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Mardi 23 mars 2021
Proposition de loi n°4000 visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle
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Mardi 23 février 2021
Proposition de loi n°3922 portant interdiction de l’usage de l’écriture inclusive pour les personnes morales en charge d’une mission de service public
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Mardi 9 février 2021
Proposition de loi n°3853 portant mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires
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Jeudi 21 janvier 2021
Proposition de résolution n°3792 visant à reconnaître et prendre en charge les complications à long terme de la covid-19
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Lundi 14 décembre 2020
Proposition de loi n°3688 visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles
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Lundi 14 décembre 2020
Proposition de loi n°3684 visant à améliorer l’accessibilité des personnes qui ont un trouble du spectre de l’autisme par la mise en place d’une « heure silencieuse » dans les magasins de la grande distribution
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Lundi 14 décembre 2020
Proposition de loi n°3683 relative à l’interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie
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Lundi 14 décembre 2020
Proposition de loi n°3682 visant à simplifier l'accès des experts forestiers aux données cadastrales
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Jeudi 26 novembre 2020
Proposition de résolution n°3599 portant sur la cessation des combats au Haut-Karabagh et sur la nécessaire reprise des négociations dans le cadre du groupe de Minsk en vue d’un accord de paix durable et négocié entre les parties
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Mardi 29 septembre 2020
Proposition de loi n°3378 portant création d’une agence nationale de recherche sur les maladies vectorielles à tiques
Rhône (5e circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)