-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale
- Discussion des articles (suite)
- Article 27 ter
- Amendements nos 677, 1491, 2139 et 405
- M. Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Amendements nos 1482, 3033 et 29
- Sous-amendement no 3591
- Amendements nos 968 et 1518
- Après l’article 27 ter
- Article 27 quater A
- Article 27 quinquies
- Article 28
- Amendement no 251
- M. Mickaël Nogal, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
- Amendements nos 2385 et 2630
- Sous-amendement no 3476
- Amendements nos 2584, 3392, 1237, 1063, 1235, 1234, 2472 et 2484
- Sous-amendement no 3477
- Amendement no 1337
- Article 28 bis A
- Article 28 bis
- Amendement no 2371
- Après l’article 28 bis
- Article 29
- Amendement no 765
- Article 30
- Après l’article 30
- Amendement no 2374
- Article 30 bis AA
- Après l’article 30 bis AA
- Article 30 bis B
- Amendement no 1261
- Article 30 bis C
- Article 30 bis D
- Article 30 bis
- Articles 30 ter et 30 quater
- Article 49 bis (appelé par priorité)
- Après l’article 49 bis (amendement appelé par priorité)
- Amendement no 3333 rectifié
- Article 27 ter
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 23 (suite)
- Amendements nos 2467
- Sous-amendement nos 3570, 3571, 3572, 3573
- M. Mickaël Nogal, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
- Amendements nos 2363 et 2462
- Article 23 bis
- Article 23 ter
- Amendement no 1992
- Article 24
- Article 25
- Après l’article 25
- Article 25 bis A
- Amendements nos 1334 rectifié, 2796, 186, 294, 299, 593, 727, 1136, 1700, 1335, 2156, 2988, 3219, 1357, 1994 et 1996
- Article 25 bis
- Après l’article 25 bis
- Article 26
- Après l’article 26
- Article 27
- Article 27 bis AA
- Amendements nos 1511, 1513, 1514
- Article 27 bis A
- Article 27 bis B
- Amendement no 1515
- Article 27 bis
- Après l’article 27 bis
- Amendements nos 335, 1021, 1654, 966, 965, 3132, 203, 1034, 2628 et 1017, 2627
- Après l’article 23 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale
- Présentation
- Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- M. Bruno Questel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Maina Sage, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Mickaël Nogal, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Didier Martin, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales
- M. Jean-Claude Leclabart, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Présentation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Réforme du système de santé
- Hommage aux anciens combattants
- Services d’urgences hospitalières
- Référendum sur l’autodétermination en Nouvelle-Calédonie
- Réforme de la sécurité sociale
- Attractivité des métiers du handicap
- Politique du logement
- Lutte contre le réchauffement climatique
- Plurilinguisme au sein des instances européennes
- Inclusion des personnes handicapées
- Négociations franco-anglaises sur la pêche
- Toxicomanes déplacés porte de la Villette
- Pouvoir d’achat
- Politique pénitentiaire
- Sécurité à Mayotte
- Pouvoir d’achat en outre-mer
- Contrôle migratoire à Calais
- Stratégie française pour l’intelligence artificielle
- Situation de la Corse
- Lutte contre le diabète
- Pouvoir d’achat en outre-mer
- Politique de réindustrialisation
- Tensions à la frontière polonaise
- Fusion entre TF1 et M6
- Situation des migrants dans le Pas-de-Calais
- Tourisme et sommet « Destination France »
- Délais de jugement des divorces contentieux
- 2. Éloge funèbre de Marielle de Sarnez
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Projet de loi de finances pour 2022
- Seconde partie (suite)
- Outre-mer
- M. Olivier Serva, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Philippe Bolo, suppléant M. Max Mathiasin, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- M. Philippe Naillet, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Jean-Philippe Nilor
- Mme Ramlati Ali
- M. David Lorion
- Mme Justine Benin
- Mme Josette Manin
- Mme Maina Sage
- M. Philippe Dunoyer
- M. Paul Molac
- M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer
- Présidence de Mme Annie Genevard
- Mme Maud Petit
- M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer
- Mme Karine Lebon
- M. Sébastien Lecornu, ministre
- Mme Manuéla Kéclard-Mondésir
- M. Sébastien Lecornu, ministre
- M. Lénaïck Adam
- M. Sébastien Lecornu, ministre
- Mme Manuéla Kéclard-Mondésir
- M. Sébastien Lecornu, ministre
- M. Philippe Gomès
- M. Sébastien Lecornu, ministre
- Mission Outre-mer (état B)
- Outre-mer
- Seconde partie (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- Seconde partie (suite)
- Outre-mer (suite)
- Mission Outre-mer (état B) (suite)
- Amendement no 2489
- M. Olivier Serva, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer
- Amendements nos 2491, 2493, 3052, 2964, 2916, 247, 1744, 2219, 2391, 2404 et 2587
- M. Philippe Naillet, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 2631, 2910, 2948, 3090, 3168, 2913, 3015, 2914, 2915, 2409, 2394, 2588, 2221, 2970, 2634, 2220, 2937, 2590, 2919, 2633, 2918 et 2485
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 44
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- Seconde partie (suite)
- Travail et emploi (suite)
- Mission Travail et emploi (état B) (suite)
- Amendement no 2521
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
- Amendements nos 2041, 2042, 2043, 2036, 605, 2173, 1960, 2172, 2208, 606, 2079, 2080, 2081, 2082, 2088, 2032, 2033 et 1752
- Après l’article 48
- Suspension et reprise de la séance
- Santé ; Solidarité, insertion et égalité des chances
- Mme Véronique Louwagie, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Patrice Anato, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Pierre Dharréville, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales
- Mme Christine Cloarec-Le Nabour, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Pierre Dharréville
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- M. Bernard Perrut
- Mme Perrine Goulet
- M. Jean-Louis Bricout
- M. Benoit Potterie
- Mme Valérie Six
- M. Michel Castellani
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Zivka Park
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Michel Castellani
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Albane Gaillot
- M. Olivier Véran, ministre
- Mission Santé (état B)
- Amendements nos1865, 2160, 1963, 1861, 2163, 2076, 2182, 2071, 2123, 1886, 1887, 2069, 1968, 1969, 2078, 2074, 2075, 2072, 1888, 1862, 1595, 1747, 2158, 1754, 2130, 1967, 1966, 2206, 2055, 2161, 783, 2070, 1582, 1589, 1597, 1581, 1580, 1592, 2131, 2159, 786, 1863, 84, 179, 1335, 784, 2174, 1753, 2162, 2132, 2126, 2128, 2127, 1962, 1964, 1965 et 659
- Après l’article 48
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- Seconde partie (suite)
- Travail et emploi
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Bernard Perrut, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales
- Mme Valérie Six
- M. François Ruffin
- M. Pierre Dharréville
- M. Dominique Da Silva
- M. Gérard Cherpion
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- M. Boris Vallaud
- M. Paul Christophe
- M. Jean-Michel Clément
- Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- Mme Caroline Janvier
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- M. Boris Vallaud
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- Mission Travail et emploi (état B)
- Travail et emploi
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Vigilance sanitaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Amendements nos 301 et 332
- M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l’autonomie
- Amendements nos 346, 12, 349, 13, 433, 153, 324, 438, 302, 151, 312, 204, 367, 205, 200, 348, 366, 150, 21, 78, 96, 166, 316, 318, 34, 49, 64, 97, 326, 406, 408, 50, 65, 98, 168, 465, 22, 262, 431, 441, 461, 11, 85, 136, 248, 245, 290, 462, 345, 241, 251, 333, 328, 303, 23, 82, 31, 463, 442, 439, 372, 451, 453, 448, 467, 468, 456, 83, 266, 84, 70, 373, 371, 115, 186 et 254
- Présidence de Mme Annie Genevard
- Amendements nos 308, 247, 282, 59, 102, 173, 100, 171, 53, 414, 51, 99, 170, 103, 174, 479, 101, 172, 334, 507, 104, 175, 106, 177, 335, 337, 107, 178, 336, 193, 289, 243, 288, 357 et 502
- Sous-amendement no 509
- Amendements nos 201, 293, 105, 176, 108, 179, 56, 66, 109, 180, 417, 110, 181, 111, 182, 112, 183, 244, 283, 287, 57, 113, 184, 58, 114, 185, 374, 304 et 330
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2 bis A
- Amendements nos 15, 138, 253, 259, 275
- Article 2 bis
- Amendements nos 69, 354, 425, 436, 16, 139, 256 et 411
- Fait personnel
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2 bis (suite)
- Article 3
- Mme Nathalie Bassire
- M. Jean-Hugues Ratenon
- Amendements nos 347, 429, 472, 155, 147, 148, 17, 140, 427, 450 et 190, 191, 194
- Article 3 bis
- Amendement no 284
- Article 4
- Amendements nos 154, 213, 315, 355, 432, 464 , 473, 72, 117, 187, 384, 410, 409, 75, 118, 188, 370, 383, 466 et 18, 141
- Article 4 bis A
- Amendements nos 449, 222, 218, 220, 249, 255, 216, 277 et 281
- Article 4 bis
- Article 4 ter
- Article 5
- Amendements nos 474, 391, 390
- Articles 5 bis et 5 ter A
- Article 5 ter
- Amendements nos 395, 396, 392, 394, 393 et 506
- Article 6
- Amendements nos 77, 119, 189, 317, 437, 459, 475, 476, 398, 265, 397 et 343
- Titre
- Amendements nos 44, 505
- Article 2 (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- Seconde partie (suite)
- Plan de relance ; plan d’urgence face à la crise sanitaire (suite)
- Mission Plan de relance (état B) (suite)
- Amendement no 457
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, rapporteur spécial
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- Amendements nos 460, 1835, 1588 et 1757
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, rapporteur spécial
- Amendements nos 1885, 1924 et 1503
- Mme Anne-France Brunet, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Amendements nos 1573, 862, 445, 1506, 1715, 1712, 1587, 1583, 415, 1133, 1657, 1900, 1899, 1897, 1842, 1642, 1646, 1841, 1696, 426, 427 et 438
- Après l’article 44
- Amendements nos 1929, 1931, 1930, 433, 1636, 1638, 1637, 1641, 435, 1640, 1639 et 434
- Mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire (état B)
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Souhaits de bienvenue à une délégation du groupe d’amitié Suède-France
- 3. Questions au Gouvernement (suite)
- Contrat d’engagement jeune
- Contrat d’engagement jeune
- Appel au meurtre de policiers
- COP26
- Contrat d’engagement jeune
- Lutte contre les violences sexuelles sur les enfants
- Contrat d’engagement jeune
- COP26
- Fiscalité écologique
- Avenir de la filière nucléaire
- Renouveau du bassin minier
- Lutte contre le banditisme en Corse
- Crise des sous-marins australiens
- COP26
- Bilan du G20
- Situation de la pêche après le Brexit
- Nombre de postes à l’hôpital
- Effectifs du Gouvernement et des cabinets ministériels
- Désertification médicale
- Avenir de l’hôpital
- Violences sexuelles faites aux enfants
- Retraites agricoles
- Législation sur la fin de vie
- Plan de relance
- Situation de l’hôpital de Cosne-Cours-sur-Loire
- 4. Projet de loi de finances 2022
- Seconde partie (suite)
- Plan de relance ; Plan d’urgence face à la crise sanitaire
- M. Éric Woerth, président et rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, rapporteur spécial
- Mme Anne-France Brunet, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Valérie Rabault
- Mme Lise Magnier
- M. Guy Bricout
- M. Charles de Courson
- M. Éric Coquerel
- M. Alain Bruneel
- Mme Bénédicte Peyrol
- Mme Josiane Corneloup
- M. Jean-Paul Mattei
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance
- Mme Valérie Rabault
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué
- Rappel au règlement
- Plan de relance ; Plan d’urgence face à la crise sanitaire (suite)
- Mission Plan de relance (état B)
- Plan de relance ; Plan d’urgence face à la crise sanitaire
- Seconde partie (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Réunion (5e circonscription)
| Mandat en cours