-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Vitesses maximales autorisées par la police de la circulation
- Présentation
- Discussion générale
- Motion de rejet préalable
- 2. Lutte contre les groupuscules prônant la violence
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Yves Jégo
- 1. Encadrement de l’utilisation du téléphone portable dans les écoles et les collèges
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er (suite)
- Après l’article 1er
- Amendement no 19
- Article 2
- Mme Fabienne Colboc
- M. Patrick Hetzel
- Amendements nos 10, 16 et 28
- Article 3
- Mme Christine Hennion
- Mme Marie-France Lorho
- M. Patrick Hetzel
- M. Michel Castellani
- Amendements nos 11, 14, 18, 37, 20, 17 et 38
- Après l’article 3
- Titre
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Lutte contre la manipulation de l’information
- Présentation commune
- M. Bruno Studer, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Françoise Nyssen, ministre de la culture
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- Motion de rejet préalable (proposition de loi ordinaire)
- Motion de rejet préalable (proposition de loi organique)
- Motion de renvoi en commission (proposition de loi ordinaire)
- Motion de renvoi en commission (proposition de loi organique)
- Discussion générale commune
- Présentation commune
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Lutte contre la manipulation de l’information
- Discussion générale commune (suite)
- Discussion des articles (proposition de loi)
- Article 1er
- Mme Brigitte Kuster
- Mme Sylvie Charrière
- M. Guillaume Vuilletet
- Mme Valérie Gomez-Bassac
- M. Nicolas Dupont-Aignan
- M. Sébastien Chenu
- Mme Marine Le Pen
- M. Ludovic Pajot
- M. Jean Lassalle
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Bruno Bilde
- Mme Danièle Obono
- Mme Aurore Bergé
- M. Alexis Corbière
- Amendements nos 23, 55 et 81
- Mme Naïma Moutchou, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendement no220
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Amendements nos10, 72 rectifié et 25
- M. le président
- Article 1er
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Hommage aux victimes de l’attaque terroriste du 12 mai
- 2. Questions au Gouvernement
- Lutte contre le terrorisme
- Répression des manifestations dans la bande de Gaza
- Protection des mineurs contre les violences sexuelles
- Lutte contre le terrorisme
- Encadrement du démarchage téléphonique
- Soutien à Mme Claude Mangin-Asfari
- Compte de campagne d’Emmanuel Macron
- Actions à mener à la suite du décès de Naomi Musenga
- Récupération par Google de données personnelles des contribuables français
- Épidémie de dengue à La Réunion
- Situation dans les universités
- Répression des manifestations dans la bande de Gaza
- Partage de la valeur dans les entreprises
- Répression des manifestations dans la bande de Gaza
- Développement des véhicules autonomes
- 3. Fixation de l’ordre du jour
- 4. Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
- Rappel au règlement
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Amendement no 246
- Mme Alexandra Louis, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes
- Amendements nos 272, 68, 69, 66, 74, 178, 221, 259, 248, 72, 108, 149 et 86
- Après l’article 1er
- Avant l’article 2
- Amendement no 126
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2
- Mme Danièle Obono
- Mme Bérangère Couillard
- M. Stéphane Viry
- Mme Laurence Vichnievsky
- M. Jean-Jacques Ferrara
- M. Michel Castellani
- M. Dino Cinieri
- Mme Valérie Bazin-Malgras
- Mme Nathalie Bassire
- Mme Bérengère Poletti
- Mme Valérie Rabault
- M. Olivier Marleix
- Mme Valérie Beauvais
- Mme Cécile Untermaier
- Mme Maina Sage
- M. Jean-Louis Masson
- M. Jean Lassalle
- Mme Delphine Batho
- Mme Clémentine Autain
- Mme Laetitia Avia
- Mme Marie-Pierre Rixain
- M. Erwan Balanant
- M. Éric Diard
- M. Jean Terlier
- M. Sébastien Jumel
- M. Stéphane Mazars
- Mme Nathalie Elimas
- Mme Marietta Karamanli
- M. Pierre Cabaré
- M. Sébastien Huyghe
- Mme Mathilde Panot
- Mme Élise Fajgeles
- Mme Naïma Moutchou
- M. Bruno Questel
- Mme Hélène Zannier
- M. Alexis Corbière
- Mme Caroline Fiat
- Mme Alexandra Louis, rapporteure
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État
- Article 1er(suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
- Motion de renvoi en commission
- Mme Clémentine Autain
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes
- Mme Alexandra Louis, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Naïma Moutchou
- M. Stéphane Viry
- Mme Isabelle Florennes
- Mme Sophie Auconie
- Mme Danièle Obono
- Mme Huguette Bello
- Discussion générale
- M. Dimitri Houbron
- M. Stéphane Viry
- Mme Isabelle Florennes
- Mme Sophie Auconie
- Mme Marietta Karamanli
- Mme Bénédicte Taurine
- Mme Elsa Faucillon
- Mme Pascale Fontenel-Personne
- Mme Emmanuelle Anthoine
- M. Philippe Dunoyer
- Mme Huguette Bello
- M. Jean Lassalle
- Mme Laetitia Avia
- M. Sébastien Huyghe
- M. Thomas Mesnier
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Discussion des articles
- Motion de renvoi en commission
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Accord sur le nucléaire iranien
- Révision constitutionnelle
- Accord sur le nucléaire iranien
- Accord sur le nucléaire iranien
- Modèle européen
- Construction européenne
- Violences lors du défilé parisien du 1er mai
- Réforme de la politique agricole commune
- Prévention des conflits d’intérêts dans la haute fonction publique
- Dépendance de l’agriculture aux produits phytopharmaceutiques
- 2. Souhaits de bienvenue à deux nouvelles députées
- 3. Questions au Gouvernement (suite)
- 4. Questions sur la réforme des institutions
- M. Bastien Lachaud
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Ugo Bernalicis
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Mme Clémentine Autain
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. André Chassaigne
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Sébastien Jumel
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Pierre Dharréville
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Mme Manuéla Kéclard-Mondésir
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Sacha Houlié
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Mme Catherine Kamowski
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Paul Molac
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- Mme Hélène Zannier
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Mme Naïma Moutchou
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Arnaud Viala
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Sébastien Leclerc
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Xavier Breton
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Maxime Minot
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Marc Fesneau
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Bruno Millienne
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Erwan Balanant
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Stéphane Demilly
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Olivier Becht
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Mme Cécile Untermaier
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Dominique Potier
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Mme Sylvia Pinel
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Communication de M. le président
- 2. Questions au Gouvernement
- Réforme de la SNCF
- Incendie de l’école de Chanteloup-les-Vignes
- Réforme de la SNCF
- Réforme de la SNCF
- Réforme de la justice
- Lutte contre la fraude fiscale
- Réforme de la SNCF
- Expérimentation des emplois francs
- Réforme de la SNCF
- Plan autisme
- Lutte contre la fraude fiscale
- Dispositif « Logement d’abord »
- Réforme de la SNCF
- Crise à Mayotte
- Qualité de l’air
- 3. Débat sur l’application d’une procédure d’amende forfaitaire au délit d’usage illicite de stupéfiants
- M. Éric Poulliat, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Robin Reda, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Jean Terlier
- Mme Valérie Lacroute
- Mme Laurence Vichnievsky
- M. Pierre-Yves Bournazel
- M. Hervé Saulignac
- M. Ugo Bernalicis
- M. Stéphane Peu
- M. Stéphane Mazars
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Thomas Rudigoz
- Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Mme Naïma Moutchou
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Jean-Jacques Ferrara
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Mme Josiane Corneloup
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Pierre-Yves Bournazel
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Joaquim Pueyo
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Mme Danièle Obono
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Sébastien Jumel
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Jean Lassalle
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- 4. Demande de constitution d’une commission spéciale
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Marche blanche contre l’antisémitisme, en mémoire de Mireille Knoll
- 2. Questions au Gouvernement
- Lutte contre le racisme et l’antisémitisme sur les réseaux sociaux
- Situation à Mayotte
- Territoires ruraux
- Politique de prévention sanitaire
- Écoles privées hors contrat
- Dispositif Action cœur de ville
- Migrants mineurs non accompagnés
- Taxation des géants du numérique
- Pouvoir d’achat des retraités outre-mer
- Semaine de l’industrie
- Exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires
- Situation de l’entreprise Rocamat
- Violences à l’université de Montpellier
- Relations franco-ukrainiennes
- Réforme de la justice
- 3. Protection des savoir-faire et des informations commerciales
- 4. Régime d’ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Proclamation de deux députés
- 2. Questions orales sans débat
- Offre de soins à Toulon
- Situation des EHPAD
- Surexposition des enfants en bas âge aux écrans
- Démographie médicale au Havre
- Situation du secteur de la santé en Corse
- Prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés
- Plan social de l’entreprise Gemalto
- Pouvoir d’achat des retraités
- Marges arrière dans la filière automobile
- Report du projet « The Link » à La Défense
- Responsabilité territoriale et objet social des entreprises
- Utilisation des eaux des stations d’épuration pour l’irrigation
- Accidents liés à la chasse
- Lutte contre la prolifération des rats musqués
- Taux d’incorporation de bioéthanol
- Financement des lignes d’obligation de service public
- Ligne de TER Lille-Comines
- Tronçon de la route nationale 12 entre Verneuil-sur-Avre et Alençon
- Liaison ferroviaire de l’aéroport international de Bâle-Mulhouse
- Transports ferroviaires en Auvergne-Rhône-Alpes
- Maintien des lignes ferroviaires
- Desserte routière du nord de l’Ardèche et du nord de la Drôme
- Maintien des lignes ferroviaires
- Participation de l’État dans Aéroports de Paris
- Unité médico-légale de l’hôpital de Roubaix
- Tribunal de grande instance d’Argentan
- Transfert de la compétence « eau potable » et solde des budgets annexes communaux
- Effectif d’officiers de police judiciaire dans l’Yonne
- Dysfonctionnements de l’Agence nationale des titres sécurisés
- Retour des policiers calédoniens sur le territoire de la Nouvelle-Calédonie
- Horaires des enseignants dans l’enseignement agricole privé
- Écoles de la deuxième chance
- Écoles privées hors contrat
- Enseignement du catalan
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Protection des savoir-faire et des informations commerciales
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Val-d'Oise (4e circonscription)
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