Mme Frédérique Dumas

Libertés et Territoires

Hauts-de-Seine (13^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 15^e législature : Élue le 18 juin 2017 - Mandat du 21 juin 2017 (élections générales) au 21 juin 2022 (Fin de législature)
- Délégations du Bureau
  - Membre
    - Délégation chargée de l'application du statut du député
      - Du 14 octobre 2020 au 21 juin 2022
    - Délégation chargée des activités internationales
      - Du 14 octobre 2020 au 21 juin 2022
- Commissions permanentes
  - Vice-présidente
    - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
      - Du 30 juin 2017 au 17 septembre 2018
  - Membre
    - Commission des affaires étrangères
      - Du 5 février 2022 au 21 juin 2022
      - Du 13 avril 2021 au 3 février 2022
      - Du 25 mars 2020 au 15 mars 2021
      - Du 1 octobre 2019 au 25 février 2020
    - Commission des affaires sociales
      - Du 4 février 2022 au 4 février 2022
      - Du 18 mars 2021 au 12 avril 2021
      - Du 16 mars 2021 au 16 mars 2021
    - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
      - Du 17 mars 2021 au 17 mars 2021
    - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
      - Du 26 février 2020 au 24 mars 2020
      - Du 5 avril 2019 au 30 septembre 2019
      - Du 29 juin 2017 au 29 mars 2019
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 30 mars 2019 au 4 avril 2019
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane
      - Du 10 février 2021 au 21 juillet 2021
- Commissions permanentes non législatives
  - Membre
    - Commission des affaires européennes
      - Du 24 novembre 2018 au 21 juin 2022
- Missions d'information
  - Co-rapporteure
    - Mission d'information sur les droits des femmes dans le monde et application de la convention d'Istanbul
      - Du 9 décembre 2020 au 21 juin 2022
  - Membre
    - Mission d'information sur les droits des femmes dans le monde et application de la convention d'Istanbul
      - Du 9 décembre 2020 au 21 juin 2022
    - Mission d’information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse
      - Du 7 juillet 2021 au 29 janvier 2022
    - Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
      - Du 22 juillet 2020 au 29 juin 2021
- Groupes d'études
  - Vice-Présidente
    - Hydrogène
      - Du 9 avril 2019 au 21 juin 2022
    - Antisémitisme
      - Du 27 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Fin de vie
      - Du 14 mars 2018 au 21 juin 2022
  - Secrétaire
    - Objectifs de développement durable
      - Du 27 mai 2019 au 21 juin 2022
    - Internet et société numérique
      - Du 4 avril 2018 au 15 janvier 2020
  - Membre
    - Fin de vie
      - Du 12 février 2018 au 21 juin 2022
    - Objectifs de développement durable
      - Du 15 avril 2019 au 21 juin 2022
    - Antisémitisme
      - Du 8 mars 2018 au 21 juin 2022
    - Hydrogène
      - Du 9 avril 2019 au 21 juin 2022
    - Internet et société numérique
      - Du 26 mars 2018 au 15 janvier 2020
- Groupes d'amitié
  - Vice-Présidente
    - France-Afghanistan
      - Du 8 novembre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Iran
      - Du 27 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Sénégal
      - Du 18 octobre 2017 au 21 juin 2022
  - Membre
    - France-Sénégal
      - Du 17 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Tchad
      - Du 5 février 2019 au 21 juin 2022
    - France-Côte d'Ivoire
      - Du 21 décembre 2018 au 21 juin 2022
    - France-Bénin
      - Du 13 mars 2019 au 21 juin 2022
    - France-Mali
      - Du 16 juillet 2019 au 21 juin 2022
    - France-Burkina Faso
      - Du 28 avril 2020 au 21 juin 2022
    - France-Afghanistan
      - Du 18 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Turquie
      - Du 10 septembre 2020 au 21 juin 2022
    - France-Canada
      - Du 12 décembre 2018 au 21 juin 2022
    - France-Israël
      - Du 16 novembre 2021 au 21 juin 2022
    - France-Iran
      - Du 27 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Niger
      - Du 6 février 2019 au 21 juin 2022
    - France-Liban
      - Du 29 juillet 2019 au 21 juin 2022
    - France-Irak
      - Du 29 juillet 2019 au 21 juin 2022
    - France-Géorgie
      - Du 24 avril 2019 au 21 juin 2022
- Groupes d'études à vocation internationale
  - Membre
    - Groupe d'études à vocation internationale France-Palestine
      - Du 10 décembre 2019 au 21 juin 2022
    - Groupe d'études à vocation internationale sur les questions liées à l'expansion de l'économie taïwanaise
      - Du 6 mai 2020 au 21 juin 2022
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission départementale prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales
      - Du 10 janvier 2018 au 21 juin 2022

Mme Frédérique Dumas

Fonctions (archives)