M. Patrick Mignola

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Savoie (4^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - Président du groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés du 24 septembre 2020 au 21 juin 2022
  - Président du groupe Mouvement Démocrate et apparentés du 17 octobre 2018 au 23 septembre 2020
  - 15^e législature : Élu le 18 juin 2017 - Mandat du 21 juin 2017 (élections générales) au 21 juin 2022 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Membre
    - Commission de la défense nationale et des forces armées
      - Du 4 février 2022 au 21 juin 2022
      - Du 26 janvier 2022 au 2 février 2022
      - Du 20 janvier 2022 au 24 janvier 2022
      - Du 15 janvier 2022 au 17 janvier 2022
      - Du 21 septembre 2021 au 13 décembre 2021
    - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
      - Du 3 février 2022 au 3 février 2022
      - Du 25 janvier 2022 au 25 janvier 2022
      - Du 18 janvier 2022 au 18 janvier 2022
      - Du 1er octobre 2020 au 20 septembre 2021
      - Du 19 mai 2018 au 29 septembre 2018
      - Du 12 mai 2018 au 14 mai 2018
      - Du 31 août 2017 au 30 mars 2018
      - Du 18 juillet 2017 au 19 juillet 2017
    - Commission des affaires économiques
      - Du 19 janvier 2022 au 19 janvier 2022
      - Du 14 décembre 2021 au 14 janvier 2022
    - Commission des affaires sociales
      - Du 6 mai 2020 au 30 septembre 2020
      - Du 12 septembre 2019 au 3 mars 2020
      - Du 15 mai 2019 au 14 juillet 2019
      - Du 7 décembre 2018 au 1er avril 2019
      - Du 30 septembre 2018 au 30 novembre 2018
      - Du 20 juillet 2017 au 30 août 2017
      - Du 29 juin 2017 au 17 juillet 2017
    - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
      - Du 4 mars 2020 au 5 mai 2020
    - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
      - Du 15 juillet 2019 au 11 septembre 2019
      - Du 2 avril 2019 au 14 mai 2019
      - Du 15 mai 2018 au 18 mai 2018
      - Du 31 mars 2018 au 11 mai 2018
    - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
      - Du 1er décembre 2018 au 6 décembre 2018
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite
      - Du 27 janvier 2020 au 21 juin 2022
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
      - Du 27 juin 2018 au 28 juin 2018
- Commissions permanentes non législatives
  - Membre
    - Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques
      - Du 12 juillet 2017 au 21 juin 2022
- Missions d'information
  - Vice-Président
    - Mission d’information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse
      - Du 13 juillet 2021 au 29 janvier 2022
    - Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19
      - Du 1er avril 2020 au 27 janvier 2021
  - Membre
    - Mission d’information sur l'application du droit voisin au bénéfice des agences, éditeurs et professionnels du secteur de la presse
      - Du 7 juillet 2021 au 29 janvier 2022
    - Mission d’information sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus-Covid 19
      - Du 30 mars 2020 au 27 janvier 2021
- Groupes d'études
  - Président
    - Éco-construction
      - Du 1er février 2018 au 2 septembre 2019
  - Membre
    - Éco-construction
      - Du 1er février 2018 au 21 juin 2022
- Groupes d'amitié
  - Vice-Président
    - France-Italie
      - Du 22 novembre 2017 au 21 juin 2022
  - Membre
    - France-Italie
      - Du 11 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Sénégal
      - Du 11 octobre 2017 au 21 juin 2022
Fonctions liées au mandat de député
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Commission départementale de coopération intercommunale
      - Du 14 mars 2019 au 21 juin 2022

M. Patrick Mignola

Fonctions (archives)