Mme Béatrice Descamps

Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Nord (21^e circonscription) | Mandat clos le 9 juin 2024 (16^e législature)

Compte du rendu de la troisième séance du mardi 28 mai 2024

(215^e)

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Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Accompagnement des malades et de la fin de vie
Discussion des articles (suite)
Article 1er (suite)
Amendements n^os 2673, 2905
Rappel au règlement
Mme Caroline Fiat
Article 1er (suite)
M. Didier Martin, rapporteur de la commission spéciale
Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités
Amendements n^os 525, 1361, 435, 1827, 3110 et 412
M. Olivier Falorni, rapporteur général de la commission spéciale
Amendements n^os 2754, 2735, 940, 877, 3005, 3108, 3119, 2742, 2114, 2761, 1305, 24, 637, 952, 1090, 1357, 1469, 1739, 1922, 2740, 1692, 1470, 2275, 2741, 405, 2762, 1802, 2260, 1155, 1159, 2768, 436 et 2401
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Accompagnement des malades et de la fin de vie
Discussion des articles (suite)
Article 1er (suite)
Amendements n^os 2673, 2905
Rappel au règlement
Mme Caroline Fiat
Article 1er (suite)
M. Didier Martin, rapporteur de la commission spéciale
Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités
Amendements n^os 525, 1361, 435, 1827, 3110 et 412
M. Olivier Falorni, rapporteur général de la commission spéciale
Amendements n^os 2754, 2735, 940, 877, 3005, 3108, 3119, 2742, 2114, 2761, 1305, 24, 637, 952, 1090, 1357, 1469, 1739, 1922, 2740, 1692, 1470, 2275, 2741, 405, 2762, 1802, 2260, 1155, 1159, 2768, 436 et 2401
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte du rendu de la deuxième séance du mardi 28 mai 2024

(214^e)

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Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au Gouvernement
Bombardement du camp de Barkasat
Mme Cyrielle Chatelain
M. Gabriel Attal, Premier ministre
Mme Cyrielle Chatelain
Situation du groupe Walor
M. Pierre Cordier
Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État chargée du numérique
M. Pierre Cordier
Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État
Réforme de l’assurance chômage
M. Victor Catteau
Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités
M. Victor Catteau
Mme Catherine Vautrin, ministre
Réforme de l’assurance chômage
M. Didier Le Gac
Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités
Réforme de l’assurance chômage
M. Charles de Courson
Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités
M. Charles de Courson
Conflit au Proche Orient
Mme Alma Dufour
M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité, de la francophonie et des Français de l’étranger
Suspension et reprise de la séance
Mme la présidente
Suspension et reprise de la séance
2. Censure avec exclusion temporaire d’un député
Mme la présidente
Suspension et reprise de la séance
3. Questions au Gouvernement (suite)
Situation des producteurs d’endives
M. Emmanuel Blairy
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée à l’agriculture et à la souveraineté alimentaire
M. Emmanuel Blairy
Commémorations du quatre-vingtième anniversaire du Débarquement
M. Bertrand Bouyx
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Mobilisation des pharmaciens
Mme Sylvie Bonnet
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention
Avenir des pharmacies
Mme Delphine Lingemann
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention
Mme Delphine Lingemann
Enclavement des communes de Guyane
M. Jean-Victor Castor
Mme Marie Guévenoux, ministre déléguée chargée des outre-mer
Réforme de l’assurance chômage
M. Hervé Saulignac
Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités
M. Hervé Saulignac
Réforme de l’assurance chômage
M. Hadrien Clouet
Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités
Lutte contre la délinquance des mineurs
M. Jean Terlier
M. Gabriel Attal, Premier ministre
Transports dans les territoires ruraux
M. Christophe Barthès
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
M. Christophe Barthès
Mme Dominique Faure, ministre déléguée
Assises de la pédiatrie
Mme Michèle Peyron
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention
Situation en Nouvelle-Calédonie
M. Bastien Lachaud
Mme Marie Guévenoux, ministre déléguée chargée des outre-mer
M. Bastien Lachaud
Intelligence artificielle
M. Paul Midy
Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État chargée du numérique
Suspension et reprise de la séance
4. Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Explications de vote
M. Dominique Potier (SOC)
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES)
M. David Taupiac (LIOT)
Mme Marie Pochon (Écolo-NUPES)
M. Antoine Armand (RE)
Mme Hélène Laporte (RN)
Mme Manon Meunier (LFI-NUPES)
M. Julien Dive (LR)
Mme Anne-Laure Babault (Dem)
M. Luc Lamirault (HOR)
Vote sur l’ensemble
M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Suspension et reprise de la séance
5. Accompagnement des malades et de la fin de vie
Discussion des articles (suite)
Article 1er (suite)
Amendement n^o 912
M. Didier Martin, rapporteur de la commission spéciale
Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités
Amendements n^os 876, 1303, 1799, 1026 et 933
Sous-amendement n^o 3429
Amendements n^os 2113, 1167, 1800, 413, 3118, 1304 et 2733
Sous-amendement n^o 3430
Amendements n^os 2728, 2734 et 1368
Sous-amendement n^o 3431
Amendements n^os 2673 et 2905
6. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au Gouvernement
Bombardement du camp de Barkasat
Mme Cyrielle Chatelain
M. Gabriel Attal, Premier ministre
Mme Cyrielle Chatelain
Situation du groupe Walor
M. Pierre Cordier
Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État chargée du numérique
M. Pierre Cordier
Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État
Réforme de l’assurance chômage
M. Victor Catteau
Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités
M. Victor Catteau
Mme Catherine Vautrin, ministre
Réforme de l’assurance chômage
M. Didier Le Gac
Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités
Réforme de l’assurance chômage
M. Charles de Courson
Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités
M. Charles de Courson
Conflit au Proche Orient
Mme Alma Dufour
M. Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur, de l’attractivité, de la francophonie et des Français de l’étranger
Suspension et reprise de la séance
Mme la présidente
Suspension et reprise de la séance
2. Censure avec exclusion temporaire d’un député
Mme la présidente
Suspension et reprise de la séance
3. Questions au Gouvernement (suite)
Situation des producteurs d’endives
M. Emmanuel Blairy
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée à l’agriculture et à la souveraineté alimentaire
M. Emmanuel Blairy
Commémorations du quatre-vingtième anniversaire du Débarquement
M. Bertrand Bouyx
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Mobilisation des pharmaciens
Mme Sylvie Bonnet
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention
Avenir des pharmacies
Mme Delphine Lingemann
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention
Mme Delphine Lingemann
Enclavement des communes de Guyane
M. Jean-Victor Castor
Mme Marie Guévenoux, ministre déléguée chargée des outre-mer
Réforme de l’assurance chômage
M. Hervé Saulignac
Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités
M. Hervé Saulignac
Réforme de l’assurance chômage
M. Hadrien Clouet
Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités
Lutte contre la délinquance des mineurs
M. Jean Terlier
M. Gabriel Attal, Premier ministre
Transports dans les territoires ruraux
M. Christophe Barthès
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
M. Christophe Barthès
Mme Dominique Faure, ministre déléguée
Assises de la pédiatrie
Mme Michèle Peyron
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention
Situation en Nouvelle-Calédonie
M. Bastien Lachaud
Mme Marie Guévenoux, ministre déléguée chargée des outre-mer
M. Bastien Lachaud
Intelligence artificielle
M. Paul Midy
Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État chargée du numérique
Suspension et reprise de la séance
4. Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
Explications de vote
M. Dominique Potier (SOC)
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES)
M. David Taupiac (LIOT)
Mme Marie Pochon (Écolo-NUPES)
M. Antoine Armand (RE)
Mme Hélène Laporte (RN)
Mme Manon Meunier (LFI-NUPES)
M. Julien Dive (LR)
Mme Anne-Laure Babault (Dem)
M. Luc Lamirault (HOR)
Vote sur l’ensemble
M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Suspension et reprise de la séance
5. Accompagnement des malades et de la fin de vie
Discussion des articles (suite)
Article 1er (suite)
Amendement n^o 912
M. Didier Martin, rapporteur de la commission spéciale
Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités
Amendements n^os 876, 1303, 1799, 1026 et 933
Sous-amendement n^o 3429
Amendements n^os 2113, 1167, 1800, 413, 3118, 1304 et 2733
Sous-amendement n^o 3430
Amendements n^os 2728, 2734 et 1368
Sous-amendement n^o 3431
Amendements n^os 2673 et 2905
6. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte du rendu de la première séance du mardi 07 mai 2024

(186^e)

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Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au Gouvernement
Lutte contre l’islamisme
Mme Edwige Diaz
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Mme Edwige Diaz
Réindustrialisation de la France
M. Olivier Marleix
M. Gabriel Attal, Premier ministre
M. Olivier Marleix
Industrie de défense européenne
Mme Sabine Thillaye
M. Stéphane Séjourné, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Situation à Gaza
M. Sébastien Delogu
M. Stéphane Séjourné, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Bilan du plan de relance européen
M. Clément Beaune
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Forage pétrolier en Seine-et-Marne
Mme Sandrine Rousseau
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie
Mme Sandrine Rousseau
Situation à Gaza
M. André Chassaigne
M. Gabriel Attal, Premier ministre
Attractivité de la France
M. Daniel Labaronne
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Liberté de la presse
M. David Guiraud
Mme Rachida Dati, ministre de la culture
Projet de loi d’orientation agricole
Mme Chantal Jourdan
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée à l’agriculture et à la souveraineté alimentaire
Mme Chantal Jourdan
Accès au logement social
M. Frédéric Falcon
M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué chargé du logement
M. Frédéric Falcon
Élections européennes
Mme Juliette Vilgrain
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de l’Europe
Groupes de besoins au collège
Mme Béatrice Descamps
Mme Nicole Belloubet, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Projet de loi d’orientation agricole
Mme Marianne Maximi
M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Interdiction des voitures thermiques
M. Pierre Meurin
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
M. Pierre Meurin
Avenir de l’Europe
Mme Constance Le Grip
M. Stéphane Séjourné, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Soutien aux filières d’alternance et de professionnalisation
Mme Justine Gruet
M. Gabriel Attal, Premier ministre
Trajet de la flamme olympique en France
Mme Claire Colomb-Pitollat
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Hélène Laporte
2. Bilan de la stratégie nationale de sécurité numérique
M. Mounir Belhamiti (RE)
Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État chargée du numérique
Mme Mireille Clapot (RE)
Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État
M. Denis Masséglia (RE)
Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État
Mme Violette Spillebout (RE)
Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État
M. Stéphane Vojetta (RE)
Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État
M. Aurélien Lopez-Liguori (RN)
Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État
M. Alexandre Sabatou (RN)
Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État
M. Nicolas Dragon (RN)
Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État
M. Emeric Salmon (RN)
Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État
M. Andy Kerbrat (LFI-NUPES)
Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État
M. Vincent Rolland (LR)
Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État
Mme Virginie Duby-Muller (LR)
Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État
M. Philippe Latombe (Dem)
Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État
M. Philippe Latombe (Dem)
Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État
M. Philippe Pradal (HOR)
Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État
M. Gérard Leseul (SOC)
Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État
M. Gérard Leseul (SOC)
Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État
M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES)
Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État
M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES)
Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État
M. Paul-André Colombani (LIOT)
Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État
Mme Lisa Belluco (Écolo-NUPES)
Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État
Mme Lisa Belluco (Écolo-NUPES)
Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État
3. Impact du pacte sur la migration et l’asile sur la France
Mme Edwige Diaz (RN)
Mme Élisa Martin (LFI-NUPES)
M. Alexandre Vincendet (HOR)
Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES)
M. Michel Castellani (LIOT)
M. Thomas Rudigoz (RE)
M. Maxime Minot (LR)
M. Arthur Delaporte (SOC)
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
M. Yoann Gillet (RN)
Mme Dominique Faure, ministre déléguée
M. Emmanuel Blairy (RN)
Présidence de M. Sébastien Chenu
Mme Dominique Faure, ministre déléguée
Mme Ersilia Soudais (LFI-NUPES)
Mme Dominique Faure, ministre déléguée
M. Emmanuel Fernandes (LFI-NUPES)
Mme Dominique Faure, ministre déléguée
M. Gérard Leseul (SOC)
Mme Dominique Faure, ministre déléguée
M. Nicolas Sansu (GDR-NUPES)
Mme Dominique Faure, ministre déléguée
4. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au Gouvernement
Lutte contre l’islamisme
Mme Edwige Diaz
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Mme Edwige Diaz
Réindustrialisation de la France
M. Olivier Marleix
M. Gabriel Attal, Premier ministre
M. Olivier Marleix
Industrie de défense européenne
Mme Sabine Thillaye
M. Stéphane Séjourné, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Situation à Gaza
M. Sébastien Delogu
M. Stéphane Séjourné, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Bilan du plan de relance européen
M. Clément Beaune
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Forage pétrolier en Seine-et-Marne
Mme Sandrine Rousseau
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie
Mme Sandrine Rousseau
Situation à Gaza
M. André Chassaigne
M. Gabriel Attal, Premier ministre
Attractivité de la France
M. Daniel Labaronne
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Liberté de la presse
M. David Guiraud
Mme Rachida Dati, ministre de la culture
Projet de loi d’orientation agricole
Mme Chantal Jourdan
Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée à l’agriculture et à la souveraineté alimentaire
Mme Chantal Jourdan
Accès au logement social
M. Frédéric Falcon
M. Guillaume Kasbarian, ministre délégué chargé du logement
M. Frédéric Falcon
Élections européennes
Mme Juliette Vilgrain
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de l’Europe
Groupes de besoins au collège
Mme Béatrice Descamps
Mme Nicole Belloubet, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Projet de loi d’orientation agricole
Mme Marianne Maximi
M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire
Interdiction des voitures thermiques
M. Pierre Meurin
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
M. Pierre Meurin
Avenir de l’Europe
Mme Constance Le Grip
M. Stéphane Séjourné, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Soutien aux filières d’alternance et de professionnalisation
Mme Justine Gruet
M. Gabriel Attal, Premier ministre
Trajet de la flamme olympique en France
Mme Claire Colomb-Pitollat
Mme Amélie Oudéa-Castéra, ministre des sports et des Jeux olympiques et paralympiques
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Hélène Laporte
2. Bilan de la stratégie nationale de sécurité numérique
M. Mounir Belhamiti (RE)
Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État chargée du numérique
Mme Mireille Clapot (RE)
Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État
M. Denis Masséglia (RE)
Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État
Mme Violette Spillebout (RE)
Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État
M. Stéphane Vojetta (RE)
Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État
M. Aurélien Lopez-Liguori (RN)
Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État
M. Alexandre Sabatou (RN)
Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État
M. Nicolas Dragon (RN)
Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État
M. Emeric Salmon (RN)
Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État
M. Andy Kerbrat (LFI-NUPES)
Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État
M. Vincent Rolland (LR)
Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État
Mme Virginie Duby-Muller (LR)
Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État
M. Philippe Latombe (Dem)
Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État
M. Philippe Latombe (Dem)
Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État
M. Philippe Pradal (HOR)
Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État
M. Gérard Leseul (SOC)
Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État
M. Gérard Leseul (SOC)
Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État
M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES)
Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État
M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES)
Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État
M. Paul-André Colombani (LIOT)
Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État
Mme Lisa Belluco (Écolo-NUPES)
Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État
Mme Lisa Belluco (Écolo-NUPES)
Mme Marina Ferrari, secrétaire d’État
3. Impact du pacte sur la migration et l’asile sur la France
Mme Edwige Diaz (RN)
Mme Élisa Martin (LFI-NUPES)
M. Alexandre Vincendet (HOR)
Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES)
M. Michel Castellani (LIOT)
M. Thomas Rudigoz (RE)
M. Maxime Minot (LR)
M. Arthur Delaporte (SOC)
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
M. Yoann Gillet (RN)
Mme Dominique Faure, ministre déléguée
M. Emmanuel Blairy (RN)
Présidence de M. Sébastien Chenu
Mme Dominique Faure, ministre déléguée
Mme Ersilia Soudais (LFI-NUPES)
Mme Dominique Faure, ministre déléguée
M. Emmanuel Fernandes (LFI-NUPES)
Mme Dominique Faure, ministre déléguée
M. Gérard Leseul (SOC)
Mme Dominique Faure, ministre déléguée
M. Nicolas Sansu (GDR-NUPES)
Mme Dominique Faure, ministre déléguée
4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte du rendu de la deuxième séance du lundi 06 mai 2024

(185^e)

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Présidence de Mme Hélène Laporte
1. Santé mentale des jeunes
Mme Nadège Abomangoli (LFI-NUPES)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention
M. Stéphane Viry (LR)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
Mme Josiane Corneloup (LR)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
M. Yannick Neuder (LR)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
Mme Maud Gatel (Dem)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
M. Philippe Pradal (HOR)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
Mme Stéphanie Kochert (HOR)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
Mme Chantal Jourdan (SOC)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
M. Joël Aviragnet (SOC)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
2. Conséquences des bouleversements menés par le Gouvernement en matière éducative
M. Benjamin Lucas-Lundy (Écolo-NUPES)
Mme Virginie Lanlo (RE)
M. Roger Chudeau (RN)
M. Paul Vannier (LFI-NUPES)
Mme Emmanuelle Anthoine (LR)
M. Frantz Gumbs (Dem)
Mme Stéphanie Kochert (HOR)
Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC)
M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES)
Mme Béatrice Descamps (LIOT)
Mme Nicole Belloubet, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
M. Benjamin Lucas-Lundy (Écolo-NUPES)
Mme Nicole Belloubet, ministre
Mme Graziella Melchior (RE)
Mme Nicole Belloubet, ministre
Mme Sophie Blanc (RN)
Mme Nicole Belloubet, ministre
Mme Marie-France Lorho (RN)
Mme Nicole Belloubet, ministre
M. Idir Boumertit (LFI-NUPES)
Mme Nicole Belloubet, ministre
M. Rodrigo Arenas (LFI-NUPES)
Mme Nicole Belloubet, ministre
Mme Sylvie Bonnet (LR)
Mme Nicole Belloubet, ministre
Mme Marietta Karamanli (SOC)
Mme Nicole Belloubet, ministre
M. Paul Molac (LIOT)
Mme Nicole Belloubet, ministre
3. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Hélène Laporte
1. Santé mentale des jeunes
Mme Nadège Abomangoli (LFI-NUPES)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention
M. Stéphane Viry (LR)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
Mme Josiane Corneloup (LR)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
M. Yannick Neuder (LR)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
Mme Maud Gatel (Dem)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
M. Philippe Pradal (HOR)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
Mme Stéphanie Kochert (HOR)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
Mme Chantal Jourdan (SOC)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
M. Joël Aviragnet (SOC)
M. Frédéric Valletoux, ministre délégué
2. Conséquences des bouleversements menés par le Gouvernement en matière éducative
M. Benjamin Lucas-Lundy (Écolo-NUPES)
Mme Virginie Lanlo (RE)
M. Roger Chudeau (RN)
M. Paul Vannier (LFI-NUPES)
Mme Emmanuelle Anthoine (LR)
M. Frantz Gumbs (Dem)
Mme Stéphanie Kochert (HOR)
Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC)
M. Jean-Paul Lecoq (GDR-NUPES)
Mme Béatrice Descamps (LIOT)
Mme Nicole Belloubet, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
M. Benjamin Lucas-Lundy (Écolo-NUPES)
Mme Nicole Belloubet, ministre
Mme Graziella Melchior (RE)
Mme Nicole Belloubet, ministre
Mme Sophie Blanc (RN)
Mme Nicole Belloubet, ministre
Mme Marie-France Lorho (RN)
Mme Nicole Belloubet, ministre
M. Idir Boumertit (LFI-NUPES)
Mme Nicole Belloubet, ministre
M. Rodrigo Arenas (LFI-NUPES)
Mme Nicole Belloubet, ministre
Mme Sylvie Bonnet (LR)
Mme Nicole Belloubet, ministre
Mme Marietta Karamanli (SOC)
Mme Nicole Belloubet, ministre
M. Paul Molac (LIOT)
Mme Nicole Belloubet, ministre
3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte du rendu de la deuxième séance du jeudi 02 mai 2024

(183^e)

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Présidence de Mme Hélène Laporte
1. Améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement et favoriser le répit des proches aidants
Discussion des articles (suite)
Après l’article 3
Amendements n^os 11, 58, 83, 22 et 73
M. Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales
Suspension et reprise de la séance
Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
Articles 4 et 5
Après l’article 5
Amendement n^o 43
Article 6
Amendements n^os 37, 72, 68, 36 et 48
Après l’article 6
Amendements n^os 74 et 65
Article 7
Amendements n^os 24, 38, 3, 81 rectifié, 29, 5, 80, 25, 77, 26, 27, 28, 64 et 78
Sous-amendement n^o 87
Amendements n^os 4 et 7
Après l’article 7
Amendements n^os 63, 42, 35, 34, 33, 2, 20, 82 et 76
Explications de vote
Mme Maud Petit (Dem)
Mme Anna Pic (SOC)
M. Yannick Monnet (GDR-NUPES)
Mme Béatrice Descamps (LIOT)
Mme Ingrid Dordain (RE)
Mme Mathilde Paris (RN)
M. René Pilato (LFI-NUPES)
Vote sur l’ensemble
M. Paul Christophe, rapporteur
Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Hélène Laporte
1. Améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement et favoriser le répit des proches aidants
Discussion des articles (suite)
Après l’article 3
Amendements n^os 11, 58, 83, 22 et 73
M. Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales
Suspension et reprise de la séance
Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
Articles 4 et 5
Après l’article 5
Amendement n^o 43
Article 6
Amendements n^os 37, 72, 68, 36 et 48
Après l’article 6
Amendements n^os 74 et 65
Article 7
Amendements n^os 24, 38, 3, 81 rectifié, 29, 5, 80, 25, 77, 26, 27, 28, 64 et 78
Sous-amendement n^o 87
Amendements n^os 4 et 7
Après l’article 7
Amendements n^os 63, 42, 35, 34, 33, 2, 20, 82 et 76
Explications de vote
Mme Maud Petit (Dem)
Mme Anna Pic (SOC)
M. Yannick Monnet (GDR-NUPES)
Mme Béatrice Descamps (LIOT)
Mme Ingrid Dordain (RE)
Mme Mathilde Paris (RN)
M. René Pilato (LFI-NUPES)
Vote sur l’ensemble
M. Paul Christophe, rapporteur
Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte du rendu de la première séance du jeudi 02 mai 2024

(182^e)

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Présidence de Mme Hélène Laporte
1. Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Présentation
Mme Francesca Pasquini, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Discussion générale
Mme Sophie Taillé-Polian
Mme Véronique Riotton
Mme Angélique Ranc
Mme Clémentine Autain
Mme Annie Genevard
M. Erwan Balanant
Mme Agnès Firmin Le Bodo
Mme Fatiha Keloua Hachi
Mme Elsa Faucillon
Mme Béatrice Descamps
Discussion des articles
Article unique
Amendements n^os 3, 4, 5 et 1
Explications de vote
Mme Sarah Legrain (LFI-NUPES)
Mme Perrine Goulet (Dem)
Vote sur l’article unique
Mme Francesca Pasquini, rapporteure
2. Usage de la langue française aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024
Discussion générale
Mme Annie Genevard
M. Laurent Croizier
M. Paul Christophe
Mme Fatiha Keloua Hachi
M. Yannick Monnet
M. Stéphane Lenormand
M. Aurélien Taché
M. Belkhir Belhaddad
M. Julien Odoul
M. Thomas Portes
Mme Rachida Dati, ministre de la culture
Explications de vote
Mme Annie Genevard (LR)
M. Laurent Croizier (Dem)
M. Belkhir Belhaddad (RE)
M. Julien Odoul (RN)
Vote sur la proposition de résolution
Mme Rachida Dati, ministre
3. Améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement et favoriser le répit des proches aidants
Présentation
Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
M. Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales
Discussion générale
Mme Maud Petit
M. François Gernigon
Mme Anna Pic
M. Yannick Monnet
Mme Béatrice Descamps
M. Sébastien Peytavie
Mme Ingrid Dordain
Mme Mathilde Paris
M. René Pilato
Mme Annie Genevard
Discussion des articles
Article 1er
M. Yannick Monnet
Amendements n^os 46, 49 et 50
Après l’article 1er
Amendements n^os 21, 10, 16, 55 et 56
Sous-amendement n^o 84 rectifié

Article 2
Amendement n^o 62
Article 3
Amendements n^os 23 et 75
4. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Hélène Laporte
1. Violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité
Présentation
Mme Francesca Pasquini, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Discussion générale
Mme Sophie Taillé-Polian
Mme Véronique Riotton
Mme Angélique Ranc
Mme Clémentine Autain
Mme Annie Genevard
M. Erwan Balanant
Mme Agnès Firmin Le Bodo
Mme Fatiha Keloua Hachi
Mme Elsa Faucillon
Mme Béatrice Descamps
Discussion des articles
Article unique
Amendements n^os 3, 4, 5 et 1
Explications de vote
Mme Sarah Legrain (LFI-NUPES)
Mme Perrine Goulet (Dem)
Vote sur l’article unique
Mme Francesca Pasquini, rapporteure
2. Usage de la langue française aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024
Discussion générale
Mme Annie Genevard
M. Laurent Croizier
M. Paul Christophe
Mme Fatiha Keloua Hachi
M. Yannick Monnet
M. Stéphane Lenormand
M. Aurélien Taché
M. Belkhir Belhaddad
M. Julien Odoul
M. Thomas Portes
Mme Rachida Dati, ministre de la culture
Explications de vote
Mme Annie Genevard (LR)
M. Laurent Croizier (Dem)
M. Belkhir Belhaddad (RE)
M. Julien Odoul (RN)
Vote sur la proposition de résolution
Mme Rachida Dati, ministre
3. Améliorer le repérage et l’accompagnement des personnes présentant des troubles du neurodéveloppement et favoriser le répit des proches aidants
Présentation
Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
M. Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales
Discussion générale
Mme Maud Petit
M. François Gernigon
Mme Anna Pic
M. Yannick Monnet
Mme Béatrice Descamps
M. Sébastien Peytavie
Mme Ingrid Dordain
Mme Mathilde Paris
M. René Pilato
Mme Annie Genevard
Discussion des articles
Article 1er
M. Yannick Monnet
Amendements n^os 46, 49 et 50
Après l’article 1er
Amendements n^os 21, 10, 16, 55 et 56
Sous-amendement n^o 84 rectifié

Article 2
Amendement n^o 62
Article 3
Amendements n^os 23 et 75
4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte du rendu de la deuxième séance du lundi 08 avril 2024

(173^e)

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Présidence de M. Sébastien Chenu
1. Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Présentation
Mme Nicole Belloubet, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Mme Virginie Lanlo, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Discussion générale
M. Jean-Claude Raux
Mme Cécile Rilhac
M. Roger Chudeau
Mme Murielle Lepvraud
M. Alexandre Portier
Mme Sophie Mette
Mme Béatrice Bellamy
Mme Fatiha Keloua Hachi
Mme Soumya Bourouaha
Mme Béatrice Descamps
Mme Nicole Belloubet, ministre
Discussion des articles
Article 1er
M. Didier Le Gac
M. Matthieu Marchio
M. Sébastien Delogu
Mme Sylvie Bonnet
M. Sébastien Jumel
Article 2
Mme Stella Dupont
M. Thibaut François
Mme Emmanuelle Anthoine
Amendements n^os 18, 7 et 15
Article 3
M. Paul Vannier
Amendement n^o 12
Après l’article 3
Amendements n^os 19, 8 et 13
Titre
Amendement n^o 20
Explications de vote
M. Paul Vannier (LFI-NUPES)
Mme Cécile Rilhac (RE)
M. Alexandre Portier (LR)
Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC)
Vote sur l’ensemble
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Sébastien Chenu
1. Accompagnement humain des élèves en situation de handicap
Présentation
Mme Nicole Belloubet, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Mme Virginie Lanlo, rapporteure de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Discussion générale
M. Jean-Claude Raux
Mme Cécile Rilhac
M. Roger Chudeau
Mme Murielle Lepvraud
M. Alexandre Portier
Mme Sophie Mette
Mme Béatrice Bellamy
Mme Fatiha Keloua Hachi
Mme Soumya Bourouaha
Mme Béatrice Descamps
Mme Nicole Belloubet, ministre
Discussion des articles
Article 1er
M. Didier Le Gac
M. Matthieu Marchio
M. Sébastien Delogu
Mme Sylvie Bonnet
M. Sébastien Jumel
Article 2
Mme Stella Dupont
M. Thibaut François
Mme Emmanuelle Anthoine
Amendements n^os 18, 7 et 15
Article 3
M. Paul Vannier
Amendement n^o 12
Après l’article 3
Amendements n^os 19, 8 et 13
Titre
Amendement n^o 20
Explications de vote
M. Paul Vannier (LFI-NUPES)
Mme Cécile Rilhac (RE)
M. Alexandre Portier (LR)
Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC)
Vote sur l’ensemble
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte du rendu de la première séance du mercredi 03 avril 2024

(166^e)

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Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au Premier ministre
Mme la présidente
Avenir d’Atos
Mme Virginie Duby-Muller
M. Gabriel Attal, Premier ministre
Réduction du déficit public
M. Thierry Benoit
M. Gabriel Attal, Premier ministre
Déficit public
M. Sébastien Chenu
M. Gabriel Attal, Premier ministre
Pouvoir d’achat
M. Fabien Roussel
M. Gabriel Attal, Premier ministre
Réforme de l’octroi de mer
M. Philippe Naillet
M. Gabriel Attal, Premier ministre
Instauration de groupes de niveaux
Mme Virginie Lanlo
M. Gabriel Attal, Premier ministre
Réforme de l’assurance chômage
M. Adrien Quatennens
M. Gabriel Attal, Premier ministre
M. Adrien Quatennens
M. Gabriel Attal, Premier ministre
Lutte contre les polluants éternels
Mme Marie-Charlotte Garin
M. Gabriel Attal, Premier ministre
Mme Marie-Charlotte Garin
Accès aux soins
Mme Mathilde Desjonquères
M. Gabriel Attal, Premier ministre
Effets de la réforme de l’assurance chômage sur l’IAE
Mme Martine Froger
M. Gabriel Attal, Premier ministre
Mme Martine Froger
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Hélène Laporte
2. Défaillances de l’aide sociale à l’enfance
Mme Noémie Ninnin, chargée de plaidoyer France et expertise protection à l’Unicef France
M. Pierre-Alain Sarthou, directeur général de la Cnape
M. Lyes Louffok, président de l’association Les Oubliés de la République
Mme Marianne Maximi (LFI-NUPES)
M. Pierre-Alain Sarthou
M. Lyes Louffok
Mme Noémie Ninnin
M. Jean-Pierre Vigier (LR)
M. Pierre-Alain Sarthou
M. Lyes Louffok
Mme Isabelle Santiago (SOC)
Mme Noémie Ninnin
M. Pierre-Alain Sarthou
M. Lyes Louffok
M. Frédéric Maillot (GDR-NUPES)
M. Pierre-Alain Sarthou
M. Lyes Louffok
M. Paul-André Colombani (LIOT)
M. Pierre-Alain Sarthou
Mme Noémie Ninnin
Mme Laure Lavalette (RN)
M. Lyes Louffok
M. Stéphane Viry (LR)
M. Pierre-Alain Sarthou
Mme Danielle Simonnet (LFI-NUPES)
M. Pierre-Alain Sarthou
M. Lyes Louffok
Mme Perrine Goulet (Dem)
M. Pierre-Alain Sarthou
M. Lyes Louffok
Mme Cécile Untermaier (SOC)
Mme Noémie Ninnin
M. Lyes Louffok
Mme Soumya Bourouaha (GDR-NUPES)
M. Lyes Louffok
Mme Noémie Ninnin
Mme Béatrice Roullaud (RN)
M. Lyes Louffok
M. Sébastien Peytavie (Écolo-NUPES)
M. Pierre-Alain Sarthou
Suspension et reprise de la séance
Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES)
Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
Mme Perrine Goulet (Dem)
Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
Mme Isabelle Santiago (SOC)
Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
Mme Soumya Bourouaha (GDR-NUPES)
Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
Mme Martine Froger (LIOT)
Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
M. Jean-Claude Raux (Écolo-NUPES)
Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
Mme Alexandra Martin (Gironde) (RE)
Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
Mme Edwige Diaz (RN)
Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
M. René Pilato (LFI-NUPES)
Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
M. Frédéric Maillot (GDR-NUPES)
Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
Mme Angélique Ranc (RN)
Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
Rappel au règlement
Mme Ségolène Amiot
Mme la présidente
Suspension et reprise de la séance
3. Conditions d’accueil des enfants placés à l’aide sociale à l’enfance
M. Lyes Louffok, militant des droits de l’enfant
Mme Diodio Metro, cheffe de service éducatif, cofondatrice et présidente de l’Adepape du Val d’Oise Repairs!95
M. Achraf Amer, ancien enfant placé, membre du comité de vigilance des enfants placés
Mme Marie-Charlotte Garin
Mme Lina Chamlal, ancienne enfant placée
Mme Marie-Charlotte Garin (Écolo-NUPES)
M. Lyes Louffok
M. Achraf Amer
Mme Diodio Metro
Mme Lina Chamlal
M. Frédéric Cabrolier (RN)
Mme Diodio Metro
M. Lyes Louffok
Mme Ségolène Amiot (LFI-NUPES)
Mme Lina Chamlal
M. Achraf Amer
Mme Perrine Goulet (Dem)
Mme Diodio Metro
M. Lyes Louffok
Mme Soumya Bourouaha (GDR-NUPES)
Mme Lina Chamlal
M. Achraf Amer
M. Lyes Louffok
M. Michel Castellani (LIOT)
Mme Diodio Metro
M. Lyes Louffok
M. Sébastien Peytavie (Écolo-NUPES)
Mme Diodio Metro
M. Lyes Louffok
M. Kévin Mauvieux (RN)
Mme Diodio Metro
M. Achraf Amer
M. Lyes Louffok
Mme Marianne Maximi (LFI-NUPES)
M. Lyes Louffok
Mme Diodio Metro
Suspension et reprise de la séance
Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
Mme Marie-Charlotte Garin (Écolo-NUPES)
Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
Mme Laure Miller (RE)
Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
M. Frédéric Cabrolier (RN)
Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
Mme Marianne Maximi (LFI-NUPES)
Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
Mme Perrine Goulet (Dem)
Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
Mme Soumya Bourouaha (GDR-NUPES)
Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
Mme Béatrice Descamps (LIOT)
Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
Mme Eva Sas (Écolo-NUPES)
Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
Mme Béatrice Roullaud (RN)
Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
4. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
1. Questions au Premier ministre
Mme la présidente
Avenir d’Atos
Mme Virginie Duby-Muller
M. Gabriel Attal, Premier ministre
Réduction du déficit public
M. Thierry Benoit
M. Gabriel Attal, Premier ministre
Déficit public
M. Sébastien Chenu
M. Gabriel Attal, Premier ministre
Pouvoir d’achat
M. Fabien Roussel
M. Gabriel Attal, Premier ministre
Réforme de l’octroi de mer
M. Philippe Naillet
M. Gabriel Attal, Premier ministre
Instauration de groupes de niveaux
Mme Virginie Lanlo
M. Gabriel Attal, Premier ministre
Réforme de l’assurance chômage
M. Adrien Quatennens
M. Gabriel Attal, Premier ministre
M. Adrien Quatennens
M. Gabriel Attal, Premier ministre
Lutte contre les polluants éternels
Mme Marie-Charlotte Garin
M. Gabriel Attal, Premier ministre
Mme Marie-Charlotte Garin
Accès aux soins
Mme Mathilde Desjonquères
M. Gabriel Attal, Premier ministre
Effets de la réforme de l’assurance chômage sur l’IAE
Mme Martine Froger
M. Gabriel Attal, Premier ministre
Mme Martine Froger
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Hélène Laporte
2. Défaillances de l’aide sociale à l’enfance
Mme Noémie Ninnin, chargée de plaidoyer France et expertise protection à l’Unicef France
M. Pierre-Alain Sarthou, directeur général de la Cnape
M. Lyes Louffok, président de l’association Les Oubliés de la République
Mme Marianne Maximi (LFI-NUPES)
M. Pierre-Alain Sarthou
M. Lyes Louffok
Mme Noémie Ninnin
M. Jean-Pierre Vigier (LR)
M. Pierre-Alain Sarthou
M. Lyes Louffok
Mme Isabelle Santiago (SOC)
Mme Noémie Ninnin
M. Pierre-Alain Sarthou
M. Lyes Louffok
M. Frédéric Maillot (GDR-NUPES)
M. Pierre-Alain Sarthou
M. Lyes Louffok
M. Paul-André Colombani (LIOT)
M. Pierre-Alain Sarthou
Mme Noémie Ninnin
Mme Laure Lavalette (RN)
M. Lyes Louffok
M. Stéphane Viry (LR)
M. Pierre-Alain Sarthou
Mme Danielle Simonnet (LFI-NUPES)
M. Pierre-Alain Sarthou
M. Lyes Louffok
Mme Perrine Goulet (Dem)
M. Pierre-Alain Sarthou
M. Lyes Louffok
Mme Cécile Untermaier (SOC)
Mme Noémie Ninnin
M. Lyes Louffok
Mme Soumya Bourouaha (GDR-NUPES)
M. Lyes Louffok
Mme Noémie Ninnin
Mme Béatrice Roullaud (RN)
M. Lyes Louffok
M. Sébastien Peytavie (Écolo-NUPES)
M. Pierre-Alain Sarthou
Suspension et reprise de la séance
Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
Mme Mathilde Panot (LFI-NUPES)
Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
Mme Perrine Goulet (Dem)
Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
Mme Isabelle Santiago (SOC)
Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
Mme Soumya Bourouaha (GDR-NUPES)
Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
Mme Martine Froger (LIOT)
Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
M. Jean-Claude Raux (Écolo-NUPES)
Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
Mme Alexandra Martin (Gironde) (RE)
Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
Mme Edwige Diaz (RN)
Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
M. René Pilato (LFI-NUPES)
Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
M. Frédéric Maillot (GDR-NUPES)
Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
Mme Angélique Ranc (RN)
Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
Rappel au règlement
Mme Ségolène Amiot
Mme la présidente
Suspension et reprise de la séance
3. Conditions d’accueil des enfants placés à l’aide sociale à l’enfance
M. Lyes Louffok, militant des droits de l’enfant
Mme Diodio Metro, cheffe de service éducatif, cofondatrice et présidente de l’Adepape du Val d’Oise Repairs!95
M. Achraf Amer, ancien enfant placé, membre du comité de vigilance des enfants placés
Mme Marie-Charlotte Garin
Mme Lina Chamlal, ancienne enfant placée
Mme Marie-Charlotte Garin (Écolo-NUPES)
M. Lyes Louffok
M. Achraf Amer
Mme Diodio Metro
Mme Lina Chamlal
M. Frédéric Cabrolier (RN)
Mme Diodio Metro
M. Lyes Louffok
Mme Ségolène Amiot (LFI-NUPES)
Mme Lina Chamlal
M. Achraf Amer
Mme Perrine Goulet (Dem)
Mme Diodio Metro
M. Lyes Louffok
Mme Soumya Bourouaha (GDR-NUPES)
Mme Lina Chamlal
M. Achraf Amer
M. Lyes Louffok
M. Michel Castellani (LIOT)
Mme Diodio Metro
M. Lyes Louffok
M. Sébastien Peytavie (Écolo-NUPES)
Mme Diodio Metro
M. Lyes Louffok
M. Kévin Mauvieux (RN)
Mme Diodio Metro
M. Achraf Amer
M. Lyes Louffok
Mme Marianne Maximi (LFI-NUPES)
M. Lyes Louffok
Mme Diodio Metro
Suspension et reprise de la séance
Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles
Mme Marie-Charlotte Garin (Écolo-NUPES)
Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
Mme Laure Miller (RE)
Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
M. Frédéric Cabrolier (RN)
Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
Mme Marianne Maximi (LFI-NUPES)
Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
Mme Perrine Goulet (Dem)
Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
Mme Soumya Bourouaha (GDR-NUPES)
Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
Mme Béatrice Descamps (LIOT)
Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
Mme Eva Sas (Écolo-NUPES)
Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
Mme Béatrice Roullaud (RN)
Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée
4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte du rendu de la première séance du lundi 11 mars 2024

(141^e)

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Présidence de Mme Naïma Moutchou
1. Remplacement des députés nommés membres du Gouvernement
2. Renforcer la sécurité et la protection des maires et des élus locaux
Présentation
Mme Violette Spillebout, rapporteure de la commission mixte paritaire
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Discussion générale
Mme Béatrice Descamps
M. Éric Poulliat
Mme Béatrice Roullaud
M. Sébastien Rome
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
Mme Élodie Jacquier-Laforge
M. Stéphane Delautrette
M. Raphaël Schellenberger
Mme Julie Laernoes
M. Sébastien Jumel
Texte de la commission mixte paritaire
Amendements n^os 2, 1
Vote sur l’ensemble
3. Mieux protéger les enfants victimes de violences intrafamiliales
Présentation
Mme Isabelle Santiago, rapporteure de la commission mixte paritaire
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Discussion générale
M. Boris Vallaud
Mme Marianne Maximi
Mme Marie-France Lorho
M. Patrick Hetzel
M. Erwan Balanant
M. Éric Poulliat
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
Mme Francesca Pasquini
M. Sébastien Jumel
Mme Béatrice Descamps
Vote sur l’ensemble
Mme Isabelle Santiago, rapporteure
Suspension et reprise de la séance
4. Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection – Application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
Présentation commune
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie
M. Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
M. Antoine Armand, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
M. Jean-Marc Zulesi, président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
M. Stéphane Travert, président de la commission des affaires économiques
M. Sacha Houlié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)
M. Benjamin Saint-Huile
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. Jean-Luc Fugit, rapporteur
M. Pierre Henriet (HOR)
Mme Delphine Batho (Écolo-NUPES)
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES)
M. Charles de Courson (LIOT)
Mme Maud Bregeon (RE)
M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
M. Maxime Laisney (LFI-NUPES)
M. Emmanuel Maquet (LR)
M. Bruno Millienne (Dem)
M. Gérard Leseul (SOC)
Discussion générale commune
M. Pierre Henriet
Mme Julie Laernoes
M. Sébastien Jumel
5. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Naïma Moutchou
1. Remplacement des députés nommés membres du Gouvernement
2. Renforcer la sécurité et la protection des maires et des élus locaux
Présentation
Mme Violette Spillebout, rapporteure de la commission mixte paritaire
Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité
Discussion générale
Mme Béatrice Descamps
M. Éric Poulliat
Mme Béatrice Roullaud
M. Sébastien Rome
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
Mme Élodie Jacquier-Laforge
M. Stéphane Delautrette
M. Raphaël Schellenberger
Mme Julie Laernoes
M. Sébastien Jumel
Texte de la commission mixte paritaire
Amendements n^os 2, 1
Vote sur l’ensemble
3. Mieux protéger les enfants victimes de violences intrafamiliales
Présentation
Mme Isabelle Santiago, rapporteure de la commission mixte paritaire
M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
Discussion générale
M. Boris Vallaud
Mme Marianne Maximi
Mme Marie-France Lorho
M. Patrick Hetzel
M. Erwan Balanant
M. Éric Poulliat
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
Mme Francesca Pasquini
M. Sébastien Jumel
Mme Béatrice Descamps
Vote sur l’ensemble
Mme Isabelle Santiago, rapporteure
Suspension et reprise de la séance
4. Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection – Application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution
Présentation commune
M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l’industrie et de l’énergie
M. Jean-Luc Fugit, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
M. Antoine Armand, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
M. Jean-Marc Zulesi, président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
M. Stéphane Travert, président de la commission des affaires économiques
M. Sacha Houlié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)
M. Benjamin Saint-Huile
M. Roland Lescure, ministre délégué
M. Jean-Luc Fugit, rapporteur
M. Pierre Henriet (HOR)
Mme Delphine Batho (Écolo-NUPES)
M. Sébastien Jumel (GDR-NUPES)
M. Charles de Courson (LIOT)
Mme Maud Bregeon (RE)
M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
M. Maxime Laisney (LFI-NUPES)
M. Emmanuel Maquet (LR)
M. Bruno Millienne (Dem)
M. Gérard Leseul (SOC)
Discussion générale commune
M. Pierre Henriet
Mme Julie Laernoes
M. Sébastien Jumel
5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte du rendu de la première séance du lundi 26 février 2024

(124^e)

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Présidence de Mme Valérie Rabault
1. L’école publique face aux politiques de tri social
Mme Guislaine David, cosecrétaire générale du Snuipp-FSU
Mme Sophie Vénétitay, secrétaire générale du Snes-FSU
Mme Ghislaine Morvan-Dubois, administratrice nationale de la FCPE
Mme Annabelle Allouch, maîtresse de conférences à l’université de Picardie Jules-Verne
Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES)
Mme Guislaine David
Mme Ghislaine Morvan-Dubois
Mme Béatrice Descamps (LIOT)
Mme Sophie Vénétitay
Mme Guislaine David
Mme Cécile Rilhac (RE)
Mme Sophie Vénétitay
Mme Ghislaine Morvan-Dubois
Mme Annabelle Allouch
M. Hendrik Davi (LFI-NUPES)
Mme Sophie Vénétitay
Mme Annabelle Allouch
Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC)
Mme Annabelle Allouch
Mme Sophie Vénétitay
M. Nicolas Sansu (GDR-NUPES)
Mme Guislaine David
Mme Ghislaine Morvan-Dubois
Mme Sarah Legrain (LFI-NUPES)
Mme Sophie Vénétitay
Mme Ghislaine Morvan-Dubois
M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES)
Mme Guislaine David
Mme Sophie Vénétitay
Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC)
Mme Sophie Vénétitay
Mme Ghislaine Morvan-Dubois
Mme Annabelle Allouch
Suspension et reprise de la séance
Mme Nicole Belloubet, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
M. Frédéric Maillot (GDR-NUPES)
Mme Nicole Belloubet, ministre
Mme Cécile Rilhac (RE)
Mme Nicole Belloubet, ministre
M. Roger Chudeau (RN)
Mme Nicole Belloubet, ministre
M. Léo Walter (LFI-NUPES)
Mme Nicole Belloubet, ministre
Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC)
Mme Nicole Belloubet, ministre
M. Stéphane Peu (GDR-NUPES)
Mme Nicole Belloubet, ministre
Mme Béatrice Descamps (LIOT)
Mme Nicole Belloubet, ministre
Mme Virginie Lanlo (RE)
Mme Nicole Belloubet, ministre
Mme Caroline Parmentier (RN)
Mme Nicole Belloubet, ministre
M. Hendrik Davi (LFI-NUPES)
Mme Nicole Belloubet, ministre
M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES)
Mme Nicole Belloubet, ministre
M. Maxime Minot (LR)
Mme Nicole Belloubet, ministre
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Valérie Rabault
1. L’école publique face aux politiques de tri social
Mme Guislaine David, cosecrétaire générale du Snuipp-FSU
Mme Sophie Vénétitay, secrétaire générale du Snes-FSU
Mme Ghislaine Morvan-Dubois, administratrice nationale de la FCPE
Mme Annabelle Allouch, maîtresse de conférences à l’université de Picardie Jules-Verne
Mme Elsa Faucillon (GDR-NUPES)
Mme Guislaine David
Mme Ghislaine Morvan-Dubois
Mme Béatrice Descamps (LIOT)
Mme Sophie Vénétitay
Mme Guislaine David
Mme Cécile Rilhac (RE)
Mme Sophie Vénétitay
Mme Ghislaine Morvan-Dubois
Mme Annabelle Allouch
M. Hendrik Davi (LFI-NUPES)
Mme Sophie Vénétitay
Mme Annabelle Allouch
Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC)
Mme Annabelle Allouch
Mme Sophie Vénétitay
M. Nicolas Sansu (GDR-NUPES)
Mme Guislaine David
Mme Ghislaine Morvan-Dubois
Mme Sarah Legrain (LFI-NUPES)
Mme Sophie Vénétitay
Mme Ghislaine Morvan-Dubois
M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES)
Mme Guislaine David
Mme Sophie Vénétitay
Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC)
Mme Sophie Vénétitay
Mme Ghislaine Morvan-Dubois
Mme Annabelle Allouch
Suspension et reprise de la séance
Mme Nicole Belloubet, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
M. Frédéric Maillot (GDR-NUPES)
Mme Nicole Belloubet, ministre
Mme Cécile Rilhac (RE)
Mme Nicole Belloubet, ministre
M. Roger Chudeau (RN)
Mme Nicole Belloubet, ministre
M. Léo Walter (LFI-NUPES)
Mme Nicole Belloubet, ministre
Mme Fatiha Keloua Hachi (SOC)
Mme Nicole Belloubet, ministre
M. Stéphane Peu (GDR-NUPES)
Mme Nicole Belloubet, ministre
Mme Béatrice Descamps (LIOT)
Mme Nicole Belloubet, ministre
Mme Virginie Lanlo (RE)
Mme Nicole Belloubet, ministre
Mme Caroline Parmentier (RN)
Mme Nicole Belloubet, ministre
M. Hendrik Davi (LFI-NUPES)
Mme Nicole Belloubet, ministre
M. Pierre Dharréville (GDR-NUPES)
Mme Nicole Belloubet, ministre
M. Maxime Minot (LR)
Mme Nicole Belloubet, ministre
2. Ordre du jour de la prochaine séance

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