-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Communication de M. le président
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 4. Questions au Gouvernement (suite)
- Bilan de la politique du Gouvernement en matière d’emploi
- Situation en Ukraine
- Bilan de la politique environnementale du Gouvernement
- Parrainage des candidats à l’élection présidentielle
- Situation en Ukraine
- M. Guillaume Garot
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
- Finances publiques
- Activité du groupe Agir ensemble
- Levée des mesures sanitaires
- Situation en Ukraine
- Pouvoir d’achat
- Bilan de la politique du Gouvernement en matière d’environnement
- Hausse du prix de l’énergie
- Déserts médicaux
- Remplacement des Rafale de l’armée de l’air
- Bilan de la politique culturelle du Gouvernement
- Pouvoir d’achat
- Revalorisation des missions de contrôle et d’évaluation du Parlement
- Traitement des maladies rares
- Réduction de l’artificialisation des sols
- Risque de rupture énergétique en Corse
- Bilan de la politique du Gouvernement en matière de santé
- Mon espace santé
- Accidents du travail
- Difficultés des artisans
- Mme Josiane Corneloup
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
- M. le président
- Politique du Gouvernement en faveur de l’égalité
- 5. Déclaration du Gouvernement relative à l’engagement de la France au Sahel
- M. Jean Castex, Premier ministre
- M. Christophe Castaner
- M. Jean-Louis Thiériot
- M. Bruno Joncour
- Mme Valérie Rabault
- M. Olivier Becht
- M. Jean-Christophe Lagarde
- Mme Frédérique Dumas
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Nicolas Démoulin
- M. François Cornut-Gentille
- Présidence de M. Marc Le Fur
- Mme Josy Poueyto
- M. David Habib
- Présidence de M. David Habib
- M. Sébastien Nadot
- M. Aurélien Taché
- Mme Sereine Mauborgne
- M. Claude de Ganay
- Mme Françoise Ballet-Blu
- Mme Amélia Lakrafi
- M. Jacques Maire
- M. Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères
- Mme Françoise Dumas, présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Mme Florence Parly, ministre des armées
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Prévention de la diffusion en ligne de contenus à caractère terroriste
- 3. Gouvernance de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
- Présentation
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises
- Mme Anne Genetet, rapporteure de la commission des affaires étrangères
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Vote sur l’ensemble
- Présentation
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- Seconde partie (suite)
- Économie ; investissements d’avenir ; engagements financiers de l’État
- M. Xavier Roseren, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Fabrice Brun, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Philippe Chassaing, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Fabrice Brun, suppléant Mme Marie-Christine Dalloz, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Bénédicte Peyrol, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Amélia Lakrafi, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères
- Mme Anne-Laure Blin, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Sébastien Jumel, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Antoine Herth, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Barbara Bessot Ballot, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Valérie Rabault, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Huguette Tiegna, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Jean-Noël Barrot
- Mme Valérie Rabault
- Suspension et reprise de la séance
- Mission Économie (état B)
- Amendement no 2704
- Mme Valéria Faure-Muntian, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 2415, 2446, 2516, 785, 2447, 2448, 2387 et 2581
- M. Cédric O, secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques
- Amendements nos 111, 289, 2730, 2722, 2729 et 2695
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 42
- Amendements nos 2701 rectifié et 2712
- Économie ; investissements d’avenir ; engagements financiers de l’État
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Parlement des enfants
- 2. Questions au Gouvernement
- Politique migratoire
- Réforme de l’allocation aux adultes handicapés
- Vaccination des jeunes
- Formation des aides-soignantes
- Affaire Mila
- Effectifs de police affectés à la métropole de Rouen
- Pollution maritime au large des côtes bretonnes
- Sommet du G7
- Fin de l’opération Barkhane
- Dégazage sauvage au large de la Corse
- Remboursement des soins psychologiques
- Évolution de l’opération Barkhane
- Nutriscore
- Prise en charge des enfants en situation de handicap
- Anciens salariés de l’usine Whirlpool d’Amiens
- Part du nucléaire dans la production d’énergie
- Remise du prix du Parlement des enfants
- Fin de l’opération Barkhane au Sahel
- Réforme des études de santé
- Réforme de l’assurance-chômage
- Homicides conjugaux
- Élections régionales et départementales
- Laïcité à l’école
- Élections régionales et départementales
- Élevage bovin allaitant
- 3. Restitution des travaux des commissions des finances et des affaires sociales sur le Printemps de l’évaluation
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
- M. Thomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- M. Christophe Jerretie (Dem)
- M. Jean-Louis Bricout (SOC)
- Mme Agnès Firmin Le Bodo (Agir ens)
- Mme Nicole Sanquer (UDI-I)
- M. Michel Castellani (LT)
- Mme Sabine Rubin (FI)
- M. Jean-Paul Dufrègne (GDR)
- Mme Annie Vidal (LaREM)
- M. Jean-Pierre Door (LR)
- Mme Patricia Lemoine (Agir ens)
- M. Christophe Naegelen (UDI-I)
- M. Pierre Dharréville (GDR)
- Mme Audrey Dufeu (LaREM)
- M. Xavier Paluszkiewicz (LaREM)
- Mme Monique Limon (LaREM)
- M. Xavier Batut (LaREM)
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (LaREM)
- Mme Olivia Grégoire, secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- UNEF
- UNEF
- Vaccination des enseignants
- Lutte contre le racisme
- Projet de loi climat et résilience
- Stratégie sanitaire du Gouvernement
- Stratégie sanitaire du Gouvernement
- Politique en faveur des sans-abri
- Projet Hercule
- Vaccination outre-mer contre la covid-19
- Stratégie vaccinale
- Révision de la loi SRU
- Reprise de la Fonderie de Bretagne à Caudan
- Projet de loi climat et résilience
- Français détenus en Syrie
- Stratégie vaccinale
- Lutte contre l’obésité
- Carnaval de La Plaine à Marseille
- Stratégie sanitaire du Gouvernement
- Conséquences de la crise sanitaire pour les Français établis à l’étranger
- Prix agricoles
- Maîtrise de la dette
- Renouvellement de l’agrément de l’association Anticor
- Relations entre l’Europe et la Turquie
- Place de la langue française dans le monde
- Avenir de la Mutualité sociale agricole
- 2. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
- M. le président
- M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Politique du Gouvernement en faveur des associations
- M. Benjamin Dirx (LaREM)
- M. Fabien Di Filippo (LR)
- M. Laurent Garcia (Dem)
- M. Régis Juanico (SOC)
- M. Pierre-Yves Bournazel (Agir ens)
- M. Christophe Naegelen (UDI-I)
- M. Charles de Courson (LT)
- Mme Mathilde Panot (FI)
- Mme Elsa Faucillon (GDR)
- Mme Caroline Janvier (LaREM)
- Mme Sarah El Haïry, secrétaire d’État chargée de la jeunesse et de l’engagement
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Politiques de la France au Sahel
- M. Thomas Gassilloud
- M. Yannick Favennec-Bécot
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. André Chassaigne
- Mme Françoise Dumas
- Mme Nathalie Serre
- M. Philippe Michel-Kleisbauer
- M. Alain David
- M. Bertrand Pancher
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
- Mme Florence Parly, ministre des armées
- M. M’jid El Guerrab
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- M. Yannick Favennec-Bécot
- Mme Florence Parly, ministre des armées
- M. Bertrand Pancher
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- M. Bastien Lachaud
- Mme Florence Parly, ministre
- M. André Chassaigne
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- Mme Laurence Dumont
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- Mme Sereine Mauborgne
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- M. Jean-Louis Thiériot
- Mme Florence Parly, ministre
- M. Claude de Ganay
- Mme Florence Parly, ministre
- Mme Sophie Mette
- Mme Florence Parly, ministre
- Mme Amélia Lakrafi
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Rôle des banques et des assurances dans la crise de la covid-19
- M. Christophe Naegelen
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance
- M. Christophe Naegelen
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Thierry Benoit
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Thierry Benoit
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Bertrand Pancher
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Michel Castellani
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Alexis Corbière
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Bruno Le Maire, ministre
- Mme Karine Lebon
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Stéphane Peu
- M. Bruno Le Maire, ministre
- Mme Barbara Bessot Ballot
- M. Bruno Le Maire, ministre
- Mme Danielle Brulebois
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Philippe Chassaing
- M. Bruno Le Maire, ministre
- Mme Valéria Faure-Muntian
- M. Bruno Le Maire, ministre
- Mme Christine Hennion
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Éric Woerth
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Éric Woerth
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Patrick Loiseau
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Jean-Paul Mattei
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Patrick Loiseau
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Alain David
- M. Bruno Le Maire, ministre
- Mme Isabelle Santiago
- M. Bruno Le Maire, ministre
- Mme Patricia Lemoine
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Vincent Ledoux
- M. Bruno Le Maire, ministre
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Lutte contre les inégalités mondiales
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er et cadre de partenariat global (suite)
- Amendements nos 382 et 136
- M. Hervé Berville, rapporteur de la commission des affaires étrangères
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
- Amendements nos 261, 463, 380 et 464
- Sous-amendement no 609
- Amendements nos 262, 263, 466, 28, 283, 565, 77, 171, 467, 143 rectifié, 172 et 512
- Sous-amendement no 631
- Amendements nos 82, 469, 30, 468, 471 et 137
- Sous-amendement no 618
- Amendements nos 284 et 472
- M. Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères
- Amendements nos 264, 319, 506, 584 et 285
- Sous-amendement nos 628
- Amendements nos 505, 54, 265, 286 rectifié, 604, 473, 474, 381, 221, 267, 392, 268, 287, 269, 576, 398, 189, 145, 56, 138, 502, 270, 475, 599, 288, 509 rectifié, 218, 139, 598, 566 rectifié et 585
- Sous-amendement nos 621
- Amendements nos 271 et 489
- Sous-amendement nos 610
- Amendements nos 183 et 513
- Sous-amendement nos 627
- Amendements nos 191, 190, 192, 215, 383, 476, 272, 273, 274, 275, 276, 277, 418 rectifié, 484 et 520
- Sous-amendements nos 619 et 629
- Amendements nos 567, 278, 65, 384, 477, 479, 279, 280, 281 et 583
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er
- Amendements nos 155, 369, 66 et 156
- Article 2
- Après l’article 2
- Article 3
- M. Jean-Paul Lecoq
- Amendements nos 518 et 201
- Article 4
- M. Jean-Paul Lecoq
- Amendement no 503
- Après l’article 4
- Amendements nos 44 rectifié, 125, 117, 58 et 116
- Article 5
- Article 6
- Amendements nos 501 rectifié, 492, 333 et 49
- Après l’article 6
- Amendements nos 127 rectifié, 202, 203 et 50
- Article 6 bis
- Amendements nos 544, 545 rectifié
- Article 7
- Article 8
- Article 9
- Après l’article 9
- Amendement no 163
- Article 10
- Mme Sira Sylla
- Amendement no 164
- Après l’article 10
- Amendements nos, 11, 102 et 109 rectifié, 110 rectifié
- Article 11
- Amendements nos 552, 553, 554, 555 et 90
- Après l’article 11
- Titre
- Amendement no 103
- Article 1er et cadre de partenariat global (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur vice-président
- 1. Lutte contre les inégalités mondiales
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er et cadre de partenariat global (suite)
- Amendement no152 et 496
- M. Hervé Berville, rapporteur de la commission des affaires étrangères
- M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie
- Amendements nos 118, 151, 363, 497, 25, 69, 196, 169, 364, 625, 626, 366, 229, 154, 367, 535, 230, 178, 52, 537 rectifié, 448, 458, 176, 482, 536 et 582
- Sous-amendements nos 614 et 615
- Amendements nos 27, 130, 243, 485, 244, 29, 498, 470, 245, 478, 452, 246, 247, 370, 31, 64, 371, 248, 91, 439, 249, 13, 131, 591, 372, 182, 486, 92, 61, 93, 427, 556, 557, 558, 402, 483, 559, 14, 373, 250, 375, 453, 251, 376, 499, 252, 560, 165, 465, 144, 212, 33, 211, 457, 434, 454, 253, 15, 166, 16 et 254
- Sous-amendement no 616
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 403, 435, 569, 57 et 600
- Sous-amendement no 611
- Amendements nos 561, 596, 597, 601, 213, 26, 94, 132, 141, 521, 524, 417, 460, 562, 359, 436, 360, 407, 133, 79, 75, 256, 563, 593, 257, 167, 564, 589, 510, 365, 134 et 424
- Sous-amendement nos 620, 608
- Amendements nos 135, 184, 258, 60, 259, 17, 578, 55, 188, 374, 168, 574, 575, 260, 220, 214, 377, 400, 378, 461, 379, 170, 462, 140 et 95
- Article 1er et cadre de partenariat global (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Projet de loi de finances pour 2021
- Seconde partie (suite)
- Économie ; investissements d’avenir ; engagements financiers de l’État
- M. Xavier Roseren, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Nicolas Forissier, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Philippe Chassaing, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Véronique Louwagie, suppléant Mme Marie-Christine Dalloz, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Bénédicte Peyrol, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Valérie Rabault, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Laure de La Raudière, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Annaïg Le Meur, suppléant Mme Barbara Bessot Ballot, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Bénédicte Taurine, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Amélia Lakrafi, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères
- M. Stéphane Peu
- M. Damien Adam
- Mme Anne-Laure Blin
- Mme Michèle Crouzet
- Mme Valérie Rabault
- Mme Lise Magnier
- Mme Bénédicte Taurine
- M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
- Mission « Économie » (état B)
- Amendement no 1962
- Mme Valéria Faure-Muntian, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 2099, 2275, 1260, 990, 53, 177, 2013, 2445 et 2296
- Mme Olivia Gregoire, secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable
- Amendements nos 2409, 2081 et 2314
- Après l’article 54
- Mission « Investissements d’avenir » (état B)
- Amendement no 1300
- Article 55
- Après l’article 55
- Amendement no 2300
- Compte d’affectation spéciale « Accords monétaires internationaux » (état D)
- Compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » (état D)
- Amendement no 2443
- Mission « Engagements financiers de l’État » (état B)
- Compte d’affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce » (état D)
- Compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État » (état D)
- Après l’article 55
- Compte de concours financiers « Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics » (état D)
- Économie ; investissements d’avenir ; engagements financiers de l’État
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Lutte contre l’islamisme
- Relations avec la Turquie
- Relations avec la Turquie
- Gestion de la crise sanitaire
- Relations avec la Turquie
- Défense de l’école publique et laïque
- Mesures de rétorsion contre la Turquie
- Gestion de la deuxième vague du covid-19
- Négociations de la PAC
- Télétravail
- Soutien au secteur de la culture
- Vaccin contre la grippe
- Épidémie de covid-19 en Polynésie française
- Plan pauvreté
- Insuffisance des minima sociaux
- Situation du secteur aérien
- Principe de laïcité
- Relations avec la Turquie
- Famine à Madagascar
- Revalorisation salariale des aides à domicile
- Lutte contre la pauvreté
- Octobre rose
- Applications numériques de lutte contre la covid-19
- Égalité des chances à Mayotte
- Filière nationale de blé dur
- 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
- 3. Projet de loi de finances pour 2021
- Seconde partie (suite)
- Administration générale et territoriale de l’État ; Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
- Mme Jennifer De Temmerman, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Romain Grau, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Bruno Duvergé, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Antoine Savignat, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Xavier Batut, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Stéphane Mazars, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Arnaud Viala, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Pierre Morel-À-L’Huissier
- Mme Frédérique Dumas
- M. François Ruffin
- M. Stéphane Peu
- Mme Catherine Kamowski
- M. Arnaud Viala
- Mme Josy Poueyto
- M. Hervé Saulignac
- Mme Valérie Petit
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
- Administration générale et territoriale de l’État ; Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
- Seconde partie (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Français établis hors de France (10e circonscription)
| Mandat en cours