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Mercredi 21 mars 2018
Proposition de loi n°805 portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés
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Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
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Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la consommation de produits contenant des additifs nitrés
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Mercredi 21 février 2018
Proposition de loi n°698 visant à amnistier les dettes sociales des travailleurs indépendants en outre-mer et à redonner une impulsion sérieuse aux tissus économiques locaux
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Lundi 12 février 2018
Proposition de résolution n°661 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions de création et de contrôle des caisses régionales du régime social des indépendants
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Proposition de loi n°632 rejetée par l'Assemblée nationale, visant à la prise en charge et à la réparation des conséquences des essais nucléaires français
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Jeudi 21 décembre 2017
Proposition de loi n°536 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes
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Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre les contenus haineux sur internet
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Mardi 17 octobre 2017
Proposition de loi n°308 relative à la responsabilité financière des dirigeants bénévoles d’associations à but non lucratif
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Mardi 3 octobre 2017
Proposition de loi n°251 relative à la qualification de viols sur mineur en vue de fixer l'âge minimum de présomption du consentement sexuel à quinze ans
Guadeloupe (3e circonscription)
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