-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Élections
- Vaccination contre la covid-19
- Politique sanitaire
- Violences en bandes
- Octroi de mer
- Vaccination contre la covid-19
- Vaccination contre la covid-19
- Déserts médicaux
- Production électrique
- Vaccination contre la covid-19
- Crise sanitaire à l’école
- Filière pêche antillaise
- Périmètre des grandes régions
- Désarmement nucléaire
- Situation sanitaire
- Maltraitance animale
- Violences à Mayotte
- Ouverture des restaurants pour les salariés du bâtiment
- Grippe aviaire
- Assistants d’éducation
- Protection sociale complémentaire des agents publics
- Élections départementales et régionales
- Arrestation d’Alexeï Navalny
- Situation des stations de ski
- Situation sanitaire
- 2. Ressources propres de l’Union européenne
- Présentation
- M. Clément Beaune, secrétaire d’État chargé des affaires européennes
- M. Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur de la commission des affaires étrangères
- Mme Isabelle Rauch, vice-présidente de la commission des affaires étrangères
- M. Christophe Jerretie, rapporteur pour observation de la commission des affaires européennes
- Discussion générale
- Explications de vote
- Vote sur l’article unique
- Présentation
- 3. Lutte contre la maltraitance animale
- Présentation
- M. Loïc Dombreval, rapporteur général au nom de la commission des affaires économiques et rapporteur pour le chapitre Ier
- M. Dimitri Houbron, rapporteur de la commission des affaires économiques pour le chapitre II
- Mme Laëtitia Romeiro Dias, rapporteure de la commission des affaires économiques pour les chapitres III et IV
- Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
- M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
- Présentation
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Élections
- Vaccination contre la covid-19
- Politique sanitaire
- Violences en bandes
- Octroi de mer
- Vaccination contre la covid-19
- Vaccination contre la covid-19
- Déserts médicaux
- Production électrique
- Vaccination contre la covid-19
- Crise sanitaire à l’école
- Filière pêche antillaise
- Périmètre des grandes régions
- Désarmement nucléaire
- Situation sanitaire
- Maltraitance animale
- Violences à Mayotte
- Ouverture des restaurants pour les salariés du bâtiment
- Grippe aviaire
- Assistants d’éducation
- Protection sociale complémentaire des agents publics
- Élections départementales et régionales
- Arrestation d’Alexeï Navalny
- Situation des stations de ski
- Situation sanitaire
- 2. Ressources propres de l’Union européenne
- Présentation
- M. Clément Beaune, secrétaire d’État chargé des affaires européennes
- M. Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur de la commission des affaires étrangères
- Mme Isabelle Rauch, vice-présidente de la commission des affaires étrangères
- M. Christophe Jerretie, rapporteur pour observation de la commission des affaires européennes
- Discussion générale
- Explications de vote
- Vote sur l’article unique
- Présentation
- 3. Lutte contre la maltraitance animale
- Présentation
- M. Loïc Dombreval, rapporteur général au nom de la commission des affaires économiques et rapporteur pour le chapitre Ier
- M. Dimitri Houbron, rapporteur de la commission des affaires économiques pour le chapitre II
- Mme Laëtitia Romeiro Dias, rapporteure de la commission des affaires économiques pour les chapitres III et IV
- Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
- M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
- Présentation
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Hommage au président Valéry Giscard d’Estaing
- 2. Questions au Gouvernement
- Équilibre entre libertés et sécurité
- Protection des forces de l’ordre
- Écologie et territoires
- Justice pénale des mineurs
- Disparition de Valéry Giscard d’Estaing
- Stratégie de sortie du glyphosate
- Projet Hercule
- Contrôle des exportations d’armement
- Disparition de Valéry Giscard d’Estaing
- Conséquences du Brexit pour les pêcheurs
- Projet Hercule
- Lutte contre le réchauffement climatique
- Conséquences de la crise sanitaire sur le monde du sport
- Violences sexuelles faites aux enfants
- Sécurité des installations nucléaires
- Projet « Territoires numériques éducatifs »
- Libertés fondamentales
- Exode et chômage en Martinique
- Tensions en Nouvelle-Calédonie
- Projet Hercule
- Aide à la prise en charge des congés payés
- Conséquences de la réglementation environnementale 2020 sur le chauffage au gaz
- Articulation des fonds du plan de relance européen avec les actions prioritaires du traité d’Aix-la-Chapelle
- Avenir des sapeurs-pompiers volontaires
- Congés de Noël des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance
- 3. Éloge funèbre de Jean-François Cesarini
- Suspension et reprise de la séance
- 4. Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
- 5. Élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République
- Suspension et reprise de la séance
- 6. Parquet européen et justice pénale spécialisée
- 7. Élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République (suite)
- 8. Parquet européen et justice pénale spécialisée (suite)
- 9. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Hommage au président Valéry Giscard d’Estaing
- 2. Questions au Gouvernement
- Équilibre entre libertés et sécurité
- Protection des forces de l’ordre
- Écologie et territoires
- Justice pénale des mineurs
- Disparition de Valéry Giscard d’Estaing
- Stratégie de sortie du glyphosate
- Projet Hercule
- Contrôle des exportations d’armement
- Disparition de Valéry Giscard d’Estaing
- Conséquences du Brexit pour les pêcheurs
- Projet Hercule
- Lutte contre le réchauffement climatique
- Conséquences de la crise sanitaire sur le monde du sport
- Violences sexuelles faites aux enfants
- Sécurité des installations nucléaires
- Projet « Territoires numériques éducatifs »
- Libertés fondamentales
- Exode et chômage en Martinique
- Tensions en Nouvelle-Calédonie
- Projet Hercule
- Aide à la prise en charge des congés payés
- Conséquences de la réglementation environnementale 2020 sur le chauffage au gaz
- Articulation des fonds du plan de relance européen avec les actions prioritaires du traité d’Aix-la-Chapelle
- Avenir des sapeurs-pompiers volontaires
- Congés de Noël des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance
- 3. Éloge funèbre de Jean-François Cesarini
- Suspension et reprise de la séance
- 4. Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
- 5. Élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République
- Suspension et reprise de la séance
- 6. Parquet européen et justice pénale spécialisée
- 7. Élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République (suite)
- 8. Parquet européen et justice pénale spécialisée (suite)
- 9. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Réforme de l’adoption
- Discussion des articles (suite)
- Article 10 (suite)
- Amendements nos et 516
- Mme Monique Limon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendement no 541
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Amendements nos 32, 149, 390, 316, 457 rectifié, 31, 47, 151, 163, 392, 400, 30 rectifié, 150 rectifié, 225 rectifié, 391 rectifié, 506, 293, 164, 414, 415, 350, 168, 317, 318, 539, 159, 401, 425, 117, 169, 294, 58, 416, 440, 33, 48, 152, 165, 393 et 519
- Sous-amendements nos 560 et 563
- Amendements nos 520, 74, 190, 437, 458, 551, 320, 321, 170, 435, 112, 295, 118 et 513
- Après l’article 10
- Article 11
- Article 11 bis
- M. Jean-Louis Bourlanges
- Mme Marietta Karamanli
- Amendements nos 71, 205, 207, 341, 353 et 442
- Sous-amendements nos 561 et 564, 565
- Amendement no 522
- Article 11 ter
- Après l’article 11 ter
- Article 11 quater
- Après l’article 11 quater
- Avant l’article 12
- Article 12
- Amendements nos 419, 34, 153, 231, 395, 420 et 297
- Article 13
- Après l’article 13
- Amendement no 503
- Article 14
- Mme Perrine Goulet
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- Amendement no 344
- Sous-amendement no 562
- Rappels au règlement
- Article 14 (suite)
- Après l’article 14
- Amendement no 483
- Article 15
- Avant l’article 16
- Article 16
- Article 17
- Après l’article 17
- Article 18
- Amendement no 485
- Article 10 (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Réforme de l’adoption
- Discussion des articles (suite)
- Article 10 (suite)
- Amendements nos et 516
- Mme Monique Limon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendement no 541
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Amendements nos 32, 149, 390, 316, 457 rectifié, 31, 47, 151, 163, 392, 400, 30 rectifié, 150 rectifié, 225 rectifié, 391 rectifié, 506, 293, 164, 414, 415, 350, 168, 317, 318, 539, 159, 401, 425, 117, 169, 294, 58, 416, 440, 33, 48, 152, 165, 393 et 519
- Sous-amendements nos 560 et 563
- Amendements nos 520, 74, 190, 437, 458, 551, 320, 321, 170, 435, 112, 295, 118 et 513
- Après l’article 10
- Article 11
- Article 11 bis
- M. Jean-Louis Bourlanges
- Mme Marietta Karamanli
- Amendements nos 71, 205, 207, 341, 353 et 442
- Sous-amendements nos 561 et 564, 565
- Amendement no 522
- Article 11 ter
- Après l’article 11 ter
- Article 11 quater
- Après l’article 11 quater
- Avant l’article 12
- Article 12
- Amendements nos 419, 34, 153, 231, 395, 420 et 297
- Article 13
- Après l’article 13
- Amendement no 503
- Article 14
- Mme Perrine Goulet
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- Amendement no 344
- Sous-amendement no 562
- Rappels au règlement
- Article 14 (suite)
- Après l’article 14
- Amendement no 483
- Article 15
- Avant l’article 16
- Article 16
- Article 17
- Après l’article 17
- Article 18
- Amendement no 485
- Article 10 (suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Réforme de l’adoption
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 2 (suite)
- Amendements nos 22, 141, 242 et 378
- Mme Monique Limon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Amendements nos 23, 142, 243, 379, 24, 143, 244, 380, 25 et 144, 245, 381
- Article 2 bis
- M. Xavier Breton
- Amendements nos 102, 284, 451 et 449, 450
- Article 3
- Article 4
- Article 5
- Article 6
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 6 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 210
- Article 7
- Mme Natalia Pouzyreff
- M. Xavier Breton
- Amendements nos 1, 44, 147, 386 et 286
- Sous-amendement no 566
- Amendements nos 512, 538, 76, 68, 346, 256, 258, 257 et 511 rectifié
- Après l’article 7
- Article 8
- Article 9
- Article 9 bis
- Après l’article 9 bis
- Amendement no 106
- Suspension et reprise de la séance
- Article 10
- Rappel au règlement
- Article 10 (suite)
- Après l’article 2 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Réforme de l’adoption
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 2 (suite)
- Amendements nos 22, 141, 242 et 378
- Mme Monique Limon, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Amendements nos 23, 142, 243, 379, 24, 143, 244, 380, 25 et 144, 245, 381
- Article 2 bis
- M. Xavier Breton
- Amendements nos 102, 284, 451 et 449, 450
- Article 3
- Article 4
- Article 5
- Article 6
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 6 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 210
- Article 7
- Mme Natalia Pouzyreff
- M. Xavier Breton
- Amendements nos 1, 44, 147, 386 et 286
- Sous-amendement no 566
- Amendements nos 512, 538, 76, 68, 346, 256, 258, 257 et 511 rectifié
- Après l’article 7
- Article 8
- Article 9
- Article 9 bis
- Après l’article 9 bis
- Amendement no 106
- Suspension et reprise de la séance
- Article 10
- Rappel au règlement
- Article 10 (suite)
- Après l’article 2 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Projet de loi de finances pour 2021
- Première partie (suite)
- Article 31 et débat sur le prélèvement européen
- M. Clément Beaune, secrétaire d’État chargé des affaires européennes
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Xavier Paluszkiewicz, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Gilles Carrez, suppléant M. Éric Woerth, président de la commission des finances
- M. Pascal Brindeau, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
- Mme Isabelle Rauch, suppléant Mme Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères suppléante
- M. Alexandre Holroyd
- Mme Sabine Thillaye, présidente de la commission des affaires européennes
- Mme Constance Le Grip
- Mme Lise Magnier
- Mme Valérie Rabault
- M. Jean-Louis Bourlanges
- M. Michel Zumkeller
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. Jean-Félix Acquaviva
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- Mme Marine Le Pen
- M. Clément Beaune, secrétaire d’État
- Amendements nos 1472, 504, 2879 et 2395
- Après l’article 31
- Amendement no 2880
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 22 (suite)
- Amendements nos 1579, 1644, 1742, 2278 et 2507
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- Amendement no 2944
- Article 31 et débat sur le prélèvement européen
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. David Habib
- 1. Projet de loi de finances pour 2021
- Première partie (suite)
- Article 31 et débat sur le prélèvement européen
- M. Clément Beaune, secrétaire d’État chargé des affaires européennes
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Xavier Paluszkiewicz, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Gilles Carrez, suppléant M. Éric Woerth, président de la commission des finances
- M. Pascal Brindeau, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
- Mme Isabelle Rauch, suppléant Mme Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères suppléante
- M. Alexandre Holroyd
- Mme Sabine Thillaye, présidente de la commission des affaires européennes
- Mme Constance Le Grip
- Mme Lise Magnier
- Mme Valérie Rabault
- M. Jean-Louis Bourlanges
- M. Michel Zumkeller
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. Jean-Félix Acquaviva
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- Mme Marine Le Pen
- M. Clément Beaune, secrétaire d’État
- Amendements nos 1472, 504, 2879 et 2395
- Après l’article 31
- Amendement no 2880
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 22 (suite)
- Amendements nos 1579, 1644, 1742, 2278 et 2507
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- Amendement no 2944
- Article 31 et débat sur le prélèvement européen
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Remplacement de députés
- 2. Renforcement du droit à l’avortement
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Remplacement de députés
- 2. Renforcement du droit à l’avortement
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Renforcement du droit à l’avortement
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 1er(suite)
- Article 1er bis
- Mme Marie-Pierre Rixain
- Mme Agnès Thill
- Amendements nos 8, 17, 40, 59, 65, 64 rectifié, 88 rectifié, 94, 113, 106, 60, 4 et 52
- Après l’article 1er bis
- Amendements nos 119 rectifié, 120 rectifié
- Article 1er ter
- M. Guillaume Gouffier-Cha
- M. Thibault Bazin
- M. Pascal Brindeau
- Amendements nos 9 et 18
- Rappel au règlement
- Article 1er ter (suite)
- Article 2
- Mme Marie-Pierre Rixain
- M. Patrick Hetzel
- M. Jean-Christophe Lagarde
- Amendements nos 2, 10, 19, 29, 35, 69, 70 et 83
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 2
- Article 2 bis
- Mme Bérangère Couillard
- Mme Anne-Laure Blin
- M. Jean-Louis Bourlanges
- Mme Agnès Thill
- Amendements nos 43, 48, 67, 89, 92 et 41
- Après l’article 2 bis
- Suspension et reprise de la séance
- Article 3
- Titre
- Amendement no 110
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Renforcement du droit à l’avortement
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 1er(suite)
- Article 1er bis
- Mme Marie-Pierre Rixain
- Mme Agnès Thill
- Amendements nos 8, 17, 40, 59, 65, 64 rectifié, 88 rectifié, 94, 113, 106, 60, 4 et 52
- Après l’article 1er bis
- Amendements nos 119 rectifié, 120 rectifié
- Article 1er ter
- M. Guillaume Gouffier-Cha
- M. Thibault Bazin
- M. Pascal Brindeau
- Amendements nos 9 et 18
- Rappel au règlement
- Article 1er ter (suite)
- Article 2
- Mme Marie-Pierre Rixain
- M. Patrick Hetzel
- M. Jean-Christophe Lagarde
- Amendements nos 2, 10, 19, 29, 35, 69, 70 et 83
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 2
- Article 2 bis
- Mme Bérangère Couillard
- Mme Anne-Laure Blin
- M. Jean-Louis Bourlanges
- Mme Agnès Thill
- Amendements nos 43, 48, 67, 89, 92 et 41
- Après l’article 2 bis
- Suspension et reprise de la séance
- Article 3
- Titre
- Amendement no 110
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Lutte contre le racisme
- Annonces du Président de la République
- Poursuite du déconfinement scolaire
- Reconnaissance de l’écocide dans le droit pénal
- Politique de maintien de l’ordre
- Politique de relance économique
- Conseil européen du 19 juin
- Situation sanitaire en Guyane
- Politique de maintien de l’ordre
- Politique en faveur de la jeunesse
- Indemnisation des victimes du covid-19
- Prise en charge de la dépendance
- Politique de maintien de l’ordre
- Politique de maintien de l’ordre
- Politique de maintien de l’ordre
- Politique de santé
- Sortie du confinement dans les EHPAD
- Lutte contre les violences conjugales
- Octroi de mer
- Soutien aux collectivités territoriales
- Projet de loi relatif à la bioéthique
- Entreprises d’insertion
- Indemnisation des personnels des EHPAD et des aides à domicile
- Politique de soutien à l’industrie
- Relocalisation des industries pharmaceutiques et de la recherche vaccinale
- Politique du Gouvernement en matière d’insertion professionnelle
- Situation sanitaire à Mayotte
- 2. Organisation du second tour des municipales et report des élections consulaires
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Lutte contre le racisme
- Annonces du Président de la République
- Poursuite du déconfinement scolaire
- Reconnaissance de l’écocide dans le droit pénal
- Politique de maintien de l’ordre
- Politique de relance économique
- Conseil européen du 19 juin
- Situation sanitaire en Guyane
- Politique de maintien de l’ordre
- Politique en faveur de la jeunesse
- Indemnisation des victimes du covid-19
- Prise en charge de la dépendance
- Politique de maintien de l’ordre
- Politique de maintien de l’ordre
- Politique de maintien de l’ordre
- Politique de santé
- Sortie du confinement dans les EHPAD
- Lutte contre les violences conjugales
- Octroi de mer
- Soutien aux collectivités territoriales
- Projet de loi relatif à la bioéthique
- Entreprises d’insertion
- Indemnisation des personnels des EHPAD et des aides à domicile
- Politique de soutien à l’industrie
- Relocalisation des industries pharmaceutiques et de la recherche vaccinale
- Politique du Gouvernement en matière d’insertion professionnelle
- Situation sanitaire à Mayotte
- 2. Organisation du second tour des municipales et report des élections consulaires
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- Seconde partie (suite)
- Articles non rattachés (suite)
- Après l’article 61 (amendements appelés par priorité – suite)
- Article 62 (appelé par priorité)
- Après l’article 62 (amendements appelés par priorité)
- Amendements nos 565, 2730, 2732, 2946, 2948, 2947, 2734, 1450, 2967, 2997 rectifié, 2458, 2745, 1819 et 1908
- Article 63 (appelé par priorité)
- Après l’article 63 (amendements appelés par priorité)
- Amendements nos 2792, 1531, 2824, 153, 1923, 2419 et 2663, 2664
- Article 64 (appelé par priorité)
- Rappel au règlement
- Article 64 (appelé par priorité - suite)
- Amendements nos 2192, 2391, 2623, 2909 et 2328, 2329, 2327
- Article 66 (appelé par priorité)
- Article 67 (appelé par priorité)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 72 (appelé par priorité)
- Amendements nos 1526, 1527 et 948, 951
- Après l’article 72 (amendements appelés par priorité)
- Amendements nos 72, 1090, 73, 880, 2395, 74, 881, 2396, 2746, 2798, 1910, 2460, 2650, 2815, 2476, 2966, 3052 (sous-amendement), 3080 (sous-amendement), 1820, 2791, 2937, 2985, 2998, 2901, 1909, 1849, 1840, 1837, 1838, 1839, 2940, 3023, 3016, 3062 (sous-amendement), 2274, 2273, 2729, 1425, 1982, 2482, 3083, 3099 (sous-amendement), 3100, 3102 (sous-amendements), 65, 995, 1194, 1283, 2392 et 1679
- M. Cédric O, secrétaire d’État chargé du numérique
- Amendements nos 2505 et 2685
- Avant l’article 47
- Article 47
- Amendements nos 1994, 1995, 1996, 1997, 1998, 261, 258, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2955, 1942 et 260
- Article 48
- Amendements nos 2417, 2401, 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 1993 et 1943
- Après l’article 48
- Amendements nos 12, 1925, 2843, 2266, 2837, 2804, 1635, 2776, 2777, 2376, 2514, 2658, 2044, 1255, 2515, 1927, 2058, 2613, 2655, 1934, 1077, 1230, 2637, 2461, 2436, 3000, 1876, 1937, 2516, 2061, 2656, 2477, 2478, 2479, 2841, 2839, 2845, 2852, 3070 (sous-amendement), 2040, 2809, 2848, 2379, 2864 et 1096
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. David Habib
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- Seconde partie (suite)
- Articles non rattachés (suite)
- Après l’article 61 (amendements appelés par priorité – suite)
- Article 62 (appelé par priorité)
- Après l’article 62 (amendements appelés par priorité)
- Amendements nos 565, 2730, 2732, 2946, 2948, 2947, 2734, 1450, 2967, 2997 rectifié, 2458, 2745, 1819 et 1908
- Article 63 (appelé par priorité)
- Après l’article 63 (amendements appelés par priorité)
- Amendements nos 2792, 1531, 2824, 153, 1923, 2419 et 2663, 2664
- Article 64 (appelé par priorité)
- Rappel au règlement
- Article 64 (appelé par priorité - suite)
- Amendements nos 2192, 2391, 2623, 2909 et 2328, 2329, 2327
- Article 66 (appelé par priorité)
- Article 67 (appelé par priorité)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 72 (appelé par priorité)
- Amendements nos 1526, 1527 et 948, 951
- Après l’article 72 (amendements appelés par priorité)
- Amendements nos 72, 1090, 73, 880, 2395, 74, 881, 2396, 2746, 2798, 1910, 2460, 2650, 2815, 2476, 2966, 3052 (sous-amendement), 3080 (sous-amendement), 1820, 2791, 2937, 2985, 2998, 2901, 1909, 1849, 1840, 1837, 1838, 1839, 2940, 3023, 3016, 3062 (sous-amendement), 2274, 2273, 2729, 1425, 1982, 2482, 3083, 3099 (sous-amendement), 3100, 3102 (sous-amendements), 65, 995, 1194, 1283, 2392 et 1679
- M. Cédric O, secrétaire d’État chargé du numérique
- Amendements nos 2505 et 2685
- Avant l’article 47
- Article 47
- Amendements nos 1994, 1995, 1996, 1997, 1998, 261, 258, 1999, 2000, 2001, 2002, 2003, 2004, 2955, 1942 et 260
- Article 48
- Amendements nos 2417, 2401, 2005, 2006, 2007, 2008, 2009, 2010, 2011, 2012, 2013, 2014, 2015, 1993 et 1943
- Après l’article 48
- Amendements nos 12, 1925, 2843, 2266, 2837, 2804, 1635, 2776, 2777, 2376, 2514, 2658, 2044, 1255, 2515, 1927, 2058, 2613, 2655, 1934, 1077, 1230, 2637, 2461, 2436, 3000, 1876, 1937, 2516, 2061, 2656, 2477, 2478, 2479, 2841, 2839, 2845, 2852, 3070 (sous-amendement), 2040, 2809, 2848, 2379, 2864 et 1096
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- Première partie (suite)
- Article 36 et débat sur le prélèvement européen
- Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d’État chargée des affaires européennes
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Xavier Paluszkiewicz, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Pascal Brindeau, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
- Mme Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères
- M. Alexandre Holroyd
- Mme Sabine Thillaye, présidente de la commission des affaires européennes
- Mme Lise Magnier
- M. Michel Castellani
- Mme Mathilde Panot
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- Mme Constance Le Grip
- M. Jean-Louis Bourlanges
- Mme Marietta Karamanli
- M. Ludovic Pajot
- Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d’État
- Amendement no 2483
- Article 23
- Amendements nos 2971, 2972
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
- Amendement no 2766
- Article 24
- Article 25
- Amendements nos 2285, 2769, 2770, 2771, 2772, 2773, 3094 rectifié, 900, 2774, 2776, 2777, 2778, 2779, 2780 et 898, 899
- Article 26
- Amendements nos 1727, 1728, 1729, 1730 et 3103
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 26
- Amendements nos 793, 1207 rectifié, 253, 401 et 1209
- Article 36 et débat sur le prélèvement européen
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- Première partie (suite)
- Article 36 et débat sur le prélèvement européen
- Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d’État chargée des affaires européennes
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Xavier Paluszkiewicz, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Pascal Brindeau, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
- Mme Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères
- M. Alexandre Holroyd
- Mme Sabine Thillaye, présidente de la commission des affaires européennes
- Mme Lise Magnier
- M. Michel Castellani
- Mme Mathilde Panot
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- Mme Constance Le Grip
- M. Jean-Louis Bourlanges
- Mme Marietta Karamanli
- M. Ludovic Pajot
- Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d’État
- Amendement no 2483
- Article 23
- Amendements nos 2971, 2972
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
- Amendement no 2766
- Article 24
- Article 25
- Amendements nos 2285, 2769, 2770, 2771, 2772, 2773, 3094 rectifié, 900, 2774, 2776, 2777, 2778, 2779, 2780 et 898, 899
- Article 26
- Amendements nos 1727, 1728, 1729, 1730 et 3103
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 26
- Amendements nos 793, 1207 rectifié, 253, 401 et 1209
- Article 36 et débat sur le prélèvement européen
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Hauts-de-Seine (12e circonscription)
| Mandat en cours