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Vendredi 7 juin 2019
Proposition de résolution de Mme Perrine Goulet et plusieurs de ses collègues invitant le Gouvernement à prévenir et à corriger les sur-exécutions et les sous-exécutions des lois de finances, n°2014, déposée le vendredi 7 juin 2019
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Vendredi 7 juin 2019
Proposition de résolution de Mme Cendra Motin et plusieurs de ses collègues pour le renforcement du pilotage et de l’évaluation des effectifs et de la masse salariale de l’État, n°2013, déposée le vendredi 7 juin 2019
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Vendredi 7 juin 2019
Proposition de résolution de M. François Jolivet et plusieurs de ses collègues pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques, n°2011, déposée le vendredi 7 juin 2019
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Lundi 20 mai 2019
Proposition de résolution de M. Sylvain Maillard et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre l'antisémitisme, n°1952, déposée le lundi 20 mai 2019
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Mercredi 27 mars 2019
Proposition de loi de M. Pascal Bois, plusieurs de ses collègues et les membres du groupe La République en Marche et apparentés relative à la création du Centre national de la musique, n°1813, déposée le mercredi 27 mars 2019
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Mercredi 20 mars 2019
Proposition de loi de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative à plusieurs articles de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, sûre et durable, n°1786, déposée le mercredi 20 mars 2019
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Jeudi 28 février 2019
Proposition de résolution de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de leurs groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs, n°1727, déposée le jeudi 28 février 2019
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Mercredi 20 février 2019
Proposition de loi de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles, n°1722, déposée le mercredi 20 février 2019
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Mercredi 6 février 2019
Proposition de loi de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé, n°1660, déposée le mercredi 6 février 2019
Tarn (2e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)