-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Bioéthique
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 2300 et 1530
- M. Jean-Louis Touraine, rapporteur de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 2271, 2336, 674, 1950 et 1997
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 2123, 2214, 2569 et 1994
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Fiscalité des services à la personne
- Fiscalité des services à la personne
- Fiscalité des services à la personne
- Agenda rural
- Réforme des retraites
- Agenda rural
- Violences contre les pompiers
- Implantation de nouveaux sites industriels
- Réforme des retraites
- Transition vers l’agroécologie
- Fiscalité des services à la personne
- Lutte contre les cancers pédiatriques
- Ouverture des grandes surfaces le dimanche
- Annonces en faveur du numérique et des start-up
- Recherches du GIEC sur les océans
- 2. Félicitations au XV parlementaire
- 3. Clarification de diverses dispositions du droit électoral
- 4. Bioéthique
- Présentation
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
- M. Jean-Louis Touraine, rapporteur de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
- Mme Coralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
- M. Hervé Saulignac, rapporteur de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
- M. Philippe Berta, rapporteur de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
- Présidence de M. Hugues Renson
- M. Jean-François Eliaou, rapporteur de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
- Mme Laëtitia Romeiro Dias, rapporteure de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
- Mme Agnès Firmin Le Bodo, présidente de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Présentation
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Participation des conseillers de la métropole de Lyon aux élections sénatoriales
- 2. Transformation de la fonction publique
- 3. Intérêts de la défense et de la sécurité nationale dans l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
- 2. Énergie et climat
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 116 et 220, 6, 202
- M. Anthony Cellier, rapporteur de la commission des affaires économiques
- M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
- Amendements nos 373, 630, 381, 616, 195, 196, 804, 97, 127, 805, 494, 229, 383, 649, 509, 483, 7, 49, 651, 48, 157, 118, 120, 475, 54, 129 et 264
- Mme Nathalie Sarles, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 623, 354, 239, 213, 9, 765, 165, 244, 566, 166, 380, 647, 185, 198, 250, 221 et 625
- Article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Collectivité européenne d’Alsace
- Présentation
- Motion de renvoi en commission
- M. Laurent Furst
- Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Jacqueline Gourault, ministre
- M. Bastien Lachaud
- M. Hubert Wulfranc
- M. Thierry Michels
- M. Patrick Hetzel
- M. Bruno Fuchs
- M. Hervé Saulignac
- M. Olivier Becht
- M. Paul Molac
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er A
- M. Patrick Hetzel
- M. Bruno Fuchs
- M. Raphaël Schellenberger
- M. Stéphane Viry
- M. Éric Straumann
- M. Sylvain Waserman
- M. Ludovic Mendes
- M. Laurent Furst
- M. Paul Molac
- M. Dominique Potier
- M. Alexis Corbière
- M. Vincent Thiébaut
- M. Olivier Becht
- Mme Caroline Fiat
- Amendements nos 112, 102, 125, 1, 30, 104, 103, 135 et 274
- Article 1er A
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Mobilités
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 31
- Article 31 bis A
- Article 31 bis B
- Article 31 bis C
- Amendement no 2617
- Article 31 bis D
- Amendements nos 2104, 2105
- Après l’article 31 bis D
- Amendement no 3586
- Article 31 bis
- Amendement no 3442
- Après l’article 31 bis
- Article 31 ter
- Article 31 quater
- Amendements nos 2106, 2107, 2108, 2109, 2110, 1875, 2111, 2112
- Article 31 quinquies
- Amendement no 1835
- Après l’article 31 quinquies
- Amendements nos 383, 709, 2199, 726, 3581 (sous-amendement), 2203 rectifié, 2537, 3570 (sous-amendement) et 727
- Article 31 sexies
- Amendements nos 2083 et 2266 rectifié
- Après l’article 31 sexies
- Article 32
- Article 32 bis
- Après l’article 32 bis
- Amendements nos 763, 37 rectifié, 927 rectifié, 3331, 38 rectifié, 95 rectifié, 114 rectifié et 3332
- Article 32 ter
- Amendements nos 2113, 1871, 99, 761, 762, 111, 112 et 2114
- Après l’article 32 ter
- Article 32 quater
- Après l’article 32 quater
- Amendements nos 1977, 2253 et 1994 deuxième rectification, 2287 deuxième rectification
- Article 32 quinquies
- Amendement no 2679
- Après l’article 32 quinquies
- Amendement no 2686
- Article 32 sexies
- Article 33
- Après l’article 33
- Article 33 bis A
- Article 33 bis
- Article 33 ter
- Amendements nos 305, 2119, 3450, 306, 9, 100, 790, 3451, 3590 (sous-amendement), 3599 (sous-amendement), 792, 3452, 1967 et 2120, 2121, 2122
- Article 33 quater
- Amendement no 2123
- Après l’article 33 quater
- Amendement no 1661
- Article 33 quinquies
- Amendement no 2124
- Après l’article 33 quinquies
- Amendements nos 2185 et 3585, 3584, 3583 (sous-amendements)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 34
- Mme Véronique Riotton
- Mme Émilie Bonnivard
- Amendement no 66
- Après l’article 34
- Amendement no 2037
- Article 34 bis
- Après l’article 34 bis
- Article 35
- Après l’article 35
- Amendement no 650
- Article 35 bis A
- Amendement no 2126
- Article 35 bis
- Amendement no 2001
- Article 36
- Article 37
- M. Didier Le Gac
- Mme Aude Luquet
- Amendements nos 2469, 1252, 1753, 2788, 3553 (sous-amendement), 2127, 3047, 3580 (sous-amendement), 1966, 1945 et 1943
- Après l’article 37
- Amendements nos 1248, 1052, 1631, 2470, 1795 rectifié, 2471 rectifié, 1789 et 1155, 1855
- Article 37 bis AA
- Article 37 bis AB
- Amendements nos 1938, 1935
- Article 37 bis AC
- Amendements nos 1928, 2696 rectifié et 1927
- Article 37 bis AD
- Article 37 bis AE
- Après l’article 37 bis AE
- Amendements nos 1638 rectifié, 1770 rectifié, 2915 et 2331
- Article 37 bis A
- Après l’article 37 bis A
- Amendement no 2051
- Article 37 bis B
- Après l’article 37 bis B
- Amendement no 2553
- Article 37 bis C
- Après l’article 37 bis C
- Article 37 bis
- Article 37 ter
- Amendement no 1873
- Article 38
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Francis Vercamer
- 1. Statut d’autonomie de la Polynésie française - Diverses dispositions institutionnelles en Polynésie française
- 2. Accord de coopération avec la Belgique dans le domaine de la mobilité terrestre
- Présentation
- M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement
- M. Jacques Maire, rapporteur de la commission des affaires étrangères
- M. Jean-Charles Larsonneur, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Mme Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Article unique
- Présentation
- 3. Accord sur le siège de l’Autorité européenne des marchés financiers
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Groupe Auchan
- Influences étrangères lors des campagnes électorales
- Parcoursup
- Appel de Christchurch
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Réforme de l’organisation territoriale de l’État
- Baisse du chômage
- Élections européennes
- Directives anticipées et arrêt des traitements médicaux
- Parcoursup
- Politique de l’Union européenne en faveur de l’emploi
- Hausse des tarifs de l’électricité
- Conseillers techniques sportifs
- Politique européenne
- Conseillers techniques sportifs
- 2. Agence nationale de la cohésion des territoires
- 3. Transformation de la fonction publique
- Discussion des articles (suite)
- Article 28 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 28 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 28 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 28
- Article 29
- Mme Laurence Gayte
- Mme Danièle Obono
- Mme Emmanuelle Anthoine
- M. Belkhir Belhaddad
- M. Sébastien Leclerc
- M. Pascal Brindeau
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- Amendements nos 334, 335, 651, 464, 153 rectifié, 728 rectifié, 191, 785, 729, 649, 192, 958, 439, 817, 546, 57, 231, 1066, 1010, 731, 194, 230 et 350
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 29
- Amendements nos 532 rectifié, 930 rectifié et 531
- Article 30
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Francis Vercamer
- 1. Représentants au Parlement européen élus aux élections de 2019
- 2. Transformation de la fonction publique
- Présentation
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
- Mme Émilie Chalas, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Poulliat
- Mme Laurence Gayte
- Mme Marie-Pierre Rixain, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Présentation
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Reprise de l’exercice du mandat d’anciens membres du gouvernement en remplacement de leurs suppléants
- 2. Débat sur la politique industrielle du Gouvernement : ni défensive, ni offensive
- M. Dominique Potier
- M. Michel Zumkeller
- M. Bastien Lachaud
- M. Sébastien Jumel
- Mme Sylvia Pinel
- Mme Anne-Laure Cattelot
- M. Olivier Marleix
- M. Philippe Berta
- M. Alain David
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
- M. François-Michel Lambert
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. Michel Zumkeller
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. Éric Coquerel
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. Jean-Paul Dufrègne
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. Régis Juanico
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. Lionel Causse
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. Guillaume Kasbarian
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. Olivier Marleix
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. Olivier Marleix
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. Jean-Luc Lagleize
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- M. Jean Lassalle
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Débat sur le rapport d’information du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation de la lutte contre la délinquance financière
- M. Ugo Bernalicis, rapporteur du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques
- M. Jacques Maire, rapporteur du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques
- M. Éric Coquerel
- M. Jean-Paul Dufrègne
- M. M’jid El Guerrab
- Mme Lise Magnier
- Mme Sarah El Haïry
- M. Régis Juanico
- Mme Émilie Cariou
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Ugo Bernalicis
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
- M. Sébastien Jumel
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Michel Castellani
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Cédric Roussel
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Cédric Roussel
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- Mme Sarah El Haïry
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Alain David
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- Mme Lise Magnier
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. Jean Lassalle
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Seine-Saint-Denis (6e circonscription)
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