-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 4 quater C
- M. François-Michel Lambert
- M. Vincent Thiébaut
- M. André Chassaigne
- Amendement no 597
- Mme Véronique Riotton, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
- Amendements nos 797, 596, 2121, 2220, 1590, 598, 2237, 2049, 1051, 871 et 1813
- Mme Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 247 et 743
- Après l’article 4 quater C
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4 quater D
- M. Vincent Thiébaut
- Amendement no 788
- Mme Graziella Melchior, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Amendements nos 1432, 2350, 1429, 1919, 2303, 1342, 1284, 2102, 2308 et 1285
- Après l’article 4 quater D
- Amendement no 126
- Article 4 quater E
- Article 4 quater
- Amendements nos 804, 1052
- Avant l’article 5 A
- Article 5 A
- Après l’article 5 A
- Article 5 B
- Article 4 quater C
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Violences au sein de la famille
- 2. Approbation d’un accord-cadre et de deux accords internationaux
- Accord-cadre France-Monaco relatif à la coopération en matière de sécurité sanitaire, et accord relatif à la coopération en matière de transfusion sanguine
- Accord France-RFA sur les modalités de financement des infrastructures et de l’acquisition des outils de formation dans le cadre de la coopération dans le domaine du transport tactique aérien
- 3. Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 4 (suite)
- Amendement no 1159
- Mme Véronique Riotton, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
- Amendements nos 81, 1731, 1117, 30, 786, 1350, 1584, 1893, 1047, 2148, 300, 1895, 125, 615, 1641, 2542, 80, 490, 555, 580, 645, 1956, 616, 332, 447, 20, 617, 1048, 17, 96, 1049, 1464 et 1558
- Après l’article 4
- Article 4 bis A
- Amendements nos 31, 18, 478, 619, 699, 1381, 1694, 2205, 2243, 774, 19, 90, 1279 rectifié, 1598 rectifié et 2537
- Mme Graziella Melchior, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Amendements nos 664, 757, 1084 et 1828, 1278
- Après l’article 4 bis A
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4 bis BA
- Après l’article 4 bis BA
- Article 4 bis BB
- Article 4 bis
- Après l’article 4 bis
- Amendement no 334
- Avant l’article 4 ter A
- Amendement no 641 rectifié
- Article 4 ter A
- Amendement no 1587
- Article 4 ter
- Amendement no 1287
- Article 4 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
- Présentation
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
- Mme Véronique Riotton, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Stéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Graziella Melchior, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er AAA
- M. André Chassaigne
- Amendement no 1149
- Après l’article 1er AAA
- Article 1er AA
- Après l’article 1er AA
- Amendement no 178
- Article 1er AB
- Après l’article 1er AB
- Amendement no 434
- Article 1er AC
- Après l’article 1er AC
- Amendement no 1425
- Article 1er ADA
- Amendement no 2272
- Après l’article 1er ADA
- Amendement no 1951
- Article 1er AD
- Mme Laurianne Rossi
- Amendements nos 132, 2357, deuxième rectification et 2527, 2525 (sous-amendements)
- Article 1er AAA
- Présentation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
- Discussion des articles (suite)
- Rappel au règlement
- Après l’article 1 er AD
- Amendement n o1255
- Mme Véronique Riotton, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements n os2494 et 677
- Article 1 er AE
- Mme Laurianne Rossi
- Amendements n os839, 2376, 727, 1563, 1832 et 1260
- Après l’article 1 er AE
- Article 1 er AF
- M. Vincent Descoeur
- Amendements n os485, 486, 1501, 1963, 1978 et 734
- Sous-amendement n o2528
- Mme Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Après l’article 1 er AF
- Amendement n o1219
- Article 1 er AG
- Article 1 er AH
- Amendement n o922
- Après l’article 1 er AH
- Amendement n o2513
- Article 1 er B
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
- Amendements n os1376, 1671, 1718 et 1508
- Après l’article 1 er B
- Article 1 er
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Questions orales sans débat
- Papeterie UPM Chapelle Darblay
- Situation de l’entreprise Toupnot
- Situation des papeteries françaises
- Entreprise Calcia Heidelberg
- Lutte contre le consumérisme
- Censure réalisée par Facebook
- Exclusion numérique
- Revendications des sapeurs-pompiers professionnels
- Utilisation des machines à voter
- Sécurité des sapeurs-pompiers
- Compagnies républicaines de sécurité 53 et 57
- Effectifs de police dans la Sarthe
- Transports ferroviaires et lutte contre la pollution
- Baliseur dédié à la baie de Morlaix
- Conséquences financières de l’abandon du projet d’aéroport de Notre-Dame-des-Landes
- Prolifération du choucas des tours
- Mobilités ferroviaires dans les zones rurales
- Requalification de la RN 20
- RN 134
- Participation de Mayotte à la Commission de l’océan Indien
- Filière bois jurassienne
- Impact des zones de non-traitement pour l’agriculture
- Dépenses de sécurité pour les festivals indépendants
- Surmortalité liée à la pollution industrielle
- Centre hospitalier de Salon-de-Provence
- Dispositif des emplois francs dans les Hauts-de-Seine
- Suppression du prêt à taux zéro
- Réseau France services en Moselle
- Application de la loi SRU
- Hébergement des travailleurs migrants en Seine-Saint-Denis
- Pacte Ardennes
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- Seconde partie (suite)
- Articles non rattachés (suite)
- Article 50 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 50 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 50 (suite)
- Amendements nos 2530, 2154, 2647, 2057 et 2531
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
- Amendement no 2480
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
- Amendements nos 2532 et 2682
- Après l’article 50
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 2067, 2095, 2533, 3040 (sous-amendement), 2120, 2665, 1561, 2609, 2444, 2649, 2710, 2070, 2071, 886, 2949, 2534, 2535, 2536, 2173, 1963, 2467, 2468, 2469, 1960, 2695, 1941, 431, 1826, 1825, 2956, 3051 (sous-amendement), 3111 (sous-amendement), 2110, 2491, 3041 (sous-amendement), 2786 rectifié, 2767, 2770, 2772, 2718, 2102, 2103, 2104, 2640, 1989, 2808, 2412, 2556, 2537, 2096, 2117, 2769, 2768, 3011, 2088, 2358, 3018, 2714 et 2958, 2960
- Article 68
- Mme Delphine Batho
- Amendements nos, 2294, 2296, 2232, 2284, 2331, 462, 1123, 1686, 1940, 2598, 2252, 2989, 3085 (sous-amendement), 1687, 2599, 2990, 3087 (sous-amendement), 3078 (sous-amendement), 2600, 2991, 3088, 3093 (sous-amendements), 2601, 2268, 2976, 3104 (sous-amendement), 2604, 2282, 2974, 3105 (sous-amendement), 3086 (sous-amendement), 2603, 2278, 2975, 3089, 3094 (sous-amendements), 2608, 2289, 2605, 2992, 2607, 2978, 3084, 3095, 3096, 3097 (sous-amendements) et 3079 (sous-amendement)
- Article 69
- Articles 70 et 71
- Après l’article 71
- Articles de récapitulation
- Article 38 et état B
- Article 39 et état C
- Article 40 et état D
- Article 41 et état E
- Article 42
- Amendements nos 2488 et 3014 rectifié
- Article 43
- Articles 44 et 45
- Article 46
- Amendement no 3017
- Seconde délibération
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 1, 4, 6, 7, 10, 13, 15, 17, 20, 22, 26, 25, 24, 23, 21, 19, 18, 14, 11, 16, 12, 9, 8, 5, 3, 2, 27, 28
- Mme Mathilde Panot
- M. Mohamed Laqhila
- Mme Valérie Rabault
- M. Pierre-Yves Bournazel
- M. François Pupponi
- Mme Émilie Cariou
- Mme Véronique Louwagie
- Mme Delphine Batho
- M. Joël Giraud, rapporteur général
- Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire
- Suspension et reprise de la séance
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Laïcité
- Service national universel
- Séisme en Ardèche
- Projet de loi de finances rectificative pour 2019
- Réforme des retraites
- Moyens de l’hôpital public
- Immolation d’un étudiant à Lyon
- Évacuation de camps de migrant
- Retour de djihadistes en France
- Lutte contre le démarchage téléphonique
- Situation en Haïti
- Avenir des trains du quotidien
- Situation en Bolivie
- Politique migratoire
- Hommage aux soldats morts en opérations extérieures
- Moyens de l’hôpital public
- Moyens de l’hôpital public
- Maîtrise de la dépense publique
- Conseil national consultatif des personnes handicapées
- Maladie de Lyme
- Précarité étudiante
- Perspectives du triangle de Gonesse
- Jeux olympiques du sport scolaire de 2022
- Rapatriement de djihadistes français
- Suppression d’emplois chez Mahle Behr
- Précarité étudiante
- 2. Projet de loi de finances pour 2020
- Seconde partie (suite)
- Culture
- Mme Dominique David, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Gilles Carrez, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Valérie Bazin-Malgras, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Mme Marie-George Buffet
- Mme Aurore Bergé
- Mme Brigitte Kuster
- M. Laurent Garcia
- Mme Valérie Rabault
- M. Pierre-Yves Bournazel
- M. Olivier Falorni
- M. Michel Larive
- M. Franck Riester, ministre de la culture
- M. Stéphane Testé
- M. Franck Riester, ministre
- Mme Michèle Victory
- M. Franck Riester, ministre
- Mission « Culture » (état B)
- Après l’article 75
- Culture
- Seconde partie (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- Seconde partie (suite)
- Santé ; Solidarité, insertion et égalité des chances
- Mme Véronique Louwagie, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Stella Dupont, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Caroline Fiat, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
- Mme Delphine Bagarry, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
- M. Joël Aviragnet
- M. Paul Christophe
- Mme Jeanine Dubié
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Pierre Dharréville
- Mme Christine Cloarec-Le Nabour
- M. Gilles Lurton
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Paul-André Colombani
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mme Perrine Goulet
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
- Mme Emmanuelle Anthoine
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- M. Sébastien Chenu
- Mme Agnès Buzyn, ministre
- Mission « Santé » (état B)
- Santé ; Solidarité, insertion et égalité des chances
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- Seconde partie (suite)
- Santé ; solidarité, insertion et égalité des chances (suite)
- Mission « Santé » (état B) (suite)
- Amendement no 1611
- Mme Véronique Louwagie, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- Mme Caroline Fiat, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 1482, 1698 et 1723
- Après l’article 78
- Amendements nos 49, 1727, 1701, 48, 59, 2233, 2155, 2228 (sous-amendement), 2324 (sous-amendement), 2211 (sous-amendement), 2227 (sous-amendement), 2344 (sous-amendement), 2237 (sous-amendement), 2238 (sous-amendement), 2239, 2247 (sous-amendements), 2261 (sous-amendement), 2241 (sous-amendement), 2234 (sous-amendement), 2226 (sous-amendement), 2373 (sous-amendement), 2240 (sous-amendement), 2236 (sous-amendement), 2244 (sous-amendement), 2245, 2246 (sous-amendements), 2346 (sous-amendement), 2235 (sous-amendement), 2243 (sous-amendement), 2242 (sous-amendement), 2262 (sous-amendement), 2277 (sous-amendement), 1768, 2156 rectifié, 2280 (sous-amendement), 2197, 594, 1350, 1351, 1411, 1497, 1498, 898, 593, 1429, 1480, 1614, 1702, 1693 et 1700
- Suspension et reprise de la séance
- Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (état B)
- Amendement no 2196 rectifié
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
- Mme Stella Dupont, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendement no 2199
- Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
- Amendements nos 2201, 1761, 900, 1243 et 1412
- Mme Delphine Bagarry, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 1736, 1763, 1142, 1151, 1353, 1432, 1460, 1560, 1802, 1767, 1707, 1720, 1751, 1752, 1760 et 1762
- Après l’article 78
- Amendements nos 2200, 1414 rectifié, 1565, 2195, 1748, 598, 1709, 1741 et 1212
- Suspension et reprise de la séance
- Cohésion des territoires
- M. François Jolivet, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Mohamed Laqhila, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Stéphanie Do, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Patrice Anato, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Jean-Pierre Vigier, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Pierre Morel-À-L’Huissier
- Mme Sylvia Pinel
- Mme Mathilde Panot
- M. Stéphane Peu
- M. Pascal Lavergne
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- Seconde partie (suite)
- Cohésion des territoires (suite)
- M. Thibault Bazin
- M. Jean-Luc Lagleize
- M. Jean-Louis Bricout
- M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement
- M. François Pupponi
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Caroline Fiat
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Nadia Hai
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Éric Pauget
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Vincent Descoeur
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Jean-Louis Bricout
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mission « Cohésion des territoires » (état B)
- Amendement no 965
- M. François Jolivet, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 759 et 789, 771, 753, 763, 778, 773, 772, 761, 756, 783
- M. Mohamed Laqhila, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1051, 1128, 1053, 793, 1001, 1052, 1420, 173, 203 et 964
- Mme Stéphanie Do, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Amendement no 1634
- Suspension et reprise de la séance
- Article 73
- Article 74
- Article 75
- Amendement no 1756
- Après l’article 75
- Amendements nos 556, 555, 981 rectifié, 906 rectifié, 557, 907 et 854
- Cohésion des territoires (suite)
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Val-de-Marne (10e circonscription)
| Mandat en cours