-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Protection du secret des affaires
- 2. Liberté de choisir son avenir professionnel
- Discussion des articles (suite)
- Article 6 (suite)
- Amendement no 1605
- Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
- Mme Catherine Fabre, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 163, 834, 1855, 1539, 529, 1726 rectifié, 574, 602, 1306, 625, 1153, 1622, 1931, 1930, 1933, 1935, 1936, 2041, 626, 243, 729, 837, 1641, 1307, 1718, 964, 1308 et 1419
- Après l’article 6
- Article 6 bis
- Après l’article 6 bis
- Amendement no 2073
- Article 7
- Mme Fadila Khattabi
- M. Bernard Perrut
- Mme Sabine Rubin
- M. Stéphane Viry
- M. M’jid El Guerrab
- M. Guillaume Larrivé
- M. Sacha Houlié
- M. Francis Vercamer
- M. Joël Aviragnet
- M. Pierre Dharréville
- M. Sylvain Maillard
- M. Patrick Hetzel
- M. Adrien Quatennens
- M. Frédéric Reiss
- Mme Cécile Rilhac
- M. Christophe Naegelen
- M. Fabien Di Filippo
- Mme Michèle Victory
- M. Belkhir Belhaddad
- Mme Hélène Vainqueur-Christophe
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Article 6 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Patrimoine économique et social de la France
- Accueil des migrants en Europe
- Action diplomatique du Président de la République
- Recrutement des enseignants
- Accompagnement des victimes d’actes terroristes
- Conséquences des intempéries
- Concert de rap au Bataclan
- Énergies marines renouvelables
- Projet de mine d’or en Guyane
- Recrutement des sapeurs-pompiers volontaires
- Interdiction du diméthoate
- Politique de l’environnement
- Accueil des migrants en Europe
- Numérisation au ministère des armées
- Expérimentation du revenu universel par les départements
- 2. Rappels au règlement
- 3. Nouveau pacte ferroviaire
- 4. Liberté de choisir son avenir professionnel
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 1er(suite)
- Amendement no 2117
- Mme Catherine Fabre, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
- Amendements nos 868, 2155, 2159, 2158 et 2157
- Article 2
- Article 3
- Mme Florence Granjus
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- Mme Jacqueline Dubois
- M. Stéphane Viry
- M. Joaquim Pueyo
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Amendements nos 314, 31, 68, 477, 711, 851, 1869, 5, 67, 187, 240, 453, 672, 912, 1300 et 1678
- Après l’article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Yves Jégo
- 1. Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
- Discussion des articles (suite)
- M. Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques
- Après l’article 11 duodecies(suite)
- Amendements nos1528 rectifié et 1791 rectifié
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendement no2113 rectifié
- M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques
- M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos2362, 2507, 1627 et 2576, 2504
- Article 11 terdecies
- Article 11 quaterdecies
- Après l’article 11 quaterdecies
- Amendement no2302
- Article 11 quindecies
- Après l’article 11 quindecies
- Rappel au règlement
- Après l’article 11 quindecies(suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 11 quindecies (suite)
- Article 11 sexdecies
- M. Matthieu Orphelin
- Amendements nos742, 2289 et 2257
- Article 11 septdecies
- Après l’article 11 septdecies
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 11 decies
- Amendement no 577
- M. Jean-Baptiste Moreau, rapporteur de la commission des affaires économiques
- M. Stéphane Travert, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
- Amendements nos 1750, 2248, 14, 117, 281, 1461 et 1047
- Après l’article 11 decies
- Amendement no 1749 rectifié
- Article 11 undecies
- Après l’article 11 undecies
- Rappel au règlement
- Après l’article 11 undecies(suite)
- Amendements nos 1992, 2181, 509, 2056, 2074, 2148 rectifié et 1792 rectifié
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 2458 rectifié, 969, 2199, 2459, 1938, 2713 (sous-amendement), 1557, 2374 et 2224
- Article 11 duodecies
- Amendements nos 2472, 2485, 1150 et 2740 (sous-amendement)
- Après l’article 11 duodecies
- Amendements nos 1927, 2465, 2197, 2013, 2031, 2398, 2117 rectifié, 2470 rectifié, 2466 rectifié, 1463, 2445 rectifié, 2364, 2365, 2170, 2488 et 2490
- Article 11 decies
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Yves Jégo
- 1. Équilibre dans le secteur agricole et alimentaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Article 3
- Suspension et reprise de la séance
- Présidence de M. Marc Le Fur
- Amendement no 370
- Article 4
- M. Fabrice Brun
- M. Sébastien Jumel
- M. Vincent Descoeur
- M. Dominique Potier
- M. Julien Dive
- Mme Liliana Tanguy
- M. Jean-Claude Bouchet
- M. Stéphane Travert, ministre
- Amendements nos 460, 1771, 2515, 2235, 2268, 2484, 2483, 164, 240, 608, 780, 1175, 1876, 1599, 2204, 2557, 2516, 539, 84, 169, 241, 291, 327, 609, 711, 783, 973, 1134, 1190, 2191, 2417, 892, 1083, 1666, 1201, 1617, 1214, 1604, 1662 et 1661
- Article 5
- Suspension et reprise de la séance
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Nouveau pacte ferroviaire
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 2 quinquies
- Article 2 sexies
- Article 2 septies
- Après l’article 2 septies
- Amendement no325 rectifié
- Article 3
- Après l’article 3
- Amendements nos168, 29, 333 (sous-amendement), 323, 13 rectifié, 20 rectifié, 147 rectifié, 246, 276 rectifié, 217, 169, 30, 218 et 153
- Article 3 bis
- M. Cédric Roussel
- Amendements nos27, 152, 249, 286, 241 et 271 rectifié
- Article 3 ter
- M. Jean-Marc Zulesi
- Amendements nos176 et 73
- Article 3 quater
- Rappel au règlement
- Article 3 quater (suite)
- Amendement no242
- Après l’article 3 quater
- Amendements nos24, 163 rectifié, 25 et 59
- Article 4
- Suspension et reprise de la séance
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- 1. Questions sur le programme de privatisations du Gouvernement
- M. Boris Vallaud
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
- Mme Valérie Rabault
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Régis Juanico
- M. Bruno Le Maire, ministre
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Bruno Le Maire, ministre
- Mme Danièle Obono
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Hubert Wulfranc
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Pierre Dharréville
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Nicolas Démoulin
- M. Bruno Le Maire, ministre
- Mme Célia de Lavergne
- M. Bruno Le Maire, ministre
- Mme Marie-Ange Magne
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Guillaume Kasbarian
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Denis Sommer
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Robin Reda
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Stéphane Viry
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Thibault Bazin
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Antoine Savignat
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Laurent Garcia
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Jean-Luc Lagleize
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Jean-Paul Mattei
- M. Bruno Le Maire, ministre
- Mme Laure de La Raudière
- M. Bruno Le Maire, ministre
- M. Bertrand Pancher
- M. Bruno Le Maire, ministre
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Bruno Le Maire, ministre
- 2. Questions sur la politique et l’emploi industriels
- M. Pierre Dharréville
- Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
- M. Pierre Dharréville
- Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État
- M. Pierre Dharréville
- Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État
- M. Hubert Wulfranc
- Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État
- M. Benoit Potterie
- Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État
- Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
- Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État
- Mme Anne-France Brunet
- Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État
- Mme Martine Wonner
- Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État
- M. Jean-Bernard Sempastous
- Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État
- M. Pierre Cordier
- Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État
- M. Julien Dive
- Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État
- Mme Émilie Bonnivard
- Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État
- M. Raphaël Schellenberger
- Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État
- M. Sylvain Waserman
- Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État
- M. Bruno Fuchs
- Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État
- M. Jimmy Pahun
- Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État
- M. Francis Vercamer
- Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État
- M. Christophe Naegelen
- Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État
- M. Jean-Louis Bricout
- Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État
- M. Bastien Lachaud
- Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État
- M. Bastien Lachaud
- Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Yves Jégo
- 1. Demande de constitution d’une commission spéciale
- 2. Questions orales sans débat
- Exercice de la médecine par les médecins n’ayant pas soutenu leur thèse
- Situation sanitaire dans le Pas-de-Calais
- Groupe hospitalier public du sud de l’Oise
- Centre expert autisme du Limousin
- Éolien offshore
- Conformité des ouvrages de défense contre la mer
- Réglementation des dispositifs de ridelles sur les véhicules lourds
- Déviation de la RN 66 dans le Haut-Rhin
- Infrastructures routières dans les Vosges
- Ouverture du service public ferroviaire à la concurrence
- Ligne Paris – Amiens – Boulogne-sur-Mer
- Accueil des enfants sourds dans les ULIS à Paris
- Carte scolaire dans la Loire
- Application de la loi SRU à l’échelon intercommunal
- Transition vers l’agriculture biologique
- Ouverture d’un bar identitaire à Strasbourg
- Mortalité routière des enfants
- Responsabilités des acteurs publics en cas de catastrophes naturelles
- Délivrance des titres réglementaires
- Respect de l’interdiction de vente d’alcool
- Nouvelle carte judiciaire
- Avenir du tribunal de grande instance de Grasse
- Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
- Carte judiciaire dans le département du Nord
- Université Bretagne Sud
- Emploi dans le secteur de la déconstruction navale
- Droit à l’oubli
- Crédit mutuel Arkéa
- Déclaration des versements en espèces et lutte contre l’économie souterraine
- Situation du groupe Essity France
- Dépenses d’action sociale des départements
- Prélèvements sociaux appliqués aux Français de l’étranger
- Moyens des missions locales
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Régime d’ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat
- Présentation (suite)
- Motion de rejet préalable
- Motion de renvoi en commission
- Discussion générale
- Mme Michèle Victory
- M. Alexis Corbière
- Mme Marie-George Buffet
- Mme Sylvie Charrière
- M. Patrick Hetzel
- Mme Géraldine Bannier
- M. Christophe Naegelen
- Mme Josette Manin
- M. Stéphane Testé
- Mme Annie Genevard
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Sandrine Mörch
- Mme Jacqueline Dubois
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Discussion des articles
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au Gouvernement
- Emploi des femmes seniors
- Situation dans les EHPAD
- Grande cause nationale du quinquennat pour l’égalité entre les femmes et les hommes
- Réforme de la SNCF
- Verbalisation des outrages sexistes
- Politique pénale
- Égalité salariale entre les femmes et les hommes
- Pouvoir d’achat des retraités
- Utilisation par Carrefour du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi
- Protection des enfants dans le cadre des violences conjugales
- Formation professionnelle des femmes
- Pouvoir d’achat
- Place des femmes dans la communauté scientifique
- Politique carcérale
- Violences faites aux femmes en situation de handicap
- Seuils de fusion des organismes HLM
- 3. Accord relatif aux services aériens entre l’Union européenne et Israël
- 4. Convention d’extradition avec les Émirats arabes unis
- 5. Convention d’entraide judiciaire en matière pénale avec les Comores
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
M. Christophe Naegelen
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires Secrétaire de l'Assemblée nationale
Vosges (3e circonscription)
| Mandat en cours