-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Communication de M. le président
- 2. Questions au Gouvernement
- Réforme de la SNCF
- Incendie de l’école de Chanteloup-les-Vignes
- Réforme de la SNCF
- Réforme de la SNCF
- Réforme de la justice
- Lutte contre la fraude fiscale
- Réforme de la SNCF
- Expérimentation des emplois francs
- Réforme de la SNCF
- Plan autisme
- Lutte contre la fraude fiscale
- Dispositif « Logement d’abord »
- Réforme de la SNCF
- Crise à Mayotte
- Qualité de l’air
- 3. Débat sur l’application d’une procédure d’amende forfaitaire au délit d’usage illicite de stupéfiants
- M. Éric Poulliat, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Robin Reda, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Jean Terlier
- Mme Valérie Lacroute
- Mme Laurence Vichnievsky
- M. Pierre-Yves Bournazel
- M. Hervé Saulignac
- M. Ugo Bernalicis
- M. Stéphane Peu
- M. Stéphane Mazars
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Thomas Rudigoz
- Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Mme Naïma Moutchou
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Jean-Jacques Ferrara
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Mme Josiane Corneloup
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Pierre-Yves Bournazel
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Joaquim Pueyo
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Mme Danièle Obono
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Sébastien Jumel
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Jean Lassalle
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- 4. Demande de constitution d’une commission spéciale
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Proclamation de deux députés
- 2. Questions orales sans débat
- Offre de soins à Toulon
- Situation des EHPAD
- Surexposition des enfants en bas âge aux écrans
- Démographie médicale au Havre
- Situation du secteur de la santé en Corse
- Prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés
- Plan social de l’entreprise Gemalto
- Pouvoir d’achat des retraités
- Marges arrière dans la filière automobile
- Report du projet « The Link » à La Défense
- Responsabilité territoriale et objet social des entreprises
- Utilisation des eaux des stations d’épuration pour l’irrigation
- Accidents liés à la chasse
- Lutte contre la prolifération des rats musqués
- Taux d’incorporation de bioéthanol
- Financement des lignes d’obligation de service public
- Ligne de TER Lille-Comines
- Tronçon de la route nationale 12 entre Verneuil-sur-Avre et Alençon
- Liaison ferroviaire de l’aéroport international de Bâle-Mulhouse
- Transports ferroviaires en Auvergne-Rhône-Alpes
- Maintien des lignes ferroviaires
- Desserte routière du nord de l’Ardèche et du nord de la Drôme
- Maintien des lignes ferroviaires
- Participation de l’État dans Aéroports de Paris
- Unité médico-légale de l’hôpital de Roubaix
- Tribunal de grande instance d’Argentan
- Transfert de la compétence « eau potable » et solde des budgets annexes communaux
- Effectif d’officiers de police judiciaire dans l’Yonne
- Dysfonctionnements de l’Agence nationale des titres sécurisés
- Retour des policiers calédoniens sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie
- Horaires des enseignants dans l’enseignement agricole privé
- Écoles de la deuxième chance
- Écoles privées hors contrat
- Enseignement du catalan
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Reconnaissance sociale des aidants
- 2. Gratuité des transports scolaires
- 3. Liste française des paradis fiscaux
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Questions orales sans débat
- Production d’hydrogène dans le Bergeracois
- Financement du canal Seine-Nord Europe
- Liaisons aériennes à l’aéroport de Quimper
- Canal pour grand gabarit entre Bray-sur-Seine et Nogent-sur-Seine
- Route Centre-Europe Atlantique
- Intégration du Val-d’Oise dans le projet Grand Paris Express
- Péage sur la commune de L’Union
- Nuisances sonores liées à la LGV Bretagne-Pays de la Loire
- Désenclavement du Sud Ardèche
- Projet du RER Sud-Léman
- Lignes SNCF de Normandie
- Lutte contre la pollution maritime
- Accès des tiers au stockage de gaz naturel
- pratique du « brandjacking » dans le secteur de l’hôtellerie
- Rémunérations au sein des ministères financiers
- Effectifs de personnel dans les juridictions de la cour d’appel d’Aix-en-Provence
- Réforme de la justice et interdépartementalisation
- Prestation compensatoire lors du décès du débirentier
- Dispositif "Plus de maîtres que de classes"
- Fermetures de classes dans la Sarthe
- Dotation globale horaire des lycées professionnels
- Critères de classement en réseau d’éducation prioritaire
- Lanceur Ariane 5
- Vente à la sauvette dans Paris
- Sécurité dans le quartier du Grand Trou à Lyon
- Situation des migrants et délit de solidarité
- Classement de Thionville en zone tendue
- Services publics de proximité dans le quartier des Aydes
- Vaccination par les infirmiers
- Étrangers bénéficiaires du minimum vieillesse
- Maternité de Wissembourg et collaborations transfrontalières
- Sport et parcours de santé.
- Réseau des CARSAT
- Conditions de travail à l’hôpital public
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur
- Agressions antisémites
- Agressions antisémites
- Projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire
- Postes dans l’école primaire
- Lutte contre la fraude fiscale
- Police de sécurité du quotidien
- Situation en Algérie
- Développement de l’éolien
- Augmentation du pouvoir d’achat
- Inondations
- Traité CETA et climat
- Situation de l’aciérie Ascoval
- Programmation immobilière pour les commissariats et les gendarmeries
- Situation en République démocratique du Congo
- Politique du logement
- 2. Sûreté et sécurité des installations nucléaires
- 3. Adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Projet de loi de finances pour 2018
- Première partie (suite)
- Article 3
- Amendements nos301, 54 et 359
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos235 rectifié et 296
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Article 3 bis
- Article 3 ter
- Amendement no361
- Article 3 quater
- Amendement no153
- Article 4
- Article 6 bis A
- Article 6 ter A
- Article 6 ter B
- Amendement no363
- Article 6 ter
- Amendement no257
- Article 6 quater
- Article 6 quinquies
- Article 6 sexies
- Amendement no364
- Article 7
- Article 7 bis
- Amendement no365
- Article 7 ter
- Amendement no366
- Article 8 bis
- Amendement no367
- Article 9
- Mme Nathalie Sarles
- M. Gérald Darmanin, ministre
- Amendements nos75, 53, 368, 530 (sous-amendement), 522 (sous-amendement), 473 (sous-amendement), 491 et 9
- Article 9 bis A
- Amendement no369
- Article 9 ter
- Amendement no370
- Article 9 quater
- Amendement no371
- Article 9 quinquies A
- Article 9 quinquies
- Article 10 ter
- Amendement no142
- Article 10 quater
- Article 10 sexies
- Amendement no303
- Article 11
- Amendements nos98, 155, 177 et 373
- M. le président
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
- Amendements nos498 (sous-amendement), 497 (sous-amendement), 517 rectifié (sous-amendement) et 478
- Article 11 ter
- Article 11 quater
- Amendement no375
- Article 12
- Article 12 bis
- Amendement no377
- Article 12 ter A
- Article 12 ter
- Article 12 quater
- Amendement no380
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos516 (sous-amendement) et 242
- Article 12 sexies
- Amendement no381
- Article 14
- Amendement no200
- Article 15 bis
- Amendement no148
- Article 15 ter
- Amendement no382
- Article 15 quater
- Article 15 quinquies
- Article 16
- Article 16 bis
- Amendement no385
- Suspension et reprise de la séance
- Article 16 ter
- Amendement no386
- Article 16 quater
- Amendement no387
- Article 16 quinquies
- Amendement no388
- Article 17
- Article 18
- Amendements nos390 et 526 (sous-amendement)
- Article 19
- Suspension et reprise de la séance
- Article 19 bis A
- Amendement no392
- Article 19 bis B
- Amendement no393
- Article 25 bis
- Amendement no394
- Article 26
- Amendement no286
- Article 27
- Amendement no252 rectifié
- Suspension et reprise de la séance
- Article 28 et état A
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no540
- Article 3
- Seconde délibération
- Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2018
- Seconde partie
- Article 29 et État B
- M. M’jid El Guerrab
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances
- Amendements nos307, 6, 41, 38 rectifié, 167, 327, 112, 328, 308, 309, 117, 116, 115, 203, 338, 262, 92, 396, 337, 263, 141, 144, 310 rectifié et 325
- Article 29 et État B
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Projet de loi de finances pour 2018
- Seconde partie (suite)
- Article 29 et état B (suite)
- Amendement no7
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos311, 147, 312, 329, 8, 330, 14, 21, 33, 333, 154, 313, 314, 326, 320, 36, 10, 315, 158, 163, 171, 331, 316 rectifié, 306, 319, 318, 332, 317, 508 et 527
- Article 31 et état D
- Article 36
- Amendement no397
- Article 39
- Article 39 bis A
- Amendement no402
- Article 39 bis B
- Amendement no267
- Article 39 sexies A
- Amendement no403
- Article 39 sexies B
- Amendement no404
- Article 39 sexies
- Amendements nos405 et 521 (sous-amendement)
- Article 39 septies A
- Article 39 septies B
- Amendement no406
- Article 39 septies C
- Amendement no407
- Article 39 octies A
- Amendement no408
- Article 39 octies B
- Amendement no409
- Article 39 octies C
- Amendement no193
- Article 39 nonies
- Article 39 decies A
- Amendement no413
- Article 39 decies B
- Article 40
- Amendements nos414, 288 et 152, 64, 150, 61
- Article 40 bis
- Amendement no415
- Article 41 bis A
- M. Fabien Roussel
- Amendement no416
- Article 41 bis
- Article 42 bis
- Amendement no236
- Article 43 bis
- Article 43 ter
- Article 44 bis A
- Article 44 bis B
- Amendement no161
- Article 44 quinquies
- Amendement no418
- Suspension et reprise de la séance
- Article 44 sexies
- Article 44 septies
- Article 44 octies
- Amendement no421
- Article 44 nonies
- Amendement no422
- Article 44 decies
- Amendement no423
- Article 44 undecies
- Amendement no424
- Article 44 duodecies
- Amendement no425
- Article 45
- Article 45 bis A
- Amendement no427
- Article 45 bis B
- Amendement no428
- Article 45 bis C
- Amendement no429
- Article 45 bis D
- Article 45 bis E
- Amendement no430
- Article 45 bis F
- Amendement no431
- Article 45 ter
- Amendement no268
- Article 45 quater
- Amendements nos66, 433, 474 (sous-amendement) et 72 rectifié
- Article 45 quinquies A
- Article 45 quinquies
- Article 45 sexies A
- Amendement no436
- Article 45 sexies
- Amendement no437
- Article 46
- Article 46 ter
- Article 46 quater A
- M. Fabien Roussel
- Amendement no440
- Article 46 quater B
- Amendement no441
- Article 46 octies
- Amendement no442
- Article 47 bis
- Amendement no443 rectifié
- Article 47 quinquies
- Amendement no444
- Article 48
- Amendements nos162, 336, 445 rectifié et 251
- Article 48 bis
- Amendement no446
- Article 48 ter
- Amendement no447
- Article 49 BA
- Amendement no448
- Article 49 C
- Amendement no105
- Article 49
- Amendement no449
- Article 49 bis
- Amendement no450 rectifié
- Article 49 ter
- Article 52
- Mme Stéphanie Do
- M. François Pupponi
- Amendements nos159, 543, 25, 225 et 275
- Article 52 bis A
- Article 52 bis
- Article 52 ter
- Amendements nos 451 et 525, 523, 524 (sous-amendements)
- Article 52 quater
- Article 52 septies A
- Amendement no 452
- Article 54
- Amendement no 453
- Article 54 ter
- Article 54 quater
- Amendement no 454
- Article 54 quinquies
- Amendement no 455
- Article 54 octies
- Article 55
- Amendement no 35
- Article 55 bis
- Article 55 ter A
- Article 55 quater
- Amendement no 456
- Article 56
- Amendement no 457
- Article 59
- Amendements nos 494, 458, 485, 106 et 459 rectifié
- Article 59 ter
- Amendement no 460
- Article 60
- Article 60 bis A
- Amendement no 464
- Article 60 ter
- Amendement no 465
- Article 60 quater
- Amendement no 466
- Article 61
- Article 62 bis
- Amendement no 468
- Article 62 ter A
- Amendement no 469
- Article 63
- Amendement no 302
- Article 67 bis
- Amendement no 470
- Article 68 bis
- Amendement no 471
- Article 45 ter A (précédemment réservé)
- Amendement no 544
- Article 29 et état B (suite)
- Seconde délibération
- Amendement no 3
- Vote sur l’ensemble
- Seconde partie (suite)
- 2. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
- Discussion des articles
- Article 1er(pour coordination)
- Article 2
- Article 3
- Amendements nos 38, 13 et 3
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendement no 4
- Article 3 bis
- Amendement no 39
- Article 4 (pour coordination)
- Amendement no 53
- Article 5
- Article 6 bis
- Article 7
- Amendement no 41
- Article 8 (pour coordination)
- Amendement no 54
- Article 8 bis
- Amendement no 15
- Article 8 ter
- Amendement no 42
- Article 9
- Amendement no 43
- Article 10
- Article 11
- Article 12
- Amendement no 44
- Article 13
- Amendement no 16
- Article 14
- Amendement no 45
- Article 15
- Amendement no 8
- Article 17
- Amendement no 11
- Article 19 bis
- Article 20
- Amendement no 47
- Article 20 bis
- Amendement no 48
- Article 23 bis
- Article 24
- Amendements nos 31, 56 (sous-amendement), 66 (sous-amendement), 68 (sous-amendement), 67 (sous-amendement), 65 (sous-amendement), 58 (sous-amendement), 81, 80, 79, 78 (sous-amendements), 36 (sous-amendement), 61 (sous-amendement), 33 (sous-amendement), 60 (sous-amendement), 35, 55 (sous-amendements), 76 (sous-amendement), 34 (sous-amendement), 59 (sous-amendement), 70 (sous-amendement), 72 (sous-amendement), 32 (sous-amendement), 64 (sous-amendement), 73 (sous-amendement), 57 (sous-amendement), 62 (sous-amendement), 74 (sous-amendement), 71 (sous-amendement), 63 (sous-amendement), 75 (sous-amendement), 77 (sous-amendement) et 69 (sous-amendement)
- Article 25
- Article 25 bis
- Amendement no 49
- Articles 26 à 27 bis
- Article 27 ter
- Amendement no 18
- Article 28
- Amendement no 50
- Article 29
- Amendement no 51
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Accident d’un bus scolaire à Millas
- 2. Projet de loi de finances pour 2018 - Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
- Présentation commune
- Motion de rejet préalable (Projet de loi de finances pour 2018)
- Motion de rejet préalable (Programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022)
- Motion de renvoi en commission (Projet de loi de finances pour 2018)
- Discussion générale commune
- Projet de loi de finances pour 2018
- Avant la première partie
- Première partie
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Prise en charge des migrants à Ouistreham
- Reconnaissance par les États-Unis de Jérusalem comme capitale d’Israël
- Projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes
- Airbnb
- Lutte contre l’évasion fiscale
- Résultat des élections en Corse
- Résultat des élections en Corse
- Campagne publicitaire à Béziers
- Reconnaissance par les États-Unis de Jérusalem comme capitale d’Israël
- Lutte contre l’évasion fiscale
- Politique des territoires
- Airbnb
- Accord commercial entre l’Union européenne et le Japon
- Laïcité à l’école
- Service public de l’audiovisuel
- 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2017
- 3. Orientation et réussite des étudiants
- Présentation
- Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
- M. Gabriel Attal, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Mme Christine Cloarec, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
- M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Motion de rejet préalable
- Motion de renvoi en commission
- Discussion générale
- Présentation
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Nord (20e circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)