-
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Article 1er de la Constitution et préservation de l’environnement
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Avant l’article unique
- Amendement no 147
- Sous-amendement no 424
- M. Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 270, 88, 271, 268, 273, 272, 150, 398, 25, 81, 156, 148, 149, 84, 274 et 299
- Sous-amendement no 425
- Amendements nos 311, 103, 157, 330, 316, 94, 158, 186 et 314
- Article unique
- Mme Cécile Untermaier
- M. Joachim Son-Forget
- Amendements nos 70, 120, 144, 258, 320, 365 et 406
- Avant l’article unique
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. David Habib
- 1. Article 1er de la Constitution et préservation de l’environnement
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Avant l’article unique
- Amendement no 147
- Sous-amendement no 424
- M. Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 270, 88, 271, 268, 273, 272, 150, 398, 25, 81, 156, 148, 149, 84, 274 et 299
- Sous-amendement no 425
- Amendements nos 311, 103, 157, 330, 316, 94, 158, 186 et 314
- Article unique
- Mme Cécile Untermaier
- M. Joachim Son-Forget
- Amendements nos 70, 120, 144, 258, 320, 365 et 406
- Avant l’article unique
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Disparition d’Olivier Dassault
- 2. Questions au Gouvernement
- Mme la présidente
- Hommage à Olivier Dassault
- Fermeture des lieux culturels
- Projet de loi « Climat »
- Politique vaccinale
- Mesures en faveur des soignants
- Suppression de postes dans l’éducation nationale
- Journée internationale des droits des femmes
- Confinement dans le Pas-de-Calais
- Dépistage de la covid-19
- Logement aidé à La Réunion
- Lutte contre les violences faites aux femmes
- Lutte contre les violences urbaines dans le Rhône
- Revalorisation des retraites agricoles
- Revalorisation de la profession de sage-femme
- Levée de l’immunité parlementaire de députés européens
- Inégalités salariales et professionnelles en défaveur des femmes
- Politique vaccinale
- Soutien aux indépendants
- Conséquences des essais nucléaires en Polynésie
- Politique vaccinale
- Accusations d’islamophobie à Sciences Po Grenoble
- Réduction des effectifs de l’usine Bosch à Rodez
- Politique de sécurité
- Lutte contre la contrefaçon
- Labels certifiant la fabrication française
- 3. Démission d’une députée
- 4. Élection du Président de la République
- 5. Article 1er de la Constitution et préservation de l’environnement
- Présentation
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Christophe Arend, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Discussion générale
- Présentation
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Disparition d’Olivier Dassault
- 2. Questions au Gouvernement
- Mme la présidente
- Hommage à Olivier Dassault
- Fermeture des lieux culturels
- Projet de loi « Climat »
- Politique vaccinale
- Mesures en faveur des soignants
- Suppression de postes dans l’éducation nationale
- Journée internationale des droits des femmes
- Confinement dans le Pas-de-Calais
- Dépistage de la covid-19
- Logement aidé à La Réunion
- Lutte contre les violences faites aux femmes
- Lutte contre les violences urbaines dans le Rhône
- Revalorisation des retraites agricoles
- Revalorisation de la profession de sage-femme
- Levée de l’immunité parlementaire de députés européens
- Inégalités salariales et professionnelles en défaveur des femmes
- Politique vaccinale
- Soutien aux indépendants
- Conséquences des essais nucléaires en Polynésie
- Politique vaccinale
- Accusations d’islamophobie à Sciences Po Grenoble
- Réduction des effectifs de l’usine Bosch à Rodez
- Politique de sécurité
- Lutte contre la contrefaçon
- Labels certifiant la fabrication française
- 3. Démission d’une députée
- 4. Élection du Président de la République
- 5. Article 1er de la Constitution et préservation de l’environnement
- Présentation
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Christophe Arend, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Discussion générale
- Présentation
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Union européenne
- Conséquences maritimes du Brexit
- Présence militaire au Sahel
- Avenir des relations entre la France et le Royaume-Uni
- Politique de l’Union européenne
- Responsabilité des entreprises en matière de droits humains
- Situation de l’Irlande après le Brexit
- Protection des langues régionales
- Attractivité financière de la France
- Gestion de la situation sanitaire
- Situation sanitaire en Moselle
- Soutien aux patients touchés par l’épidémie de covid-19
- Kits de séquençage des variants de la covid-19
- Prorogation de l’aide exceptionnelle aux travailleurs précaires
- Situation des établissements thermaux
- Politique agricole commune
- Présidence française de l’Union européenne
- Secteur de l’aide à domicile
- Aide personnalisée au logement
- Aide publique au développement
- Pratique sportive
- Recherche universitaire
- Égalité des chances dans la fonction publique
- Agressions à l’encontre d’élus locaux
- Recherche contre la covid-19 en outre-mer
- 2. Respect des principes de la République
- 3. Justice pénale des mineurs
- Suspension et reprise de la séance
- 4. Report du renouvellement des assemblées territoriales
- 5. Santé au travail
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Union européenne
- Conséquences maritimes du Brexit
- Présence militaire au Sahel
- Avenir des relations entre la France et le Royaume-Uni
- Politique de l’Union européenne
- Responsabilité des entreprises en matière de droits humains
- Situation de l’Irlande après le Brexit
- Protection des langues régionales
- Attractivité financière de la France
- Gestion de la situation sanitaire
- Situation sanitaire en Moselle
- Soutien aux patients touchés par l’épidémie de covid-19
- Kits de séquençage des variants de la covid-19
- Prorogation de l’aide exceptionnelle aux travailleurs précaires
- Situation des établissements thermaux
- Politique agricole commune
- Présidence française de l’Union européenne
- Secteur de l’aide à domicile
- Aide personnalisée au logement
- Aide publique au développement
- Pratique sportive
- Recherche universitaire
- Égalité des chances dans la fonction publique
- Agressions à l’encontre d’élus locaux
- Recherche contre la covid-19 en outre-mer
- 2. Respect des principes de la République
- 3. Justice pénale des mineurs
- Suspension et reprise de la séance
- 4. Report du renouvellement des assemblées territoriales
- 5. Santé au travail
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Respect des principes de la République
- Discussion des articles (suite)
- Amendements nos 2349, 1629 rectifié, 2353, 1819
- Article 19 bis (suite)
- Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre IV du titre Ier
- M. Cédric O, secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques
- Amendements nos 2350, 2352, 2351, 1801, 1700, 2148, 2510 et 1937
- Sous-amendement no 2717
- Amendements nos 2511, 861, 2512, 2513, 2514, 2515, 2154, 2516, 750, 751, 2597, 2162, 2159, 2517, 2518 et 2168
- Après l’article 19 bis
- Amendements nos 2265, 754, 2503, 2584, 2504, 2585 et 2599
- Sous-amendement no 2723
- Amendement no 2219, 2214
- Article 20
- Amendements nos 1560 et 2013
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Après l’article 20
- Amendements nos 1396, 1405
- Rappel au règlement
- Après l’article 20 (suite)
- Article 20 bis
- Article 20 ter
- Suspension et reprise de la séance
- Avant l’article 21
- Article 21
- Suspension et reprise de la séance
- Article 21 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 21 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 21 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Respect des principes de la République
- Discussion des articles (suite)
- Amendements nos 2349, 1629 rectifié, 2353, 1819
- Article 19 bis (suite)
- Mme Laetitia Avia, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre IV du titre Ier
- M. Cédric O, secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques
- Amendements nos 2350, 2352, 2351, 1801, 1700, 2148, 2510 et 1937
- Sous-amendement no 2717
- Amendements nos 2511, 861, 2512, 2513, 2514, 2515, 2154, 2516, 750, 751, 2597, 2162, 2159, 2517, 2518 et 2168
- Après l’article 19 bis
- Amendements nos 2265, 754, 2503, 2584, 2504, 2585 et 2599
- Sous-amendement no 2723
- Amendement no 2219, 2214
- Article 20
- Amendements nos 1560 et 2013
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Après l’article 20
- Amendements nos 1396, 1405
- Rappel au règlement
- Après l’article 20 (suite)
- Article 20 bis
- Article 20 ter
- Suspension et reprise de la séance
- Avant l’article 21
- Article 21
- Suspension et reprise de la séance
- Article 21 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 21 (suite)
- Rappel au règlement
- Article 21 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Report du renouvellement des assemblées territoriales
- Discussion des articles (suite)
- Article 2
- Après l’article 2
- Amendement no 60
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- Rappel au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Article 2 bis
- Amendement no 8
- Article 3
- Article 4
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Article 4 (suite)
- Article 4 bis A
- M. Pierre-Henri Dumont
- Amendement no 30
- Articles 4 bis B et 4 bis
- Article 4 ter
- Article 5
- Amendement no 49
- Article 6
- Article 6 bis
- Article 7
- Amendement no 39
- Article 8
- Amendement no33
- Article 9
- Amendement no 34
- Titre
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. David Habib
- 1. Report du renouvellement des assemblées territoriales
- Discussion des articles (suite)
- Article 2
- Après l’article 2
- Amendement no 60
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- Rappel au règlement
- Après l’article 2 (suite)
- Article 2 bis
- Amendement no 8
- Article 3
- Article 4
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Rappels au règlement
- Article 4 (suite)
- Article 4 bis A
- M. Pierre-Henri Dumont
- Amendement no 30
- Articles 4 bis B et 4 bis
- Article 4 ter
- Article 5
- Amendement no 49
- Article 6
- Article 6 bis
- Article 7
- Amendement no 39
- Article 8
- Amendement no33
- Article 9
- Amendement no 34
- Titre
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Enquête OpenLux
- Fermeture de classes en milieu rural
- Crues dans le sud-ouest
- Projet de loi 4D
- Ouverture de nouveaux lits de réanimation
- Situation en Biélorussie
- Lutte contre la faim et la pauvreté par grand froid
- Soutien aux entrepreneurs
- Établissement français du sang
- Réouverture des musées et des monuments historiques
- Soutien aux patients touchés par l’épidémie de covid-19
- Traitements préventifs contre la covid-19
- Mesures d’accompagnement pour la jeunesse
- Plan de relance pour la montagne
- Transition agroécologique
- Prévention des inondations
- Entrée de Molière au Panthéon
- Rôle des cabinets de conseil au sein des ministères
- Fermetures de classes en milieu rural
- Masques dans les écoles et effectifs hospitaliers
- Éducation aux usages numériques
- Aides personnalisées au logement
- Soutien aux entreprises multi-activités
- Réouverture des restaurants
- Situation de l’entreprise FM Logistic dans l’Yonne
- 2. Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
- 3. Report du renouvellement des assemblées territoriales
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Enquête OpenLux
- Fermeture de classes en milieu rural
- Crues dans le sud-ouest
- Projet de loi 4D
- Ouverture de nouveaux lits de réanimation
- Situation en Biélorussie
- Lutte contre la faim et la pauvreté par grand froid
- Soutien aux entrepreneurs
- Établissement français du sang
- Réouverture des musées et des monuments historiques
- Soutien aux patients touchés par l’épidémie de covid-19
- Traitements préventifs contre la covid-19
- Mesures d’accompagnement pour la jeunesse
- Plan de relance pour la montagne
- Transition agroécologique
- Prévention des inondations
- Entrée de Molière au Panthéon
- Rôle des cabinets de conseil au sein des ministères
- Fermetures de classes en milieu rural
- Masques dans les écoles et effectifs hospitaliers
- Éducation aux usages numériques
- Aides personnalisées au logement
- Soutien aux entreprises multi-activités
- Réouverture des restaurants
- Situation de l’entreprise FM Logistic dans l’Yonne
- 2. Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
- 3. Report du renouvellement des assemblées territoriales
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
- 2. Respect des principes de la République
- Discussion des articles (suite)
- Article 6
- M. Frédéric Petit
- Mme Marie Guévenoux
- M. Yves Blein
- Mme Sandrine Mörch
- Mme Émilie Chalas
- Mme Fabienne Colboc
- Mme Annie Genevard
- M. Jean-Christophe Lagarde
- M. Pierre Dharréville
- M. Pierre-Yves Bournazel
- M. Boris Vallaud
- Mme Marie-George Buffet
- M. Guillaume Vuilletet
- M. M’jid El Guerrab
- M. François de Rugy, président de la commission spéciale
- M. Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale et rapporteur pour le chapitre Ier du titre II
- Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
- Rappel au règlement
- Article 6 (suite)
- Fait personnel
- Article 6 (suite)
- Rappels au règlement
- Article 6 (suite)
- Article 6
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
- 2. Respect des principes de la République
- Discussion des articles (suite)
- Article 6
- M. Frédéric Petit
- Mme Marie Guévenoux
- M. Yves Blein
- Mme Sandrine Mörch
- Mme Émilie Chalas
- Mme Fabienne Colboc
- Mme Annie Genevard
- M. Jean-Christophe Lagarde
- M. Pierre Dharréville
- M. Pierre-Yves Bournazel
- M. Boris Vallaud
- Mme Marie-George Buffet
- M. Guillaume Vuilletet
- M. M’jid El Guerrab
- M. François de Rugy, président de la commission spéciale
- M. Florent Boudié, rapporteur général de la commission spéciale et rapporteur pour le chapitre Ier du titre II
- Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
- Rappel au règlement
- Article 6 (suite)
- Fait personnel
- Article 6 (suite)
- Rappels au règlement
- Article 6 (suite)
- Article 6
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Délais d’organisation des élections
- 2. Justice pénale des mineurs
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 4 (suite)
- Amendement no 243
- M. Jean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 42, 114, 58, 25, 66, 189, 190, 191, 194, 72, 45, 73, 285, 180, 131, 163, 198 et 199
- Article 5
- Amendements nos 200 et 94 rectifié
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 5
- Amendements nos 202, 203, 204, 346 rectifié, 399 rectifié, 74, 205 et 149
- Article 6
- Amendements nos 363, 291 rectifié, 365 rectifié, 206 et 207
- Après l’article 6
- Article 7
- Après l’article 7
- Après l’article 4 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Délais d’organisation des élections
- 2. Justice pénale des mineurs
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 4 (suite)
- Amendement no 243
- M. Jean Terlier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 42, 114, 58, 25, 66, 189, 190, 191, 194, 72, 45, 73, 285, 180, 131, 163, 198 et 199
- Article 5
- Amendements nos 200 et 94 rectifié
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 5
- Amendements nos 202, 203, 204, 346 rectifié, 399 rectifié, 74, 205 et 149
- Article 6
- Amendements nos 363, 291 rectifié, 365 rectifié, 206 et 207
- Après l’article 6
- Article 7
- Après l’article 7
- Après l’article 4 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Hommage au président Valéry Giscard d’Estaing
- 2. Questions au Gouvernement
- Équilibre entre libertés et sécurité
- Protection des forces de l’ordre
- Écologie et territoires
- Justice pénale des mineurs
- Disparition de Valéry Giscard d’Estaing
- Stratégie de sortie du glyphosate
- Projet Hercule
- Contrôle des exportations d’armement
- Disparition de Valéry Giscard d’Estaing
- Conséquences du Brexit pour les pêcheurs
- Projet Hercule
- Lutte contre le réchauffement climatique
- Conséquences de la crise sanitaire sur le monde du sport
- Violences sexuelles faites aux enfants
- Sécurité des installations nucléaires
- Projet « Territoires numériques éducatifs »
- Libertés fondamentales
- Exode et chômage en Martinique
- Tensions en Nouvelle-Calédonie
- Projet Hercule
- Aide à la prise en charge des congés payés
- Conséquences de la réglementation environnementale 2020 sur le chauffage au gaz
- Articulation des fonds du plan de relance européen avec les actions prioritaires du traité d’Aix-la-Chapelle
- Avenir des sapeurs-pompiers volontaires
- Congés de Noël des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance
- 3. Éloge funèbre de Jean-François Cesarini
- Suspension et reprise de la séance
- 4. Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
- 5. Élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République
- Suspension et reprise de la séance
- 6. Parquet européen et justice pénale spécialisée
- 7. Élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République (suite)
- 8. Parquet européen et justice pénale spécialisée (suite)
- 9. Ordre du jour de la prochaine séance
Sommaire détaillé- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Hommage au président Valéry Giscard d’Estaing
- 2. Questions au Gouvernement
- Équilibre entre libertés et sécurité
- Protection des forces de l’ordre
- Écologie et territoires
- Justice pénale des mineurs
- Disparition de Valéry Giscard d’Estaing
- Stratégie de sortie du glyphosate
- Projet Hercule
- Contrôle des exportations d’armement
- Disparition de Valéry Giscard d’Estaing
- Conséquences du Brexit pour les pêcheurs
- Projet Hercule
- Lutte contre le réchauffement climatique
- Conséquences de la crise sanitaire sur le monde du sport
- Violences sexuelles faites aux enfants
- Sécurité des installations nucléaires
- Projet « Territoires numériques éducatifs »
- Libertés fondamentales
- Exode et chômage en Martinique
- Tensions en Nouvelle-Calédonie
- Projet Hercule
- Aide à la prise en charge des congés payés
- Conséquences de la réglementation environnementale 2020 sur le chauffage au gaz
- Articulation des fonds du plan de relance européen avec les actions prioritaires du traité d’Aix-la-Chapelle
- Avenir des sapeurs-pompiers volontaires
- Congés de Noël des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance
- 3. Éloge funèbre de Jean-François Cesarini
- Suspension et reprise de la séance
- 4. Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
- 5. Élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République
- Suspension et reprise de la séance
- 6. Parquet européen et justice pénale spécialisée
- 7. Élection d’un juge suppléant à la Cour de justice de la République (suite)
- 8. Parquet européen et justice pénale spécialisée (suite)
- 9. Ordre du jour de la prochaine séance
Paris (7e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)