Proposition de loi visant à reconnaître la pénibilité des métiers « féminisés », n° 415

Proposition de loi visant à élargir l’inscription automatique sur les listes électorales à partir du lieu de domicile ou de résidence réel, n° 414

Proposition de loi visant à instaurer une rémunération maximale dans les entreprises, n° 412

Proposition de loi visant à garantir une affectation à l’ensemble des élèves du second degré, n° 401

Proposition de loi visant à promouvoir l’interconnexion ferroviaire des plateformes logistiques, le transfert modal et la transition écologique, n° 381

Proposition de loi visant à intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol, n° 360

Proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse, n° 341

Proposition de résolution, invitant le Gouvernement de la République française à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur, n° 318

Proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un référendum révocatoire, n° 313

Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation, n° 311