-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Renforcement du droit à l’avortement
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Renforcement du droit à l’avortement
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Responsabilité pénale et sécurité intérieure
- Discussion des articles (suite)
- Article 7 (suite)
- Article 8
- Article 9
- Mme Natalia Pouzyreff
- Amendements nos 151, 227 et 51
- Après l’article 9
- Amendement no 360 rectifié
- Article 10
- Après l’article 10
- Article 10 bis
- Article 10 ter
- Amendement no 359
- Article 10 quater
- Amendements nos 358, 357
- Article 10 quinquies
- Amendements nos 356, 355 rectifié
- Article 11
- Amendement no 366
- Article 17
- Après l’article 17
- Amendements nos 166, 161, 164, 163
- Article 18
- Mme Emmanuelle Anthoine
- Mme Natalia Pouzyreff
- Mme Lamia El Aaraje
- Amendements nos 174, 401, 404, 402, 175, 173 et 319
- Après l’article 18
- Amendements nos 199, 330 et 57, 56, 58, 59
- Article 20
- Après l’article 20
- Amendements nos 132, 289, 310, 311 et 127, 323, 320, 391
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Responsabilité pénale et sécurité intérieure
- Discussion des articles (suite)
- Article 7 (suite)
- Article 8
- Article 9
- Mme Natalia Pouzyreff
- Amendements nos 151, 227 et 51
- Après l’article 9
- Amendement no 360 rectifié
- Article 10
- Après l’article 10
- Article 10 bis
- Article 10 ter
- Amendement no 359
- Article 10 quater
- Amendements nos 358, 357
- Article 10 quinquies
- Amendements nos 356, 355 rectifié
- Article 11
- Amendement no 366
- Article 17
- Après l’article 17
- Amendements nos 166, 161, 164, 163
- Article 18
- Mme Emmanuelle Anthoine
- Mme Natalia Pouzyreff
- Mme Lamia El Aaraje
- Amendements nos 174, 401, 404, 402, 175, 173 et 319
- Après l’article 18
- Amendements nos 199, 330 et 57, 56, 58, 59
- Article 20
- Après l’article 20
- Amendements nos 132, 289, 310, 311 et 127, 323, 320, 391
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Responsabilité pénale et sécurité intérieure
- Discussion des articles (suite)
- Article 19 (appelé par priorité)
- Article 5
- M. Buon Tan
- Amendements nos 222 et 179, 3
- Article 6
- M. Christophe Naegelen
- M. Ugo Bernalicis
- M. Michel Castellani
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Amendements nos 145, 316, 223, 4, 346, 383, 344, 361 rectifié, 331, 372, 6, 5, 224, 325, 373, 7, 225 et 1, 2
- Article 7
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Responsabilité pénale et sécurité intérieure
- Discussion des articles (suite)
- Article 19 (appelé par priorité)
- Article 5
- M. Buon Tan
- Amendements nos 222 et 179, 3
- Article 6
- M. Christophe Naegelen
- M. Ugo Bernalicis
- M. Michel Castellani
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Amendements nos 145, 316, 223, 4, 346, 383, 344, 361 rectifié, 331, 372, 6, 5, 224, 325, 373, 7, 225 et 1, 2
- Article 7
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Responsabilité pénale et sécurité intérieure
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Amendements nos 157 et 393
- Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 13, 191, 75, 273, 14, 192, 93, 274, 106, 420, 379 rectifié et 405
- Sous-amendement no 424
- Amendements nos 339, 193, 16, 94, 17, 418, 295, 18, 378, 380 et 406
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Après l’article 2
- Amendement no 158
- Suspension et reprise de la séance
- Article 3
- M. Ugo Bernalicis
- Amendements nos 103,122,143, 220, 371, 408 rectifié et 409 rectifié
- Article 3 bis
- Amendement no 254
- Après l’article 3 bis
- Amendements nos 336 rectifié, 129 et 282
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 bis (suite)
- Amendements nos 130, 284, 125, 285, 290, 131, 288, 134 rectifié, 287, 123 rectifié, 124 rectifié, 137 rectifié et 133 rectifié
- Présidence de M. David Habib
- Amendements nos 128, 281, 135 rectifié et 136 rectifié
- Article 4
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Éric Ciotti
- Amendement no 221
- M. Jean-Michel Mis, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 381, 364, 246, 354, 25, 19, 410, 413, 20, 241, 21, 297, 22, 298, 242 rectifié, 23, 24, 382 et 243
- Après l’article 4
- Article 12 (appelé par priorité)
- Article 13 (appelé par priorité)
- Article 14 (appelé par priorité)
- Article 15 (appelé par priorité)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 210
- Rappel au règlement
- Article 15 (appelé par priorité - suite)
- Article 15 bis (appelé par priorité)
- Article 16 (appelé par priorité)
- Après l’article 16 (appelé par priorité)
- Article 2 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Responsabilité pénale et sécurité intérieure
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Amendements nos 157 et 393
- Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 13, 191, 75, 273, 14, 192, 93, 274, 106, 420, 379 rectifié et 405
- Sous-amendement no 424
- Amendements nos 339, 193, 16, 94, 17, 418, 295, 18, 378, 380 et 406
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Après l’article 2
- Amendement no 158
- Suspension et reprise de la séance
- Article 3
- M. Ugo Bernalicis
- Amendements nos 103,122,143, 220, 371, 408 rectifié et 409 rectifié
- Article 3 bis
- Amendement no 254
- Après l’article 3 bis
- Amendements nos 336 rectifié, 129 et 282
- Rappel au règlement
- Après l’article 3 bis (suite)
- Amendements nos 130, 284, 125, 285, 290, 131, 288, 134 rectifié, 287, 123 rectifié, 124 rectifié, 137 rectifié et 133 rectifié
- Présidence de M. David Habib
- Amendements nos 128, 281, 135 rectifié et 136 rectifié
- Article 4
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Éric Ciotti
- Amendement no 221
- M. Jean-Michel Mis, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 381, 364, 246, 354, 25, 19, 410, 413, 20, 241, 21, 297, 22, 298, 242 rectifié, 23, 24, 382 et 243
- Après l’article 4
- Article 12 (appelé par priorité)
- Article 13 (appelé par priorité)
- Article 14 (appelé par priorité)
- Article 15 (appelé par priorité)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 210
- Rappel au règlement
- Article 15 (appelé par priorité - suite)
- Article 15 bis (appelé par priorité)
- Article 16 (appelé par priorité)
- Après l’article 16 (appelé par priorité)
- Article 2 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Ouverture de la session extraordinaire
- 2. Questions au Gouvernement
- Crise des sous-marins
- Crise des sous-marins
- Crise des sous-marins
- Chèque énergie
- Tensions sur la main-d’œuvre et les matières premières
- Indemnisation pour perte d’activité des professionnels de santé libéraux
- Reconnaissance et réparation à l’égard des Harkis
- Retards dans le traitement des dossiers de la CAF
- Actions en faveur de l’engagement associatif
- Vague épidémique en Nouvelle-Calédonie
- Crise des sous-marins
- Crise des sous-marins
- Crise des sous-marins
- Chèque énergie
- Obligation vaccinale des soignants
- Politique de santé
- Plan en faveur des travailleurs indépendants
- Réindustrialisation du Haut-Rhin
- Application du passe sanitaire dans le monde associatif et sportif
- Lutte contre les cancers pédiatriques
- Préservation des terres agricoles à La Réunion
- Grand âge et autonomie
- Place de la chasse dans la ruralité
- Filière psychiatrique
- Centres de vaccination dans les territoires ruraux
- 3. Démission d’un député et nomination d’une secrétaire de l’Assemblée
- 4. Responsabilité pénale et sécurité intérieure
- Présentation
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
- Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Jean-Michel Mis, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Jean-François Eliaou, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Avant l’article 1er
- Amendements nos 91 et 362
- Présidence de M. David Habib
- Article 1er
- M. Éric Ciotti
- Mme Caroline Fiat
- M. Jean Lassalle
- Mme Emmanuelle Ménard
- Amendements nos 72, 141, 271 et 280
- Avant l’article 1er
- Présentation
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Ouverture de la session extraordinaire
- 2. Questions au Gouvernement
- Crise des sous-marins
- Crise des sous-marins
- Crise des sous-marins
- Chèque énergie
- Tensions sur la main-d’œuvre et les matières premières
- Indemnisation pour perte d’activité des professionnels de santé libéraux
- Reconnaissance et réparation à l’égard des Harkis
- Retards dans le traitement des dossiers de la CAF
- Actions en faveur de l’engagement associatif
- Vague épidémique en Nouvelle-Calédonie
- Crise des sous-marins
- Crise des sous-marins
- Crise des sous-marins
- Chèque énergie
- Obligation vaccinale des soignants
- Politique de santé
- Plan en faveur des travailleurs indépendants
- Réindustrialisation du Haut-Rhin
- Application du passe sanitaire dans le monde associatif et sportif
- Lutte contre les cancers pédiatriques
- Préservation des terres agricoles à La Réunion
- Grand âge et autonomie
- Place de la chasse dans la ruralité
- Filière psychiatrique
- Centres de vaccination dans les territoires ruraux
- 3. Démission d’un député et nomination d’une secrétaire de l’Assemblée
- 4. Responsabilité pénale et sécurité intérieure
- Présentation
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
- Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Jean-Michel Mis, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Jean-François Eliaou, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Avant l’article 1er
- Amendements nos 91 et 362
- Présidence de M. David Habib
- Article 1er
- M. Éric Ciotti
- Mme Caroline Fiat
- M. Jean Lassalle
- Mme Emmanuelle Ménard
- Amendements nos 72, 141, 271 et 280
- Avant l’article 1er
- Présentation
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Solidarité avec les victimes des inondations en Europe
- 2. Questions au Gouvernement
- Passe sanitaire
- Situation épidémique
- Relations des Français avec l’administration
- Vaccination
- Temps de travail des militaires
- Projet de loi « climat et résilience »
- Inégalités sociales
- Temps de travail des militaires
- Logiciel espion Pegasus
- Vaccination
- Temps de travail des militaires
- Lutte contre les sargasses
- Aide aux sinistrés à la suite des inondations
- Bouleversements climatiques
- Interdiction du broyage de poussins
- Quotas d’admission en études de santé
- Soutien au fret ferroviaire
- Publicité pour les paris sportifs ciblant les jeunes
- Dérèglement climatique
- Politique sanitaire
- Passe sanitaire
- Place des départements dans l’organisation institutionnelle
- Ségur de la santé
- Politique migratoire
- Statut des ambulanciers de la fonction publique
- Mesures retenues en faveur de Mayotte
- 3. Lutte contre le dérèglement climatique
- 4. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2020
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article liminaire
- Amendement no 1
- Article 1er
- Amendement no 6
- Articles 2 à 8
- Article liminaire
- Vote sur l’ensemble
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Solidarité avec les victimes des inondations en Europe
- 2. Questions au Gouvernement
- Passe sanitaire
- Situation épidémique
- Relations des Français avec l’administration
- Vaccination
- Temps de travail des militaires
- Projet de loi « climat et résilience »
- Inégalités sociales
- Temps de travail des militaires
- Logiciel espion Pegasus
- Vaccination
- Temps de travail des militaires
- Lutte contre les sargasses
- Aide aux sinistrés à la suite des inondations
- Bouleversements climatiques
- Interdiction du broyage de poussins
- Quotas d’admission en études de santé
- Soutien au fret ferroviaire
- Publicité pour les paris sportifs ciblant les jeunes
- Dérèglement climatique
- Politique sanitaire
- Passe sanitaire
- Place des départements dans l’organisation institutionnelle
- Ségur de la santé
- Politique migratoire
- Statut des ambulanciers de la fonction publique
- Mesures retenues en faveur de Mayotte
- 3. Lutte contre le dérèglement climatique
- 4. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2020
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article liminaire
- Amendement no 1
- Article 1er
- Amendement no 6
- Articles 2 à 8
- Article liminaire
- Vote sur l’ensemble
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Bioéthique
- Discussion des articles (suite)
- Article 4 (précédemment réservé)
- Mme Camille Galliard-Minier
- M. Pascal Brindeau
- Amendements nos 230, 409, 885, 1023, 1107 et 1359, 1548, 1567
- Mme Coralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 600, 1108, 1158, 1507, 1590, 604, 970, 1534, 971, 539, 589, 443, 84, 476, 508, 206 et 410, 849, 1316
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Amendements nos 915, 207, 411, 850, 1321, 1626, 926, 917, 1159, 209, 412, 853, 1324, 1526, 208, 413, 855, 1329, 867, 935, 592, 972, 210, 414, 856, 1333, 211, 415, 857, 1160, 1336, 874, 212, 416, 1337, 1627, 1628 et 878
- Rappel au règlement
- Article 4 (précédemment réservé - suite)
- Amendements nos 879, 1266, 953, 213, 417, 616, 859, 1267, 1338, 215, 419, 863, 1341, 883, 886, 216, 420, 865, 1342, 1268, 214, 418, 860, 939, 1269, 1339, 888, 1270, 217, 421, 866, 1271, 1343, 218, 422, 1345, 537 et 1272
- Rappel au règlement
- Article 4 (précédemment réservé - suite)
- Amendements nos1629, 1273, 219, 423, 872, 1346, 942, 220, 424, 873, 1347, 1527 rectifié, 221, 425, 1348, 946, 621, 903, 617, 1274, 1275, 222, 426, 876, 1109, 1349, 740, 948, 223, 427, 877, 1350, 1277, 224, 428, 1351, 1279, 225, 429, 950, 1352, 1110, 1281, 226, 430, 880, 1353, 545, 1630, 228, 432, 882, 1357, 227, 431, 881, 1356, 229, 433, 884, 1358, 909, 933, 12 et 547
- Article 4 bis (précédemment réservé)
- Mme Monique Limon
- Amendements nos 87, 464, 501 et 684
- M. Jean-Louis Touraine, rapporteur de la commission spéciale
- Amendements nos 772, 820 et 1026
- Rappel au règlement
- Article 4 bis (précédemment réservé - suite)
- Présidence de Mme Annie Genevard
- Amendements nos 233, 435, 893, 1112, 1363, 232, 434, 1362, 1591, 234, 436, 619, 894, 1111, 1282, 1364, 1532, 472, 1533, 1515 et 1571
- Suspension et reprise de la séance
- Article 7 bis (suite)
- Amendements nos 1580 et 836, 1545
- M. Gérard Leseul, rapporteur de la commission spéciale
- Amendement no 488
- Article 7 ter
- Article 11
- Article 12
- Avant l’article 14
- Amendement no 23
- Article 14
- M. Jean-François Eliaou, rapporteur de la commission spéciale
- Mme Sylvia Pinel
- Amendements nos 269, 440, 709, 977, 1287, 1448, 1539, 270, 441, 980, 1449, 271, 442, 982, 1288, 1450, 272, 444, 746, 983, 1289, 1451, 237, 445, 626, 899, 1377, 238, 446, 627, 901, 1291, 1382, 1292, 623, 25, 239, 449, 902, 1388, 636, 851, 24, 1550, 240, 450, 904, 1293, 1392, 1114, 241, 451, 630, 905, 1398, 1298, 242, 452, 697, 906, 1399, 243, 453, 631, 700, 907, 1401, 748, 1295, 1517, 245, 477, 632, 910, 1116, 1403, 244, 454, 704, 908, 1115, 1402, 246, 455, 911, 1296, 1404, 603, 1549, 247, 456, 914, 1407, 248, 457, 916, 1408, 66, 1299, 249, 458, 633, 918, 1300, 1410, 68, 107, 478, 927, 1302, 1415, 65, 67, 250, 459, 634, 919, 1412, 251, 460, 834, 921, 1413, 1636, 69, 252, 461, 934, 1303, 1417, 70, 71, 1304, 55, 72, 253, 462, 936, 1305, 1419, 1516, 615, 1552, 254, 463, 1421, 255, 465, 635, 937, 1423, 256, 448, 628, 938, 1425, 618, 1307, 73, 1308, 74, 257, 466, 742, 940, 1310, 1427, 75, 1312 et 1313
- Article 4 (précédemment réservé)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. David Habib
- 1. Bioéthique
- Discussion des articles (suite)
- Article 4 (précédemment réservé)
- Mme Camille Galliard-Minier
- M. Pascal Brindeau
- Amendements nos 230, 409, 885, 1023, 1107 et 1359, 1548, 1567
- Mme Coralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 600, 1108, 1158, 1507, 1590, 604, 970, 1534, 971, 539, 589, 443, 84, 476, 508, 206 et 410, 849, 1316
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Amendements nos 915, 207, 411, 850, 1321, 1626, 926, 917, 1159, 209, 412, 853, 1324, 1526, 208, 413, 855, 1329, 867, 935, 592, 972, 210, 414, 856, 1333, 211, 415, 857, 1160, 1336, 874, 212, 416, 1337, 1627, 1628 et 878
- Rappel au règlement
- Article 4 (précédemment réservé - suite)
- Amendements nos 879, 1266, 953, 213, 417, 616, 859, 1267, 1338, 215, 419, 863, 1341, 883, 886, 216, 420, 865, 1342, 1268, 214, 418, 860, 939, 1269, 1339, 888, 1270, 217, 421, 866, 1271, 1343, 218, 422, 1345, 537 et 1272
- Rappel au règlement
- Article 4 (précédemment réservé - suite)
- Amendements nos1629, 1273, 219, 423, 872, 1346, 942, 220, 424, 873, 1347, 1527 rectifié, 221, 425, 1348, 946, 621, 903, 617, 1274, 1275, 222, 426, 876, 1109, 1349, 740, 948, 223, 427, 877, 1350, 1277, 224, 428, 1351, 1279, 225, 429, 950, 1352, 1110, 1281, 226, 430, 880, 1353, 545, 1630, 228, 432, 882, 1357, 227, 431, 881, 1356, 229, 433, 884, 1358, 909, 933, 12 et 547
- Article 4 bis (précédemment réservé)
- Mme Monique Limon
- Amendements nos 87, 464, 501 et 684
- M. Jean-Louis Touraine, rapporteur de la commission spéciale
- Amendements nos 772, 820 et 1026
- Rappel au règlement
- Article 4 bis (précédemment réservé - suite)
- Présidence de Mme Annie Genevard
- Amendements nos 233, 435, 893, 1112, 1363, 232, 434, 1362, 1591, 234, 436, 619, 894, 1111, 1282, 1364, 1532, 472, 1533, 1515 et 1571
- Suspension et reprise de la séance
- Article 7 bis (suite)
- Amendements nos 1580 et 836, 1545
- M. Gérard Leseul, rapporteur de la commission spéciale
- Amendement no 488
- Article 7 ter
- Article 11
- Article 12
- Avant l’article 14
- Amendement no 23
- Article 14
- M. Jean-François Eliaou, rapporteur de la commission spéciale
- Mme Sylvia Pinel
- Amendements nos 269, 440, 709, 977, 1287, 1448, 1539, 270, 441, 980, 1449, 271, 442, 982, 1288, 1450, 272, 444, 746, 983, 1289, 1451, 237, 445, 626, 899, 1377, 238, 446, 627, 901, 1291, 1382, 1292, 623, 25, 239, 449, 902, 1388, 636, 851, 24, 1550, 240, 450, 904, 1293, 1392, 1114, 241, 451, 630, 905, 1398, 1298, 242, 452, 697, 906, 1399, 243, 453, 631, 700, 907, 1401, 748, 1295, 1517, 245, 477, 632, 910, 1116, 1403, 244, 454, 704, 908, 1115, 1402, 246, 455, 911, 1296, 1404, 603, 1549, 247, 456, 914, 1407, 248, 457, 916, 1408, 66, 1299, 249, 458, 633, 918, 1300, 1410, 68, 107, 478, 927, 1302, 1415, 65, 67, 250, 459, 634, 919, 1412, 251, 460, 834, 921, 1413, 1636, 69, 252, 461, 934, 1303, 1417, 70, 71, 1304, 55, 72, 253, 462, 936, 1305, 1419, 1516, 615, 1552, 254, 463, 1421, 255, 465, 635, 937, 1423, 256, 448, 628, 938, 1425, 618, 1307, 73, 1308, 74, 257, 466, 742, 940, 1310, 1427, 75, 1312 et 1313
- Article 4 (précédemment réservé)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Bioéthique
- Discussion des articles (suite)
- Article 14 (suite)
- Amendements nos 1314, 258, 468, 941, 1430, 1315
- M. Philippe Berta, rapporteur de la commission spéciale
- Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
- Amendements nos 76, 259, 469, 943, 1318, 1317, 260, 470, 944, 1432, 261, 447, 945, 1434, 262, 467, 947, 1436, 64, 264, 479, 951, 1320, 1439, 77 et 263
- Rappel au règlement
- Article 14 (suite)
- Amendements nos 471, 949, 1322, 1438, 1323, 1325, 575, 1131, 1135, 1326, 1518, 535, 1132, 1136, 1327, 574, 1429, 266, 474, 743, 954; 1330, 1442, 553, 573, 576, 80, 1331, 268, 475, 745, 835, 976, 1332, 1447, 81, 1334, 1123 et 1124
- Article 15
- Amendements nos 706, 1367, 273, 482, 984, 1452, 83, 93, 274, 483, 747, 986, 1368, 1453, 101, 275, 484, 987, 1454, 485, 988, 1455, 99, 276, 281, 491, 995, 1374, 1460, 1520, 570, 98, 563, 1569, 277, 486, 989, 1456, 566, 1369, 1519, 565, 1639, 278, 487, 990, 1457, 1642, 1371, 571, 594, 1125, 1372, 1126, 82, 96, 279, 489, 749, 992, 1373, 1458, 1551, 569, 572, 102, 109, 1127, 1375 et 703
- Article 17
- M. Marc Delatte
- Amendements nos 288, 502, 710, 755, 1005, 1128, 1468, 1521, 289, 503, 1006, 1469, 282, 492, 707, 996, 1376, 1461, 1522, 283, 493, 997, 752, 1378, 1462, 568, 764, 1133, 1137, 1523, 578, 579, 581, 711 , 629, 998, 1463, 1640, 577, 587, 285, 495, 999, 1380, 1464, 287, 497, 753, 1003, 1379, 1466, 286, 496, 1002 1465, 116, 498, 754, 1004, 1467 et 284, 597
- Article 19
- Amendement no 1381
- M. Jean-François Eliaou, rapporteur de la commission spéciale
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Amendements nos 290, 504, 659, 1008, 1470, 291, 506, 661, 1009, 1471, 662, 727 et 1383
- Rappel au règlement
- Article 19 (suite)
- Amendements nos 660, 292, 507, 540, 757, 1010, 1384, 1472, 1593, 294, 510, 663, 1012, 1482, 293, 509, 758, 1011, 1385, 1473, 295, 511, 1486, 296, 512, 664, 1013, 1487, 665, 678, 1576, 297, 514, 543, 759, 1386, 1488 et 771, 773
- Article 19 quater
- Amendements nos 298 et 505, 515, 721, 1014, 1387, 1489
- Article 20
- Rappel au règlement
- Article 22
- Article 23
- Article 29
- Amendements nos 112, 114, 304 et 522, 1019, 1496
- Mme Laëtitia Romeiro Dias, rapporteure de la commission spéciale
- Amendements nos 305, 524, 1497 et 115
- Article 30
- Amendements nos 306, 526, 585, 1020, 1498, 307, 527, 586, 1021, 1499, 308, 595 et 1391, 1394, 1393
- Article 31
- M. Pascal Brindeau
- Amendements nos 113, 309, 528 et 762, 1022, 1500
- Titre
- Article 14 (suite)
- Seconde délibération
- Article 7 ter (seconde délibération)
- Amendement no 1
- Article 7 ter (seconde délibération)
- Explications de vote personnelles
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Bioéthique
- Discussion des articles (suite)
- Article 14 (suite)
- Amendements nos 1314, 258, 468, 941, 1430, 1315
- M. Philippe Berta, rapporteur de la commission spéciale
- Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
- Amendements nos 76, 259, 469, 943, 1318, 1317, 260, 470, 944, 1432, 261, 447, 945, 1434, 262, 467, 947, 1436, 64, 264, 479, 951, 1320, 1439, 77 et 263
- Rappel au règlement
- Article 14 (suite)
- Amendements nos 471, 949, 1322, 1438, 1323, 1325, 575, 1131, 1135, 1326, 1518, 535, 1132, 1136, 1327, 574, 1429, 266, 474, 743, 954; 1330, 1442, 553, 573, 576, 80, 1331, 268, 475, 745, 835, 976, 1332, 1447, 81, 1334, 1123 et 1124
- Article 15
- Amendements nos 706, 1367, 273, 482, 984, 1452, 83, 93, 274, 483, 747, 986, 1368, 1453, 101, 275, 484, 987, 1454, 485, 988, 1455, 99, 276, 281, 491, 995, 1374, 1460, 1520, 570, 98, 563, 1569, 277, 486, 989, 1456, 566, 1369, 1519, 565, 1639, 278, 487, 990, 1457, 1642, 1371, 571, 594, 1125, 1372, 1126, 82, 96, 279, 489, 749, 992, 1373, 1458, 1551, 569, 572, 102, 109, 1127, 1375 et 703
- Article 17
- M. Marc Delatte
- Amendements nos 288, 502, 710, 755, 1005, 1128, 1468, 1521, 289, 503, 1006, 1469, 282, 492, 707, 996, 1376, 1461, 1522, 283, 493, 997, 752, 1378, 1462, 568, 764, 1133, 1137, 1523, 578, 579, 581, 711 , 629, 998, 1463, 1640, 577, 587, 285, 495, 999, 1380, 1464, 287, 497, 753, 1003, 1379, 1466, 286, 496, 1002 1465, 116, 498, 754, 1004, 1467 et 284, 597
- Article 19
- Amendement no 1381
- M. Jean-François Eliaou, rapporteur de la commission spéciale
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Amendements nos 290, 504, 659, 1008, 1470, 291, 506, 661, 1009, 1471, 662, 727 et 1383
- Rappel au règlement
- Article 19 (suite)
- Amendements nos 660, 292, 507, 540, 757, 1010, 1384, 1472, 1593, 294, 510, 663, 1012, 1482, 293, 509, 758, 1011, 1385, 1473, 295, 511, 1486, 296, 512, 664, 1013, 1487, 665, 678, 1576, 297, 514, 543, 759, 1386, 1488 et 771, 773
- Article 19 quater
- Amendements nos 298 et 505, 515, 721, 1014, 1387, 1489
- Article 20
- Rappel au règlement
- Article 22
- Article 23
- Article 29
- Amendements nos 112, 114, 304 et 522, 1019, 1496
- Mme Laëtitia Romeiro Dias, rapporteure de la commission spéciale
- Amendements nos 305, 524, 1497 et 115
- Article 30
- Amendements nos 306, 526, 585, 1020, 1498, 307, 527, 586, 1021, 1499, 308, 595 et 1391, 1394, 1393
- Article 31
- M. Pascal Brindeau
- Amendements nos 113, 309, 528 et 762, 1022, 1500
- Titre
- Article 14 (suite)
- Seconde délibération
- Article 7 ter (seconde délibération)
- Amendement no 1
- Article 7 ter (seconde délibération)
- Explications de vote personnelles
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Bioéthique
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Amendement no 1074
- M. Jean-Louis Touraine, rapporteur de la commission spéciale
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Amendements nos 1075, 168, 371, 784, 1223, 1607, 166, 369, 782, 1219, 167, 370, 534, 715, 783, 931, 1221, 1513, 536, 1566, 9, 1608, 170, 373, 786, 1226, 169, 372, 785, 1224, 1078, 588, 680, 1609, 171, 374, 787, 1228, 965, 966, 172, 375, 541, 788, 546, 173, 376, 789, 1233, 1610, 548, 1611, 1612, 1083, 1082, 8, 175, 378, 791, 1237, 1476, 1616, 1553, 549, 1613, 176, 379, 792, 1238, 1084, 1614, 550, 177, 380, 551, 793, 1152, 1239, 1615, 1085, 1153, 1086, 178, 381, 794, 1241, 329, 1617, 179, 382, 795, 1242, 1192, 1195 et 1554
- Article 2 bis
- Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
- Amendements nos 900, 1088, 1134, 181, 384, 1243, 180, 383, 596, 796, 1245, 557, 555, 1087, 1514 et 331
- Article 3
- Mme Monique Limon
- Mme Florence Provendier
- Mme Géraldine Bannier
- Amendement no 1025
- Mme Coralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale
- Amendements nos 183, 386, 798, 1248, 637, 656, 182, 385, 797, 1246, 1618, 655, 184, 387, 799, 1249, 1089, 1474, 185, 388, 800, 1154, 1250, 1619, 657, 658, 644, 186, 389, 801, 1251, 638, 1091, 641, 642, 640, 1092, 668, 639, 1582, 713, 1090, 643, 1620, 601, 674, 1531, 647, 648, 1622, 649, 190, 393, 605, 645, 804, 1256, 1094, 1093, 193, 396, 816, 1259, 1095, 1623, 1528, 677, 1096, 650, 967, 1097, 192, 395, 652, 806, 1258, 651, 968, 1098, 194, 397, 817, 1260, 196, 398, 608, 679 rectifié, 826, 1262, 198, 400, 609, 1100, 1283, 199, 402, 839, 681, 682, 1625, 195, 401, 1278, 978 rectifié, 1101, 712, 1102, 686, 691, 1578, 1574, 1103, 693, 1579, 1575, 811, 813, 590, 812, 698, 810, 200, 403, 841, 1104, 818, 1529, 204, 407, 845, 1306, 843, 203, 406, 844, 1301, 611, 1290, 831, 821, 201, 404, 840, 854, 1105, 969, 613, 1156, 858, 1157, 1311, 205, 408, 847, 612, 842, 1294, 846, 1577, 1573, 614, 1106, 202, 405, 1297 et 1530
- Article 6
- Amendements nos 235, 438, 620, 624, 895, 985, 1366 et 1583
- Article 7
- Article 7 bis
- Amendement no 1646
- Article 2 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. David Habib
- 1. Bioéthique
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Amendement no 1074
- M. Jean-Louis Touraine, rapporteur de la commission spéciale
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Amendements nos 1075, 168, 371, 784, 1223, 1607, 166, 369, 782, 1219, 167, 370, 534, 715, 783, 931, 1221, 1513, 536, 1566, 9, 1608, 170, 373, 786, 1226, 169, 372, 785, 1224, 1078, 588, 680, 1609, 171, 374, 787, 1228, 965, 966, 172, 375, 541, 788, 546, 173, 376, 789, 1233, 1610, 548, 1611, 1612, 1083, 1082, 8, 175, 378, 791, 1237, 1476, 1616, 1553, 549, 1613, 176, 379, 792, 1238, 1084, 1614, 550, 177, 380, 551, 793, 1152, 1239, 1615, 1085, 1153, 1086, 178, 381, 794, 1241, 329, 1617, 179, 382, 795, 1242, 1192, 1195 et 1554
- Article 2 bis
- Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
- Amendements nos 900, 1088, 1134, 181, 384, 1243, 180, 383, 596, 796, 1245, 557, 555, 1087, 1514 et 331
- Article 3
- Mme Monique Limon
- Mme Florence Provendier
- Mme Géraldine Bannier
- Amendement no 1025
- Mme Coralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale
- Amendements nos 183, 386, 798, 1248, 637, 656, 182, 385, 797, 1246, 1618, 655, 184, 387, 799, 1249, 1089, 1474, 185, 388, 800, 1154, 1250, 1619, 657, 658, 644, 186, 389, 801, 1251, 638, 1091, 641, 642, 640, 1092, 668, 639, 1582, 713, 1090, 643, 1620, 601, 674, 1531, 647, 648, 1622, 649, 190, 393, 605, 645, 804, 1256, 1094, 1093, 193, 396, 816, 1259, 1095, 1623, 1528, 677, 1096, 650, 967, 1097, 192, 395, 652, 806, 1258, 651, 968, 1098, 194, 397, 817, 1260, 196, 398, 608, 679 rectifié, 826, 1262, 198, 400, 609, 1100, 1283, 199, 402, 839, 681, 682, 1625, 195, 401, 1278, 978 rectifié, 1101, 712, 1102, 686, 691, 1578, 1574, 1103, 693, 1579, 1575, 811, 813, 590, 812, 698, 810, 200, 403, 841, 1104, 818, 1529, 204, 407, 845, 1306, 843, 203, 406, 844, 1301, 611, 1290, 831, 821, 201, 404, 840, 854, 1105, 969, 613, 1156, 858, 1157, 1311, 205, 408, 847, 612, 842, 1294, 846, 1577, 1573, 614, 1106, 202, 405, 1297 et 1530
- Article 6
- Amendements nos 235, 438, 620, 624, 895, 985, 1366 et 1583
- Article 7
- Article 7 bis
- Amendement no 1646
- Article 2 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Souhaits de bienvenue à de nouveaux députés
- 2. Questions au Gouvernement
- Panne des numéros d’urgence
- États généraux de la justice
- RSA pour les jeunes de moins de 25 ans
- Revalorisation des aides à domicile
- Intempéries dans le Grand Reims
- Réforme des retraites
- Attaque djihadiste au Burkina Faso
- Violences politiques
- Réforme des retraites
- Nouvelle formule du Lévothyrox
- Réouverture des discothèques
- Cannabis à usage médical en Polynésie
- Panne des numéros d’urgence
- Nouvelle-Calédonie
- Grève des personnels hospitaliers
- Participation de Taïwan à l’OMS
- États généraux de la justice
- Panne des numéros d’urgence
- Soutien du Gouvernement aux associations
- Services de réanimation
- Réouverture des salles de sport
- Rattachement de la Loire-Atlantique à la région Bretagne
- Relance économique
- Réforme de l’assurance chômage
- Aires protégées
- Label « Cité de la jeunesse »
- 3. Bioéthique
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 137, 340, 726, 1180, 819
- M. Jean-Louis Touraine, rapporteur de la commission spéciale
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Amendements nos 138, 341, 1181, 1511, 1565, 552, 139, 342, 728, 1146, 1182, 140, 343, 1183, 861, 870, 1039, 862, 871, 1147, 31 et 958
- M. Gérard Leseul, rapporteur de la commission spéciale
- Amendements nos 330, 525, 325, 30, 10, 328, 957, 1557, 103, 46, 1599, 145, 348, 741, 1188, 146, 349, 744, 1189, 100, 141, 344, 556, 732, 1042, 1184, 1568, 1043, 1044, 105, 104, 106, 1045, 558, 48, 142, 345, 737, 1046, 1185, 49, 1047, 1052, 143, 346, 738, 1186, 1600, 1601, 50, 144, 347, 739, 1048, 1148, 1187, 51, 1049, 52, 147, 350, 1191, 1050, 1631 et 964, 959
- M. Jean-François Eliaou, rapporteur de la commission spéciale
- Amendements nos 53, 148, 351, 751, 1193, 1053, 1054, 1056, 1055, 1633, 1632, 1475, 892, 1058, 149, 352, 756, 1194, 554, 150, 353, 763, 1196, 1060, 559, 1061, 1062, 152, 355, 765, 1197, 1063, 1064, 1066, 561, 1065, 153, 356, 766, 1199, 154, 357, 767, 1200, 1067, 155, 358, 768, 1201, 1585, 7, 11, 529, 54, 1068, 156, 359, 1203, 157, 360, 1204, 1602, 716, 158, 361, 564, 770, 1205, 159, 362, 774, 1206, 160, 363, 775, 1207, 162, 365, 777, 1210, 1603, 161, 364, 776, 1208, 1634, 1070, 163, 366, 778, 1211, 1071, 1605, 530, 717, 1149, 56, 164, 367, 779, 1213, 1606 et 567
- Article 1er bis A
- Amendements nos 580, 1150, 1510
- Article 1er bis
- Article 2
- M. Jacques Marilossian
- Amendements nos 731, 1072, 1525, 1540 et 1151, 584, 1073, 544, 1559
- Article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Souhaits de bienvenue à de nouveaux députés
- 2. Questions au Gouvernement
- Panne des numéros d’urgence
- États généraux de la justice
- RSA pour les jeunes de moins de 25 ans
- Revalorisation des aides à domicile
- Intempéries dans le Grand Reims
- Réforme des retraites
- Attaque djihadiste au Burkina Faso
- Violences politiques
- Réforme des retraites
- Nouvelle formule du Lévothyrox
- Réouverture des discothèques
- Cannabis à usage médical en Polynésie
- Panne des numéros d’urgence
- Nouvelle-Calédonie
- Grève des personnels hospitaliers
- Participation de Taïwan à l’OMS
- États généraux de la justice
- Panne des numéros d’urgence
- Soutien du Gouvernement aux associations
- Services de réanimation
- Réouverture des salles de sport
- Rattachement de la Loire-Atlantique à la région Bretagne
- Relance économique
- Réforme de l’assurance chômage
- Aires protégées
- Label « Cité de la jeunesse »
- 3. Bioéthique
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 137, 340, 726, 1180, 819
- M. Jean-Louis Touraine, rapporteur de la commission spéciale
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Amendements nos 138, 341, 1181, 1511, 1565, 552, 139, 342, 728, 1146, 1182, 140, 343, 1183, 861, 870, 1039, 862, 871, 1147, 31 et 958
- M. Gérard Leseul, rapporteur de la commission spéciale
- Amendements nos 330, 525, 325, 30, 10, 328, 957, 1557, 103, 46, 1599, 145, 348, 741, 1188, 146, 349, 744, 1189, 100, 141, 344, 556, 732, 1042, 1184, 1568, 1043, 1044, 105, 104, 106, 1045, 558, 48, 142, 345, 737, 1046, 1185, 49, 1047, 1052, 143, 346, 738, 1186, 1600, 1601, 50, 144, 347, 739, 1048, 1148, 1187, 51, 1049, 52, 147, 350, 1191, 1050, 1631 et 964, 959
- M. Jean-François Eliaou, rapporteur de la commission spéciale
- Amendements nos 53, 148, 351, 751, 1193, 1053, 1054, 1056, 1055, 1633, 1632, 1475, 892, 1058, 149, 352, 756, 1194, 554, 150, 353, 763, 1196, 1060, 559, 1061, 1062, 152, 355, 765, 1197, 1063, 1064, 1066, 561, 1065, 153, 356, 766, 1199, 154, 357, 767, 1200, 1067, 155, 358, 768, 1201, 1585, 7, 11, 529, 54, 1068, 156, 359, 1203, 157, 360, 1204, 1602, 716, 158, 361, 564, 770, 1205, 159, 362, 774, 1206, 160, 363, 775, 1207, 162, 365, 777, 1210, 1603, 161, 364, 776, 1208, 1634, 1070, 163, 366, 778, 1211, 1071, 1605, 530, 717, 1149, 56, 164, 367, 779, 1213, 1606 et 567
- Article 1er bis A
- Amendements nos 580, 1150, 1510
- Article 1er bis
- Article 2
- M. Jacques Marilossian
- Amendements nos 731, 1072, 1525, 1540 et 1151, 584, 1073, 544, 1559
- Article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance