Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société, n° 1580

Proposition de loi constitutionnelle visant à autoriser le remplacement des parlementaires en cas d’accueil d’un enfant ou d’une longue maladie, n° 1452

Proposition de loi visant à moderniser le dispositif des titres-restaurant, n° 1419

Proposition de loi visant à réguler le fractionnement du travail dans le secteur de la propreté, n° 1392

Proposition de loi organique visant à rétablir l’affectation d’une partie du produit de la taxe sur les transactions financières et de la taxe sur les billets d’avion au financement de la solidarité internationale, n° 1349

Proposition de loi visant à créer le statut de réfugié scientifique, n° 1338

Proposition de loi relative aux missions de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, n° 1321

Proposition de loi préservant la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées de chasse d'espèces protégées, n° 1320

Proposition de résolution, pour la construction d’une relation apaisée entre la France et Haïti par la reconnaissance de notre histoire commune, n° 1260

Proposition de loi portant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires originaires d’outre-mer, n° 1236