-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Nouveau pacte ferroviaire
- Présentation
- Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
- M. Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Damien Adam, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques
- Motion de rejet préalable
- Motion de renvoi en commission
- Discussion générale
- Présentation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Communication de M. le président
- 2. Questions au Gouvernement
- Réforme de la SNCF
- Incendie de l’école de Chanteloup-les-Vignes
- Réforme de la SNCF
- Réforme de la SNCF
- Réforme de la justice
- Lutte contre la fraude fiscale
- Réforme de la SNCF
- Expérimentation des emplois francs
- Réforme de la SNCF
- Plan autisme
- Lutte contre la fraude fiscale
- Dispositif « Logement d’abord »
- Réforme de la SNCF
- Crise à Mayotte
- Qualité de l’air
- 3. Débat sur l’application d’une procédure d’amende forfaitaire au délit d’usage illicite de stupéfiants
- M. Éric Poulliat, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Robin Reda, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Jean Terlier
- Mme Valérie Lacroute
- Mme Laurence Vichnievsky
- M. Pierre-Yves Bournazel
- M. Hervé Saulignac
- M. Ugo Bernalicis
- M. Stéphane Peu
- M. Stéphane Mazars
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Thomas Rudigoz
- Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Mme Naïma Moutchou
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Jean-Jacques Ferrara
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Mme Josiane Corneloup
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Pierre-Yves Bournazel
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Joaquim Pueyo
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Mme Danièle Obono
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Sébastien Jumel
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Jean Lassalle
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- 4. Demande de constitution d’une commission spéciale
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Récépissé dans le cadre d’un contrôle d’identité
- Discussion générale (suite)
- Mme Elsa Faucillon
- M. Jean Terlier
- Mme Emmanuelle Ménard
- Mme Nadia Hai
- Mme Catherine Osson
- M. Éric Coquerel, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale (suite)
- 2. Euthanasie et suicide assisté pour une fin de vie digne
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
- 1. Pour un État au service d’une société de confiance
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 29
- Article 30
- Après l’article 30
- Article 31
- Article 32
- M. Stéphane Trompille
- M. Philippe Gosselin
- M. Gérald Darmanin, ministre
- M. Stanislas Guerini, rapporteur
- M. Mohamed Laqhila
- M. Arnaud Viala
- M. Éric Pauget
- Mme Jeanine Dubié
- Mme Véronique Louwagie
- M. Stéphane Trompille
- M. Gaël Le Bohec
- M. Boris Vallaud
- M. Pierre Vatin
- M. Gérald Darmanin, ministre
- Amendements nos601, 1056, 396, 621, 952, 781, 1099, 822 et 780 rectifié, 788, 783 rectifié
- Après l’article 32
- Amendement no388
- Article 33
- Après l’article 33
- Amendements nos116, 266, 117 rectifié, 268 rectifié, 684 rectifié et 1010 rectifié
- Article 34
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 34
- Article 35
- Amendements nos825, 64 rectifié, 273 rectifié et 1020 rectifié
- Après l’article 35
- Article 36
- Mme Sereine Mauborgne
- Amendements nos 521, 54, 554 et 157
- Article 37
- Article 38
- Article 39
- Après l’article 39
- Article 40
- M. Jean-François Eliaou
- Amendements nos 902, 490 et 731
- Après l’article 40
- Amendement no 1113
- Article 41
- Amendement no 850
- Article 42
- Article 43
- Après l’article 43
- Amendements nos 161, 595, 162, 864, 756, 866, 166, 826, 163, 417, 414, 636, 645, 165, 623, 629, 164, 569, 1102, 679, 827, 168, 289, 167, 416, 422, 424, 1042 rectifié, 542, 1101 (sous-amendement), 696, 946, 751, 337, 687 et 744
- M. Gérald Darmanin, ministre
- Mme Sophie Errante, présidente de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Lutte contre la radicalisation
- Fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim
- Grève du personnel pénitentiaire
- Grève du personnel pénitentiaire
- Réforme du baccalauréat
- Moyens des EHPAD
- Plateforme Parcoursup
- Suppression de la taxe d’habitation
- Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises
- Passage de la tempête Berguitta à La Réunion
- Violences policières à l’encontre des migrants
- Parcours emploi compétence
- Politique agricole
- Question kurde
- Intervention de l’armée turque en Syrie
- 2. Pour un État au service d’une société de confiance
- Discussion des articles (suite)
- Article 3
- Mme Anne-Laure Cattelot
- Amendement no 38
- M. Stanislas Guerini, rapporteur de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 664, 733, 56, 537, 86, 401, 889, 421, 205 et 841
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 106, 433 rectifié, 1105 (sous-amendement), 191 et 927
- Après l’article 3
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 1115 (sous-amendement)
- Article 3 bis
- Article 4
- Après l’article 4
- Article 4 bis
- Amendements nos 1107, 1092
- Article 4 ter
- Amendements nos 763, 764
- Article 4 quater
- Amendement no 785
- Article 5
- Article 6
- Amendement no 426
- Article 7
- Après l’article 7
- Article 8
- Après l’article 8
- Avant l’article 9
- Article 9
- Article 3
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Questions sur la politique environnementale du Gouvernement
- M. Gérard Menuel
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
- M. Emmanuel Maquet
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- M. Raphaël Schellenberger
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- Mme Bérengère Poletti
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- M. Dino Cinieri
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- M. Fabrice Brun
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- M. Bruno Millienne
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- Mme Sarah El Haïry
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- Mme Justine Benin
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- M. Paul Christophe
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- M. Bertrand Pancher
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- M. Christophe Bouillon
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- M. Guillaume Garot
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- M. Adrien Quatennens
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- M. François Ruffin
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- M. Alain Bruneel
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- M. Alain Bruneel
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- Mme Bérangère Couillard
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- M. François-Michel Lambert
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- Mme Laurianne Rossi
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- M. Sébastien Chenu
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- 2. Questions sur l’éducation et le recrutement des enseignants
- M. Bastien Lachaud
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mme Sabine Rubin
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- M. Michel Larive
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mme Elsa Faucillon
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mme Elsa Faucillon
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mme Danièle Hérin
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mme Cathy Racon-Bouzon
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mme Jacqueline Dubois
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mme Stéphanie Rist
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- M. Raphaël Gérard
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mme Laurence Trastour-Isnart
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- M. Aurélien Pradié
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- M. Aurélien Pradié
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- M. Philippe Berta
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- M. Bruno Fuchs
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mme Géraldine Bannier
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- M. Jean-Christophe Lagarde
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- M. Yannick Favennec Becot
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- M. Régis Juanico
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mme Josette Manin
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Transition énergétique
- Profanation de la stèle en mémoire d’Ilan Halimi
- Optimisation et fraude fiscales
- Opération antiterroriste en France et en Suisse
- Optimisation et fraude fiscales
- Transition énergétique
- Réforme de l’accès à l’université
- Nuisances dues au transport aérien
- Mal-être au travail
- Fermeture du site de Galderma à Sophia Antipolis
- Réforme du RSI
- Vie associative
- Budget des outre-mer pour 2018
- Paris Game Week
- Pêche électrique
- 2. Projet de loi de finances pour 2018
- Seconde partie (suite)
- Immigration, asile et intégration
- M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
- M. Stanislas Guerini, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Pierre-Henri Dumont, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
- Mme Élodie Jacquier-Laforge, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Élise Fajgeles
- M. Guillaume Larrivé
- Mme Isabelle Florennes
- M. Pierre Morel-À-L’Huissier
- Mme Marietta Karamanli
- M. Éric Coquerel
- M. Stéphane Peu
- Mme Naïma Moutchou
- M. Gérard Collomb, ministre d’État
- Mme Marie-France Lorho
- M. Gérard Collomb, ministre d’État
- M. Sébastien Chenu
- M. Gérard Collomb, ministre d’État
- Rappel au règlement
- Mission « Immigration, asile et intégration » (état B)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Mission « Immigration, asile et intégration » (état B) (suite)
- Amendements nos830, 829 et 802
- Présidence de M. Sacha Houlié
- Fait personnel
- Article 56
- Article 57
- Après l’article 57
- Immigration, asile et intégration
- Seconde partie (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Projet de loi de finances pour 2018
- Première partie (suite)
- Après l’article 6 (suite)
- Amendement no201
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos197, 835, 311 et 204
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos1076, 533, 846, 1227, 1223, 1010, 1224, 674, 942, 578, 1229 et 1225, 1226
- Suspension et reprise de la séance
- Article 7
- Après l’article 7
- Amendement no 905
- Article 8
- M. Vincent Descoeur
- M. Jean-Noël Barrot
- Mme Émilie Bonnivard
- M. Stéphane Peu
- M. Marc Le Fur
- M. Guillaume Garot
- M. Christophe Bouillon
- Mme Véronique Louwagie
- M. Bertrand Pancher
- Mme Clémentine Autain
- Amendement no 1357
- Mme Laurianne Rossi, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Article 9
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 9
- Amendements nos15, 1176, 250, 938, 1351 (sous-amendement), 1302, 122, 166 rectifié, 265 rectifié, 315 rectifié, 484 rectifié, 623 rectifié, 1178, 123, 96, 314, 1177, 708, 125, 1270, 491 rectifié, 1125 rectifié, 1358, 489, 1119, 585, 584, 475, 1313 rectifié, 120, 294, 1303, 1304, 98, 313, 124, 1305, 487, 63, 292, 1016, 276, 1015, 101, 1014, 60, 104, 1017, 61, 1018 et 1054
- Article 16
- Après l’article 6 (suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. François de Rugy
- 1. Questions au Gouvernement
- Projet de traité de l’ONU sur les multinationales et les droits humains
- Revue stratégique de défense et de sécurité nationale
- Politique budgétaire
- Réformes structurelles
- Politique budgétaire
- Usine General Electric Hydro à Grenoble
- Expulsion des étrangers en situation irrégulière commettant des délits
- Ligne nouvelle Montpellier-Perpignan
- États généraux de l’alimentation
- Lutte contre la pauvreté
- Économie sociale et solidaire
- Lutte contre le harcèlement de rue
- Taxation des géants du numérique
- Activité de la belle-fille du Président de la République
- Lutte contre le harcèlement sexuel et le harcèlement de rue
- Logement étudiant
- 2. Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - Projet de loi de finances pour 2018
- Présentation commune
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Présidence de M. Hugues Renson
- M. Didier Martin, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Laurianne Rossi, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Motion de rejet préalable (Projet de loi de programmation des finances publiques)
- Motion de rejet préalable (projet de loi de finances)
- Motion de rejet préalable (projet de loi de finances – suite)
- Présentation commune
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Hauts-de-Seine (11e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)