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Mardi 25 janvier 2022
Proposition de loi de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues visant à la création d'un pôle public d'éradication des déchets contenant de l’amiante, n°4953, déposée le mardi 25 janvier 2022
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Mardi 25 janvier 2022
Proposition de loi de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues relative au droit de préemption des salariés et à la sauvegarde de l’emploi, n°4952, déposée le mardi 25 janvier 2022
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Mardi 11 janvier 2022
Proposition de loi de M. Pierre Morel-À-L'Huissier et plusieurs de ses collègues relative aux nouveaux services de la Poste de facteur numérique sur la base du volontariat, n°4881, déposée le mardi 11 janvier 2022
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Mercredi 5 janvier 2022
Proposition de résolution de Mme Jennifer De Temmerman et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à accorder l’asile politique à Julian Assange et à faciliter l’accès au statut de réfugié pour les lanceurs d’alerte étrangers, n°4867, déposée le mercredi 5 janvier 2022
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Mercredi 22 décembre 2021
Proposition de résolution de M. Sébastien Jumel et plusieurs de ses collègues pour la reconnaissance et la prise en charge intégrale d’une nouvelle technique de reconstruction aréolaire suite à un cancer du sein, n°4855, déposée le mercredi 22 décembre 2021
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Mardi 21 décembre 2021
Proposition de loi de M. François-Michel Lambert et plusieurs de ses collègues visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique, n°4827, déposée le mardi 21 décembre 2021
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Lundi 20 décembre 2021
Proposition de résolution de M. Jean François Mbaye et plusieurs de ses collègues portant sur l’accès universel à la vaccination et l’augmentation des capacités de production des moyens de lutte contre la pandémie mondiale de covid-19, n°4826, déposée le lundi 20 décembre 2021
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Mercredi 15 décembre 2021
Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la sûreté et la sécurité de la centrale nucléaire de Tricastin, n°4818, déposée le mercredi 15 décembre 2021
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Mardi 7 décembre 2021
Proposition de loi de Mme Albane Gaillot et plusieurs de ses collègues pour une meilleure prise en compte de la santé menstruelle, n°4777, déposée le mardi 7 décembre 2021
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Lundi 6 décembre 2021
Proposition de résolution de Mme Clémentine Autain et plusieurs de ses collègues visant à reconnaître l’endométriose comme une affection longue durée, n°4766, déposée le lundi 6 décembre 2021
Polynésie Française (3e circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2023 (16e législature)