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Mercredi 22 mai 2024
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information , constituée le 15 novembre 2023, sur les enjeux, rôle et stratégie d’influence de la France dans l’OTAN, n° 2651
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Mardi 19 décembre 2023
Rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord sur l’activité de la délégation française au cours de l’année 2022, n° 2011
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Mercredi 9 février 2022
Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation (n°4975), n° 5029
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Mercredi 9 février 2022
Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour (n°4425), n° 5028
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Mercredi 19 février 2020
Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l’accord-cadre entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Australie, d’autre part (n°2450), n° 2698
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Mercredi 13 novembre 2019
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l’audit et le contrôle des processus de gestion de postes diplomatiques, n° 2408 rectifié
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Jeudi 10 octobre 2019partager
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Mardi 4 décembre 2018
Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger (n°631), n° 1459
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