M. Philippe Dunoyer

Renaissance

Nouvelle-Calédonie (1^re circonscription) | Mandat clos le 9 juin 2024 (16^e législature)

Compte du rendu de la première séance du jeudi 04 juillet 2019

(5^e)

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Présidence de M. Marc Le Fur
1. Taxe sur les services numériques
Présentation
M. Joël Giraud, rapporteur de la commission mixte paritaire
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
M. Éric Woerth, président de la commission mixte paritaire
Discussion générale
Mme Valérie Rabault
Mme Patricia Lemoine
Mme Sylvia Pinel
M. Éric Coquerel
M. Jean-Paul Dufrègne
Mme Émilie Cariou
Mme Véronique Louwagie
Mme Sarah El Haïry
Vote sur l’ensemble
M. Bruno Le Maire, ministre
Suspension et reprise de la séance
2. Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur
Présentation
Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Mme Bérengère Poletti, rapporteure de la commission des affaires étrangères
Mme Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères
Discussion générale
M. Bruno Joncour
M. Christian Hutin
M. Philippe Dunoyer
M. Jean-Luc Mélenchon
M. Jean-Paul Dufrègne
Mme Anne Genetet
Mme Aina Kuric
M. Rodrigue Kokouendo
M. Jean-Michel Clément
Ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur
3. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Marc Le Fur
1. Taxe sur les services numériques
Présentation
M. Joël Giraud, rapporteur de la commission mixte paritaire
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
M. Éric Woerth, président de la commission mixte paritaire
Discussion générale
Mme Valérie Rabault
Mme Patricia Lemoine
Mme Sylvia Pinel
M. Éric Coquerel
M. Jean-Paul Dufrègne
Mme Émilie Cariou
Mme Véronique Louwagie
Mme Sarah El Haïry
Vote sur l’ensemble
M. Bruno Le Maire, ministre
Suspension et reprise de la séance
2. Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur
Présentation
Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Mme Bérengère Poletti, rapporteure de la commission des affaires étrangères
Mme Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères
Discussion générale
M. Bruno Joncour
M. Christian Hutin
M. Philippe Dunoyer
M. Jean-Luc Mélenchon
M. Jean-Paul Dufrègne
Mme Anne Genetet
Mme Aina Kuric
M. Rodrigue Kokouendo
M. Jean-Michel Clément
Ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur
3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte du rendu de la troisième séance du jeudi 04 juillet 2019

(7^e)

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Présidence de M. Marc Le Fur
1. Haine sur internet
Discussion des articles (suite)
Article 6 (suite)
Amendements n^os 259 et 357
Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Cédric O, secrétaire d’État chargé du numérique
Amendements n^os 377, 99, 117 et 372
Après l’article 6 (suite)
Amendements n^os 309, 376 rectifié, 229, 233, 38, 39, 121 et 103
Avant l’article 6 bis
Amendement n^o 310
Article 6 bis
Mme Samantha Cazebonne
Amendements n^os 164, 222, 100, 82, 276, 83 et 277
Après l’article 6 bis
Amendements n^os 214, 215, 84, 275, 328 et 94
Article 6 ter
Mme Émilie Guerel
Amendement n^o 172
Après l’article 6 ter
Amendements n^os 292 et 157
Article 7
Mme Anissa Khedher
Amendements n^os 387 et 388
M. le président
Après l’article 7
Amendements n^os 104, 105, 106, 108, 109 et 237
Article 9
Après l’article 9
Amendements n^os 307 rectifié et 290
Titre
Amendements n^os 153, 154, 155 rectifié, 156 et 2
M. Cédric O, secrétaire d’État
Mme Laetitia Avia, rapporteure
Explications de vote
M. Frédéric Reiss
Mme Isabelle Florennes
M. Philippe Dunoyer
Mme Frédérique Dumas
Mme Danièle Obono
M. Stéphane Peu
Mme Caroline Abadie
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Marc Le Fur
1. Haine sur internet
Discussion des articles (suite)
Article 6 (suite)
Amendements n^os 259 et 357
Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Cédric O, secrétaire d’État chargé du numérique
Amendements n^os 377, 99, 117 et 372
Après l’article 6 (suite)
Amendements n^os 309, 376 rectifié, 229, 233, 38, 39, 121 et 103
Avant l’article 6 bis
Amendement n^o 310
Article 6 bis
Mme Samantha Cazebonne
Amendements n^os 164, 222, 100, 82, 276, 83 et 277
Après l’article 6 bis
Amendements n^os 214, 215, 84, 275, 328 et 94
Article 6 ter
Mme Émilie Guerel
Amendement n^o 172
Après l’article 6 ter
Amendements n^os 292 et 157
Article 7
Mme Anissa Khedher
Amendements n^os 387 et 388
M. le président
Après l’article 7
Amendements n^os 104, 105, 106, 108, 109 et 237
Article 9
Après l’article 9
Amendements n^os 307 rectifié et 290
Titre
Amendements n^os 153, 154, 155 rectifié, 156 et 2
M. Cédric O, secrétaire d’État
Mme Laetitia Avia, rapporteure
Explications de vote
M. Frédéric Reiss
Mme Isabelle Florennes
M. Philippe Dunoyer
Mme Frédérique Dumas
Mme Danièle Obono
M. Stéphane Peu
Mme Caroline Abadie
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte du rendu de la deuxième séance du mercredi 03 juillet 2019

(4^e)

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Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
1. Haine sur internet
Discussion des articles (suite)
Article 1er(suite)
Amendements n^os 143 et 133
Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Cédric O, secrétaire d’État chargé du numérique
Amendements n^os 165, 273, 272 et 332
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Amendements n^os 166, 65, 9, 76, 167, 168, 271, 270, 379 (sous-amendement), 269, 161, 160, 159, 162, 131 rectifié, 329, 359, 254, 152 et 25
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 284, 126, 146, 181, 360, 305, 129, 208, 235, 144, 289, 145, 358, 295, 294 et 267
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
1. Haine sur internet
Discussion des articles (suite)
Article 1er(suite)
Amendements n^os 143 et 133
Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Cédric O, secrétaire d’État chargé du numérique
Amendements n^os 165, 273, 272 et 332
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Amendements n^os 166, 65, 9, 76, 167, 168, 271, 270, 379 (sous-amendement), 269, 161, 160, 159, 162, 131 rectifié, 329, 359, 254, 152 et 25
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 284, 126, 146, 181, 360, 305, 129, 208, 235, 144, 289, 145, 358, 295, 294 et 267
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte du rendu de la première séance du mercredi 03 juillet 2019

(3^e)

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Présidence de M. Sylvain Waserman
1. Haine sur internet
Présentation
Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Mme Fabienne Colboc, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
M. Cédric O, secrétaire d’État chargé du numérique
Motion de rejet préalable
M. François Ruffin
M. Cédric O, secrétaire d’État
Mme Laetitia Avia, rapporteure
M. Éric Ciotti
Mme Isabelle Florennes
Mme Cécile Untermaier
M. Philippe Dunoyer
Mme Frédérique Dumas
M. Alexis Corbière
Mme Marie-George Buffet
Mme Naïma Moutchou
Motion de renvoi en commission
Mme Danièle Obono
M. Cédric O, secrétaire d’État
Mme Laetitia Avia, rapporteure
M. Antoine Savignat
Mme Géraldine Bannier
Mme Cécile Untermaier
M. Philippe Dunoyer
Mme Frédérique Dumas
Mme Danièle Obono
Mme Elsa Faucillon
M. Jean Terlier
Suspension et reprise de la séance
Discussion générale
M. Frédéric Reiss
Mme Isabelle Florennes
Mme George Pau-Langevin
M. Philippe Dunoyer
Mme Frédérique Dumas
M. Alexis Corbière
M. Stéphane Peu
Mme Fiona Lazaar
M. Hervé Saulignac
M. Meyer Habib
M. Raphaël Gérard
Mme Emmanuelle Ménard
Mme Caroline Abadie
Discussion des articles
Article 1er
M. Thomas Rudigoz
M. Belkhir Belhaddad
M. François Pupponi
M. Cédric Roussel
Mme Frédérique Dumas
M. Jacques Marilossian
M. Jean-Philippe Ardouin
M. Yannick Favennec Becot
M. Ludovic Pajot
Mme Brigitte Kuster
Mme Emmanuelle Anthoine
M. Erwan Balanant
Mme Coralie Dubost
M. Philippe Latombe
Mme Géraldine Bannier
Mme George Pau-Langevin
M. Stéphane Mazars
M. Stéphane Peu
M. Marc Le Fur
M. Hervé Saulignac
M. Frédéric Reiss
M. Arnaud Viala
M. Philippe Gosselin
M. Alexis Corbière
M. Bruno Bilde
Mme Émilie Guerel
Mme Florence Granjus
M. le président
Amendements n^os 87, 111, 142, 180, 132 et 123
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Sylvain Waserman
1. Haine sur internet
Présentation
Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Mme Fabienne Colboc, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
M. Cédric O, secrétaire d’État chargé du numérique
Motion de rejet préalable
M. François Ruffin
M. Cédric O, secrétaire d’État
Mme Laetitia Avia, rapporteure
M. Éric Ciotti
Mme Isabelle Florennes
Mme Cécile Untermaier
M. Philippe Dunoyer
Mme Frédérique Dumas
M. Alexis Corbière
Mme Marie-George Buffet
Mme Naïma Moutchou
Motion de renvoi en commission
Mme Danièle Obono
M. Cédric O, secrétaire d’État
Mme Laetitia Avia, rapporteure
M. Antoine Savignat
Mme Géraldine Bannier
Mme Cécile Untermaier
M. Philippe Dunoyer
Mme Frédérique Dumas
Mme Danièle Obono
Mme Elsa Faucillon
M. Jean Terlier
Suspension et reprise de la séance
Discussion générale
M. Frédéric Reiss
Mme Isabelle Florennes
Mme George Pau-Langevin
M. Philippe Dunoyer
Mme Frédérique Dumas
M. Alexis Corbière
M. Stéphane Peu
Mme Fiona Lazaar
M. Hervé Saulignac
M. Meyer Habib
M. Raphaël Gérard
Mme Emmanuelle Ménard
Mme Caroline Abadie
Discussion des articles
Article 1er
M. Thomas Rudigoz
M. Belkhir Belhaddad
M. François Pupponi
M. Cédric Roussel
Mme Frédérique Dumas
M. Jacques Marilossian
M. Jean-Philippe Ardouin
M. Yannick Favennec Becot
M. Ludovic Pajot
Mme Brigitte Kuster
Mme Emmanuelle Anthoine
M. Erwan Balanant
Mme Coralie Dubost
M. Philippe Latombe
Mme Géraldine Bannier
Mme George Pau-Langevin
M. Stéphane Mazars
M. Stéphane Peu
M. Marc Le Fur
M. Hervé Saulignac
M. Frédéric Reiss
M. Arnaud Viala
M. Philippe Gosselin
M. Alexis Corbière
M. Bruno Bilde
Mme Émilie Guerel
Mme Florence Granjus
M. le président
Amendements n^os 87, 111, 142, 180, 132 et 123
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte du rendu de la première séance du mardi 18 décembre 2018

(109^e)

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Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
1. Questions orales sans débat
Conseillers techniques sportifs
Mme Anne-Laurence Petel
Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports
Centre GSMC
Mme Natalia Pouzyreff
Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées
Plan Famille pour les militaires
Mme Sereine Mauborgne
Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées
Mme Sereine Mauborgne
Conséquences de la sécheresse pour les éleveurs
Mme Christine Pires Beaune
Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées
Mme Christine Pires Beaune
Pêche à l’anguille
Mme Patricia Mirallès
Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées
Mme Patricia Mirallès
Suspension et reprise de la séance
Pré-enseignes publicitaires
Mme Anne Blanc
Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Mme Anne Blanc
Gestion des cours d’eau et des abords
Mme Danièle Hérin
Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Mme Danièle Hérin
Transports dans le territoire de l’Auxerrois
M. Guillaume Larrivé
Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
M. Guillaume Larrivé
Contournement ferroviaire de l’agglomération lyonnaise
M. Thomas Rudigoz
Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
M. Thomas Rudigoz
Mobilités en région bordelaise
M. Loïc Prud’homme
Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
M. Loïc Prud’homme
Ligne Angoulême-Limoges
M. Thomas Mesnier
Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
M. Thomas Mesnier
Expérimentation des trains à hydrogène
Mme Sophie Auconie
Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Mme Sophie Auconie
Liaison « Charles-de-Gaulle Express »
Mme Danièle Obono
Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Mme Danièle Obono
Fusion des ports de l’axe Seine
Mme Agnès Firmin Le Bodo
Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Mme Agnès Firmin Le Bodo
Ligne Caen-Le Mans-Tours
M. Joaquim Pueyo
Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
M. Joaquim Pueyo
Zones de revitalisation rurale
M. Damien Pichereau
M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales
M. Damien Pichereau
Abandon des quartiers prioritaires de la politique de la ville
M. Pierre Dharréville
M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales
M. Pierre Dharréville
Création d’une collectivité d’Alsace et coopération transfrontalière
M. Christophe Arend
M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales
M. Christophe Arend
Contractualisation réelle pour le développement des jeunes communautés urbaines
M. Michel Vialay
M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales
M. Michel Vialay
Privatisation partielle de l’aéroport de Toulouse-Blagnac
M. Jean-Luc Lagleize
M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du numérique
M. Jean-Luc Lagleize
Stratégie "France logistique 2025"
M. François-Michel Lambert
M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du numérique
M. François-Michel Lambert
Conditions de vie des retraités
Mme Geneviève Levy
M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du numérique
Mme Geneviève Levy
Effectifs de la police nationale à Toulon
Mme Geneviève Levy
Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Mme Geneviève Levy
Arrondissement de Neufchâteau
M. Jean-Jacques Gaultier
Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
M. Jean-Jacques Gaultier
Attribution des bourses aux étudiants de Nouvelle-Calédonie
M. Philippe Dunoyer
Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
M. Philippe Dunoyer
Réforme constitutionnelle et statut de la Guyane
M. Gabriel Serville
Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
M. Gabriel Serville
Lutte contre le trafic international d’organes
M. Philippe Latombe
Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Conduites addictologiques
M. Erwan Balanant
Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
M. Erwan Balanant
Accès aux soins visuels des Manceaux et Sarthois
Mme Marietta Karamanli
Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Mme Marietta Karamanli
Prise en charge des capteurs en continu du taux de glycémie
Mme Cécile Rilhac
Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Mme Cécile Rilhac
Certificat de décès à domicile
M. Jean-François Parigi
Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
1. Questions orales sans débat
Conseillers techniques sportifs
Mme Anne-Laurence Petel
Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports
Centre GSMC
Mme Natalia Pouzyreff
Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées
Plan Famille pour les militaires
Mme Sereine Mauborgne
Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées
Mme Sereine Mauborgne
Conséquences de la sécheresse pour les éleveurs
Mme Christine Pires Beaune
Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées
Mme Christine Pires Beaune
Pêche à l’anguille
Mme Patricia Mirallès
Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées
Mme Patricia Mirallès
Suspension et reprise de la séance
Pré-enseignes publicitaires
Mme Anne Blanc
Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Mme Anne Blanc
Gestion des cours d’eau et des abords
Mme Danièle Hérin
Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Mme Danièle Hérin
Transports dans le territoire de l’Auxerrois
M. Guillaume Larrivé
Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
M. Guillaume Larrivé
Contournement ferroviaire de l’agglomération lyonnaise
M. Thomas Rudigoz
Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
M. Thomas Rudigoz
Mobilités en région bordelaise
M. Loïc Prud’homme
Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
M. Loïc Prud’homme
Ligne Angoulême-Limoges
M. Thomas Mesnier
Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
M. Thomas Mesnier
Expérimentation des trains à hydrogène
Mme Sophie Auconie
Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Mme Sophie Auconie
Liaison « Charles-de-Gaulle Express »
Mme Danièle Obono
Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Mme Danièle Obono
Fusion des ports de l’axe Seine
Mme Agnès Firmin Le Bodo
Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Mme Agnès Firmin Le Bodo
Ligne Caen-Le Mans-Tours
M. Joaquim Pueyo
Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
M. Joaquim Pueyo
Zones de revitalisation rurale
M. Damien Pichereau
M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales
M. Damien Pichereau
Abandon des quartiers prioritaires de la politique de la ville
M. Pierre Dharréville
M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales
M. Pierre Dharréville
Création d’une collectivité d’Alsace et coopération transfrontalière
M. Christophe Arend
M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales
M. Christophe Arend
Contractualisation réelle pour le développement des jeunes communautés urbaines
M. Michel Vialay
M. Sébastien Lecornu, ministre chargé des collectivités territoriales
M. Michel Vialay
Privatisation partielle de l’aéroport de Toulouse-Blagnac
M. Jean-Luc Lagleize
M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du numérique
M. Jean-Luc Lagleize
Stratégie "France logistique 2025"
M. François-Michel Lambert
M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du numérique
M. François-Michel Lambert
Conditions de vie des retraités
Mme Geneviève Levy
M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du numérique
Mme Geneviève Levy
Effectifs de la police nationale à Toulon
Mme Geneviève Levy
Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Mme Geneviève Levy
Arrondissement de Neufchâteau
M. Jean-Jacques Gaultier
Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
M. Jean-Jacques Gaultier
Attribution des bourses aux étudiants de Nouvelle-Calédonie
M. Philippe Dunoyer
Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
M. Philippe Dunoyer
Réforme constitutionnelle et statut de la Guyane
M. Gabriel Serville
Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
M. Gabriel Serville
Lutte contre le trafic international d’organes
M. Philippe Latombe
Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Conduites addictologiques
M. Erwan Balanant
Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
M. Erwan Balanant
Accès aux soins visuels des Manceaux et Sarthois
Mme Marietta Karamanli
Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Mme Marietta Karamanli
Prise en charge des capteurs en continu du taux de glycémie
Mme Cécile Rilhac
Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
Mme Cécile Rilhac
Certificat de décès à domicile
M. Jean-François Parigi
Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte du rendu de la troisième séance du mardi 18 décembre 2018

(111^e)

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Présidence de M. Richard Ferrand
1. Projet de loi de finances pour 2019
Première partie (suite)
Article 4 bis
Amendement n^o 794
M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
Article 5
Amendements n^os 175, 417, 437, 597, 641, 420 et 642
Article 6
Amendements n^os 643 et 1144
Article 6 bis A
Article 7
Amendements n^os 795, 1221, 1223 (sous-amendements), 1253 (sous-amendement), 1267 (sous-amendement), 1222 (sous-amendement), 1254 (sous-amendement) et 1224 (sous-amendement)
Article 8
Amendements n^os 796 rectifié et 1255 (sous-amendement)
Article 8 bis
Amendement n^o 797
Article 8 ter
Amendement n^o 608 rectifié
Article 8 quater
Amendement n^o 798
Article 9
M. Pierre Cordier
Mme Emmanuelle Ménard
Amendements n^os 802 rectifié, 1228 (sous-amendement), 1270 (sous-amendement), 1277 (sous-amendement) et 1384 (sous-amendement)
Article 9 bis
Amendements n^os 647, 456, 648, 147, 9, 13, 1393 et 209
Article 9 ter
Article 10
Article 10 bis
Article 10
Article 11
M. Jean Lassalle
Amendements n^os 809 et 1337 (sous-amendement)
Article 11 bis A
Amendement n^o 810
Article 11 bis B
Amendement n^o 811
Article 11 bis C
Amendement n^o 812
Article 22 bis A
Amendement n^o 1125
Article 22 ter A
Amendement n^o 883
Article 22 ter B
Amendement n^o 884
Article 22 ter C
Amendement n^o 885
Article 22 ter D
Amendement n^o 886
Article 22 ter E
Amendement n^o 887
Article 23
M. François Pupponi
M. Michel Castellani
Mme Christine Pires Beaune
Mme Valérie Rabault
M. Éric Coquerel
M. Sébastien Jumel
M. Gérald Darmanin, ministre
Amendements n^os 450, 451, 471, 657, 965, 658, 1025, 510, 1003, 659, 1023, 479, 660, 1055, 491, 661, 1032, 502, 662, 507, 663, 1004, 888 et 1052
Article 23 bis
Amendement n^o 889
Article 24
M. Jean Lassalle
Amendements n^os 409, 410, 411
Article 25
Amendements n^os 122, 125, 412 et 515, 517, 518, 519, 521
Article 25 bis A
Mme Valérie Rabault
M. Raphaël Schellenberger
M. Jean Lassalle
Amendement n^o 890
Article 26 bis
M. Jean Lassalle
Amendement n^o 891
Article 27
Amendements n^os 665 et 297
Article 28
Amendements n^os 1353, 666, 1058, 667, 1042, 524, 668, 1046 et 892
Article 29
Amendements n^os 893, 1420 (sous-amendement), 1238 (sous-amendement), 1256 (sous-amendement), 1396 (sous-amendement), 1259 (sous-amendement), 1260, 1257, 1258 (sous-amendements), 1236 (sous-amendement), 1262 (sous-amendement), 1290 (sous-amendement), 1293 (sous-amendement), 1334 (sous-amendement) et 1412 (sous-amendement)
Suspension et reprise de la séance
M. le président
Amendements n^os 1425 (sous-amendement), 1415 (sous-amendement), 1248 (sous-amendement) et 1322 (sous-amendement)
Rappel au règlement
M. Sébastien Jumel
M. le président
Article 29 (suite)
Amendements n^os 1261 (sous-amendement), 1249 (sous-amendement), 1250 (sous-amendement), 1428, 1402, 1426 (sous-amendements) et 1347
M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Article 29 ter
Amendements n^os 894, 136, 712, 789 et 310
Article 29 quater
Amendements n^os 116, 278, 534, 472, 537, 535 et 1328
Article 31 bis
Mme Valérie Rabault
Amendement n^o 897
Article 32
Amendement n^o 822
Article 33 bis
M. Joël Giraud, rapporteur général
M. Michel Castellani
Mme Emmanuelle Ménard
Mme Véronique Louwagie
M. Thibault Bazin
M. François Pupponi
M. Xavier Roseren
M. Gérald Darmanin, ministre
M. François Pupponi
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 280, 304, 464, 477, 566, 1216, 1320 (sous-amendement), 1391 (sous-amendement) et 1241 (sous-amendement)
Article 33 ter
Amendement n^o 1059
Article 34
Article 36
Amendements n^os 1297 et 899
Article 37
Amendement n^o 1417
Article 38 et état A
Amendements n^os 1427 et 900
Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2019
Seconde partie
Article 39 et état B
Amendements n^os 1378, 807, 730, 725, 727, 723, 724, 820, 1404, 194, 1359, 545, 546, 547, 548, 549, 912, 950, 718, 719, 1361, 726, 729, 1364, 1088, 1362, 465, 497, 498, 499, 500, 501, 952, 954, 955, 978, 980 et 1087, 1092, 1093, 1094, 1095, 1096, 1097, 1098, 1099, 1101, 1102, 1103
Rappel au règlement
M. Éric Coquerel
M. le président
Article 39 et état B (suite)
Amendements n^os 199, 1363, 298, 296, 299, 720, 721, 722, 728, 1365, 197, 198, 1390, 470, 589, 1282, 561, 1020, 1024, 575, 560, 1389 et 355
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 1366, 28, 29, 1026, 1367, 1029, 1036, 1031, 301, 302, 303, 1368, 703, 704, 1369, 190, 212 et 191
Amendements n^os 178, 180, 179, 183, 1360 et 305
Amendement n^o 1380
Amendements n^os 177, 195
Amendements n^os 1379, 307, 551, 911, 1037, 1038, 705 et 707
Amendements n^os 1022, 1028
Amendement n^o 706
Amendement n^o 503
Amendements n^os 1370, 1039, 1371, 215, 309, 1341, 192, 1382, 1044 et 308
Rappel au règlement
M. Éric Coquerel
M. le président
Article 39 et état B (suite)
Amendements n^os433, 446 et 1372
Rappel au règlement
M. Sébastien Jumel
M. le président
Article 39 et état B (suite)
Amendements n^os 1040, 311, 365, 371, 1041, 1383, 351 et 350
Article 41 et état D
Amendements n^os 1358, 1283, 1376, 1373, 1043, 1374, 30, 1375, 1045, 1047, 1049, 1050 et 1377
Articles 43 et 47
Article 49
Amendements n^os 903 et 904
Article 50
Amendement n^o 905
Article 51 bis A
Amendements n^os 906 et 697
Article 51 bis B
Article 51 bis C
Amendement n^o 907
Article 51 bis
Amendements n^os 453 et 508
Article 51 ter
Article 51 quater
Amendements n^os 1220, 908, 1167, 1343
Article 51 quinquies
Amendement n^o 909
Article 51 sexies
Article 51 septies
Article 51 nonies A
Amendement n^o 910
Article 51 decies
Article 52
Amendements n^os913 et 1251, 1252 (sous-amendements)
Article 52 bis
Amendement n^o 914
Article 53
Amendement n^o 675
Article 53 bis A
Mme Emmanuelle Ménard
Amendement n^o 915
Article 53 ter
Article 53 quinquies
Amendement n^o 916
Article 54
Amendements n^os 917 et 698
Article 55
Amendements n^os 370, 361, 766 et 676, 677
Article 55 bis A
Amendement n^o 918
Article 55 bis B
Amendement n^o 919
Article 55 bis C
Article 55 ter
Amendement n^o 920
Article 55 sexies
Amendement n^o 921
Article 55 septies
Amendements n^os 922 et 402
Article 55 octies
Amendements n^os 363 et 1145
Article 55 terdecies A
Amendement n^o 923
Article 55 quindecies A
Amendement n^o 924
Article 55 sexdecies
Amendements n^os 454, 1219, 1247 (sous-amendement), 1398 (sous-amendement), 925, 1243 (sous-amendement) et 1397 (sous-amendement)
Article 55 septdecies
Article 55 octodecies
Amendement n^o 926
Article 55 novodecies
Amendement n^o 927
Article 55 vicies A
Amendement n^o 928
Article 55 unvicies A
Amendement n^o 929
Article 55 unvicies B
Amendement n^o 930
Article 55 unvicies C
Amendements n^os 931 et 699
Article 55 unvicies
Amendements n^os 932 et 1150
Article 55 quinvicies
Amendement n^o 455
Article 56
Amendements n^os 936, 1319 (sous-amendement), 1286 (sous-amendement) et 799
Article 56 bis A
Amendement n^o 937
Article 56 bis B
Amendement n^o 938
Article 56 bis C
Article 56 bis D
Amendement n^o 939
Article 56 bis E
Article 56 bis F
Amendement n^o 940
Article 56 bis G
Article 56 bis H
Amendement n^o 941
Article 56 bis I
Article 56 bis
Amendements n^os 942, 337, 943 et 785
Article 56 quater A
Amendement n^o 1205
Article 56 quater B
Amendement n^o 944
Article 56 quater
Amendement n^o 1152
Article 56 septies
Amendements n^os 1120, 1169 et 414
Article 56 octies
Amendement n^o 1163
Article 56 nonies
Amendements n^os 946 et 782
Article 56 terdecies
Article 56 quaterdecies A
Article 56 sexdecies
Amendements n^os 956 et 1342 (sous-amendement)
Article 56 octodecies A
Article 57
M. Thibault Bazin
M. Vincent Descoeur
Amendements n^os 957 et 1429, 1433 (sous-amendements)
M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement
Amendements n^os 1313 (sous-amendement) et 1301 (sous-amendement)
Article 57 bis
Amendement n^o 237
Article 58
Amendement n^o 958
Article 58 bis A
Mme Emmanuelle Ménard
Amendement n^o 959
Article 58 bis B
Amendement n^o 960
Article 58 bis
Amendement n^o 961
Article 58 ter
Article 58 quinquies
Amendements n^os 962, 1289 (sous-amendement), 1346 (sous-amendement) et 1335 (sous-amendement)
Article 58 sexies
Amendements n^os 681 et 339
Article 58 septies
Amendements n^os 606, 764, 1080 et 1411
Article 59
Amendement n^o 963
Article 59 bis A
Amendement n^o 964
Article 59 bis
Amendements n^os 682 et 966
Article 60
Mme Emmanuelle Ménard
M. Sébastien Jumel
M. Jean-Louis Bricout
Amendements n^os 967, 1430 (sous-amendement), 1276 rectifié (sous-amendement), 1280 (sous-amendement), 1386 (sous-amendement), 1403 (sous-amendement), 1431 (sous-amendement), 1296 (sous-amendement), 1306 (sous-amendement), 1314 (sous-amendement), 1332, 1387 (sous-amendements), 1394 (sous-amendement), 1422 (sous-amendement), 1437 (sous-amendement), 1303, 1321 (sous-amendements), 1281, 1388 (sous-amendements) et 1304, 1305, 1307 (sous-amendements)
Suspension et reprise de la séance
Article 60 bis A
Amendement n^o 968
Article 60 bis
Amendements n^os 1010, 415 et 408
Article 60 quinquies A
Article 60 quinquies
Amendement n^o 969
Article 61 bis
Amendement n^o 970
Article 62 bis
Article 63 quater A
Amendement n^o 971
Article 63 quater B
Amendement n^o 972
Article 63 sexies
Article 63 septies
Amendement n^o 1206
Article 64 bis
Article 64 ter
Amendements n^os 10, 52, 306, 348, 385, 393, 485, 520, 528, 684, 732, 767 et 1193
Article 65 bis
Amendement n^o 1232
Article 71 quater A
Article 71 quater B
Amendement n^o 973
Article 71 quater
Amendements n^os 974 et 700
Article 74 bis A
Article 74 bis
Amendements n^os 1164, 975, 1407 (sous-amendement) et 1166
Article 74 terA
Amendement n^o 976
Article 74 quinquies
Article 74 sexies
Amendement n^o 981
Article 74 octies
Article 76
M. Thibault Bazin
M. Stéphane Demilly
M. Julien Dive
Amendements n^os 139, 153, 317, 419, 425, 487, 544, 610, 791, 1081, 1112, 1168, 1177, 982, 1414 (sous-amendement), 1349 (sous-amendement), 1395 (sous-amendement), 1413 (sous-amendement), 1348 (sous-amendement), 1350 (sous-amendement) et 1333 (sous-amendement)
Rappel au règlement
Mme Frédérique Dumas
M. le président
Article 76 (suite)
Article 76 quinquies
Amendement n^o 983
Article 76 sexies
Amendements n^os 984 et 1434
Article 77 bis A
Amendements n^os 985, 543 et 701
Article 77 quater A
Article 77 quater
Amendement n^o 986
Article 78 bis A
Article 79
Amendements n^os 987, 988, 1076, 685, 1077, 1079, 686, 563, 1423, 687, 688, 369, 1116, 989, 1354 (sous-amendement), 690 et 990
Article 79 bis A
Amendement n^o 991
Article 79 bis B
Amendement n^o 992
Article 79 bis
Amendements n^os 746 et 715
Article 79 ter
Amendement n^o 993
Article 79 quinquies
Amendement n^o 994
Article 79 septies
Amendement n^o 1012
Article 79 octies
Amendements n^os 1013 et 713
Article 81
Amendements n^os 1061, 1063, 1064, 1065, 1066, 1067, 1068, 1014, 1351 (sous-amendement), 1344, 1343 (sous-amendements) et 1356 (sous-amendement)
Article 81 ter
Amendements n^os 1154, 148, 691 et 1015
Article 81 quater A
Amendement n^o 1016
Article 81 quater B
Mme Emmanuelle Ménard
Amendements n^os 1017, 374 et 540
Article 81 sexies
Article 82
Article 83
Amendement n^o 1381
Article 83 quinquies A
Mme Emmanuelle Ménard
Articles 83 quinquies et 84 quater
Article 84 quinquies
Amendement n^o 1018
Article 85
Amendement n^o 1019
Seconde délibération
Amendements n^os 1, 2
Explication de vote
Mme Sabine Rubin
Vote sur l’ensemble
M. Gérald Darmanin, ministre
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Richard Ferrand
1. Projet de loi de finances pour 2019
Première partie (suite)
Article 4 bis
Amendement n^o 794
M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
Article 5
Amendements n^os 175, 417, 437, 597, 641, 420 et 642
Article 6
Amendements n^os 643 et 1144
Article 6 bis A
Article 7
Amendements n^os 795, 1221, 1223 (sous-amendements), 1253 (sous-amendement), 1267 (sous-amendement), 1222 (sous-amendement), 1254 (sous-amendement) et 1224 (sous-amendement)
Article 8
Amendements n^os 796 rectifié et 1255 (sous-amendement)
Article 8 bis
Amendement n^o 797
Article 8 ter
Amendement n^o 608 rectifié
Article 8 quater
Amendement n^o 798
Article 9
M. Pierre Cordier
Mme Emmanuelle Ménard
Amendements n^os 802 rectifié, 1228 (sous-amendement), 1270 (sous-amendement), 1277 (sous-amendement) et 1384 (sous-amendement)
Article 9 bis
Amendements n^os 647, 456, 648, 147, 9, 13, 1393 et 209
Article 9 ter
Article 10
Article 10 bis
Article 10
Article 11
M. Jean Lassalle
Amendements n^os 809 et 1337 (sous-amendement)
Article 11 bis A
Amendement n^o 810
Article 11 bis B
Amendement n^o 811
Article 11 bis C
Amendement n^o 812
Article 22 bis A
Amendement n^o 1125
Article 22 ter A
Amendement n^o 883
Article 22 ter B
Amendement n^o 884
Article 22 ter C
Amendement n^o 885
Article 22 ter D
Amendement n^o 886
Article 22 ter E
Amendement n^o 887
Article 23
M. François Pupponi
M. Michel Castellani
Mme Christine Pires Beaune
Mme Valérie Rabault
M. Éric Coquerel
M. Sébastien Jumel
M. Gérald Darmanin, ministre
Amendements n^os 450, 451, 471, 657, 965, 658, 1025, 510, 1003, 659, 1023, 479, 660, 1055, 491, 661, 1032, 502, 662, 507, 663, 1004, 888 et 1052
Article 23 bis
Amendement n^o 889
Article 24
M. Jean Lassalle
Amendements n^os 409, 410, 411
Article 25
Amendements n^os 122, 125, 412 et 515, 517, 518, 519, 521
Article 25 bis A
Mme Valérie Rabault
M. Raphaël Schellenberger
M. Jean Lassalle
Amendement n^o 890
Article 26 bis
M. Jean Lassalle
Amendement n^o 891
Article 27
Amendements n^os 665 et 297
Article 28
Amendements n^os 1353, 666, 1058, 667, 1042, 524, 668, 1046 et 892
Article 29
Amendements n^os 893, 1420 (sous-amendement), 1238 (sous-amendement), 1256 (sous-amendement), 1396 (sous-amendement), 1259 (sous-amendement), 1260, 1257, 1258 (sous-amendements), 1236 (sous-amendement), 1262 (sous-amendement), 1290 (sous-amendement), 1293 (sous-amendement), 1334 (sous-amendement) et 1412 (sous-amendement)
Suspension et reprise de la séance
M. le président
Amendements n^os 1425 (sous-amendement), 1415 (sous-amendement), 1248 (sous-amendement) et 1322 (sous-amendement)
Rappel au règlement
M. Sébastien Jumel
M. le président
Article 29 (suite)
Amendements n^os 1261 (sous-amendement), 1249 (sous-amendement), 1250 (sous-amendement), 1428, 1402, 1426 (sous-amendements) et 1347
M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Article 29 ter
Amendements n^os 894, 136, 712, 789 et 310
Article 29 quater
Amendements n^os 116, 278, 534, 472, 537, 535 et 1328
Article 31 bis
Mme Valérie Rabault
Amendement n^o 897
Article 32
Amendement n^o 822
Article 33 bis
M. Joël Giraud, rapporteur général
M. Michel Castellani
Mme Emmanuelle Ménard
Mme Véronique Louwagie
M. Thibault Bazin
M. François Pupponi
M. Xavier Roseren
M. Gérald Darmanin, ministre
M. François Pupponi
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 280, 304, 464, 477, 566, 1216, 1320 (sous-amendement), 1391 (sous-amendement) et 1241 (sous-amendement)
Article 33 ter
Amendement n^o 1059
Article 34
Article 36
Amendements n^os 1297 et 899
Article 37
Amendement n^o 1417
Article 38 et état A
Amendements n^os 1427 et 900
Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2019
Seconde partie
Article 39 et état B
Amendements n^os 1378, 807, 730, 725, 727, 723, 724, 820, 1404, 194, 1359, 545, 546, 547, 548, 549, 912, 950, 718, 719, 1361, 726, 729, 1364, 1088, 1362, 465, 497, 498, 499, 500, 501, 952, 954, 955, 978, 980 et 1087, 1092, 1093, 1094, 1095, 1096, 1097, 1098, 1099, 1101, 1102, 1103
Rappel au règlement
M. Éric Coquerel
M. le président
Article 39 et état B (suite)
Amendements n^os 199, 1363, 298, 296, 299, 720, 721, 722, 728, 1365, 197, 198, 1390, 470, 589, 1282, 561, 1020, 1024, 575, 560, 1389 et 355
Suspension et reprise de la séance
Amendements n^os 1366, 28, 29, 1026, 1367, 1029, 1036, 1031, 301, 302, 303, 1368, 703, 704, 1369, 190, 212 et 191
Amendements n^os 178, 180, 179, 183, 1360 et 305
Amendement n^o 1380
Amendements n^os 177, 195
Amendements n^os 1379, 307, 551, 911, 1037, 1038, 705 et 707
Amendements n^os 1022, 1028
Amendement n^o 706
Amendement n^o 503
Amendements n^os 1370, 1039, 1371, 215, 309, 1341, 192, 1382, 1044 et 308
Rappel au règlement
M. Éric Coquerel
M. le président
Article 39 et état B (suite)
Amendements n^os433, 446 et 1372
Rappel au règlement
M. Sébastien Jumel
M. le président
Article 39 et état B (suite)
Amendements n^os 1040, 311, 365, 371, 1041, 1383, 351 et 350
Article 41 et état D
Amendements n^os 1358, 1283, 1376, 1373, 1043, 1374, 30, 1375, 1045, 1047, 1049, 1050 et 1377
Articles 43 et 47
Article 49
Amendements n^os 903 et 904
Article 50
Amendement n^o 905
Article 51 bis A
Amendements n^os 906 et 697
Article 51 bis B
Article 51 bis C
Amendement n^o 907
Article 51 bis
Amendements n^os 453 et 508
Article 51 ter
Article 51 quater
Amendements n^os 1220, 908, 1167, 1343
Article 51 quinquies
Amendement n^o 909
Article 51 sexies
Article 51 septies
Article 51 nonies A
Amendement n^o 910
Article 51 decies
Article 52
Amendements n^os913 et 1251, 1252 (sous-amendements)
Article 52 bis
Amendement n^o 914
Article 53
Amendement n^o 675
Article 53 bis A
Mme Emmanuelle Ménard
Amendement n^o 915
Article 53 ter
Article 53 quinquies
Amendement n^o 916
Article 54
Amendements n^os 917 et 698
Article 55
Amendements n^os 370, 361, 766 et 676, 677
Article 55 bis A
Amendement n^o 918
Article 55 bis B
Amendement n^o 919
Article 55 bis C
Article 55 ter
Amendement n^o 920
Article 55 sexies
Amendement n^o 921
Article 55 septies
Amendements n^os 922 et 402
Article 55 octies
Amendements n^os 363 et 1145
Article 55 terdecies A
Amendement n^o 923
Article 55 quindecies A
Amendement n^o 924
Article 55 sexdecies
Amendements n^os 454, 1219, 1247 (sous-amendement), 1398 (sous-amendement), 925, 1243 (sous-amendement) et 1397 (sous-amendement)
Article 55 septdecies
Article 55 octodecies
Amendement n^o 926
Article 55 novodecies
Amendement n^o 927
Article 55 vicies A
Amendement n^o 928
Article 55 unvicies A
Amendement n^o 929
Article 55 unvicies B
Amendement n^o 930
Article 55 unvicies C
Amendements n^os 931 et 699
Article 55 unvicies
Amendements n^os 932 et 1150
Article 55 quinvicies
Amendement n^o 455
Article 56
Amendements n^os 936, 1319 (sous-amendement), 1286 (sous-amendement) et 799
Article 56 bis A
Amendement n^o 937
Article 56 bis B
Amendement n^o 938
Article 56 bis C
Article 56 bis D
Amendement n^o 939
Article 56 bis E
Article 56 bis F
Amendement n^o 940
Article 56 bis G
Article 56 bis H
Amendement n^o 941
Article 56 bis I
Article 56 bis
Amendements n^os 942, 337, 943 et 785
Article 56 quater A
Amendement n^o 1205
Article 56 quater B
Amendement n^o 944
Article 56 quater
Amendement n^o 1152
Article 56 septies
Amendements n^os 1120, 1169 et 414
Article 56 octies
Amendement n^o 1163
Article 56 nonies
Amendements n^os 946 et 782
Article 56 terdecies
Article 56 quaterdecies A
Article 56 sexdecies
Amendements n^os 956 et 1342 (sous-amendement)
Article 56 octodecies A
Article 57
M. Thibault Bazin
M. Vincent Descoeur
Amendements n^os 957 et 1429, 1433 (sous-amendements)
M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement
Amendements n^os 1313 (sous-amendement) et 1301 (sous-amendement)
Article 57 bis
Amendement n^o 237
Article 58
Amendement n^o 958
Article 58 bis A
Mme Emmanuelle Ménard
Amendement n^o 959
Article 58 bis B
Amendement n^o 960
Article 58 bis
Amendement n^o 961
Article 58 ter
Article 58 quinquies
Amendements n^os 962, 1289 (sous-amendement), 1346 (sous-amendement) et 1335 (sous-amendement)
Article 58 sexies
Amendements n^os 681 et 339
Article 58 septies
Amendements n^os 606, 764, 1080 et 1411
Article 59
Amendement n^o 963
Article 59 bis A
Amendement n^o 964
Article 59 bis
Amendements n^os 682 et 966
Article 60
Mme Emmanuelle Ménard
M. Sébastien Jumel
M. Jean-Louis Bricout
Amendements n^os 967, 1430 (sous-amendement), 1276 rectifié (sous-amendement), 1280 (sous-amendement), 1386 (sous-amendement), 1403 (sous-amendement), 1431 (sous-amendement), 1296 (sous-amendement), 1306 (sous-amendement), 1314 (sous-amendement), 1332, 1387 (sous-amendements), 1394 (sous-amendement), 1422 (sous-amendement), 1437 (sous-amendement), 1303, 1321 (sous-amendements), 1281, 1388 (sous-amendements) et 1304, 1305, 1307 (sous-amendements)
Suspension et reprise de la séance
Article 60 bis A
Amendement n^o 968
Article 60 bis
Amendements n^os 1010, 415 et 408
Article 60 quinquies A
Article 60 quinquies
Amendement n^o 969
Article 61 bis
Amendement n^o 970
Article 62 bis
Article 63 quater A
Amendement n^o 971
Article 63 quater B
Amendement n^o 972
Article 63 sexies
Article 63 septies
Amendement n^o 1206
Article 64 bis
Article 64 ter
Amendements n^os 10, 52, 306, 348, 385, 393, 485, 520, 528, 684, 732, 767 et 1193
Article 65 bis
Amendement n^o 1232
Article 71 quater A
Article 71 quater B
Amendement n^o 973
Article 71 quater
Amendements n^os 974 et 700
Article 74 bis A
Article 74 bis
Amendements n^os 1164, 975, 1407 (sous-amendement) et 1166
Article 74 terA
Amendement n^o 976
Article 74 quinquies
Article 74 sexies
Amendement n^o 981
Article 74 octies
Article 76
M. Thibault Bazin
M. Stéphane Demilly
M. Julien Dive
Amendements n^os 139, 153, 317, 419, 425, 487, 544, 610, 791, 1081, 1112, 1168, 1177, 982, 1414 (sous-amendement), 1349 (sous-amendement), 1395 (sous-amendement), 1413 (sous-amendement), 1348 (sous-amendement), 1350 (sous-amendement) et 1333 (sous-amendement)
Rappel au règlement
Mme Frédérique Dumas
M. le président
Article 76 (suite)
Article 76 quinquies
Amendement n^o 983
Article 76 sexies
Amendements n^os 984 et 1434
Article 77 bis A
Amendements n^os 985, 543 et 701
Article 77 quater A
Article 77 quater
Amendement n^o 986
Article 78 bis A
Article 79
Amendements n^os 987, 988, 1076, 685, 1077, 1079, 686, 563, 1423, 687, 688, 369, 1116, 989, 1354 (sous-amendement), 690 et 990
Article 79 bis A
Amendement n^o 991
Article 79 bis B
Amendement n^o 992
Article 79 bis
Amendements n^os 746 et 715
Article 79 ter
Amendement n^o 993
Article 79 quinquies
Amendement n^o 994
Article 79 septies
Amendement n^o 1012
Article 79 octies
Amendements n^os 1013 et 713
Article 81
Amendements n^os 1061, 1063, 1064, 1065, 1066, 1067, 1068, 1014, 1351 (sous-amendement), 1344, 1343 (sous-amendements) et 1356 (sous-amendement)
Article 81 ter
Amendements n^os 1154, 148, 691 et 1015
Article 81 quater A
Amendement n^o 1016
Article 81 quater B
Mme Emmanuelle Ménard
Amendements n^os 1017, 374 et 540
Article 81 sexies
Article 82
Article 83
Amendement n^o 1381
Article 83 quinquies A
Mme Emmanuelle Ménard
Articles 83 quinquies et 84 quater
Article 84 quinquies
Amendement n^o 1018
Article 85
Amendement n^o 1019
Seconde délibération
Amendements n^os 1, 2
Explication de vote
Mme Sabine Rubin
Vote sur l’ensemble
M. Gérald Darmanin, ministre
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte du rendu de la deuxième séance du mardi 30 octobre 2018

(42^e)

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Présidence de M. Maurice Leroy
1. Projet de loi de finances pour 2019
Seconde partie (suite)
Outre-mer (suite)
Mission « Outre-mer » (état B) (suite)
Amendement n^o 495
M. Olivier Serva, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
Amendements n^os 497, 401, 416, 417, 488, 522, 399, 486 et 503
Rappel au règlement
M. Sébastien Jumel
Mission « Outre-mer » (état B) (suite)
Après l’article 77
Amendements n^os 504, 403 et 737, 743 (sous-amendements)
M. Philippe Dunoyer, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Suspension et reprise de la séance
Conseil et contrôle de l’État
M. Daniel Labaronne, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Mme Lise Magnier, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Mme Marie-Christine Dalloz, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Mme Monique Limon, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
M. Philippe Vigier
Mme Olivia Gregoire
Mme Marie-Christine Dalloz
Mme Sarah El Haïry
Mme Marie-Noëlle Battistel
M. Michel Zumkeller
Mme Sabine Rubin
M. Sébastien Jumel
M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
Mission « Conseil et contrôle de l’État » (état B)
Amendements n^os 263, 192, 197, 203, 207, 208, 209, 257, 390 et 391
Mission « Pouvoirs publics » (état B)
Amendements n^os 214, 260, 517 et 396
Après l’article 77
Amendement n^o 397
Mission « Direction de l’action du Gouvernement » (état B)
Amendements n^os 213, 261, 262, 394, 392, 395 et 393
Mission « Investissements d’avenir » (état B)
Amendements n^os 398, 315, 501, 316, 317, 353, 268 rectifié et 351
Budget annexe « Publications officielles et information administrative » (état C)
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Maurice Leroy
1. Projet de loi de finances pour 2019
Seconde partie (suite)
Outre-mer (suite)
Mission « Outre-mer » (état B) (suite)
Amendement n^o 495
M. Olivier Serva, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
Amendements n^os 497, 401, 416, 417, 488, 522, 399, 486 et 503
Rappel au règlement
M. Sébastien Jumel
Mission « Outre-mer » (état B) (suite)
Après l’article 77
Amendements n^os 504, 403 et 737, 743 (sous-amendements)
M. Philippe Dunoyer, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Suspension et reprise de la séance
Conseil et contrôle de l’État
M. Daniel Labaronne, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Mme Lise Magnier, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Mme Marie-Christine Dalloz, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Mme Monique Limon, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
M. Philippe Vigier
Mme Olivia Gregoire
Mme Marie-Christine Dalloz
Mme Sarah El Haïry
Mme Marie-Noëlle Battistel
M. Michel Zumkeller
Mme Sabine Rubin
M. Sébastien Jumel
M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement
Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
Mission « Conseil et contrôle de l’État » (état B)
Amendements n^os 263, 192, 197, 203, 207, 208, 209, 257, 390 et 391
Mission « Pouvoirs publics » (état B)
Amendements n^os 214, 260, 517 et 396
Après l’article 77
Amendement n^o 397
Mission « Direction de l’action du Gouvernement » (état B)
Amendements n^os 213, 261, 262, 394, 392, 395 et 393
Mission « Investissements d’avenir » (état B)
Amendements n^os 398, 315, 501, 316, 317, 353, 268 rectifié et 351
Budget annexe « Publications officielles et information administrative » (état C)
2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte du rendu de la première séance du mardi 30 octobre 2018

(41^e)

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Présidence de M. Richard Ferrand
1. Solidarité avec les victimes d’intempéries
2. Questions au Gouvernement
Lutte contre toutes les formes de violences
M. Patrick Mignola
M. Edouard Philippe, Premier ministre
Fiscalité des carburants
M. Vincent Descoeur
M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Lutte contre l’antisémitisme
Mme Olivia Gregoire
M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
Aciérie de Saint-Saulve
M. Adrien Quatennens
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
Lutte contre l’antisémitisme
M. Meyer Habib
M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
Collectivité unique d’Alsace
M. Vincent Thiébaut
Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Fiscalité écologique
Mme Marie-Noëlle Battistel
M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Avenir des communes
M. José Evrard
Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Propos tenus par le porte-parole du Gouvernement
M. Pierre-Henri Dumont
M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
PLFSS
M. Belkhir Belhaddad
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
Fiscalité des carburants
M. Sébastien Jumel
M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Transformation de l’action publique
M. Laurent Saint-Martin
M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
Élection de M. Jair Bolsonaro à la présidence du Brésil
M. Serge Letchimy
M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Fiscalité des carburants
M. Charles de Courson
M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Violences à l’école
M. Philippe Gosselin
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Fiscalité écologique
M. Damien Adam
M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Suspension et reprise de la séance
3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Explications de vote
M. Pierre Dharréville
Mme Jeanine Dubié
M. Thomas Mesnier
M. Jean-Pierre Door
Mme Nathalie Elimas
M. Joël Aviragnet
M. Francis Vercamer
M. François Ruffin
Vote sur l’ensemble
Suspension et reprise de la séance
4. Projet de loi de finances pour 2019
Seconde partie
Outre-mer
Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
M. Olivier Serva, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Max Mathiasin, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
M. Philippe Dunoyer, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Jean-Philippe Nilor
M. Sylvain Brial
Mme Ramlati Ali
M. David Lorion
Mme Justine Benin
Mme Ericka Bareigts
Mme Nicole Sanquer
M. Jean-Hugues Ratenon
Mme Annick Girardin, ministre
Mme Huguette Bello
Mme Annick Girardin, ministre
M. Gabriel Serville
Mme Annick Girardin, ministre
M. Moetai Brotherson
Mme Annick Girardin, ministre
Mme Manuéla Kéclard-Mondésir
Mme Annick Girardin, ministre
Mme Nathalie Bassire
Mme Annick Girardin, ministre
Mme Maud Petit
Mme Annick Girardin, ministre
Mme Hélène Vainqueur-Christophe
Mme Annick Girardin, ministre
Mme Nicole Sanquer
Mme Annick Girardin, ministre
Mme Marine Le Pen
Mme Annick Girardin, ministre
Rappel au règlement
M. Sébastien Jumel
Suspension et reprise de la séance
Rappels au règlement
M. Jean-Philippe Nilor
M. Philippe Folliot
M. Gabriel Serville
Mission « Outre-mer » (état B)
Amendements n^os 742, 490, 491 et 494
5. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Richard Ferrand
1. Solidarité avec les victimes d’intempéries
2. Questions au Gouvernement
Lutte contre toutes les formes de violences
M. Patrick Mignola
M. Edouard Philippe, Premier ministre
Fiscalité des carburants
M. Vincent Descoeur
M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Lutte contre l’antisémitisme
Mme Olivia Gregoire
M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
Aciérie de Saint-Saulve
M. Adrien Quatennens
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
Lutte contre l’antisémitisme
M. Meyer Habib
M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
Collectivité unique d’Alsace
M. Vincent Thiébaut
Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Fiscalité écologique
Mme Marie-Noëlle Battistel
M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Avenir des communes
M. José Evrard
Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Propos tenus par le porte-parole du Gouvernement
M. Pierre-Henri Dumont
M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
PLFSS
M. Belkhir Belhaddad
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
Fiscalité des carburants
M. Sébastien Jumel
M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Transformation de l’action publique
M. Laurent Saint-Martin
M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
Élection de M. Jair Bolsonaro à la présidence du Brésil
M. Serge Letchimy
M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Fiscalité des carburants
M. Charles de Courson
M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Violences à l’école
M. Philippe Gosselin
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Fiscalité écologique
M. Damien Adam
M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Suspension et reprise de la séance
3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Explications de vote
M. Pierre Dharréville
Mme Jeanine Dubié
M. Thomas Mesnier
M. Jean-Pierre Door
Mme Nathalie Elimas
M. Joël Aviragnet
M. Francis Vercamer
M. François Ruffin
Vote sur l’ensemble
Suspension et reprise de la séance
4. Projet de loi de finances pour 2019
Seconde partie
Outre-mer
Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
M. Olivier Serva, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Max Mathiasin, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
M. Philippe Dunoyer, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
M. Jean-Philippe Nilor
M. Sylvain Brial
Mme Ramlati Ali
M. David Lorion
Mme Justine Benin
Mme Ericka Bareigts
Mme Nicole Sanquer
M. Jean-Hugues Ratenon
Mme Annick Girardin, ministre
Mme Huguette Bello
Mme Annick Girardin, ministre
M. Gabriel Serville
Mme Annick Girardin, ministre
M. Moetai Brotherson
Mme Annick Girardin, ministre
Mme Manuéla Kéclard-Mondésir
Mme Annick Girardin, ministre
Mme Nathalie Bassire
Mme Annick Girardin, ministre
Mme Maud Petit
Mme Annick Girardin, ministre
Mme Hélène Vainqueur-Christophe
Mme Annick Girardin, ministre
Mme Nicole Sanquer
Mme Annick Girardin, ministre
Mme Marine Le Pen
Mme Annick Girardin, ministre
Rappel au règlement
M. Sébastien Jumel
Suspension et reprise de la séance
Rappels au règlement
M. Jean-Philippe Nilor
M. Philippe Folliot
M. Gabriel Serville
Mission « Outre-mer » (état B)
Amendements n^os 742, 490, 491 et 494
5. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte du rendu de la première séance du mercredi 24 octobre 2018

(33^e)

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Présidence de M. Richard Ferrand
1. Questions au Gouvernement
AFPA
M. Alain Bruneel
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
Évacuation du campement de Grande-Synthe
M. Stanislas Guerini
M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
Pollution en Méditerranée
M. Jean-Louis Masson
M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Tarif des complémentaires santé
Mme Albane Gaillot
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Politique scolaire
Mme Michèle Victory
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Justice des mineurs
Mme Marie Guévenoux
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Politique de l’emploi
M. Olivier Dassault
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
Service national universel
M. Fabrice Le Vigoureux
M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Ventes d’armes à l’Arabie saoudite
M. Bastien Lachaud
Mme Florence Parly, ministre des armées
Relations avec les collectivités territoriales
Mme Sylvia Pinel
Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Référendum d’autodétermination en Nouvelle-Calédonie
M. Philippe Dunoyer
M. Edouard Philippe, Premier ministre
Surpopulation carcérale
Mme Patricia Gallerneau
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Souveraineté de Mayotte
M. Mansour Kamardine
M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
Bébés nés sans bras dans l’Ain
M. Stéphane Trompille
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Création d’un indicateur associant lutte contre la pauvreté et transition écologique
M. Dominique Potier
Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Annie Genevard
2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (suite)
Deuxième partie
Article 3
M. Jean-Pierre Door
M. Jean Lassalle
Article 4
M. Jean-Pierre Door
M. Paul Christophe
Article 5
M. Joël Aviragnet
M. Ludovic Pajot
Mme Caroline Fiat
M. Alain Ramadier
Amendement n^o 1279
M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales
M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
Article 6
M. Jean-Pierre Door
M. Michel Castellani
Mme Mathilde Panot
M. Jean Lassalle
Amendements n^os 90, 126, 489, 622, 650, 774, 1031 et 1245
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Vote sur l’ensemble de la deuxième partie
Troisième partie
Article 7
M. Jean-Pierre Door
M. Michel Castellani
Mme Isabelle Valentin
M. Bernard Perrut
M. Belkhir Belhaddad
M. Gilles Lurton
M. Rémi Delatte
Mme Véronique Louwagie
M. Sylvain Maillard
M. Boris Vallaud
M. Jean Lassalle
Mme Josiane Corneloup
M. Jean-Carles Grelier
M. Francis Vercamer
M. Éric Pauget
M. Cyrille Isaac-Sibille
M. Pierre Dharréville
M. François Ruffin
Mme Caroline Fiat
M. Éric Coquerel
M. Gérald Darmanin, ministre
Amendements n^os 194, 1302 et 1363
Rappel au règlement
M. Éric Coquerel
Article 7 (suite)
Amendements n^os 171, 286, 402, 446 et 266
M. Éric Alauzet, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Rappel au règlement
Mme Amélie de Montchalin
Mme la présidente
Article 7 (suite)
Amendements n^os 766, 167, 285, 430, 447, 621, 671, 805, 1147, 767, 769, 870, 656, 188, 260, 312, 770, 190, 99, 714, 1322, 320, 110, 251, 283, 374, 655, 1165 et 926
Suspension et reprise de la séance
Amendement n^o 1265
Après l’article 7
Amendements n^os 252, 1589 (sous-amendement), 1592 (sous-amendement), 1501, 618 et 1584 (sous-amendement)
3. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Richard Ferrand
1. Questions au Gouvernement
AFPA
M. Alain Bruneel
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
Évacuation du campement de Grande-Synthe
M. Stanislas Guerini
M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
Pollution en Méditerranée
M. Jean-Louis Masson
M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Tarif des complémentaires santé
Mme Albane Gaillot
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Politique scolaire
Mme Michèle Victory
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Justice des mineurs
Mme Marie Guévenoux
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Politique de l’emploi
M. Olivier Dassault
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
Service national universel
M. Fabrice Le Vigoureux
M. Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse
Ventes d’armes à l’Arabie saoudite
M. Bastien Lachaud
Mme Florence Parly, ministre des armées
Relations avec les collectivités territoriales
Mme Sylvia Pinel
Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Référendum d’autodétermination en Nouvelle-Calédonie
M. Philippe Dunoyer
M. Edouard Philippe, Premier ministre
Surpopulation carcérale
Mme Patricia Gallerneau
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Souveraineté de Mayotte
M. Mansour Kamardine
M. Christophe Castaner, ministre de l’intérieur
Bébés nés sans bras dans l’Ain
M. Stéphane Trompille
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Création d’un indicateur associant lutte contre la pauvreté et transition écologique
M. Dominique Potier
Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Annie Genevard
2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (suite)
Deuxième partie
Article 3
M. Jean-Pierre Door
M. Jean Lassalle
Article 4
M. Jean-Pierre Door
M. Paul Christophe
Article 5
M. Joël Aviragnet
M. Ludovic Pajot
Mme Caroline Fiat
M. Alain Ramadier
Amendement n^o 1279
M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales
M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
Article 6
M. Jean-Pierre Door
M. Michel Castellani
Mme Mathilde Panot
M. Jean Lassalle
Amendements n^os 90, 126, 489, 622, 650, 774, 1031 et 1245
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Vote sur l’ensemble de la deuxième partie
Troisième partie
Article 7
M. Jean-Pierre Door
M. Michel Castellani
Mme Isabelle Valentin
M. Bernard Perrut
M. Belkhir Belhaddad
M. Gilles Lurton
M. Rémi Delatte
Mme Véronique Louwagie
M. Sylvain Maillard
M. Boris Vallaud
M. Jean Lassalle
Mme Josiane Corneloup
M. Jean-Carles Grelier
M. Francis Vercamer
M. Éric Pauget
M. Cyrille Isaac-Sibille
M. Pierre Dharréville
M. François Ruffin
Mme Caroline Fiat
M. Éric Coquerel
M. Gérald Darmanin, ministre
Amendements n^os 194, 1302 et 1363
Rappel au règlement
M. Éric Coquerel
Article 7 (suite)
Amendements n^os 171, 286, 402, 446 et 266
M. Éric Alauzet, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Rappel au règlement
Mme Amélie de Montchalin
Mme la présidente
Article 7 (suite)
Amendements n^os 766, 167, 285, 430, 447, 621, 671, 805, 1147, 767, 769, 870, 656, 188, 260, 312, 770, 190, 99, 714, 1322, 320, 110, 251, 283, 374, 655, 1165 et 926
Suspension et reprise de la séance
Amendement n^o 1265
Après l’article 7
Amendements n^os 252, 1589 (sous-amendement), 1592 (sous-amendement), 1501, 618 et 1584 (sous-amendement)
3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte du rendu de la première séance du lundi 22 octobre 2018

(29^e)

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Présidence de M. Maurice Leroy
1. Projet de loi de finances pour 2019
Première partie (suite)
Article 37 et débat sur le prélèvement européen
Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes
M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Xavier Paluszkiewicz, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Maurice Leroy, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
Mme Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères
Présidence de M. Maurice Leroy
M. Alexandre Holroyd
Mme Liliana Tanguy, suppléant Mme la présidente de la commission des affaires européennes
M. Jean-Paul Lecoq
M. M’jid El Guerrab
M. Ludovic Mendes
Mme Constance Le Grip
M. Philippe Dunoyer
M. Joaquim Pueyo
M. Jean-Louis Bourlanges
M. Jean-Luc Mélenchon
Mme Emmanuelle Ménard
M. Jacques Maire
Amendement n^o 2478
Suspension et reprise de la séance
Après l’article 26 (suite)
Amendements n^os 587, 728, 767, 1078, 1453, 1223 et 1131
Article 27
Amendements n^os 2136, 1876 et 1959, 1960, 1961, 1963, 1964, 1966 rectifié, 1967, 1968, 1970, 1972, 1973, 1974, 1975, 1977, 1978, 1979, 1980, 1981, 1982, 1983, 1984, 1985, 1988, 1986, 1987
Article 28
M. Éric Coquerel
Amendements n^os2139, 2138, 2154, 2137, 642, 641 et 1989 rectifié
Après l’article 28
Amendements n^os 2058 et 2187
M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
Article 29
M. Dino Cinieri
M. Didier Martin
Mme Lise Magnier
Mme Valérie Rabault
Mme Véronique Louwagie
M. Michel Castellani
Amendements n^os 368 et 1611
2. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Maurice Leroy
1. Projet de loi de finances pour 2019
Première partie (suite)
Article 37 et débat sur le prélèvement européen
Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes
M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Xavier Paluszkiewicz, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
M. Maurice Leroy, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
Mme Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères
Présidence de M. Maurice Leroy
M. Alexandre Holroyd
Mme Liliana Tanguy, suppléant Mme la présidente de la commission des affaires européennes
M. Jean-Paul Lecoq
M. M’jid El Guerrab
M. Ludovic Mendes
Mme Constance Le Grip
M. Philippe Dunoyer
M. Joaquim Pueyo
M. Jean-Louis Bourlanges
M. Jean-Luc Mélenchon
Mme Emmanuelle Ménard
M. Jacques Maire
Amendement n^o 2478
Suspension et reprise de la séance
Après l’article 26 (suite)
Amendements n^os 587, 728, 767, 1078, 1453, 1223 et 1131
Article 27
Amendements n^os 2136, 1876 et 1959, 1960, 1961, 1963, 1964, 1966 rectifié, 1967, 1968, 1970, 1972, 1973, 1974, 1975, 1977, 1978, 1979, 1980, 1981, 1982, 1983, 1984, 1985, 1988, 1986, 1987
Article 28
M. Éric Coquerel
Amendements n^os2139, 2138, 2154, 2137, 642, 641 et 1989 rectifié
Après l’article 28
Amendements n^os 2058 et 2187
M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
Article 29
M. Dino Cinieri
M. Didier Martin
Mme Lise Magnier
Mme Valérie Rabault
Mme Véronique Louwagie
M. Michel Castellani
Amendements n^os 368 et 1611
2. Ordre du jour de la prochaine séance

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M. Philippe Dunoyer

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