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Vendredi 31 mai 2024
Proposition de résolution, visant à reconnaître la prévention du cancer "Grande Cause nationale 2025", n° 2713
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Jeudi 30 mai 2024
Proposition de résolution, invitant le Gouvernement à commander un audit financier indépendant de l’ensemble des comptes publics des retraites obligatoires, n° 2709
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Mardi 28 mai 2024
Proposition de loi pour une politique publique de la transmission, n° 2684
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Mardi 28 mai 2024
Proposition de loi visant à protéger la compétitivité des entreprises face aux contraintes réglementaires, n° 2676
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Mardi 28 mai 2024
Proposition de loi visant à inscrire dans le code de la défense la dissuasion nucléaire au service des intérêts vitaux de la Nation et sous son contrôle exclusif, n° 2671
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Mardi 7 mai 2024
Proposition de loi visant à mettre à la charge du vendeur les travaux d'assainissement non collectif dans le cadre des contrats de vente de biens, n° 2606
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Mardi 7 mai 2024
Proposition de loi visant à lutter efficacement contre la délinquance des mineurs, n° 2602
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Vendredi 3 mai 2024
Proposition de résolution, réaffirmant la nécessité d’opérer au plus vite une transition numérique du ministère de la justice, n° 2599
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Jeudi 2 mai 2024
Proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence pour la santé mentale, n° 2586
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Jeudi 2 mai 2024
Proposition de loi visant à mieux lutter contre l’abandon des logements, n° 2585
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