M. Bastien Lachaud

La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

Seine-Saint-Denis (6^e circonscription) | Mandat en cours

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 15^e législature : Élu le 18 juin 2017 - Mandat du 21 juin 2017 (élections générales) au 21 juin 2022 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 6 mars 2024 au 13 mars 2024
      - Du 29 septembre 2021 au 5 octobre 2021
      - Du 11 décembre 2019 au 11 décembre 2019
      - Du 10 juillet 2019 au 10 juillet 2019
      - Du 30 janvier 2019 au 25 février 2019
      - Du 23 janvier 2018 au 2 février 2018
      - Du 10 janvier 2018 au 11 janvier 2018
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 7 mars 2023 au 5 mars 2024
      - Du 30 juin 2022 au 3 mars 2023
      - Du 6 octobre 2021 au 21 juin 2022
      - Du 5 juin 2020 au 28 septembre 2021
      - Du 28 mai 2020 au 3 juin 2020
      - Du 12 décembre 2019 au 26 mai 2020
      - Du 11 juillet 2019 au 10 décembre 2019
      - Du 26 février 2019 au 9 juillet 2019
      - Du 3 février 2018 au 29 janvier 2019
      - Du 12 janvier 2018 au 22 janvier 2018
      - Du 29 juin 2017 au 9 janvier 2018
    - Commission des affaires économiques
      - Du 4 mars 2023 au 6 mars 2023
      - Du 27 mai 2020 au 27 mai 2020
    - Commission des affaires sociales
      - Du 4 juin 2020 au 4 juin 2020
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
      - Du 24 juillet 2019 au 2 août 2021
- Commissions d'enquête
  - Secrétaire
    - Commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
      - Du 16 novembre 2017 au 19 avril 2018
  - Membre
    - Commission d’enquête relative aux ingérences politiques, économiques et financières de puissances étrangères – États, organisations, entreprises, groupes d’intérêts, personnes privées – visant à influencer ou corrompre des relais d’opinion, des dirigeants ou des partis politiques français
      - Du 14 décembre 2022 au 1 juin 2023
    - Commission d’enquête chargée d’examiner les décisions de l’État en matière de politique industrielle, au regard des fusions d’entreprises intervenues récemment, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX, ainsi que les moyens susceptibles de protéger nos fleurons industriels nationaux dans un contexte commercial mondialisé
      - Du 14 novembre 2017 au 19 avril 2018
- Commissions permanentes non législatives
  - Membre
    - Commission des affaires européennes
      - Du 13 décembre 2023 au 13 décembre 2023
  - Membre titulaire
    - Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution
      - Du 12 juillet 2017 au 9 octobre 2019
- Missions d'information
  - Co-rapporteur
    - Mission flash sur les pratiques prétendant modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
      - Du 10 juillet 2019 au 11 décembre 2019
    - Mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées
      - Du 16 mai 2018 au 29 mars 2019
    - Mission d'information sur la cyberdéfense
      - Du 22 novembre 2017 au 4 juillet 2018
  - Secrétaire
    - Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXIe siècle
      - Du 17 juillet 2019 au 26 août 2020
  - Membre
    - Mission d'information sur le continuum sécurité-développement
      - Du 5 mars 2019 au 21 juin 2022
    - Mission d'information sur la préparation à la haute intensité
      - Du 10 mars 2021 au 16 février 2022
    - Mission d'information sur les enjeux de la transition écologique pour le Ministère des Armées
      - Du 28 octobre 2020 au 5 mai 2021
    - Mission d'information sur l'opération Barkhane
      - Du 28 octobre 2020 au 14 avril 2021
    - Mission sur les personnels civils de la Défense
      - Du 28 octobre 2020 au 7 avril 2021
    - Mission d'information systèmes d'armes létaux autonomes
      - Du 23 octobre 2019 au 22 juillet 2020
    - Mission flash sur les pratiques prétendant modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
      - Du 10 juillet 2019 au 11 décembre 2019
    - Mission d'information sur l'action aérospatiale de l'État
      - Du 5 mars 2019 au 17 juillet 2019
    - Mission d'information sur l'évaluation des dispositifs de lutte contre les discriminations au sein des forces armées
      - Du 16 mai 2018 au 29 mars 2019
    - Mission d'information sur le secteur spatial de défense
      - Du 31 octobre 2018 au 15 janvier 2019
    - Mission d'information sur la cyberdéfense
      - Du 22 novembre 2017 au 4 juillet 2018
    - Mission d'information sur l'exécution de la loi de programmation militaire 2014-2019
      - Du 12 septembre 2017 au 27 février 2018
    - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
      - Du 22 juillet 2020 au 29 juin 2021
    - Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXIe siècle
      - Du 12 juillet 2019 au 26 août 2020
- Délégations et Office
  - Membre
    - Groupe de travail sur les droits et libertés constitutionnels à l'ère numérique
      - Du 24 mai 2018 au 21 juin 2022
- Groupes d'études
  - Président
    - Discriminations et LGBTQI-phobies dans le monde
      - Du 1 février 2018 au 21 juin 2022
  - Vice-Président
    - Arctique, Antarctique et Terres Australes et Antarctiques françaises – droit des grands fonds
      - Du 4 juillet 2018 au 21 juin 2022
  - Membre
    - Arctique, Antarctique et Terres Australes et Antarctiques françaises – droit des grands fonds
      - Du 9 avril 2018 au 21 juin 2022
    - Entrée en vigueur du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires
      - Du 24 septembre 2020 au 21 juin 2022
    - Mineurs non accompagnés
      - Du 14 février 2018 au 21 juin 2022
    - Discriminations et LGBTQI-phobies dans le monde
      - Du 1 février 2018 au 21 juin 2022
    - Villes et banlieues
      - Du 3 avril 2018 au 21 juin 2022
    - Cybersécurité et souveraineté numérique
      - Du 16 février 2018 au 21 juin 2022
    - Condition animale
      - Du 8 février 2018 au 21 juin 2022
- Groupes d'amitié
  - Vice-Président
    - France-Tunisie
      - Du 27 octobre 2017 au 21 juin 2022
  - Membre
    - France-Tunisie
      - Du 17 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Chine
      - Du 2 octobre 2018 au 21 juin 2022
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre
    - Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.)
      - Du 7 septembre 2022 au 21 mars 2024
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels
      - Du 8 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Conseil d'orientation stratégique du Fonds de solidarité prioritaire
      - Du 13 septembre 2017 au 21 juin 2022