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Mardi 15 mars 2022
Proposition de loi de Mme Albane Gaillot et plusieurs de ses collègues pour une réelle prise en compte de la santé menstruelle, n°5175, déposée le mardi 15 mars 2022
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Lundi 28 février 2022
Proposition de résolution de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’efficacité de la politique de la ville en matière de réduction des inégalités et de lutte contre les discriminations, n°5137, déposée le lundi 28 février 2022
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Mardi 22 février 2022
Proposition de loi de Mme Émilie Cariou et plusieurs de ses collègues portant diverses mesures de justice fiscale, de souveraineté économique et industrielle, n°5096, déposée le mardi 22 février 2022
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Mardi 8 février 2022
Proposition de loi de Mme Delphine Bagarry et plusieurs de ses collègues visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables, n°5020, déposée le mardi 8 février 2022
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Mardi 21 décembre 2021
Proposition de loi de M. François-Michel Lambert et plusieurs de ses collègues visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique, n°4827, déposée le mardi 21 décembre 2021
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Mercredi 15 décembre 2021
Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la sûreté et la sécurité de la centrale nucléaire de Tricastin, n°4818, déposée le mercredi 15 décembre 2021
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Mardi 7 décembre 2021
Proposition de loi de Mme Albane Gaillot et plusieurs de ses collègues pour une meilleure prise en compte de la santé menstruelle, n°4777, déposée le mardi 7 décembre 2021
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Jeudi 2 décembre 2021
Proposition de résolution de M. Alain David et plusieurs de ses collègues portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l’humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l’égard des Ouïghours, n°4760, déposée le jeudi 2 décembre 2021
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Mardi 16 novembre 2021
Proposition de loi de Mme Paula Forteza et plusieurs de ses collègues pour une nouvelle démocratie, n°4682, déposée le mardi 16 novembre 2021
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Mardi 16 novembre 2021
Proposition de loi de M. Matthieu Orphelin et plusieurs de ses collègues portant mesures d’urgence pour une nouvelle démocratie, n°4681, déposée le mardi 16 novembre 2021
Val-d'Oise (10e circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)