stella Dupont
- Amendements nos 522, 2603 et 2586
- Sous-amendement nos 3449, 3448, 3450
- Suspension et reprise de la séance
- Article 5 sexies
- Après l’article 5 sexies
- Article 5 septies A
- Après l’article 5 septies A
- Article 5 septies
- Après l’article 5 septies
- Amendements nos 1418 et 1143, 3170
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 4 quater
- Article 4 quinquies
- Article 4 sexies
- Articles 4 septies et 5 A
- Après l’article 5 A
- Article 5 B
- Après l’article 5 B
- Amendements nos 1918, 3310 et 763 rectifié
- Article 5
- Après l’article 5
- Amendement no 2293
- Article 5 bis
- Après l’article 5 bis
- Amendement no 2028
- Article 5 ter
- Amendement no 2602
- Article 5 quater A
- Amendement no 1001
- Article 5 quater
- Article 5 quinquies
- Article 5 sexies A
- Mme Stella Dupont
- Amendements nos 522, 2603 et 2586
- Sous-amendement nos 3449, 3448, 3450
- Suspension et reprise de la séance
- Article 5 sexies
- Après l’article 5 sexies
- Article 5 septies A
- Après l’article 5 septies A
- Article 5 septies
- Après l’article 5 septies
- Amendements nos 1418 et 1143, 3170
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Naufrage de migrants dans la Manche
- Nouvelle politique agricole commune
- Gestion des flux migratoires à Calais
- Ordre public dans les outre-mer
- Situation sanitaire
- Situation dans les outre-mer
- Situation des migrants à Calais
- Traité du Quirinal
- Gestion des flux migratoires à Calais
- Violences intrafamiliales
- Dépistage du covid-19 à l’école
- Avenir de l’élevage
- Débat public sur le nucléaire
- Réforme de l’assurance chômage
- Violences contre les forces de l’ordre
- Crise de l’école
- Nouveaux contrats de ville
- Crise des hôpitaux
- Hommage à Joséphine Baker
- Lutte contre le sida
- Lutte contre les violences conjugales
- Situation fiscale de Français résidant en Grèce et en Italie
- Opération Sirli en Égypte
- Assises du commerce
- Dangers du protoxyde d’azote
- Crise du système de santé français
- Pénurie de médecins
- 2. Renforcement du droit à l’avortement
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Article 1er bis
- Mme Catherine Fabre
- Mme Delphine Bagarry
- M. Patrick Hetzel
- Amendements nos 2, 19, 40, 70, 106, 177, 323, 56 et 71, 122
- Sous-amendement nos 500
- Amendements nos 15, 170, 307, 255 et 426
- Sous-amendements nos 533, 496, 495 et 507
- Amendements nos 161 et 218, 292
- Sous-amendements nos 509, 489 et 502
- Amendements nos 432 rectifié, 457, 470, 169 et 230, 306
- Sous-amendement nos 520, 493, 516, 497
- Amendements nos 168, 304 et 167, 226, 302
- Sous-amendement nos 505, 514, 492
- Amendements nos 166, 300, 164, 296 et 469
- Sous-amendement nos 503, 491, 511
- Amendements nos 165, 298, 16, 39, 48, 171, 231, 424, 435, 17, 438, 18, 176, 237, 321 et 439 rectifié
- Article 1er ter
- Article 2
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Naufrage de migrants dans la Manche
- Nouvelle politique agricole commune
- Gestion des flux migratoires à Calais
- Ordre public dans les outre-mer
- Situation sanitaire
- Situation dans les outre-mer
- Situation des migrants à Calais
- Traité du Quirinal
- Gestion des flux migratoires à Calais
- Violences intrafamiliales
- Dépistage du covid-19 à l’école
- Avenir de l’élevage
- Débat public sur le nucléaire
- Réforme de l’assurance chômage
- Violences contre les forces de l’ordre
- Crise de l’école
- Nouveaux contrats de ville
- Crise des hôpitaux
- Hommage à Joséphine Baker
- Lutte contre le sida
- Lutte contre les violences conjugales
- Situation fiscale de Français résidant en Grèce et en Italie
- Opération Sirli en Égypte
- Assises du commerce
- Dangers du protoxyde d’azote
- Crise du système de santé français
- Pénurie de médecins
- 2. Renforcement du droit à l’avortement
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er (suite)
- Article 1er bis
- Mme Catherine Fabre
- Mme Delphine Bagarry
- M. Patrick Hetzel
- Amendements nos 2, 19, 40, 70, 106, 177, 323, 56 et 71, 122
- Sous-amendement nos 500
- Amendements nos 15, 170, 307, 255 et 426
- Sous-amendements nos 533, 496, 495 et 507
- Amendements nos 161 et 218, 292
- Sous-amendements nos 509, 489 et 502
- Amendements nos 432 rectifié, 457, 470, 169 et 230, 306
- Sous-amendement nos 520, 493, 516, 497
- Amendements nos 168, 304 et 167, 226, 302
- Sous-amendement nos 505, 514, 492
- Amendements nos 166, 300, 164, 296 et 469
- Sous-amendement nos 503, 491, 511
- Amendements nos 165, 298, 16, 39, 48, 171, 231, 424, 435, 17, 438, 18, 176, 237, 321 et 439 rectifié
- Article 1er ter
- Article 2
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Réforme du système de santé
- Hommage aux anciens combattants
- Services d’urgences hospitalières
- Référendum sur l’autodétermination en Nouvelle-Calédonie
- Réforme de la sécurité sociale
- Attractivité des métiers du handicap
- Politique du logement
- Lutte contre le réchauffement climatique
- Plurilinguisme au sein des instances européennes
- Inclusion des personnes handicapées
- Négociations franco-anglaises sur la pêche
- Toxicomanes déplacés porte de la Villette
- Pouvoir d’achat
- Politique pénitentiaire
- Sécurité à Mayotte
- Pouvoir d’achat en outre-mer
- Contrôle migratoire à Calais
- Stratégie française pour l’intelligence artificielle
- Situation de la Corse
- Lutte contre le diabète
- Pouvoir d’achat en outre-mer
- Politique de réindustrialisation
- Tensions à la frontière polonaise
- Fusion entre TF1 et M6
- Situation des migrants dans le Pas-de-Calais
- Tourisme et sommet « Destination France »
- Délais de jugement des divorces contentieux
- 2. Éloge funèbre de Marielle de Sarnez
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Projet de loi de finances pour 2022
- Seconde partie (suite)
- Outre-mer
- M. Olivier Serva, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Philippe Bolo, suppléant M. Max Mathiasin, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Philippe Naillet, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Jean-Philippe Nilor
- Mme Ramlati Ali
- M. David Lorion
- Mme Justine Benin
- Mme Josette Manin
- Mme Maina Sage
- M. Philippe Dunoyer
- M. Paul Molac
- M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer
- Présidence de Mme Annie Genevard
- Mme Maud Petit
- M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer
- Mme Karine Lebon
- M. Sébastien Lecornu, ministre
- Mme Manuéla Kéclard-Mondésir
- M. Sébastien Lecornu, ministre
- M. Lénaïck Adam
- M. Sébastien Lecornu, ministre
- Mme Manuéla Kéclard-Mondésir
- M. Sébastien Lecornu, ministre
- M. Philippe Gomès
- M. Sébastien Lecornu, ministre
- Mission Outre-mer (état B)
- Outre-mer
- Seconde partie (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Réforme du système de santé
- Hommage aux anciens combattants
- Services d’urgences hospitalières
- Référendum sur l’autodétermination en Nouvelle-Calédonie
- Réforme de la sécurité sociale
- Attractivité des métiers du handicap
- Politique du logement
- Lutte contre le réchauffement climatique
- Plurilinguisme au sein des instances européennes
- Inclusion des personnes handicapées
- Négociations franco-anglaises sur la pêche
- Toxicomanes déplacés porte de la Villette
- Pouvoir d’achat
- Politique pénitentiaire
- Sécurité à Mayotte
- Pouvoir d’achat en outre-mer
- Contrôle migratoire à Calais
- Stratégie française pour l’intelligence artificielle
- Situation de la Corse
- Lutte contre le diabète
- Pouvoir d’achat en outre-mer
- Politique de réindustrialisation
- Tensions à la frontière polonaise
- Fusion entre TF1 et M6
- Situation des migrants dans le Pas-de-Calais
- Tourisme et sommet « Destination France »
- Délais de jugement des divorces contentieux
- 2. Éloge funèbre de Marielle de Sarnez
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Projet de loi de finances pour 2022
- Seconde partie (suite)
- Outre-mer
- M. Olivier Serva, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Philippe Bolo, suppléant M. Max Mathiasin, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Philippe Naillet, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Jean-Philippe Nilor
- Mme Ramlati Ali
- M. David Lorion
- Mme Justine Benin
- Mme Josette Manin
- Mme Maina Sage
- M. Philippe Dunoyer
- M. Paul Molac
- M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer
- Présidence de Mme Annie Genevard
- Mme Maud Petit
- M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer
- Mme Karine Lebon
- M. Sébastien Lecornu, ministre
- Mme Manuéla Kéclard-Mondésir
- M. Sébastien Lecornu, ministre
- M. Lénaïck Adam
- M. Sébastien Lecornu, ministre
- Mme Manuéla Kéclard-Mondésir
- M. Sébastien Lecornu, ministre
- M. Philippe Gomès
- M. Sébastien Lecornu, ministre
- Mission Outre-mer (état B)
- Outre-mer
- Seconde partie (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Vigilance sanitaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Amendements nos 301 et 332
- M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
- Amendements nos 346, 12, 349, 13, 433, 153, 324, 438, 302, 151, 312, 204, 367, 205, 200, 348, 366, 150, 21, 78, 96, 166, 316, 318, 34, 49, 64, 97, 326, 406, 408, 50, 65, 98, 168, 465, 22, 262, 431, 441, 461, 11, 85, 136, 248, 245, 290, 462, 345, 241, 251, 333, 328, 303, 23, 82, 31, 463, 442, 439, 372, 451, 453, 448, 467, 468, 456, 83, 266, 84, 70, 373, 371, 115, 186 et 254
- Présidence de Mme Annie Genevard
- Amendements nos 308, 247, 282, 59, 102, 173, 100, 171, 53, 414, 51, 99, 170, 103, 174, 479, 101, 172, 334, 507, 104, 175, 106, 177, 335, 337, 107, 178, 336, 193, 289, 243, 288, 357 et 502
- Sous-amendement no 509
- Amendements nos 201, 293, 105, 176, 108, 179, 56, 66, 109, 180, 417, 110, 181, 111, 182, 112, 183, 244, 283, 287, 57, 113, 184, 58, 114, 185, 374, 304 et 330
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2 bis A
- Amendements nos 15, 138, 253, 259, 275
- Article 2 bis
- Amendements nos 69, 354, 425, 436, 16, 139, 256 et 411
- Fait personnel
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2 bis (suite)
- Article 3
- Mme Nathalie Bassire
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Amendements nos 347, 429, 472, 155, 147, 148, 17, 140, 427, 450 et 190, 191, 194
- Article 3 bis
- Amendement no 284
- Article 4
- Amendements nos 154, 213, 315, 355, 432, 464 , 473, 72, 117, 187, 384, 410, 409, 75, 118, 188, 370, 383, 466 et 18, 141
- Article 4 bis A
- Amendements nos 449, 222, 218, 220, 249, 255, 216, 277 et 281
- Article 4 bis
- Article 4 ter
- Article 5
- Amendements nos 474, 391, 390
- Articles 5 bis et 5 ter A
- Article 5 ter
- Amendements nos 395, 396, 392, 394, 393 et 506
- Article 6
- Amendements nos 77, 119, 189, 317, 437, 459, 475, 476, 398, 265, 397 et 343
- Titre
- Amendements nos 44, 505
- Article 2 (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. David Habib
- 1. Vigilance sanitaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Amendements nos 301 et 332
- M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
- Amendements nos 346, 12, 349, 13, 433, 153, 324, 438, 302, 151, 312, 204, 367, 205, 200, 348, 366, 150, 21, 78, 96, 166, 316, 318, 34, 49, 64, 97, 326, 406, 408, 50, 65, 98, 168, 465, 22, 262, 431, 441, 461, 11, 85, 136, 248, 245, 290, 462, 345, 241, 251, 333, 328, 303, 23, 82, 31, 463, 442, 439, 372, 451, 453, 448, 467, 468, 456, 83, 266, 84, 70, 373, 371, 115, 186 et 254
- Présidence de Mme Annie Genevard
- Amendements nos 308, 247, 282, 59, 102, 173, 100, 171, 53, 414, 51, 99, 170, 103, 174, 479, 101, 172, 334, 507, 104, 175, 106, 177, 335, 337, 107, 178, 336, 193, 289, 243, 288, 357 et 502
- Sous-amendement no 509
- Amendements nos 201, 293, 105, 176, 108, 179, 56, 66, 109, 180, 417, 110, 181, 111, 182, 112, 183, 244, 283, 287, 57, 113, 184, 58, 114, 185, 374, 304 et 330
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2 bis A
- Amendements nos 15, 138, 253, 259, 275
- Article 2 bis
- Amendements nos 69, 354, 425, 436, 16, 139, 256 et 411
- Fait personnel
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2 bis (suite)
- Article 3
- Mme Nathalie Bassire
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Amendements nos 347, 429, 472, 155, 147, 148, 17, 140, 427, 450 et 190, 191, 194
- Article 3 bis
- Amendement no 284
- Article 4
- Amendements nos 154, 213, 315, 355, 432, 464 , 473, 72, 117, 187, 384, 410, 409, 75, 118, 188, 370, 383, 466 et 18, 141
- Article 4 bis A
- Amendements nos 449, 222, 218, 220, 249, 255, 216, 277 et 281
- Article 4 bis
- Article 4 ter
- Article 5
- Amendements nos 474, 391, 390
- Articles 5 bis et 5 ter A
- Article 5 ter
- Amendements nos 395, 396, 392, 394, 393 et 506
- Article 6
- Amendements nos 77, 119, 189, 317, 437, 459, 475, 476, 398, 265, 397 et 343
- Titre
- Amendements nos 44, 505
- Article 2 (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance