-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Responsabilité pénale et sécurité intérieure
- Discussion des articles (suite)
- Article 19 (appelé par priorité)
- Article 5
- M. Buon Tan
- Amendements nos 222 et 179, 3
- Article 6
- M. Christophe Naegelen
- M. Ugo Bernalicis
- M. Michel Castellani
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Amendements nos 145, 316, 223, 4, 346, 383, 344, 361 rectifié, 331, 372, 6, 5, 224, 325, 373, 7, 225 et 1, 2
- Article 7
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Responsabilité pénale et sécurité intérieure
- Discussion des articles (suite)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 101 et 341
- Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 237, 238, 104, 89, 235, 178, 154, 294, 90, 200, 187, 9, 180, 236, 239, 293, 332, 15, 8, 203, 202, 10, 155 et 411 rectifié
- Après l’article 1er
- Amendement no 415
- Article 2
- M. Ugo Bernalicis
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Coralie Dubost
- Amendements nos 102, 121, 142, 219, 234, 272, 74, 139, 189, 11, 105, 252 et 240, 12, 190, 92
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Solidarité avec les victimes des inondations en Europe
- 2. Questions au Gouvernement
- Passe sanitaire
- Situation épidémique
- Relations des Français avec l’administration
- Vaccination
- Temps de travail des militaires
- Projet de loi « climat et résilience »
- Inégalités sociales
- Temps de travail des militaires
- Logiciel espion Pegasus
- Vaccination
- Temps de travail des militaires
- Lutte contre les sargasses
- Aide aux sinistrés à la suite des inondations
- Bouleversements climatiques
- Interdiction du broyage de poussins
- Quotas d’admission en études de santé
- Soutien au fret ferroviaire
- Publicité pour les paris sportifs ciblant les jeunes
- Dérèglement climatique
- Politique sanitaire
- Passe sanitaire
- Place des départements dans l’organisation institutionnelle
- Ségur de la santé
- Politique migratoire
- Statut des ambulanciers de la fonction publique
- Mesures retenues en faveur de Mayotte
- 3. Lutte contre le dérèglement climatique
- 4. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2020
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article liminaire
- Amendement no 1
- Article 1er
- Amendement no 6
- Articles 2 à 8
- Article liminaire
- Vote sur l’ensemble
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Justice sociale
- Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
- M. Stéphane Peu, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Mme Jeanine Dubié, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Discussion générale
- Mme Marie-George Buffet
- Mme Véronique Hammerer
- M. Stéphane Viry
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- Mme Christine Pires Beaune
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- M. Yannick Favennec-Bécot
- Mme Sylvia Pinel
- M. François Ruffin
- M. Sébastien Chenu
- M. Stéphane Peu, rapporteur
- Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État
- Suspension et reprise de la séance
- Article 3
- Mme Véronique Hammerer
- M. Ian Boucard
- M. Patrick Mignola
- Mme Lamia El Aaraje
- M. Christophe Naegelen
- M. Paul Molac
- M. Bastien Lachaud
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Annie Chapelier
- Amendements nos, 1, 11, 13, 15, 19 et 24
- Sous-amendement no 27
- Réserve des votes
- Rappels au règlement
- Article 3 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 3 (suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 3 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 3 bis
- Article 4 bis
- Vote sur l’ensemble
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2020
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article liminaire
- Amendement no 4
- Article 1er
- Amendement no 11
- Article 2
- Après l’article 2
- Amendement no 12
- Articles 3 et 4
- Après l’article 4
- Amendement no 5
- Articles 5 à 8
- Après l’article 8
- Article liminaire
- Vote sur l’ensemble
- 2. Mesures de relance
- M. Bertrand Bouyx (LaREM)
- Mme Valérie Bazin-Malgras (LR)
- M. Jean-Noël Barrot (Dem)
- Mme Christine Pires Beaune (SOC)
- Mme Patricia Lemoine (Agir ens)
- M. Jean-Christophe Lagarde (UDI-I)
- M. Charles de Courson (LT)
- M. Jean-Luc Mélenchon (FI)
- M. Hubert Wulfranc (GDR)
- Mme Mireille Robert (LaREM)
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance
- Mme Sylvie Charrière (LaREM)
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Sylvain Templier (LaREM)
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- Mme Anne-Laure Blin (LR)
- M. Bruno Le Maire, ministre
- Mme Anne-Laure Blin (LR)
- M. Bruno Le Maire, ministre
- Mme Pascale Fontenel-Personne (Dem)
- M. Bruno Le Maire, ministre
- Mme Christine Pires Beaune (SOC)
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué
- M. Benoit Potterie (Agir ens)
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué
- M. Thierry Benoit (UDI-I)
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué
- Mme Sabine Rubin (FI)
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué
- M. Jean-Paul Dufrègne (GDR)
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Questions orales sans débat
- Évolution des données relatives à la récidive et à la désistance
- Réforme de la justice de proximité
- Lutte contre la pédocriminalité sur internet
- Centre-15 d’Auxerre
- Mise sur le marché et prise en charge du médicament Kaftrio
- Internes dans les centres hospitaliers territoriaux
- Effectifs de médecins généralistes dans la Sarthe
- Fermeture d’une classe en Haute-Garonne
- Scolarisation des enfants porteurs d’un handicap
- Accompagnement des élèves en situation de handicap dans les Côtes-d’Armor
- Aménagements en Seine-Saint-Denis pour les Jeux olympiques de 2024
- Aménagement de la RD 268
- Rétablissement du train de nuit la Palombe bleue
- Campagnes de sécurité des loisirs nautiques
- Transport maritime de passagers
- Situation des adultes polyhandicapés dans l’Ain
- Plan de relance aéronautique
- Attribution aux ressortissants de Nouvelle-Calédonie d’un numéro RNIPP
- Production d’oxygène en France
- Accès des entreprises et start-up innovantes aux financements publics
- Dynamique d’un juste équilibre territorial
- Dysfonctionnements du déploiement de la fibre et mode « STOC »
- Rétrocession de l’impôt des travailleurs frontaliers
- Refaire du CDI la règle
- Montant de l’indemnité de résidence dans les Alpes-Maritimes
- Emprunts toxiques des collectivités territoriales
- Financement des aménagements des espaces publics
- Renforcement de la protection et de la sécurité des Français
- Lutte contre l’insécurité et le terrorisme
- Dispositif innovant de lutte contre les violences intrafamiliales
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Parlement des enfants
- 2. Questions au Gouvernement
- Politique migratoire
- Réforme de l’allocation aux adultes handicapés
- Vaccination des jeunes
- Formation des aides-soignantes
- Affaire Mila
- Effectifs de police affectés à la métropole de Rouen
- Pollution maritime au large des côtes bretonnes
- Sommet du G7
- Fin de l’opération Barkhane
- Dégazage sauvage au large de la Corse
- Remboursement des soins psychologiques
- Évolution de l’opération Barkhane
- Nutriscore
- Prise en charge des enfants en situation de handicap
- Anciens salariés de l’usine Whirlpool d’Amiens
- Part du nucléaire dans la production d’énergie
- Remise du prix du Parlement des enfants
- Fin de l’opération Barkhane au Sahel
- Réforme des études de santé
- Réforme de l’assurance-chômage
- Homicides conjugaux
- Élections régionales et départementales
- Laïcité à l’école
- Élections régionales et départementales
- Élevage bovin allaitant
- 3. Restitution des travaux des commissions des finances et des affaires sociales sur le Printemps de l’évaluation
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
- M. Thomas Mesnier, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- M. Christophe Jerretie (Dem)
- M. Jean-Louis Bricout (SOC)
- Mme Agnès Firmin Le Bodo (Agir ens)
- Mme Nicole Sanquer (UDI-I)
- M. Michel Castellani (LT)
- Mme Sabine Rubin (FI)
- M. Jean-Paul Dufrègne (GDR)
- Mme Annie Vidal (LaREM)
- M. Jean-Pierre Door (LR)
- Mme Patricia Lemoine (Agir ens)
- M. Christophe Naegelen (UDI-I)
- M. Pierre Dharréville (GDR)
- Mme Audrey Dufeu (LaREM)
- M. Xavier Paluszkiewicz (LaREM)
- Mme Monique Limon (LaREM)
- M. Xavier Batut (LaREM)
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas (LaREM)
- Mme Olivia Grégoire, secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Hommage à Stéphanie Montfermé
- 2. Bicentenaire de la mort de Napoléon Bonaparte
- 3. Questions au Gouvernement
- Irresponsabilité pénale
- Assassinat de Stéphanie Montfermé
- Politique écologique
- Règles de visite dans les EHPAD
- Prix des vaccins
- Affaire Sarah Halimi
- Lutte contre les paradis fiscaux
- Violences urbaines dans la Drôme
- Réouverture des lieux de culture
- Stratégie vaccinale
- Proposition de loi relative aux langues régionales
- FerroPem
- Stratégie de déconfinement
- Réforme de l’assurance chômage
- Sanctions diplomatiques de la Russie
- Coût des matières premières dans le secteur du BTP
- Aides aux agriculteurs de la Drôme
- Déprogrammation d’un documentaire sur France Télévisions
- Situation au Tchad
- Débat national sur la consommation de drogue
- Lutte contre la dengue et le covid-19 à La Réunion
- Négociations sur la pêche dans le cadre du Brexit
- Sauvegarde de l’emploi sur le site General Electric de Belfort
- Situation de la pédopsychiatrie
- Réforme de l’irresponsabilité pénale
- 4. Lutte contre le dérèglement climatique
- 5. Action de l’État à l’égard des plus précaires durant la crise sanitaire
- M. Belkhir Belhaddad (LaREM)
- M. Philippe Benassaya (LR)
- M. Christophe Naegelen (UDI-I)
- M. Alain David (SOC)
- M. Paul Christophe (Agir ens)
- M. Luc Geismar (Dem)
- Mme Martine Wonner (LT)
- M. Adrien Quatennens (FI)
- Mme Elsa Faucillon (GDR)
- Mme Fadila Khattabi (LaREM)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Mme Danièle Hérin (LaREM)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe (LaREM)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Stratégie de réouverture des lieux de culture
- Mme Maud Gatel (Dem)
- Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture
- Mme Sophie Mette (Dem)
- Mme Roselyne Bachelot, ministre
- Mme Perrine Goulet (Dem)
- Mme Roselyne Bachelot, ministre
- Mme Élodie Jacquier-Laforge (Dem)
- Mme Roselyne Bachelot, ministre
- Mme Maud Petit (Dem)
- Mme Roselyne Bachelot, ministre
- Mme Sylvie Tolmont (SOC)
- Mme Roselyne Bachelot, ministre
- Mme Michèle Victory (SOC)
- Mme Roselyne Bachelot, ministre
- M. Pierre-Yves Bournazel (Agir ens)
- Mme Roselyne Bachelot, ministre
- M. Pierre-Yves Bournazel (Agir ens)
- Mme Roselyne Bachelot, ministre
- Mme Agnès Thill (UDI-I)
- Mme Roselyne Bachelot, ministre
- M. Christophe Naegelen (UDI-I)
- Mme Roselyne Bachelot, ministre
- Mme Frédérique Dumas (LT)
- Mme Roselyne Bachelot, ministre
- Mme Frédérique Dumas (LT)
- Mme Roselyne Bachelot, ministre
- Mme Mathilde Panot (FI)
- Mme Roselyne Bachelot, ministre
- M. Bastien Lachaud (FI)
- Mme Roselyne Bachelot, ministre
- M. Pierre Dharréville (GDR)
- Mme Roselyne Bachelot, ministre
- Mme Elsa Faucillon (GDR)
- Mme Roselyne Bachelot, ministre
- Mme Aurore Bergé (LaREM)
- Mme Roselyne Bachelot, ministre
- Mme Dominique David (LaREM)
- Mme Roselyne Bachelot, ministre
- Mme Marie-Ange Magne (LaREM)
- Mme Roselyne Bachelot, ministre
- Mme Graziella Melchior (LaREM)
- Mme Roselyne Bachelot, ministre
- Mme Anne-Laurence Petel (LaREM)
- Mme Roselyne Bachelot, ministre
- Mme Constance Le Grip (LR)
- Mme Roselyne Bachelot, ministre
- M. Yves Hemedinger (LR)
- Mme Roselyne Bachelot, ministre
- M. Jacques Cattin (LR)
- Mme Roselyne Bachelot, ministre
- M. Maxime Minot (LR)
- Mme Roselyne Bachelot, ministre
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Lutte contre le dérèglement climatique
- Discussion des articles (suite)
- Article 68
- M. Gérard Leseul
- Amendements nos, 269, 532, 5893 et 6922
- M. Erwan Balanant, rapporteur de la commission spéciale pour le titre VI
- Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
- Amendements nos 6923, 4697, 3857, 1492, 5581, 6301, 6919, 5660, 5659, 7175, 3843, 7174, 5661, 6920, 639, 2324, 5413, 5484, 4545, 4741 et 7237 rectifié
- Sous-amendement no 7452
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission spéciale
- Amendements nos 6921, 5692, 6108, 4331, 6346, 7173, 1557, 5625, 640, 641, 5439, 5517, 6384, 6347, 643, 5664, 644, 5457, 5547, 599, 3858, 821, 4694, 3861, 4695, 650, 185, 5892, 7172, 5722, 155, 5674, 645, 5470, 5559, 648 et 2034, 5561
- Article 69
- Amendements nos 4698, 3073, 735, 3071, 5936 et 2206
- Après l’article 69
- Article 70
- Amendements nos 4236, 6915, 2035, 2036, 2695 et 2037
- Après l’article 70
- Article 71
- Amendements nos 2038, 2039, 2041, 2042
- Après l’article 71
- Article 72
- Après l’article 72
- Article 73
- M. Dominique Potier
- Amendement no 316
- Article 74
- Amendement no 318
- Article 75
- Après l’article 75
- Amendements nos 6530, 6339, 6343 et 7239
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente de la commission spéciale
- Sous-amendements nos 7453, 7441, 7477, 7479, 7487, 7486, 7489, 7490 et 7492, 7491
- Amendement no5294
- Sous-amendement nos 7474, 7475
- Amendement no 2097, 6326
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Après l’article 75 (suite)
- Amendements nos 5367, 5898, 5371, 5921, 546, 1239, 2779, 6492, 4704, 7144, 7, 2291, 4290, 4291, 5571, 18, 1943, 3030, 186, 3029, 434, 4769, 815, 1955, 2904, 1164, 2729, 5877, 4004, 5880, 6037, 6486, 7145, 5610, 22, 1847, 2304, 2926, 3175, 175, 1737, 5972, 2598, 3601, 3163, 6167 rectifié , 4618, 178, 5820, 88, 663, 538, 4793, 4849, 4884, 5615, 6532, 5200, 1741, 6086, 1035, 1050, 3502, 4855, 528 rectifié, 677 rectifié, 1145, 1200 rectifié, 2773, 6541 rectifié, 701, 2587, 6078, 1139, 272, 1654, 790, 1012, 1138, 5260, 5809, 601, 1545, 729, 4019, 4473, 4445, 5557, 7018, 3350, 4633, 5291, 1368, 4220, 6729, 5755, 5783, 3563, 3586, 2025, 3587, 6440, 313, 4931, 1917, 719, 6039, 2936, 2989, 4459, 3454, 3637, 6439, 6890, 1158, 1652, 3401, 3360, 6237, 3372, 3374, 3377, 3379, 3386, 6093, 6095, 6162, 6090, 4738, 6089, 3403, 4739, 3412, 3385, 6100, 5935, 7097, 4333, 4621, 4622, 4638, 4691, 4761, 6340 et 6449, 6616, 6618, 7083, 4399, 6960
- Titre
- Article 68
- Explications de vote personnelles
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
M. Christophe Naegelen
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Secrétaire de l'Assemblée nationale
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