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ContreSynthèse du voteNombre de votants : 163Nombre de suffrages exprimés : 163Majorité absolue des suffrages exprimés : 82
- Pour l'adoption : 41
- Contre : 122
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 156Nombre de suffrages exprimés : 155Majorité absolue des suffrages exprimés : 78
- Pour l'adoption : 36
- Contre : 119
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 163Nombre de suffrages exprimés : 159Majorité absolue des suffrages exprimés : 80
- Pour l'adoption : 37
- Contre : 122
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 183Nombre de suffrages exprimés : 183Majorité absolue des suffrages exprimés : 92
- Pour l'adoption : 102
- Contre : 81
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 103Nombre de suffrages exprimés : 95Majorité absolue des suffrages exprimés : 48
- Pour l'adoption : 95
- Contre : 0
- Abstention : 8
L'Assemblée nationale a adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 200Nombre de suffrages exprimés : 193Majorité absolue des suffrages exprimés : 97
- Pour l'adoption : 145
- Contre : 48
- Abstention : 7
L'Assemblée nationale a adopté -
PourDeuxième séance du lundi 4 décembre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 93Nombre de suffrages exprimés : 90Majorité absolue des suffrages exprimés : 46
- Pour l'adoption : 78
- Contre : 12
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale a adopté -
PourDeuxième séance du lundi 4 décembre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 77Nombre de suffrages exprimés : 72Majorité absolue des suffrages exprimés : 37
- Pour l'adoption : 61
- Contre : 11
- Abstention : 5
L'Assemblée nationale a adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 108Nombre de suffrages exprimés : 87Majorité absolue des suffrages exprimés : 44
- Pour l'adoption : 52
- Contre : 35
- Abstention : 21
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreDeuxième séance du jeudi 30 novembre 2023Synthèse du voteNombre de votants : 330Nombre de suffrages exprimés : 330Majorité absolue des suffrages exprimés : 166
- Pour l'adoption : 162
- Contre : 168
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté