-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Avenir de l’entreprise Saint-Gobain PAM
- Lutte contre la haine et les discriminations
- Politique fiscale et dépenses publiques
- Statut des Français de l’étranger
- Grand débat
- Respect des normes d’émission de CO2 par les constructeurs automobiles
- Transport ferroviaire en Île-de-France
- Enjeux stratégiques en mer de Chine
- Avenir de l’entreprise Saint-Gobain PAM
- Dotation globale de fonctionnement
- Grand débat national
- Situation en Libye
- Sous-consommation des crédits du FEADER
- Protection de l’enfance contre l’inceste
- Conséquences du Brexit sur le secteur de la pêche
- 2. Fixation de l’ordre du jour
- 3. Déclaration du Gouvernement relative au grand débat national
- Suspension et reprise de la séance
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Avenir de l’entreprise Saint-Gobain PAM
- Lutte contre la haine et les discriminations
- Politique fiscale et dépenses publiques
- Statut des Français de l’étranger
- Grand débat
- Respect des normes d’émission de CO2 par les constructeurs automobiles
- Transport ferroviaire en Île-de-France
- Enjeux stratégiques en mer de Chine
- Avenir de l’entreprise Saint-Gobain PAM
- Dotation globale de fonctionnement
- Grand débat national
- Situation en Libye
- Sous-consommation des crédits du FEADER
- Protection de l’enfance contre l’inceste
- Conséquences du Brexit sur le secteur de la pêche
- 2. Fixation de l’ordre du jour
- 3. Déclaration du Gouvernement relative au grand débat national
- Suspension et reprise de la séance
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Services départementaux d’incendie et de secours et profession de sapeur-pompier
- 2. Lutte contre la sur-réglementation
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Services départementaux d’incendie et de secours et profession de sapeur-pompier
- 2. Lutte contre la sur-réglementation
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Questions orales sans débat
- Aides aux commerçants parisiens
- Projet Charles-de-Gaulle Express
- Logements de casernement de la commune de Sathonay-Camp
- Habitat indigne et marchands de sommeil
- Marchands de sommeil
- Déploiement de la fibre optique dans le Val-de-Marne
- Suppression des gardes à la maison médicale d’Yvetot
- Soins aux personnes tétraplégiques dans les zones rurales
- Crédit d’impôt pour des actions de prévention au domicile des personnes âgées
- Prise en charge des transports sanitaires
- Effectifs de police au commissariat d’Alençon
- Circonstances aggravantes en cas d’accident routier
- Indemnisation chômage des travailleurs frontaliers
- Centre AFPA du Vigeant dans la Vienne
- Scolarisation à 3 ans
- Fermeture du lycée professionnel Sainte-Thérèse à Oermingen.
- Détection des troubles du langage et des apprentissages
- Contrôle de l’instruction scolaire dispensée par les familles
- Fonctionnement du RER B et projet du Charles-de-Gaulle Express
- Fret ferroviaire dans le secteur de Tergnier
- Route nationale 2
- Péage de Nice-Saint-Isidore
- Désenclavement de la Lozère
- Compensation des nuisances sonores liées à la ligne à grande vitesse
- Fonctionnement du RER B et projet du Charles-de-Gaulle express
- Certificats d’économie d’énergie
- Sédiments dans l’estuaire de la Rance
- Projet suisse d’éoliennes de Bel Coster
- Dispositifs incitatifs à la performance énergétique des bâtiments
- Stabilisation du nombre des choucas des tours
- Effet des champs magnétiques sur les élevages
- 2. Fixation de l’ordre du jour
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Questions orales sans débat
- Aides aux commerçants parisiens
- Projet Charles-de-Gaulle Express
- Logements de casernement de la commune de Sathonay-Camp
- Habitat indigne et marchands de sommeil
- Marchands de sommeil
- Déploiement de la fibre optique dans le Val-de-Marne
- Suppression des gardes à la maison médicale d’Yvetot
- Soins aux personnes tétraplégiques dans les zones rurales
- Crédit d’impôt pour des actions de prévention au domicile des personnes âgées
- Prise en charge des transports sanitaires
- Effectifs de police au commissariat d’Alençon
- Circonstances aggravantes en cas d’accident routier
- Indemnisation chômage des travailleurs frontaliers
- Centre AFPA du Vigeant dans la Vienne
- Scolarisation à 3 ans
- Fermeture du lycée professionnel Sainte-Thérèse à Oermingen.
- Détection des troubles du langage et des apprentissages
- Contrôle de l’instruction scolaire dispensée par les familles
- Fonctionnement du RER B et projet du Charles-de-Gaulle Express
- Fret ferroviaire dans le secteur de Tergnier
- Route nationale 2
- Péage de Nice-Saint-Isidore
- Désenclavement de la Lozère
- Compensation des nuisances sonores liées à la ligne à grande vitesse
- Fonctionnement du RER B et projet du Charles-de-Gaulle express
- Certificats d’économie d’énergie
- Sédiments dans l’estuaire de la Rance
- Projet suisse d’éoliennes de Bel Coster
- Dispositifs incitatifs à la performance énergétique des bâtiments
- Stabilisation du nombre des choucas des tours
- Effet des champs magnétiques sur les élevages
- 2. Fixation de l’ordre du jour
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Attaques contre les élus de la République
- Grand débat national
- Lettre aux Français et grand débat national
- Grand débat national
- Situation de la société Arjowiggins dans la Sarthe
- Violences policières lors des manifestations
- Futur projet de loi bioéthique
- Limitation de la vitesse à 80 km/h
- Association des parlementaires et des élus locaux au grand débat national
- Association des parlementaires au grand débat national
- Projet de la Montagne d’or en Guyane
- Situation industrielle dans la Sarthe
- CAPES d’informatique
- Alstom
- Lutte contre le gaspillage
- 2. Élection d’un vice-président de l’Assemblée nationale
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Fixation de l’ordre du jour
- 4. Programmation 2018-2022 et réforme de la justice – Renforcement de l’organisation des juridictions
- Présentation commune
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Didier Paris, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)
- Présentation commune
- 5. Élection d’un vice-président de l’Assemblée nationale (suite)
- 6. Programmation 2018-2022 et réforme de la justice - Renforcement de l’organisation des juridictions
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Attaques contre les élus de la République
- Grand débat national
- Lettre aux Français et grand débat national
- Grand débat national
- Situation de la société Arjowiggins dans la Sarthe
- Violences policières lors des manifestations
- Futur projet de loi bioéthique
- Limitation de la vitesse à 80 km/h
- Association des parlementaires et des élus locaux au grand débat national
- Association des parlementaires au grand débat national
- Projet de la Montagne d’or en Guyane
- Situation industrielle dans la Sarthe
- CAPES d’informatique
- Alstom
- Lutte contre le gaspillage
- 2. Élection d’un vice-président de l’Assemblée nationale
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Fixation de l’ordre du jour
- 4. Programmation 2018-2022 et réforme de la justice – Renforcement de l’organisation des juridictions
- Présentation commune
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Didier Paris, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Motion de rejet préalable (projet de loi ordinaire)
- Présentation commune
- 5. Élection d’un vice-président de l’Assemblée nationale (suite)
- 6. Programmation 2018-2022 et réforme de la justice - Renforcement de l’organisation des juridictions
- 7. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
- Discussion des articles (suite)
- Discussion des articles (suite)
- Article 36
- Après l’article 36
- Amendement no 1274
- Article 37 A
- Article 37
- Rappel au règlement
- Article 37 (suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 37 (suite)
- Amendements nos 1286 et 1283, 1285
- Rappels au règlement
- Article 37 (suite)
- Amendements nos 1282, 638, 1180, 1181 et 1530
- Rappel au règlement
- Article 37 (suite)
- Amendement no 558
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 38
- Après l’article 38
- Amendement no 532
- Avant l’article 39
- Amendement no 234
- Article 39
- Rappel au règlement
- Article 39 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 40
- Après l’article 40
- Amendement no 239
- Article 41
- Après l’article 41
- Amendement no 241
- Article 42
- Après l’article 42
- Amendements nos 1587, 958, 956 et 1586
- M. le président
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
- Discussion des articles (suite)
- Discussion des articles (suite)
- Article 36
- Après l’article 36
- Amendement no 1274
- Article 37 A
- Article 37
- Rappel au règlement
- Article 37 (suite)
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 37 (suite)
- Amendements nos 1286 et 1283, 1285
- Rappels au règlement
- Article 37 (suite)
- Amendements nos 1282, 638, 1180, 1181 et 1530
- Rappel au règlement
- Article 37 (suite)
- Amendement no 558
- Rappels au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 38
- Après l’article 38
- Amendement no 532
- Avant l’article 39
- Amendement no 234
- Article 39
- Rappel au règlement
- Article 39 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 40
- Après l’article 40
- Amendement no 239
- Article 41
- Après l’article 41
- Amendement no 241
- Article 42
- Après l’article 42
- Amendements nos 1587, 958, 956 et 1586
- M. le président
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Maurice Leroy
- 1. Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
- Discussion des articles (suite)
- Avant l’article 52 (suite)
- Amendements nos 1646 (sous-amendement), 1647 (sous-amendement), 1648 (sous-amendement), 1649 (sous-amendement), 1651 (sous-amendement), 1652 (sous-amendement), 1653 (sous-amendement), 1654 (sous-amendement), 1657 (sous-amendement), 1655 (sous-amendement) et 1658 (sous-amendement)
- M. Didier Paris, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 529, 359, 225, 324, 528, 407 rectifié, 865, 94, 530, 531, 113, 592, 288 et 293
- Article 52 (appelé par priorité)
- Après l’article 52 (amendements appelés par priorité)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 33
- M. Jean Lassalle
- M. le président
- M. Antoine Savignat
- Amendements nos 1177, 1345, 390 et 215
- Après l’article 33
- Article 34
- Après l’article 34
- Amendement no 564
- Article 35
- Après l’article 35
- Article 35 bis
- Après l’article 35 bis
- Amendements nos 688 et 1645 (sous-amendement)
- Rappel au règlement
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Maurice Leroy
- 1. Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
- Discussion des articles (suite)
- Avant l’article 52 (suite)
- Amendements nos 1646 (sous-amendement), 1647 (sous-amendement), 1648 (sous-amendement), 1649 (sous-amendement), 1651 (sous-amendement), 1652 (sous-amendement), 1653 (sous-amendement), 1654 (sous-amendement), 1657 (sous-amendement), 1655 (sous-amendement) et 1658 (sous-amendement)
- M. Didier Paris, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 529, 359, 225, 324, 528, 407 rectifié, 865, 94, 530, 531, 113, 592, 288 et 293
- Article 52 (appelé par priorité)
- Après l’article 52 (amendements appelés par priorité)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 33
- M. Jean Lassalle
- M. le président
- M. Antoine Savignat
- Amendements nos 1177, 1345, 390 et 215
- Après l’article 33
- Article 34
- Après l’article 34
- Amendement no 564
- Article 35
- Après l’article 35
- Article 35 bis
- Après l’article 35 bis
- Amendements nos 688 et 1645 (sous-amendement)
- Rappel au règlement
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Maurice Leroy
- 1. Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
- Discussion des articles (suite)
- Article 12 (suite)
- Amendements nos 1524, 1232
- Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 194, 922, 36, 765, 1446, 1233, 1234, 37, 767, 134, 769, 1235 rectifié, 427, 197 et 926
- Article 12 bis A
- Après l’article 12 A
- Amendements nos 196, 34 rectifié, 242 rectifié, 764 rectifié et 431 rectifié
- Rappels au règlement
- Article 12 bis
- Article 12 ter
- Après l’article 12 ter
- Article 13
- Article 14
- Article 15
- Mme Élise Fajgeles
- Amendements nos 312 et 1391
- Article 16
- Mme Émilie Guerel
- Amendement no 136
- Après l’article 16
- Amendement no 399
- Article 17
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. Sébastien Jumel
- Amendements nos 137, 735, 1436, 264, 1432, 1434, 697, 1238, 699, 1239, 711, 42 et 702
- Après l’article 17
- Amendement no 973
- Article 18
- Mme Marie Guévenoux
- Mme Bérangère Couillard
- Amendements nos 139, 634, 148, 71 rectifié, 145 rectifié et 43
- Après l’article 18
- Article 18 bis
- Amendements nos 1462, 1463
- Après l’article 18 bis
- Article 19
- Après l’article 19
- Article 19 bis
- Article 19 ter
- Article 19 quater
- Article 20 A
- Article 20
- M. Pierre Morel-À-L’Huissier
- Amendement no 169
- Article 12 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Maurice Leroy
- 1. Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
- Discussion des articles (suite)
- Article 12 (suite)
- Amendements nos 1524, 1232
- Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 194, 922, 36, 765, 1446, 1233, 1234, 37, 767, 134, 769, 1235 rectifié, 427, 197 et 926
- Article 12 bis A
- Après l’article 12 A
- Amendements nos 196, 34 rectifié, 242 rectifié, 764 rectifié et 431 rectifié
- Rappels au règlement
- Article 12 bis
- Article 12 ter
- Après l’article 12 ter
- Article 13
- Article 14
- Article 15
- Mme Élise Fajgeles
- Amendements nos 312 et 1391
- Article 16
- Mme Émilie Guerel
- Amendement no 136
- Après l’article 16
- Amendement no 399
- Article 17
- M. Rémy Rebeyrotte
- M. Sébastien Jumel
- Amendements nos 137, 735, 1436, 264, 1432, 1434, 697, 1238, 699, 1239, 711, 42 et 702
- Après l’article 17
- Amendement no 973
- Article 18
- Mme Marie Guévenoux
- Mme Bérangère Couillard
- Amendements nos 139, 634, 148, 71 rectifié, 145 rectifié et 43
- Après l’article 18
- Article 18 bis
- Amendements nos 1462, 1463
- Après l’article 18 bis
- Article 19
- Après l’article 19
- Article 19 bis
- Article 19 ter
- Article 19 quater
- Article 20 A
- Article 20
- M. Pierre Morel-À-L’Huissier
- Amendement no 169
- Article 12 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
- Discussion des articles (suite)
- Article 4 (suite)
- Amendements nos 314, 619, 708 et 783
- Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 178, 621 rectifié, 710 rectifié, 85, 709, 60, 620, 705, 652, 599, 408, 406, 1409, 1410, 405 et 1408
- Après l’article 4
- Article 5
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Martine Wonner
- Amendements nos 187, 339, 806, 883, 1331, 182, 330, 798, 886, 1534, 183, 332, 800, 79, 1539, 184, 334, 801, 840, 876, 612 troisième rectification, 763 deuxième rectification, 1570, 1168, 1171, 336, 760, 803, 841, 186, 337, 759, 805, 188 rectifié, 340 rectifié, 807 rectifié et 1172
- Après l’article 5
- Amendement no 221
- Article 6
- M. Guillaume Gouffier-Cha
- Mme Jacqueline Dubois
- M. Jean-Paul Mattei
- M. Arnaud Viala
- Amendements nos 27, 92, 348, 450, 654, 784, 822, 1253, 1325, 1498, 1573, 451, 342, 812, 434, 190, 842, 1522, 1027, 1441 et 435 rectifié
- Article 4 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Programmation 2018-2022 et réforme de la justice
- Discussion des articles (suite)
- Article 4 (suite)
- Amendements nos 314, 619, 708 et 783
- Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 178, 621 rectifié, 710 rectifié, 85, 709, 60, 620, 705, 652, 599, 408, 406, 1409, 1410, 405 et 1408
- Après l’article 4
- Article 5
- Mme Nicole Dubré-Chirat
- Mme Martine Wonner
- Amendements nos 187, 339, 806, 883, 1331, 182, 330, 798, 886, 1534, 183, 332, 800, 79, 1539, 184, 334, 801, 840, 876, 612 troisième rectification, 763 deuxième rectification, 1570, 1168, 1171, 336, 760, 803, 841, 186, 337, 759, 805, 188 rectifié, 340 rectifié, 807 rectifié et 1172
- Après l’article 5
- Amendement no 221
- Article 6
- M. Guillaume Gouffier-Cha
- Mme Jacqueline Dubois
- M. Jean-Paul Mattei
- M. Arnaud Viala
- Amendements nos 27, 92, 348, 450, 654, 784, 822, 1253, 1325, 1498, 1573, 451, 342, 812, 434, 190, 842, 1522, 1027, 1441 et 435 rectifié
- Article 4 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2018
- Première partie (suite)
- Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2018
- Seconde partie
- Article 5 et état B
- Après l’article 5
- Amendement no 131
- Article 6 et État C
- Article 7 et État D
- Article 8
- Après l’article 8
- Amendements nos 272, 97, 102, 323, 308, 309, 390, 1, 58, 137, 306, 75, 129, 477, 305, 67, 242, 262, 244, 265, 243, 263, 378, 379, 301, 343, 348, 245, 267, 342, 381, 246, 269, 247, 270, 2, 59, 88, 138, 5, 278, 248, 271, 302, 382, 279, 387, 386, 347, 56, 6, 65, 142, 287, 130, 416, 420, 417, 35, 177, 227, 350, 333, 325, 431, 385, 284, 64, 7, 90, 143, 61, 392, 452, 391, 322, 30, 221 et 411
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 273, 481, 57, 109, 195, 108, 95, 96, 101, 54, 50, 43, 94, 124, 210, 36, 83, 178, 28, 167, 29, 169, 38, 185, 39, 186, 40, 188, 42, 189, 45, 190, 46, 191, 47, 192, 49, 193, 4, 140, 126, 212, 66, 98, 37, 73, 127, 252, 253, 31, 171, 99, 32, 172, 33, 174, 211, 125, 34, 175, 276, 55, 261, 103, 105, 100, 111, 112, 113, 114, 115, 116, 117, 118, 204, 119, 120, 206, 121, 207, 122, 208, 123, 209, 254, 9, 147, 10, 146, 70, 104, 8, 144, 110, 196, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 160, 24, 162, 25, 163, 26, 165, 27, 166, 3, 82, 139, 251 et 249
- Vote sur l’ensemble
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Projet de loi de finances rectificative pour 2018
- Première partie (suite)
- Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2018
- Seconde partie
- Article 5 et état B
- Après l’article 5
- Amendement no 131
- Article 6 et État C
- Article 7 et État D
- Article 8
- Après l’article 8
- Amendements nos 272, 97, 102, 323, 308, 309, 390, 1, 58, 137, 306, 75, 129, 477, 305, 67, 242, 262, 244, 265, 243, 263, 378, 379, 301, 343, 348, 245, 267, 342, 381, 246, 269, 247, 270, 2, 59, 88, 138, 5, 278, 248, 271, 302, 382, 279, 387, 386, 347, 56, 6, 65, 142, 287, 130, 416, 420, 417, 35, 177, 227, 350, 333, 325, 431, 385, 284, 64, 7, 90, 143, 61, 392, 452, 391, 322, 30, 221 et 411
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 273, 481, 57, 109, 195, 108, 95, 96, 101, 54, 50, 43, 94, 124, 210, 36, 83, 178, 28, 167, 29, 169, 38, 185, 39, 186, 40, 188, 42, 189, 45, 190, 46, 191, 47, 192, 49, 193, 4, 140, 126, 212, 66, 98, 37, 73, 127, 252, 253, 31, 171, 99, 32, 172, 33, 174, 211, 125, 34, 175, 276, 55, 261, 103, 105, 100, 111, 112, 113, 114, 115, 116, 117, 118, 204, 119, 120, 206, 121, 207, 122, 208, 123, 209, 254, 9, 147, 10, 146, 70, 104, 8, 144, 110, 196, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 160, 24, 162, 25, 163, 26, 165, 27, 166, 3, 82, 139, 251 et 249
- Vote sur l’ensemble
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Projet de loi de finances pour 2019
- Seconde partie (suite)
- Immigration, asile et intégration - Sécurités
- Mission « Immigration, asile et intégration » (état B) (suite)
- Après l’article 77
- Amendement no 1378
- Mission « Sécurités » (état B)
- Amendement no 1152 rectifié
- Mme Sarah El Haïry, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Romain Grau, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 272, 273
- Mme Nadia Hai, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1129, 1130, 958, 961, 280, 283, 278, 956, 282, 277, 281, 952, 954, 953, 274, 683 et 326
- Après l’article 81
- Compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » (état D)
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Projet de loi de finances pour 2019
- Seconde partie (suite)
- Immigration, asile et intégration - Sécurités
- Mission « Immigration, asile et intégration » (état B) (suite)
- Après l’article 77
- Amendement no 1378
- Mission « Sécurités » (état B)
- Amendement no 1152 rectifié
- Mme Sarah El Haïry, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Romain Grau, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 272, 273
- Mme Nadia Hai, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1129, 1130, 958, 961, 280, 283, 278, 956, 282, 277, 281, 952, 954, 953, 274, 683 et 326
- Après l’article 81
- Compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » (état D)
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Paris (5e circonscription)
| Mandat clos le 27 avril 2019 (15e législature)