M. Frédéric Petit

Démocrate (MoDem et Indépendants)

Français établis hors de France (7^e circonscription) | Mandat en cours

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 15^e législature : Élu le 18 juin 2017 - Mandat du 21 juin 2017 (élections générales) au 21 juin 2022 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 10 janvier 2024 au 10 janvier 2024
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 9 novembre 2023 au 9 janvier 2024
      - Du 30 juin 2022 au 7 novembre 2023
      - Du 29 juin 2017 au 21 juin 2022
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 8 novembre 2023 au 8 novembre 2023
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
      - Du 13 décembre 2020 au 24 août 2021
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique
      - Du 27 juillet 2020 au 10 septembre 2020
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne
      - Du 13 novembre 2018 au 17 janvier 2019
- Commissions permanentes non législatives
  - Vice-Président
    - Commission des affaires européennes
      - Du 27 juillet 2022 au 6 février 2024
  - Membre
    - Commission des affaires européennes
      - Du 19 juillet 2022 au 6 février 2024
      - Du 6 juillet 2022 au 6 juillet 2022
- Missions d'information
  - Co-rapporteur
    - Mission d'information sur " Dérèglements climatiques et conflits "
      - Du 13 février 2019 au 21 juin 2022
  - Membre
    - Mission d'information Groupe de travail sur la réforme du corps diplomatique
      - Du 19 octobre 2022 au 11 janvier 2023
    - Mission d'information sur " Dérèglements climatiques et conflits "
      - Du 13 février 2019 au 21 juin 2022
- Groupes d'études
  - Vice-Président
    - Chrétiens d'orient
      - Du 7 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Attractivité de la France – export – investissement – compétitivité
      - Du 6 mars 2018 au 21 juin 2022
  - Membre
    - Chrétiens d'orient
      - Du 6 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Francophonie
      - Du 30 avril 2018 au 21 juin 2022
    - Attractivité de la France – export – investissement – compétitivité
      - Du 21 février 2018 au 21 juin 2022
- Groupes d'amitié
  - Président
    - France-Bielorussie
      - Du 8 décembre 2022 au 29 mars 2023
    - France-Pologne
      - Du 26 septembre 2017 au 21 juin 2022
  - Vice-Président
    - France-République d'Autriche
      - Du 6 décembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Serbie
      - Du 31 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Bosnie-Herzégovine
      - Du 5 décembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Allemagne
      - Du 25 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Roumanie
      - Du 27 novembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Hongrie
      - Du 24 octobre 2017 au 21 juin 2022
  - Secrétaire
    - France-Tchèque (République)
      - Du 28 mars 2018 au 21 juin 2022
  - Membre
    - France-Bielorussie
      - Du 8 décembre 2022 au 29 mars 2023
    - France-Hongrie
      - Du 29 septembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Roumanie
      - Du 29 septembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-République d'Autriche
      - Du 29 septembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Serbie
      - Du 29 septembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Allemagne
      - Du 29 septembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Kosovo
      - Du 2 novembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Croatie
      - Du 2 novembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Tchèque (République)
      - Du 2 novembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Pologne
      - Du 26 septembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Monténégro
      - Du 2 novembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Albanie
      - Du 2 novembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Bosnie-Herzégovine
      - Du 2 novembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Slovénie
      - Du 2 novembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Bulgarie
      - Du 2 novembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Macédoine du Nord
      - Du 2 novembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Slovaquie
      - Du 2 novembre 2017 au 21 juin 2022
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre du Bureau
    - Assemblée parlementaire franco-allemande
      - Du 18 septembre 2020 au 21 juin 2022
  - Vice-Président
    - Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
      - Du 24 septembre 2020 au 21 juin 2022
  - Membre
    - Assemblée parlementaire franco-allemande
      - Du 25 mars 2019 au 17 septembre 2020
    - Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.)
      - Du 2 août 2017 au 21 juin 2022
    - Section française de l'Assemblée parlementaire de la francophonie (A.P.F.)
      - Du 27 octobre 2017 au 21 juin 2022
  - Membre titulaire
    - Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
      - Du 24 septembre 2020 au 21 juin 2022
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Conseil d'administration de Campus France
      - Du 19 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - Expertise France
      - Du 10 novembre 2017 au 21 juin 2022

M. Frédéric Petit

Fonctions (archives)