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Mardi 5 avril 2022
Proposition de loi visant à consolider l’éthique de notre politique d’aide au développement, n° 5211
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Mercredi 2 mars 2022
Proposition de résolution, relative à la mise en place des propositions du rapport du « projet mapping » des Nations unies concernant les violations les plus graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises entre mars 1993 et juin 2003 sur le territoire de le République démocratique du Congo, d’une stratégie de justice transitionnelle et d’une enquête internationale indépendante concernant les violences commises depuis 2002 , n° 5143
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Mardi 8 février 2022
Proposition de loi visant à créer un fonds permettant de financer les dispositifs d'aménagement adaptés aux communes concernées par le recul du trait de côte, dit « Fonds Érosion Côtière », n° 5019
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Mardi 1 février 2022
Proposition de résolution, portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d’État militaire du 1er février 2021 en Birmanie, n° 4983
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Mardi 25 janvier 2022
Proposition de résolution, relative à l’engagement de la France pour le biomimétisme, n° 4938
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Lundi 24 janvier 2022
Proposition de résolution, visant à renforcer l’outil nutriscore par un score d’ultra-transformation, n° 4937
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Mardi 11 janvier 2022
Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne, n° 4883 rectifié
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Mercredi 5 janvier 2022
Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à accorder l’asile politique à Julian Assange et à faciliter l’accès au statut de réfugié pour les lanceurs d’alerte étrangers, n° 4867
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Mardi 21 décembre 2021
Proposition de loi pour garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom, n° 4853
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Mardi 21 décembre 2021
Proposition de loi visant à réduire l’exposition de la population à la pollution de l’air, n° 4844
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