M. Dominique Da Silva

Renaissance

Val-d'Oise (7^e circonscription) | Mandat clos le 9 juin 2024 (16^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 16^e législature : Réélu le 19 juin 2022 - Mandat du 22 juin 2022 (élections générales) au 9 juin 2024 (Fin de législature)
  - 15^e législature : Élu le 18 juin 2017 - Mandat du 21 juin 2017 (élections générales) au 21 juin 2022 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 8 mai 2024 au 9 juin 2024
      - Du 11 avril 2024 au 6 mai 2024
      - Du 18 janvier 2024 au 9 avril 2024
      - Du 7 décembre 2023 au 15 janvier 2024
      - Du 19 septembre 2023 au 5 décembre 2023
      - Du 23 juin 2023 au 15 septembre 2023
      - Du 15 juin 2023 au 21 juin 2023
      - Du 3 mars 2023 au 13 juin 2023
      - Du 17 novembre 2022 au 1er mars 2023
      - Du 15 septembre 2022 au 15 novembre 2022
      - Du 30 juin 2022 au 13 septembre 2022
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 7 mai 2024 au 7 mai 2024
      - Du 22 juin 2023 au 22 juin 2023
      - Du 14 juin 2023 au 14 juin 2023
      - Du 16 novembre 2022 au 16 novembre 2022
    - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
      - Du 10 avril 2024 au 10 avril 2024
    - Commission des affaires économiques
      - Du 16 janvier 2024 au 17 janvier 2024
      - Du 2 mars 2023 au 2 mars 2023
      - Du 14 septembre 2022 au 14 septembre 2022
    - Commission des affaires sociales
      - Du 6 décembre 2023 au 6 décembre 2023
      - Du 16 septembre 2023 au 18 septembre 2023
      - Du 29 juin 2017 au 21 juin 2022
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Secrétaire
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
      - Du 7 décembre 2017 au 31 juillet 2018
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
      - Du 27 janvier 2020 au 21 juin 2022
    - Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi, adopté par le Sénat, en faveur de l'activité professionnelle indépendante
      - Du 4 novembre 2021 au 14 février 2022
    - Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques et la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques ainsi que la proposition de loi organique et la proposition de loi relatives aux lois de financement de la sécurité sociale
      - Du 8 mai 2021 au 9 février 2022
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance
      - Du 6 décembre 2017 au 31 juillet 2018
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d’enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre-mer
      - Du 20 décembre 2023 au 20 décembre 2023
- Commissions permanentes non législatives
  - Membre
    - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
      - Du 13 juillet 2022 au 9 juin 2024
- Missions d'information
  - Vice-Président
    - Mission d’information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
      - Du 11 juillet 2023 au 9 juin 2024
  - Rapporteur
    - Mission d'information sur les dépenses fiscales et budgétaires en matière de formation professionnelle
      - Du 31 janvier 2024 au 9 juin 2024
    - Mission d’information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises
      - Du 13 octobre 2020 au 31 mars 2021
  - Membre
    - Mission d'information sur l'impact des dispositifs fiscaux et sociaux sur le reste à vivre des travailleurs de la classe moyenne
      - Du 20 décembre 2023 au 9 juin 2024
    - Mission d'information sur les dépenses fiscales et budgétaires en matière de formation professionnelle
      - Du 31 janvier 2024 au 9 juin 2024
    - Mission d'information sur les dépenses fiscales et budgétaires en faveur du logement et de l'accession à la propriété
      - Du 8 décembre 2022 au 19 juillet 2023
    - Mission d’information sur l'accès des Français à un logement digne et la réalisation d'un parcours résidentiel durable
      - Du 28 juin 2023 au 9 juin 2024
    - Mission d’information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises
      - Du 8 octobre 2020 au 31 mars 2021
    - Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen
      - Du 8 octobre 2019 au 29 mars 2021
- Groupes d'études
  - Vice-Président
    - Chrétiens d'Orient
      - Du 10 mai 2023 au 9 juin 2024
    - Économie sociale et solidaire et responsabilité sociétale des entreprises
      - Du 2 février 2023 au 9 juin 2024
    - Gens du voyage
      - Du 9 mars 2023 au 9 juin 2024
    - Pratiques innovantes pour l'emploi
      - Du 22 mars 2018 au 15 janvier 2020
  - Membre
    - Eau et biodiversité
      - Du 6 mars 2023 au 9 juin 2024
    - Économie sociale et solidaire et responsabilité sociétale des entreprises
      - Du 27 janvier 2023 au 9 juin 2024
    - Gens du voyage
      - Du 6 février 2023 au 9 juin 2024
    - Attractivité économique et export
      - Du 19 mars 2024 au 9 juin 2024
    - Chrétiens d'Orient
      - Du 10 avril 2023 au 9 juin 2024
    - Antisémitisme
      - Du 25 janvier 2023 au 9 juin 2024
    - Insertion des jeunes, stagiaires et alternants
      - Du 8 février 2023 au 9 juin 2024
    - Énergies vertes
      - Du 15 janvier 2019 au 21 juin 2022
    - Startup, PME et ETI
      - Du 17 janvier 2019 au 21 juin 2022
    - Urbanisme
      - Du 27 février 2018 au 21 juin 2022
    - Industrie du luxe et de moyens
      - Du 26 novembre 2018 au 21 juin 2022
    - Pratiques innovantes pour l'emploi
      - Du 14 février 2018 au 15 janvier 2020
    - République et religions
      - Du 9 février 2018 au 15 janvier 2020
- Groupes d'amitié
  - Vice-Président
    - France-Cap-Vert
      - Du 4 janvier 2023 au 9 juin 2024
    - France-Suède
      - Du 4 janvier 2023 au 9 juin 2024
    - France-Portugal
      - Du 19 décembre 2022 au 9 juin 2024
  - Membre
    - France-Suède
      - Du 4 janvier 2023 au 9 juin 2024
    - France-Algérie
      - Du 12 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Allemagne
      - Du 12 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Israël
      - Du 12 décembre 2022 au 9 juin 2024
    - France-Portugal
      - Du 12 décembre 2022 au 9 juin 2024
      - Du 13 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Canada
      - Du 6 mars 2024 au 9 juin 2024
    - France-Cap-Vert
      - Du 4 janvier 2023 au 9 juin 2024
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse
      - Du 8 décembre 2020 au 21 juin 2022
    - Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels
      - Du 4 juin 2018 au 21 juin 2022
    - Comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
      - Du 13 novembre 2017 au 21 juin 2022
  - Membre suppléant
    - Haut Conseil du financement de la protection sociale
      - Du 13 novembre 2017 au 21 juin 2022

M. Dominique Da Silva

Fonctions (archives)