-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Activité professionnelle indépendante
- Présentation
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure de la commission mixte paritaire
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
- Discussion générale
- Vote sur l’ensemble
- Présentation
- 2. Protection des lanceurs d’alerte - Rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Activité professionnelle indépendante
- Présentation
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure de la commission mixte paritaire
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
- Discussion générale
- Vote sur l’ensemble
- Présentation
- 2. Protection des lanceurs d’alerte - Rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Lutte contre la précarité des accompagnants d’élèves handicapés
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Jean-Louis Bricout
- Mme Mathilde Panot
- Mme Jacqueline Dubois
- Amendement no 12
- Mme Nathalie Elimas, secrétaire d’État chargée de l’éducation prioritaire
- Amendements nos 14, 28, 16, 5, 17, 29, 25, 18, 19 et 30
- Article 2
- Article 3
- Amendement no 33
- Article 1er
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 2. Fiscalité des droits de succession et de donation
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Lutte contre la précarité des accompagnants d’élèves handicapés
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Jean-Louis Bricout
- Mme Mathilde Panot
- Mme Jacqueline Dubois
- Amendement no 12
- Mme Nathalie Elimas, secrétaire d’État chargée de l’éducation prioritaire
- Amendements nos 14, 28, 16, 5, 17, 29, 25, 18, 19 et 30
- Article 2
- Article 3
- Amendement no 33
- Article 1er
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 2. Fiscalité des droits de succession et de donation
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Situation dans les écoles
- Droits d’inscription à l’université
- Attractivité économique de la France
- Menaces du président azerbaïdjanais
- Hausse des prix
- Redressement des comptes publics
- Hausse des prix
- Politique du Gouvernement en faveur de l’inclusion
- Protocole sanitaire dans les écoles et droits d’inscription à l’université
- Attractivité économique de la France
- Droits d’inscription à l’université
- Licornes françaises
- Prix des carburants
- Droits d’inscription à l’université
- Politique migratoire européenne
- Prix de la baguette
- Hausse des prix du carburant
- Anniversaire de la loi Veil
- Dotation globale de fonctionnement des communes
- Politique énergétique
- Avenir de la pêche française
- Train Intercités de nuit Le Pyrénéen
- Hôpital public
- Statut de l’entrepreneur individuel
- M. Jean-Paul Mattei
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
- Accroissement des inégalités
- Revalorisation du SMIC
- 2. Réforme de l’adoption
- Discussion des articles (suite)
- Article 13 (suite)
- Amendements nos 38 et 212
- Mme Monique Limon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Amendements nos 213, 90, 40, 39, 214, 145, 254, 218, 50, 216, 217, 27 et 41
- Article 14
- Article 15
- Article 17
- Article 17 bis
- Amendement no 229
- Article 19
- Titre
- Article 13 (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 3. Contrôle parental de l’accès à internet
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Situation dans les écoles
- Droits d’inscription à l’université
- Attractivité économique de la France
- Menaces du président azerbaïdjanais
- Hausse des prix
- Redressement des comptes publics
- Hausse des prix
- Politique du Gouvernement en faveur de l’inclusion
- Protocole sanitaire dans les écoles et droits d’inscription à l’université
- Attractivité économique de la France
- Droits d’inscription à l’université
- Licornes françaises
- Prix des carburants
- Droits d’inscription à l’université
- Politique migratoire européenne
- Prix de la baguette
- Hausse des prix du carburant
- Anniversaire de la loi Veil
- Dotation globale de fonctionnement des communes
- Politique énergétique
- Avenir de la pêche française
- Train Intercités de nuit Le Pyrénéen
- Hôpital public
- Statut de l’entrepreneur individuel
- M. Jean-Paul Mattei
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
- Accroissement des inégalités
- Revalorisation du SMIC
- 2. Réforme de l’adoption
- Discussion des articles (suite)
- Article 13 (suite)
- Amendements nos 38 et 212
- Mme Monique Limon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Amendements nos 213, 90, 40, 39, 214, 145, 254, 218, 50, 216, 217, 27 et 41
- Article 14
- Article 15
- Article 17
- Article 17 bis
- Amendement no 229
- Article 19
- Titre
- Article 13 (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 3. Contrôle parental de l’accès à internet
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Outils de gestion de la crise sanitaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Amendement no 130
- M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Amendements nos 398, 168, 442, 347, 238, 399, 144, 234, 287, 415, 30, 27, 348, 440, 67, 323, 221, 170, 79, 81, 32, 84, 280, 325, 8, 443, 355, 172, 50, 386, 7, 335, 322, 334, 327, 51, 47, 162, 54, 164, 159, 167, 56, 59, 75, 278, 128, 269, 451, 279, 224, 222, 393, 86, 87, 145, 85, 226, 88, 29, 91, 228, 245, 292, 303, 326, 373, 331, 253, 42, 28, 109, 92, 17, 10, 312, 110, 90 et 333
- Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 69, 181, 205, 304, 111, 112, 380, 195, 22, 336, 34, 45, 63, 115, 129, 146, 190, 191, 203, 230, 293, 346, 352, 400, 422, 432, 444, 450, 434, 433 et 93
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 417, 401, 381, 113, 64, 392, 114, 318, 285, 116, 214, 215, 315, 418, 435, 118, 237, 223, 210, 187, 295, 344, 403, 404, 405, 73, 83, 95, 101, 123, 157, 229, 296, 343, 353, 349, 165, 125, 357, 126, 161, 363, 409, 133, 364, 313, 366, 264, 49, 260, 368, 52, 149, 297, 369, 135, 131, 169, 136, 406, 416 et 211
- Article 1er bis A
- Article 1er bis
- Article 1er sexies
- Amendement no 376
- Article 1er septies A
- Amendement no 412
- Article 1er septies
- Article 1er octies
- Amendement no 383
- Article 1er nonies A
- Amendement no 320
- Article 1er nonies B
- Amendements nos 457, 272, 209, 413 et 425
- Article 1er decies
- Amendement no 302, 384
- Article 1er undecies
- Article 1er duodecies
- Amendement no 332, 385
- Article 2
- Amendements nos 61, 139, 147, 208, 251, 283, 298, 321, 339, 341, 387, 421, 60, 345, 362, 57, 58, 120, 324, 367, 371, 390, 121, 314 et 122, 301
- Article 3
- Amendements nos16, 99, 250, 284 et 391
- Titre
- Amendements nos 53, 243, 40 et 426
- Article 1er (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Communication de M. le président
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Outils de gestion de la crise sanitaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Amendement no 130
- M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Amendements nos 398, 168, 442, 347, 238, 399, 144, 234, 287, 415, 30, 27, 348, 440, 67, 323, 221, 170, 79, 81, 32, 84, 280, 325, 8, 443, 355, 172, 50, 386, 7, 335, 322, 334, 327, 51, 47, 162, 54, 164, 159, 167, 56, 59, 75, 278, 128, 269, 451, 279, 224, 222, 393, 86, 87, 145, 85, 226, 88, 29, 91, 228, 245, 292, 303, 326, 373, 331, 253, 42, 28, 109, 92, 17, 10, 312, 110, 90 et 333
- Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 69, 181, 205, 304, 111, 112, 380, 195, 22, 336, 34, 45, 63, 115, 129, 146, 190, 191, 203, 230, 293, 346, 352, 400, 422, 432, 444, 450, 434, 433 et 93
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 417, 401, 381, 113, 64, 392, 114, 318, 285, 116, 214, 215, 315, 418, 435, 118, 237, 223, 210, 187, 295, 344, 403, 404, 405, 73, 83, 95, 101, 123, 157, 229, 296, 343, 353, 349, 165, 125, 357, 126, 161, 363, 409, 133, 364, 313, 366, 264, 49, 260, 368, 52, 149, 297, 369, 135, 131, 169, 136, 406, 416 et 211
- Article 1er bis A
- Article 1er bis
- Article 1er sexies
- Amendement no 376
- Article 1er septies A
- Amendement no 412
- Article 1er septies
- Article 1er octies
- Amendement no 383
- Article 1er nonies A
- Amendement no 320
- Article 1er nonies B
- Amendements nos 457, 272, 209, 413 et 425
- Article 1er decies
- Amendement no 302, 384
- Article 1er undecies
- Article 1er duodecies
- Amendement no 332, 385
- Article 2
- Amendements nos 61, 139, 147, 208, 251, 283, 298, 321, 339, 341, 387, 421, 60, 345, 362, 57, 58, 120, 324, 367, 371, 390, 121, 314 et 122, 301
- Article 3
- Amendements nos16, 99, 250, 284 et 391
- Titre
- Amendements nos 53, 243, 40 et 426
- Article 1er (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Communication de M. le président
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Activité professionnelle indépendante
- Discussion des articles (suite).
- Article 7 bis
- Amendements nos 19 et 35
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure de la commission spéciale
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
- Article 8
- Article 9
- Article 9 bis
- Après l’article 9 bis
- Article 10
- Article 11
- Après l’article 11
- Amendement no 222
- Article 11 bis
- Article 12
- Après l’article 12
- Article 13
- Article 14
- Après l’article 14
- Article 7 bis
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite).
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Activité professionnelle indépendante
- Discussion des articles (suite).
- Article 7 bis
- Amendements nos 19 et 35
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure de la commission spéciale
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
- Article 8
- Article 9
- Article 9 bis
- Après l’article 9 bis
- Article 10
- Article 11
- Après l’article 11
- Amendement no 222
- Article 11 bis
- Article 12
- Après l’article 12
- Article 13
- Article 14
- Après l’article 14
- Article 7 bis
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite).
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Décès et remplacement d’un député
- 2. Activité professionnelle indépendante
- Présentation
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure de la commission spéciale
- M. Jean-Noël Barrot, rapporteur de la commission spéciale
- Mme Annaïg Le Meur, présidente de la commission spéciale
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Après l’article 1er
- Article 1er bis
- Article 2
- Amendement no 63
- Article 3
- Article 4
- Mme Sereine Mauborgne
- Amendements nos 29 deuxième rectification et 178 deuxième rectification
- Sous-amendement no 239
- Après l’article 4
- Amendement no 61
- Article 5
- Article 6
- Amendement no 30
- Article 7
- Après l’article 7
- Présentation
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Décès et remplacement d’un député
- 2. Activité professionnelle indépendante
- Présentation
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure de la commission spéciale
- M. Jean-Noël Barrot, rapporteur de la commission spéciale
- Mme Annaïg Le Meur, présidente de la commission spéciale
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Après l’article 1er
- Article 1er bis
- Article 2
- Amendement no 63
- Article 3
- Article 4
- Mme Sereine Mauborgne
- Amendements nos 29 deuxième rectification et 178 deuxième rectification
- Sous-amendement no 239
- Après l’article 4
- Amendement no 61
- Article 5
- Article 6
- Amendement no 30
- Article 7
- Après l’article 7
- Présentation
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- 2. Déclaration du Gouvernement relative à la présidence française du Conseil de l’Union européenne, suivie d’un débat
- M. Jean Castex, Premier ministre
- M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
- M. Christophe Castaner (LaREM)
- M. Pierre-Henri Dumont (LR)
- M. Patrick Mignola (Dem)
- Mme Marietta Karamanli (SOC)
- M. Olivier Becht (Agir ens)
- M. Christophe Naegelen (UDI-I)
- Présidence de Mme Annie Genevard
- M. Bertrand Pancher (LT)
- M. Éric Coquerel (FI)
- M. Pieyre-Alexandre Anglade (LaREM)
- Mme Constance Le Grip (LR)
- M. Sébastien Nadot (LT)
- M. Sébastien Chenu
- Mme Aude Bono-Vandorme (LaREM)
- M. Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères
- Mme Liliana Tanguy, suppléant Mme Sabine Thillaye, présidente de la commission des affaires européennes
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
- M. Clément Beaune, secrétaire d’État chargé des affaires européennes
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- 2. Déclaration du Gouvernement relative à la présidence française du Conseil de l’Union européenne, suivie d’un débat
- M. Jean Castex, Premier ministre
- M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
- M. Christophe Castaner (LaREM)
- M. Pierre-Henri Dumont (LR)
- M. Patrick Mignola (Dem)
- Mme Marietta Karamanli (SOC)
- M. Olivier Becht (Agir ens)
- M. Christophe Naegelen (UDI-I)
- Présidence de Mme Annie Genevard
- M. Bertrand Pancher (LT)
- M. Éric Coquerel (FI)
- M. Pieyre-Alexandre Anglade (LaREM)
- Mme Constance Le Grip (LR)
- M. Sébastien Nadot (LT)
- M. Sébastien Chenu
- Mme Aude Bono-Vandorme (LaREM)
- M. Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères
- Mme Liliana Tanguy, suppléant Mme Sabine Thillaye, présidente de la commission des affaires européennes
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
- M. Clément Beaune, secrétaire d’État chargé des affaires européennes
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Avant la première partie
- Article liminaire
- Amendements nos 275, 274
- Article liminaire
- Première partie
- Article 1er
- Article 2
- Article 3
- Après l’article 3
- Amendement no 666
- Article 3 bis
- Amendements nos 670, 671
- Articles 3 ter et 4
- Après l’article 4
- Amendement no 717
- Article 4 bis
- Article 4 ter
- Amendements nos 830 rectifié et 707
- Articles 4 quater à 4 octies
- Article 4 nonies
- Amendement no 872
- Articles 4 decies et 4 undecies
- Après l’article 4 undecies
- Amendement no 435
- Article 5
- Article 5 bis
- Amendement no 360
- Article 5 ter
- Amendement no 873
- Article 5 quater
- Amendement no 874
- Article 5 quinquies
- Amendement no 875
- Article 5 sexies
- Article 6
- Article 7
- Amendement no 676 rectifié
- Article 8
- Article 8 bis
- Amendements nos 720 rectifié et 404
- Article 8 ter
- Amendement no 438
- Article 8 quater
- Article 8 quinquies
- Article 9
- Amendements nos 916, 877, 407, 406, 405, 71, 165, 285, 516 et 408, 409, 410
- Article 9 bis
- Article 9 ter
- Articles 9 quater et 9 quinquies
- Article 10
- Article 10 bis
- Amendement no 685
- Article 10 ter
- Après l’article 10 ter
- Amendement no 880
- Article 11
- Article 11 bis
- Article 11 ter
- Article 11 quater
- Amendement no 661
- Article 12
- Amendement no 586
- Article 13
- Amendements nos 266 rectifié, 305 rectifié, 306 rectifié, 723, 724, 635 et 307 rectifié
- Article 14
- Amendement no 589
- Article 14 bis
- Article 14 ter
- Amendements nos 687 et 609 rectifié
- Après l’article 14 ter
- Amendement no 881
- Article 15
- Article 16
- Amendement no 426
- Article 17 A
- Amendement no 267
- Article 17
- Article 18
- Amendement no 268
- Après l’article 18
- Amendement no 882
- Article 18 bis
- Article 19 et état A
- Amendement no 951
- Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2022
- Seconde partie
- Article 20 et état B
- Amendements nos 903, 481, 924, 902, 65, 482, 923, 950, 521, 727, 918, 939, 940, 943, 702, 711, 709, 712, 905, 906, 430, 925, 928, 935, 568, 187, 186, 488, 324, 219, 507, 508, 523, 662, 934, 56, 603, 921, 909, 468, 469, 471, 474, 472, 470, 510, 511, 475, 871, 467, 313, 466, 476, 473, 933, 506, 907, 926, 57, 604, 911, 912, 325, 932, 483, 631, 738, 630, 570, 569, 329, 629, 485, 312 et 484
- Article 20 et état B
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Avant la première partie
- Article liminaire
- Amendements nos 275, 274
- Article liminaire
- Première partie
- Article 1er
- Article 2
- Article 3
- Après l’article 3
- Amendement no 666
- Article 3 bis
- Amendements nos 670, 671
- Articles 3 ter et 4
- Après l’article 4
- Amendement no 717
- Article 4 bis
- Article 4 ter
- Amendements nos 830 rectifié et 707
- Articles 4 quater à 4 octies
- Article 4 nonies
- Amendement no 872
- Articles 4 decies et 4 undecies
- Après l’article 4 undecies
- Amendement no 435
- Article 5
- Article 5 bis
- Amendement no 360
- Article 5 ter
- Amendement no 873
- Article 5 quater
- Amendement no 874
- Article 5 quinquies
- Amendement no 875
- Article 5 sexies
- Article 6
- Article 7
- Amendement no 676 rectifié
- Article 8
- Article 8 bis
- Amendements nos 720 rectifié et 404
- Article 8 ter
- Amendement no 438
- Article 8 quater
- Article 8 quinquies
- Article 9
- Amendements nos 916, 877, 407, 406, 405, 71, 165, 285, 516 et 408, 409, 410
- Article 9 bis
- Article 9 ter
- Articles 9 quater et 9 quinquies
- Article 10
- Article 10 bis
- Amendement no 685
- Article 10 ter
- Après l’article 10 ter
- Amendement no 880
- Article 11
- Article 11 bis
- Article 11 ter
- Article 11 quater
- Amendement no 661
- Article 12
- Amendement no 586
- Article 13
- Amendements nos 266 rectifié, 305 rectifié, 306 rectifié, 723, 724, 635 et 307 rectifié
- Article 14
- Amendement no 589
- Article 14 bis
- Article 14 ter
- Amendements nos 687 et 609 rectifié
- Après l’article 14 ter
- Amendement no 881
- Article 15
- Article 16
- Amendement no 426
- Article 17 A
- Amendement no 267
- Article 17
- Article 18
- Amendement no 268
- Après l’article 18
- Amendement no 882
- Article 18 bis
- Article 19 et état A
- Amendement no 951
- Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2022
- Seconde partie
- Article 20 et état B
- Amendements nos 903, 481, 924, 902, 65, 482, 923, 950, 521, 727, 918, 939, 940, 943, 702, 711, 709, 712, 905, 906, 430, 925, 928, 935, 568, 187, 186, 488, 324, 219, 507, 508, 523, 662, 934, 56, 603, 921, 909, 468, 469, 471, 474, 472, 470, 510, 511, 475, 871, 467, 313, 466, 476, 473, 933, 506, 907, 926, 57, 604, 911, 912, 325, 932, 483, 631, 738, 630, 570, 569, 329, 629, 485, 312 et 484
- Article 20 et état B
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- Seconde partie (suite)
- Article 20 et état B (suite)
- Amendement no910
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 320, 321, 518, 58, 314, 601, 919, 941, 328, 898, 913, 836, 338, 341, 345, 346, 352, 347, 348, 349, 359, 353, 61, 914, 936, 846, 852, 487, 311, 316, 486, 317, 318, 634, 633, 632, 581, 915, 59, 315, 927, 319, 931 et 323, 326
- Article 21 et état C
- Amendement no 904
- Article 22 et état D
- Amendements nos 908, 824, 922, 920 et 465, 464, 463
- Article 23 et état E
- Article 24
- Amendement no 901
- Article 25
- Amendement no 917
- Articles 26 et 27
- Article 28
- Amendement no 751
- Article 29 A
- Amendement no 883
- Article 29 B
- Article 29 C
- Article 29 D
- Article 29 E
- Amendement no 815
- Article 29 F
- Amendement no 667
- Après l’article 29 F
- Amendement no 884
- Article 29 G
- Amendement no 885
- Articles 29 H à 29 N
- Article 29 O
- Après l’article 29 O
- Article 29 P
- Article 29 Q
- Amendement no 579
- Article 29 R
- Amendements nos 393, 394, 395, 396, 397 et 428
- Articles 29 S et 29 T
- Article 29 U
- Amendement no 705
- Article 29 V
- Amendements nos 415, 418
- Articles 29 W à 29 Z quinquies
- Article 29
- Article 29 bis
- Article 29 ter
- Amendement no 688
- Articles 30 à 31 bis
- Article 31 ter
- Article 31 quater
- Amendement no 814
- Article 31 quinquies
- Amendement no 719
- Articles 31 sexies à 31 nonies
- Article 31 decies
- Amendement no 401
- Articles 31 undecies à 31 septdecies
- Article 32
- Amendements nos 63 et 454
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendement no 399
- Article 32 bis
- Article 32 ter
- Amendement no 887
- Article 32 quater
- Amendement no 930
- Articles 32 quinquies à 32 septies
- Article 32 octies
- Amendements nos 607 et 490, 480, 442, 433, 434
- Article 32 nonies
- Article 32 decies
- Amendement no 440
- Article 32 undecies
- Article 32 duodecies
- Amendement no 441
- Articles 32 terdecies à 33
- Article 33 bis
- Amendement no 572
- Article 34
- Article 34 bis
- Amendements nos 422, 423
- Article 34 ter
- Amendement no 817
- Article 34 quater
- Article 34 quinquies
- Amendements nos 552, 553, 554, 555, 556, 580, 557, 558, 559
- Article 34 sexies
- Article 34 septies
- Amendement no 402
- Articles 34 octies et 34 nonies
- Article 34 decies
- Amendement no 431
- Articles 34 undecies à 34 duovicies
- Article 35
- Article 35 bis
- Amendement no 574
- Articles 35 ter à 38
- Article 39
- Article 39 bis
- Article 39 ter
- Amendements nos 689, 695, 690
- Article 39 quater
- Amendement no 691
- Article 39 quinquies
- Amendement no 575
- Article 39 sexies
- Article 39 septies
- Amendement no 692
- Article 39 octies
- Article 39 nonies
- Amendement no 694
- Article 40
- Article 41
- Amendements nos 67, 337, 425, 453 et 339, 340, 342
- Article 41 bis
- Amendement no 598
- Articles 41 ter et 41 quater
- Article 41 quinquies
- Amendement no 701
- Articles 41 sexies et 42 A
- Article 42
- Articles 42 bis et 42 ter
- Article 42 quater
- Amendement no 605, 608, 610, 611, 613, 614
- Article 42 quinquies
- Amendement no 284
- Articles 42 sexies et 42 septies
- Article 42 octies
- Amendements nos 446, 257, 258, 259, 260, 262 rectifié et 897
- Sous-amendement no 937
- Article 42 nonies
- Article 42 decies
- Amendements nos 495, 496, 497
- Article 42 undecies
- Article 42 duodecies
- Amendements nos 498, 499
- Article 42 terdecies
- Article 42 quaterdecies
- Amendement no 447
- Article 44
- Article 44 bis
- Amendement no 205, 206, 207, 208, 209, 210, 211, 212, 213
- Article 44 ter
- Amendement no 833
- Article 45
- Amendement no 602
- Article 45 bis
- Article 46
- Amendement no 583
- Article 47
- Article 47 bis
- Article 47 ter
- Article 47 quater
- Amendement no 381
- Articles 47 quinquies, 48 et 49
- Article 50
- Amendement no 591
- Article 51
- Amendement no 560
- Article 52
- Amendement no 561
- Article 53
- Article 54
- Article 55
- Amendement no 889
- Article 56
- Article 57
- Articles 58 et 59
- Article 60
- Amendements nos 214, 215, 216, 217, 218
- Articles 61 et 62
- Article 20 et État B (seconde délibération)
- Article 19 et état A (pour coordination)
- Article 20 et état B (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- Seconde partie (suite)
- Article 20 et état B (suite)
- Amendement no910
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 320, 321, 518, 58, 314, 601, 919, 941, 328, 898, 913, 836, 338, 341, 345, 346, 352, 347, 348, 349, 359, 353, 61, 914, 936, 846, 852, 487, 311, 316, 486, 317, 318, 634, 633, 632, 581, 915, 59, 315, 927, 319, 931 et 323, 326
- Article 21 et état C
- Amendement no 904
- Article 22 et état D
- Amendements nos 908, 824, 922, 920 et 465, 464, 463
- Article 23 et état E
- Article 24
- Amendement no 901
- Article 25
- Amendement no 917
- Articles 26 et 27
- Article 28
- Amendement no 751
- Article 29 A
- Amendement no 883
- Article 29 B
- Article 29 C
- Article 29 D
- Article 29 E
- Amendement no 815
- Article 29 F
- Amendement no 667
- Après l’article 29 F
- Amendement no 884
- Article 29 G
- Amendement no 885
- Articles 29 H à 29 N
- Article 29 O
- Après l’article 29 O
- Article 29 P
- Article 29 Q
- Amendement no 579
- Article 29 R
- Amendements nos 393, 394, 395, 396, 397 et 428
- Articles 29 S et 29 T
- Article 29 U
- Amendement no 705
- Article 29 V
- Amendements nos 415, 418
- Articles 29 W à 29 Z quinquies
- Article 29
- Article 29 bis
- Article 29 ter
- Amendement no 688
- Articles 30 à 31 bis
- Article 31 ter
- Article 31 quater
- Amendement no 814
- Article 31 quinquies
- Amendement no 719
- Articles 31 sexies à 31 nonies
- Article 31 decies
- Amendement no 401
- Articles 31 undecies à 31 septdecies
- Article 32
- Amendements nos 63 et 454
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendement no 399
- Article 32 bis
- Article 32 ter
- Amendement no 887
- Article 32 quater
- Amendement no 930
- Articles 32 quinquies à 32 septies
- Article 32 octies
- Amendements nos 607 et 490, 480, 442, 433, 434
- Article 32 nonies
- Article 32 decies
- Amendement no 440
- Article 32 undecies
- Article 32 duodecies
- Amendement no 441
- Articles 32 terdecies à 33
- Article 33 bis
- Amendement no 572
- Article 34
- Article 34 bis
- Amendements nos 422, 423
- Article 34 ter
- Amendement no 817
- Article 34 quater
- Article 34 quinquies
- Amendements nos 552, 553, 554, 555, 556, 580, 557, 558, 559
- Article 34 sexies
- Article 34 septies
- Amendement no 402
- Articles 34 octies et 34 nonies
- Article 34 decies
- Amendement no 431
- Articles 34 undecies à 34 duovicies
- Article 35
- Article 35 bis
- Amendement no 574
- Articles 35 ter à 38
- Article 39
- Article 39 bis
- Article 39 ter
- Amendements nos 689, 695, 690
- Article 39 quater
- Amendement no 691
- Article 39 quinquies
- Amendement no 575
- Article 39 sexies
- Article 39 septies
- Amendement no 692
- Article 39 octies
- Article 39 nonies
- Amendement no 694
- Article 40
- Article 41
- Amendements nos 67, 337, 425, 453 et 339, 340, 342
- Article 41 bis
- Amendement no 598
- Articles 41 ter et 41 quater
- Article 41 quinquies
- Amendement no 701
- Articles 41 sexies et 42 A
- Article 42
- Articles 42 bis et 42 ter
- Article 42 quater
- Amendement no 605, 608, 610, 611, 613, 614
- Article 42 quinquies
- Amendement no 284
- Articles 42 sexies et 42 septies
- Article 42 octies
- Amendements nos 446, 257, 258, 259, 260, 262 rectifié et 897
- Sous-amendement no 937
- Article 42 nonies
- Article 42 decies
- Amendements nos 495, 496, 497
- Article 42 undecies
- Article 42 duodecies
- Amendements nos 498, 499
- Article 42 terdecies
- Article 42 quaterdecies
- Amendement no 447
- Article 44
- Article 44 bis
- Amendement no 205, 206, 207, 208, 209, 210, 211, 212, 213
- Article 44 ter
- Amendement no 833
- Article 45
- Amendement no 602
- Article 45 bis
- Article 46
- Amendement no 583
- Article 47
- Article 47 bis
- Article 47 ter
- Article 47 quater
- Amendement no 381
- Articles 47 quinquies, 48 et 49
- Article 50
- Amendement no 591
- Article 51
- Amendement no 560
- Article 52
- Amendement no 561
- Article 53
- Article 54
- Article 55
- Amendement no 889
- Article 56
- Article 57
- Articles 58 et 59
- Article 60
- Amendements nos 214, 215, 216, 217, 218
- Articles 61 et 62
- Article 20 et État B (seconde délibération)
- Article 19 et état A (pour coordination)
- Article 20 et état B (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Plan d’accompagnement du phénomène de vieillissement accéléré de la Martinique
- 2. Atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Mme Sabine Rubin
- Mme Lamia El Aaraje
- Mme Anne Brugnera
- M. Stéphane Peu
- Amendements nos 1, 10, 11, 2, 3, 4, 5 et 6
- Article 2
- Mme Anne Brugnera
- Amendements nos 12, 7, 8 et 9
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er
- 3. Lutte contre la banalisation des discours de haine dans le débat public
- 4. Justice sociale
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Plan d’accompagnement du phénomène de vieillissement accéléré de la Martinique
- 2. Atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Mme Sabine Rubin
- Mme Lamia El Aaraje
- Mme Anne Brugnera
- M. Stéphane Peu
- Amendements nos 1, 10, 11, 2, 3, 4, 5 et 6
- Article 2
- Mme Anne Brugnera
- Amendements nos 12, 7, 8 et 9
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er
- 3. Lutte contre la banalisation des discours de haine dans le débat public
- 4. Justice sociale
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Pyrénées-Atlantiques (2e circonscription)
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