• Pour

  Scrutin public n°977 sur l'amendement n° 636 de M. Nadeau après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Première séance du mercredi 15 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 369

  Nombre de suffrages exprimés : 353

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 177

  • Pour l'adoption : 158
  • Contre : 195
  • Abstention : 16

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°636 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°974 sur l'amendement n° 1523 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Première séance du mercredi 15 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 365

  Nombre de suffrages exprimés : 310

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 156

  • Pour l'adoption : 103
  • Contre : 207
  • Abstention : 55

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1523 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°973 sur l'amendement n° 1513 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Première séance du mercredi 15 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 410

  Nombre de suffrages exprimés : 342

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 172

  • Pour l'adoption : 111
  • Contre : 231
  • Abstention : 68

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1513 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°972 sur l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 14 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 467

  Nombre de suffrages exprimés : 459

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 230

  • Pour l'adoption : 203
  • Contre : 256
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°971 sur l'amendement n° 19727 de M. Christophe à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 14 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 419

  Nombre de suffrages exprimés : 416

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 209

  • Pour l'adoption : 271
  • Contre : 145
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°19727 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°969 sur l'amendement n° 113 de Mme Bonnivard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 14 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 380

  Nombre de suffrages exprimés : 357

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 179

  • Pour l'adoption : 95
  • Contre : 262
  • Abstention : 23

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°113 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°968 sur l'amendement n° 19138 (rect.) de Mme Bassire et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 14 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 377

  Nombre de suffrages exprimés : 375

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 188

  • Pour l'adoption : 114
  • Contre : 261
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°19138 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°961 sur l'amendement n° 422 de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Deuxième séance du lundi 13 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 379

  Nombre de suffrages exprimés : 368

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 185

  • Pour l'adoption : 272
  • Contre : 96
  • Abstention : 11

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°422 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°957 sur l'amendement n° 746 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Première séance du lundi 13 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 378

  Nombre de suffrages exprimés : 366

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 184

  • Pour l'adoption : 172
  • Contre : 194
  • Abstention : 12

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°746 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°956 sur l'amendement n° 50 de M. Mathiasin à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).

  Première séance du lundi 13 février 2023

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 381

  Nombre de suffrages exprimés : 370

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 186

  • Pour l'adoption : 177
  • Contre : 193
  • Abstention : 11

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°50 (Rejeté)