-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe
- 2. Protection des jeunes mineurs contre les crimes sexuels
- 3. Lutte contre le dérèglement climatique
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 49
- Amendement no 478
- M. Lionel Causse, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres III à V du titre IV
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
- Amendements nos 3810, 7225, 5153, 4415, 7227 et 4416
- Sous-amendement no 7402
- Amendements nos 4089, 5020, 3768, 7226, 3108 et 7156
- Article 49 bis
- Après l’article 49 bis
- Article 49 ter
- Amendement no 3275
- Après l’article 49 ter
- Amendement no 5425
- Article 49 quater
- Amendements nos 3276, 3278 et 5427, 5426
- Article 49 quinquies
- Amendements nos 6267, 1011, 3206, 3888, 5763, 1725, 1809, 1967, 2299, 2803, 3281, 3496, 4973, 5219 rectifié et 5478, 6141
- Sous-amendement nos 7388, 7412, 7413, 7414
- Après l’article 49 quinquies
- Amendement no 215
- Article 50
- Amendements nos 5179, 607, 4424, 2406, 5155, 3219, 4091, 5666, 3714, 4776, 489, 3342, 4650, 5640, 6602, 402, 792, 1017, 1142, 3146, 5024, 3343, 2964, 3611, 5428, 1433, 1309, 3285, 3675, 41, 903, 1300, 5184, 5300, 5788, 5968, 6543, 1036, 4036, 1137, 1717, 1724, 1747, 2490, 2493, 3058, 3310, 3980, 5347, 5582, 6364, 7158, 4447, 2050, 5156, 257, 1271, 1528, 2178, 2427, 3286, 4565, 7157, 4492, 6430 et 4493
- Après l’article 49
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Protection des jeunes mineurs contre les crimes sexuels
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Amendements nos, 123, 88, 147 et 133
- Mme Alexandra Louis, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 113, 127 et 198
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Amendements nos 247, 51, 291, 230, 246, 269, 290, 284, 115, 82, 287, 289, 163, 50, 72, 117, 119, 145, 192, 210, 49, 31, 248 rectifié, 2, 52, 185, 187, 278, 218, 227, 249, 83 et 199, 286, 288
- Après l’article 1er
- Article 1er bis A
- Amendement no 95
- Après l’article 1er bis A
- Avant l’article 1er bis B
- Amendement no 69
- Article 1er bis B
- Après l’article 1er bis B
- Avant l’article 1er bis
- Amendement no 70
- Après l’article 1er bis
- Article 3
- Après l’article 3
- Article 4 bis
- Amendement no 255
- Article 4 ter
- Amendement no 239
- Article 4 quater
- Après l’article 4 quater
- Article 5
- Après l’article 5
- Article 6
- Mme Sandra Boëlle
- Amendements nos 260, 236 et 259 rectifié
- Après l’article 6
- Amendement no 25
- Article 7
- Après l’article 7
- Amendement no 26
- Article 9
- Après l’article 9
- Titre
- Amendements nos 214, 228, 264, 266 et 132, 59
- Article 1er(suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Justice pénale des mineurs
- 2. Santé au travail
- Présentation
- Mme Carole Grandjean, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, rapporteure de la commission des affaires sociales
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites et de la santé au travail
- Mme Caroline Fiat
- Mme Jeanine Dubié
- M. Pierre Dharréville
- M. Didier Martin
- M. Bernard Bouley
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- Mme Gisèle Biémouret
- M. Paul Christophe
- Mme Valérie Six
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Marc Delatte
- M. Paul Christophe
- Amendements nos 206 et 453
- Après l’article 1er
- Amendement no 531
- Article 2
- Article 1er
- Présentation
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Délais d’organisation des élections
- 2. Justice pénale des mineurs
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 4 (suite)
- Amendement no 243
- M. Jean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 42, 114, 58, 25, 66, 189, 190, 191, 194, 72, 45, 73, 285, 180, 131, 163, 198 et 199
- Article 5
- Amendements nos 200 et 94 rectifié
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 5
- Amendements nos 202, 203, 204, 346 rectifié, 399 rectifié, 74, 205 et 149
- Article 6
- Amendements nos 363, 291 rectifié, 365 rectifié, 206 et 207
- Après l’article 6
- Article 7
- Après l’article 7
- Après l’article 4 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Justice pénale des mineurs
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 7 (suite)
- Fait personnel
- Après l’article 7 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 8
- Amendements nos 404 rectifié, 403 rectifié
- Après l’article 8
- Article 9
- Après l’article 9
- Article 10
- Article 11
- Amendements nos 369 rectifié, 368 et 99
- Après l’article 11
- Article 1er(précédemment réservé)
- Suspension et reprise de la séance
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- Mme la présidente
- 1. Justice pénale des mineurs
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Après l’article 1er
- Amendements nos 129 et 83
- M. Jean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 127, 128, 18, 96, 344, 402, 238, 53, 7, 277 et 130
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- Amendements nos 138, 109, 300, 111, 54, 6, 85, 84, 153, 239, 23, 24, 230, 133, 134, 86, 299, 110, 301, 123, 124, 125, 137 et 315
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2
- Amendement no 141
- Après l’article 2
- Article 3
- Après l’article 3
- Après l’article 1er
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Justice pénale des mineurs (suite)
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 3 (suite)
- Amendements nos 272 et 307
- M. Jean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 178, 8, 9, 416, 56, 311, 146, 312, 313, 417, 179, 441, 173, 80 et 345
- Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendement no 294
- Article 4
- Amendements nos 118 rectifié et 304
- Rappel au règlement
- Article 4 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 4
- Après l’article 3 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Communication de M. le président
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Accord de coopération avec les États membres de l’Union monétaire ouest-africaine
- 2. Convention relative aux infractions à bord des aéronefs
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Justice pénale des mineurs
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Hommage au président Valéry Giscard d’Estaing
- 2. Questions au Gouvernement
- Équilibre entre libertés et sécurité
- Protection des forces de l’ordre
- Écologie et territoires
- Justice pénale des mineurs
- Disparition de Valéry Giscard d’Estaing
- Stratégie de sortie du glyphosate
- Projet Hercule
- Contrôle des exportations d’armement
- Disparition de Valéry Giscard d’Estaing
- Conséquences du Brexit pour les pêcheurs
- Projet Hercule
- Lutte contre le réchauffement climatique
- Conséquences de la crise sanitaire sur le monde du sport
- Violences sexuelles faites aux enfants
- Sécurité des installations nucléaires
- Projet « Territoires numériques éducatifs »
- Libertés fondamentales
- Exode et chômage en Martinique
- Tensions en Nouvelle-Calédonie
- Projet Hercule
- Aide à la prise en charge des congés payés
- Conséquences de la réglementation environnementale 2020 sur le chauffage au gaz
- Articulation des fonds du plan de relance européen avec les actions prioritaires du traité d’Aix-la-Chapelle
- Avenir des sapeurs-pompiers volontaires
- Congés de Noël des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance
- 3. Éloge funèbre de Jean-François Cesarini
- Suspension et reprise de la séance
- 4. Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
- 5. Élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République
- Suspension et reprise de la séance
- 6. Parquet européen et justice pénale spécialisée
- 7. Élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République (suite)
- 8. Parquet européen et justice pénale spécialisée (suite)
- 9. Ordre du jour de la prochaine séance